Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J’ai été arrêté pour conduite sans permis en 2016 j’ai depuis cette infraction obtenu mon permis et cette année À ma grande surprise, j’ai voulu travailler dans la fonction publique et on m’a stipulé que j’avais une infraction sur... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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Mon concubin a une peine de trois ans. cela fait un an qu’il est incarcéré. peut-il demander le bracelet ou la conditionnelle sachant que nous avons fait une demande pour cela depuis fin janvier et nous avons aucune date... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 5599 vues Si le bracelet de mon conjoint es accepter doit je aller le chercher à la prison pour rentre a la maison avec le papier pour la spip o u il peut prendre les transports pour venir en sachant que j'habite a 1h45 de route de la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint avais le bracelet électronique, il y a deux jours de ça deux gendarmes sont venu pour le faire repasser devant la jap à cause de ses nombreuse alerte pourtant justifié pour des raison médical ou de travail il est... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Positif cbd Posée par Julien777, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 5669 vues J’ai été contrôlé positif au cbd j’ai fait les test salivaires j’ai remis le cbd a l’agent et je lui expliquer que j’avais arrêter le canabis et que consomme parfois du cbd . il m’ont dit test sanguin trop chère etc… mais esque je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai fait une énorme bêtise suite à des soucis financiers. j'ai détourné de l'argent à mon entreprise et encaissé des chèques de clients sur mon compte personnel. environ 25000 euros (sur plusieurs années) en tout... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Puis je avoir accès à mon dossier d'instruction (témoignages, pièces ...) maintenant que j'ai effectué ma "peine", le dossier étant fermé par le jap ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une perquisition chez moi à mon domicile le 12 juin qui concernait mon frère ils ont pris les 1000€ qui étaient dans ma chambre j’ai apporté les justificatifs prouvant que c’était bien mon argent leurs provenance etc mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon voisin as affiché mon nom de famille et celui de ma conjointe sur son portail. l insinuation est que nous ne devions pas contester une dp que il as déposé pour un abris voiture sur son jardin qui porte attente au bâtiment en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait mes courses à auchan mais boulimique j'ai mangé la moricette (1, 50 euros) dans le magasin ce qui a été vu par caméra. arrivée je paye la totalité de mon caddie sans payer la moricette quand un vigile... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J'ai eu la visite des gendarmes qui m'ont demandé mon numéro pour me contacter car je cite une ancienne voisine le reproche des faits datant de 2019 , dois-je me rapprocher d'un avocat et si il y'avait une... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Dml envoyé à un autre tribunal, y’a t’il un vice de forme. merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024 pour 8 mois, puis demander l alternative en tig ou jour d amende. sachant que je travaille je règle les sommes que je dois tous les mois. je suis en dépression sous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai porté plainte contre mon mari en décembre dernier , pour violences conjugales en l'occurence insultes et jet d'objets et violences contre mes enfants . itt psychologique de 10 jours , mes enfants eux pour des... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je viens d'avoir ma spip au téléphone qui m'indique que comme je ne me suis pas présenté a la mise en place du bracelet électronique, il est donc annulé et je dois de la prison ferme. or je n'ai jamais reçu les... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Obligation de soin Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2577 vues Suite à une obligation de soin psychologique, puis je consulter un médecin généraliste ou dois je absolument voir un psychologue ou un psychiatre?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Amenagement de peine Posée par LOULOUTTE1978, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2556 vues Mon conjoint mr scheitz gerard a etait condamner a 5 ans de prison le 29 /04 /2023 je voudrais savoir a partir de quand il est amenageable merci... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Contrôle judiciaire Posée par Borito94, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2167 vues S pour le coup je n’est aucune interdiction de territoire juste une mention qui me dit de prévenir en cas de départ à l’étranger je suis sous contrôle judiciaire article 132-44 et 132-45 j’ai étais mis sous contrôle judiciaire le 22... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Dois je être accompagné de préférence par un avocat pour éviter la garde à vue et la comparution immédiate sachant que je vais avouer si j'ai bien fait l infraction ?... Consulter la réponse de
Maître Gasnot |
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Je suis convoqué à la gendarmerie ce jeudi dans le cadre d'une audition libre pour vol. effectivement, mon employeur a déposé plainte contre moi, je me suis servi dans la caisse. j'ai fais ça par pulsion, je commence une... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Je suis convoqué pour un débat contradictoire pour un pour une condamnation en date 14_11_2021 etpour une autre le20_07_2022 j ai répondue a tous mais rdv au spip que doige faire a par me présenter a la dat fixer au 19_07_2024... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Remise de peine Posée par Marama, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1533 vues J'ai été condamné à 8 mois avec bracelet quel est ma réduction de peine merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Escroquerie Posée par RGPD, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1113 vues Quest ce qui se passe en attendant la decision du magistrat? a ton une reponse dans tout les cas ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Escroquerie Posée par RGPD, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1184 vues En combien de temps peut on savoir si le procureur poursuit ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Escroquerie Posée par RGPD, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1204 vues Jaimerai savoir c'est quoi attribution numéro de parquet ? sa ve dire quoi en attente de decission de magistrat ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Jugement d'expédient Posée par Djoli Jonathan, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1307 vues Peut-on parler du jugement d'expédient en matière pénale?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai connaissance du cas d'un détenu qui doit sortir de prison le mois prochain. il a une peine de sursis de 19 mois. et il doit être jugé pour une nouvelle affaire en décembre pour laquelle il est certain d'être... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Droit de passage Posée par Cat, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1916 vues Mon voisin passe devant chez moi car il a un droit de passage et je souhaite installer une caméra chez moi,es ce que j'ai le droit et es ce que je dois prévenir mon voisin par lettre recommandée vu que l'on se parle... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Deliberer Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1122 vues Mon conjoint et passer devant le jap pour son aménagement de peine le délibérer et le 21 a quel heure il aura et si c'est accepter combien de temp âpre le 21 sera t'il a la maison... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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