J’ai acheté a un tiers un véhicule qui à ma grande surprise est incriminé dans une histoire de vol de véhicules aux pays bas et maquillé et importé en france. hier j’ai eu le droit à la visite de la police à mon domicile, j’ai du... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
| |
J’ai rdv vendredi devant la jap en debat contradictoire sur ma demande afin de modifier mon contrôle judiciaire exactement pour enlever interdiction d’une commune. j’ai recu une feuille me demandant si je voulais un avocat de mon... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
J ai était auditionné au poste de police en aution début février a ce jour aucune nouvelle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon mari a 1 an de prison ferme et 3 avec sursis. s'il fait appel, bénéficie t il des 3 mois de réduction de peine par an ?... Consulter la réponse de
Maître CAUNES |
| |
Contrôle judiciaire Posée par Moi, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 480 vues J'ai été placé sous contrôle judiciaire le 22 avril 2023 dans l'attente du procès qui a été jugé et dont j'ai fait appel. dans les motifs il n'est pas indiquer sauf d'être en contact avec la victime ou travailler avec un lien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai été victime en octobre 2018 d'un agression avec arme (marteau). l'agresseur m'a coincé avec son véhicule avant de briser une de mes vitres. une fois que je suis sorti de ma voiture, il voulait me frapper... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
| |
En liberté conditionnelle, en cas d’une nouvelle condamnation, elle peut-être révoquée. Être convoqué pour une composition pénale, une alternative aux poursuites, si les propositions du procureur sont acceptées et la composition... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Question pénale Posée par Joris, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 745 vues J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai déposé une plainte au pénal avec constitution partie civile. date du 14 avril 2021. j'ai déposé une consignation au tgi de pau de 1000€ depuis 8 mois. j'attends avec impatience cette convocation afin de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Suite à une audience en correctionnelle, l'affaire a été envoyée en instruction. suite à l'audience j'ai reçu un courrier "avis à partie civile du délai prévisible d'achèvement". pourriez-vous m'expliquer... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Ma voisine a arraché une borne de limite et ne veut pas la faire remettre deplus elle rentre chez moi et emporte mes pots de fleurs garnis et les pose chez elle, elle m'empêche d'entretenir mon mur et me refuse le tour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Abus de confiance Posée par Soleil22, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1347 vues Ayant aider ma mère financière avec mon conjoint au courant de la situation. ayant récupérer l argent que je lui avais prêter. mon frère étant en conflit avec lui . a fais déposer plainte à ma mère contre moi et mon conjoint pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je me suis marié en algérie j'ai ensuite fait les démarches auprès du service d'état civil à nantes pour faire transcrire mon mariage en france après un an de vie commune et obtention du titre de séjour ma conjointe a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon fils a été assassiné le 23/11/2013 dans le corps de ferme de feux mes parents. l’enquête est truffée d’erreurs, de fautes graves, déni de justice, refus d’enquêter et même mise en danger de la vie d’autrui puisque depuis 2018... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Je suis allée à la gendarmerie pour faire une main courante pour violence verbale, de plus j’avais peur car mon mari buvait et il avait des armes de chasse. et ils m’ont dit que qu’il fallait porter plainte... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
voyeurisme sur internet Posée par Yoan, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yoan - 3348 vues Je me suis interressé récemment aux lois qui encadrent la pornographie sur internet. il existe par exemple des lois qui interdisent la diffusion de contenu voyeuriste. pourtant, dans la majorité des sites pornographiques qui sont... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Mon compagnon est passé hier en comparution immédiate où il a été heureusement relaxé. mais il a trois plainte du même type ne concernant pas la même"victime". l'avocat de la premiere victime a été informé de son dépôt et en a informé sa... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Je suis convoquer au tribunal initialement le 19 mai avec la convocation. il y a 2 semaines j'ai reçu un appel du tribunal en me disant que l'audience serais avancer au 12 mai et qu'il m'enverrais le convocation... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Mon ex-compagne me doit 20000€. je lui ai écrit plusieurs fois afin qu'elle me rembourse. rien à faire. elle a coupé toute communication. par contre, une avocate de paris m'a envoyé une lettre me demandant d'harceler... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Démarche effacement taj Posée par Drty, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1499 vues Une fois le b2 vierge et rectifié a qui dois je adresser une requête d'effacement taj au procureur de la république ou au magistrats référent taj ? est ce que j'ai le droit de citer a ma demande que s'ils sont pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je voudrais savoir suite à une main courante que j'ai faite pour violence conjugale avec mon conjoint a été entendu et l'affaire est classé sans suite ma question est que je voudrais savoir si notre affaire fera... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
| |
Exhibition sexuelle. Posée par M's, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3012 vues Je voudrais savoir si une femme à légalement le droit d'avoir la poitrine dénudée dans un piscine municipal en france ? et si non, juridiquement, quelles sont les raisons pour lesquelles les seins des femmes sont synonyme de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Mon voisin a proféré a multiples reprises des menaces de mort sur moi-même a plusieurs reprises, enregistrées et déposées à la gendarmerie, ainsi que de menaces allusives me s'en prendre à mes filles "surveille les bien". la... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Ordonnance pénale Posée par Sab87, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1641 vues Je souhaiterais savoir si avant d'être convoqué pour une ordonnance pénale, je peu savoir le montant de mon amende et si jauria un casier judiciaire ou bien c'est le jour j que je saurai ?... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
| |
Je cherche un avocat pars l’aide juridictionnelle pour révision proccee pénal et une amende astronomique... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Suite à un signalement ma fille a été auditionnée en tant que "victime" d'attouchements sexuels. l'audition du mis en cause n'a pas encore eu lieu. ma fille peut elle modifier son audition ? elle n'a pas tout... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Risque penal Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1479 vues Je suis accusé d'agression sexuelle envers une fille que j'ai rencontré en boite , elle à porté plainte contre moi je passe le 15 decembre au tribunal . lors de cette agression je suis deja sous controle judiciaire car... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon fils vient de terminer ces etudes ( il a 24 ans) et est rentré dans l'école de police qui dure un an, avec un salaire de 1300? environ et un logement fourni . je verse actuellement à mon ex-épouse la pension le concernant . j'ai... Consulter la réponse de
Maître Bourgeois |
| |
Si je porte une plainte et apres je ne veux plus poursuivre et donc je fournis pas de preuves quand on me les demande est ce que le procureur pourra me punir moi ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Violence conjugale Posée par Yass, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lion357 - 2439 vues J ai été convoqué par la police pour une audition libre d'une plainte de ma conjointe à mon égard pour violences conjugales , nous sommes séparés depuis 2 ans elle porte plainte 2 ans plus tard et elle se... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
