Appel sur une lsc Posée par Rahim, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1327 vues Auriez vous la gentillesse de m’indiquer le temps d attente sur un appel d une demande de lsc sous forme de ddse qui a été rejeté ? et qu est ce qui est le mieux de refaire une demande ou de faire appel ? merci infiniment merci de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je me permets de poser cette qestion car je suis dans le flou total j'ai était arrêter il y a plus de deux ans pour un accident de la route où j'ai fait garde a vue et était auditionné.mais je viens de recevoir un appel de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Nous avons eu une querelle qui c'est très mal fini. je suis allée a la gendarmerie très en colère et choquée. j'ai porté plainte. ils sont venu le chercher et il a été jugé avec mesure d'éloignement pour 6 mois. dans... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je sollicite votre aide et vos conseils car je traverse une situation extrêmement complexe et angoissante. je suis surveillant de nuit dans une mecs qui accueille des mineurs de 5 à 15 ans. le mois dernier, un jeune de 11 ans... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2718 vues Voilà mon affaire a pris un nouveau tournant. Étant sous bracelet électronique, je suis convoqué pour un entretien psychiatrique le 5 juillet. cela veut -il dire que je pourrais être libre après le rapport ? comment cela se passe... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Parloir supprimer Posée par Kyko, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2880 vues Le 2 mars j’ai était arrêter après le parloir car j’ai amener 3,9 gramme a mon conjoint au parloir c'était le premier parloir et on p’as amener a la gendarmerie on m’as donner une convocation crpc (je n’ai pas fait de garde a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon épouse a eu une interdiction d’entrer en contact avec moi suite à une dispute et elle n’a pas pu se retenir.elle a donc été poursuivie sans plainte.nous avons des rendez-vous pour le fiv dans le mois prochain et je ne sais quoi... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Suite à une soirée qui a mal tourné , mon ex n’a plus le droit d’entrer en contact avec moi. je n’ai pas déposé plainte contre lui car nous étions tous les deux alcoolisé , depuis ce soir là je n’ai plus eu de nouvelles car dès sa... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai appris en appelant le greffe des exécution des peines que j'avais un jugement à me faire notifié mais surtout une enquête en cours. s'agit il d'une enquête de police ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je suis partie en vacance avec une amie qui avait proposé de tout organiser et payer à l’avance pour que je la rembourse par la suite. nous prenons l’avion à l’allée ainsi qu’au retour.suite à un imprévu dû au travail je n’ai pas eu... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Si un mineur est coupable d'agression sexuelle sur une autre mineure, quelle est la prescription de la victime ? le fait que l'agression sexuelle soit entre mineurs change il quelque chose a la prescription ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J’ai reçu un courrier de ameli comme quoi ils avaient bien pris en compte mon changement de situation professionnelle, et il y avait également un changement d’adresse à grenoble alors que j’habite à paris. en cherchant sur google... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Une contravention de 5eme classe est inscrite au casier judiciaire. cette inscription est-elle à vie ou au bout d’un certain elle est effacé ? merci... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'écris ce jour car mon compagnon a une mesure d'éloignement pendant 2 ans suite à des violences conjugales mais à ce jour, il a compris beaucoup de choses et s'en veut énormément. nous avons un enfant ensembles et... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Il y a 6 mois j'ai accepté une composition pénale précisant que je devais faire un stage de citoyenneté de 2 jours dans les 6 mois à venir. le délégué du procureur m'avait informé à l'oral que j'allais être... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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La directrice du lycee de mon fils a découvert dans sa sacoche quelque miette de cannabis. mon fils l avait oublié dans le hall de l ecole et elle a fouiller dedans. quelle va être la procedure judiciaire, quel risque encourt il... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Quels seraient le montant maximum des dommages et intérêts à verser à l’issue d’une mediation penale pour violences en réunion avec 2 jours d’itt pour le plaignant ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Maître , j’ai été placé pendant 6 ans sous contrôle judiciaire avec un pointage toute les semaines de 2011 à 2017 , je dois être incarcéré la semaine prochaine pour 2 ans ferme en récidive, est ce que le contrôle judiciaire peut... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai était juge le 12 décembre dans une affaires familiale et complique et a la fois triste (que j'ai assumer pleinement de mes actes) dans du penal la juge ma demande de reprendre mes seances de psychologue j'ai pas... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Notre fils (étudiant en cpge donc majeur) a été la cible d'accusations mensongères de la part d'un de ses professeurs lors du dernier conseil de classe. ce professeur a relayé les dire d'un "camarade" de classe sans... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Inscription au taj Posée par MORICE, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1653 vues Je n'ai jamais été condamné ni même passé au tribunal. juste entendu dans certaines affaires, une en 1990 ou 91, et un retrait de permis en 2006. cette inscription me pose problème lors de la constitution de certains dossiers a.moinard... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Report Posée par Matador, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1154 vues Il faudrait attendre combien de temps, pour une nouvelle convocation à la cnda si votre dossier à été renvoyé ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je travaille dans la fonction publique, j'ai obtenu mon concours et malheureusement l'entreprise où je travaille ne peux pas me nommer tant que mon casier b2 comporte une ligne. ils m'ont donnée jusqu'à mai 2025... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'aurais souhaité avoir la confirmation par un avocat que la secrétaire médicale dans mon cas à rompu le secret professionnel ou médical que lui incombe son métier. cette dernière a dévoilé des informations et à diffamé mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître le dossier a mon fils est passé en cap pour une lsc classic le 14/06/24 le spip m a envoyé un e-mail m annonça que celle ci été rejeté sans m en donner le motif celui ci ce trouve à fleury ma question est combien de temps... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Quelle est la durée de prescription pour porter plainte au civil ?... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Bracelet électronique Posée par Sev Jf56, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2340 vues Est-ce que je peux faire appel pour le report d un bracelet électronique... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J ai écris au jap il y a une semaine puis envoyé un mail hier, je suis sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024 pour 8 mois et j aurai souhaité une alternative sachant que je travaille de nuit et je viens de trouver un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma conjointe et moi sommes convoqués à une médiation pénale pour violences en réunion itt de moins de 8 jours a la suite d’une bousculade avec nos voisins dans un contexte de tensions pendant plus d’un an (à notre demande le maire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Usage de faux Posée par Julia144, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1186 vues Je suis en procédure actuellement contre un chirurgien. mon médecin a fait un usage de faux sur un certificat pour l avocat de la partie adverse. j ai demandé des explications a mon médecin qui m a écrit '' le chirurgien... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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