Usage de faux Posée par Julia144, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1186 vues Je suis en procédure actuellement contre un chirurgien. mon médecin a fait un usage de faux sur un certificat pour l avocat de la partie adverse. j ai demandé des explications a mon médecin qui m a écrit '' le chirurgien... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai été en état d'arrestation avec perquisition pour menace de mort avec arme. mais c'est faux, j'ai refusé d'admettre devant le gendarme et devant le délégué au procureur par la suite. je suis du coup... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Et t’il possible de retirer l’interdiction liée à une violence conjugale ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Partie civile Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1640 vues Je voudrais savoir a qui adresser une plainte pénale avec partie civile ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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En 2020 et en 2023, j'ai été soumis à une arrestation suivie d'une garde à vue, faisant suite à des faits portés à mon encontre. en 2020, cette mesure a abouti au classement sans suite des poursuites concernant les faits... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été convoqué tout récemment à la gendarmerie suite à une accusation de vol dans un dépôt attenant à mon terrain. suite à ma déposition le gendarme m'a fait savoir que cette plainte resterait très probablement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Une personne mal intentionnée s’amuse en envoyer des mails à mon supérieur et moi en colportant des informations fausses sur mon travail. elle me menace. elle remet en cause mes compétences et mon statut. je pense savoir de qui il... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Calomnie Posée par Jfrg, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1739 vues Depuis plusieurs mois des anciennes amis colportent des fausses accusations sur moi. une principalement qui a entraînée les deux autres. elles m’accusent de sorcellerie, de magie noire, d’ensorceler des gens autours de moi suite à... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Très urgent !! merci de bien vouloir me fournir une réponse précise car la situation est très délicate svp ! situation: ma condamnation a déjà été effacé du b2 et le taj a aussi été effacé. sauf que je suis toujours inscrit... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Rectification fijais Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 2659 vues J'ai une condamnation au fijais en cours depuis 2023 a mon dernier rendez vous le psychiatre ma noté il ne présente plus aucun trouble psychiatrique ou autre attirance j'étais interdit d'exercer une fonction... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En parallèle de la procédure en divorce, j'ai été victime des fausses accusations pour violences conjugales de mon ex-épouse. condamné au pénal, j'ai fait appel. selon vous comment reprendre le dossier, entre autre parce... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je suis agent d'état des lieux indépendante et j'ai été mandatée par une agence immobilière pour réaliser un état des lieux de sortie. lors de ma mission, j'ai été enregistrée sans mon consentement par les locataires... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Lors d'un jugement devant le tribunal, j'ai eu la réponse suivante: mr... sollicite sa réhabilitation judiciaire, alors même que la condamnation figurant au bulletin n°1 de son casier judiciaire est devenue non avenue et... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Inscription fjiais Posée par fabrice33, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1194 vues Suite à une condamnation à 12 mois de prison avec sursis dont 2 mois ferme (bracelet 3 semaines) pour agression sexuelle sur mineure (ma fille, sa parole contre la mienne, j'ai perdu), je dois pointer tous les 6 mois à la... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J’ai été condamné par le tribunal à un an de prison en 2021 . en janvier 2023 , je vois la jap pour le bracelet électronique. en février 2024 , je reçois une notification du tribunal pour que je me présente au centre de semi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024 pour 8 mois, j ai un travail de nuit,je rembourse les sommes dues, et je viens de trouver un deuxième travail de 15h semaines qui pourraient me faciliter le remboursement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un delegue du procureur a-t-il la possibilité de décider de lui- même, au vu du dossier d’un classement sans suite, à contrario de la demande du magistrat instructeur ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai reçu l'avis favorable de l'effacement du b2 mais j'ai lyu qu'il y avait encore un délai administratif pour que cette effacement soit effectif, cependant j'aimerais savoir si je peux reprendre mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint mr scheitz gerard a etait condamner a 5 ans de prison je voudrais savoir combien il lui reste a faire sachant qu il a deja fai 1 ans et qu on lui a enlever 4 mois de rps il est incarcerer depuis le 29/04/2023 merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Harcèlement morale couple Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6285 vues Je me retrouve dans la situation de séparation en cours. mon ex-conjoint n'a pas quitter notre domicile tandis que c'est lui qui a pris la décision de me quitter. nous avons une hlm bail à deu6nom. il me culpabilise et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jugement jaf Posée par Orchidée, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2695 vues Je suis parent d'enfant français et j'ai fais ma demande de changement de statut depuis février dernier. la préfecture m'a demandé tout les justificatifs de l'entretien et de l'éducation de l'enfant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je devais faire 50h de tig mais j'ai déjà fait 20h mais il me rester 30h que je n'ai pas fait car jetait malade j'ai envoie tout les justificatifs à mon spip je risque quoi à ce débat contradictoire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai porter plainte quand le chien du voisin a attaquer mon. chien lors d’une promenade j’ai protéger ma chienne en me mettant dessus pour ne pas qu’il se trouves dévorer le chien mordeur est un croisé staf le voisin a fini par... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Convocation Posée par VAL, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1245 vues J'ai reçu une convocation pour une audition libre pour des faits de faux et usage de faux cependant les dates à laquelles me sont reprochés les faits j'étais incarcéré et je n'ai rien fais depuis, est ce que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons fait l'objet d'une information préoccupante pour notre fils de 4 ans scolarisé en moyenne section maternelle car il s'amusait souvent à baisser les pantalons de ses camarades à l'école et toucher les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Faux document Posée par Julia144, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6080 vues Je suis en procédure et mon médecin de famille a écrit un faux document qu il a envoyé à la partie adverse.... quel est mon recours svp? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En novembre 2022 nous avons eu une forte dispute avec mon compagnon. au cours de celle-ci il a repoussé brutalement notre fils qui tentait de l’empêcher de crier et au moment où je le récupérerais , mon compagnon m’a gifle ( gifle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J’ai été arrêté pour conduite sans permis en 2016 j’ai depuis cette infraction obtenu mon permis et cette année À ma grande surprise, j’ai voulu travailler dans la fonction publique et on m’a stipulé que j’avais une infraction sur... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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Mon concubin a une peine de trois ans. cela fait un an qu’il est incarcéré. peut-il demander le bracelet ou la conditionnelle sachant que nous avons fait une demande pour cela depuis fin janvier et nous avons aucune date... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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