Prostitution Posée par Valentin 10, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1595 vues J'ai par moment de faiblesse eu contacte avec une prostituer, elle m'a proposer c'est service. j'était d'accord au début il y à eu des échanges de photos et d'argent pour réservé le rendez vous. elle... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire interdiction de contact et de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lors d'une balade à moto enduro avec un ami, nous avons été interpellé par la police de l'environnement. ces derniers nous ont reproché d'être sur un chemin interdit à la circulation. toutefois cette interdiction... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Retrai ddse Posée par Lilo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1604 vues Mon conjoint de 20 ans a u un retrait de ddse de 11 mois, il vien de retourner en détention nous avons un avocat et un dossier complet toujours maintenu (activé sportif,psy,permis,logement,travail,partie civile..) notre question... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lcs Posée par Djibril.9304, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1242 vues J’ai une date de libération sous contrainte de plein droit prévu le 14/06 seulement j’aimerai comprendre et savoir comment cela va se dérouler. que va t-il se passer le 14/06 ? s’il y a une demande d’aménagement de peine en cours (... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai une date de libération sous contrainte de plein droit prévu le 14/06 seulement j’aimerai comprendre et savoir comment cela va se dérouler. que va t-il se passer le 14/06 quesqu’une libération sous contrainte merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence est-elle obligatoire? je ne souhaite pas y aller car ça me rappelle de mauvais... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voyage suivi spip Posée par Noemiej38, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2266 vues J’ai un suivi spip et interdiction de quitter le territoire s’y je voyage à la réunion y’a t’il un problème ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Quel est le délai moyen entre l'audition chez le juge d'instruction d'une personne qui a déposé plainte et un renvoi en correctionnel ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Je suis convoquer le 15 juin par la cour appel apres avoir moi même fait appel.j ai reçu la convocation par recommander. je voudrai me désister aujourd'hui et ne pas me rendre à cette convocation. puis me désister et tout... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Mon propre frere m a tous voler... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J ai une amie que à reçu une conversation au délégue de procurer, pour faux document d identité d après ce que on a compris , sachant que elle n as pas de papier ni j amis contrôle par la police que risque elle ? et que faire merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint ayant eu une réponse favorable du juge d’application des peine au seins de la prison pour un placement sous bracelet électronique, sauf que le procureur lui a fait appel de la décision, en cours d’appel à poitiers... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Prostitution Posée par Valentin 10, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valentin 10 - 1745 vues J'ai par moment de faiblesse eu contacte avec une prostituer, elle m'a proposer c'est service. j'était d'accord au début il y à eu des échanges de photos et d'argent pour réservé le rendez vous. elle me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Comparution immédiate Posée par Antho, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antho - 1327 vues J'ai été déferré mais mon sursis probatoire n'a pas été mentionné une seule fois : ni par le procureur , ni par le juge des libertés et de la détention , j'ai eu une date de comparution devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Copj par mail Posée par didier04290, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1532 vues Est il légal de recevoir par mail une copj accompagnée d'une demande de la signer et de la renvoyer par mail? je précise aussi qu'elle ne comporte ni droits à un avocat, ni les frais liés à la procédure,ect... la copj ne... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Locky Posée par Lyse, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1185 vues Il y a 2 mois une association avec la police ont retiré un chien sans donner le motif. pas de nouvelles du procureur et l'avocat ne sait pas. que peut-on faire? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Delit de fuite Posée par Skyline, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mia.59 - 3930 vues J'ai été convoqué pour être soupçonnée d'un délit de fuite. comment savoir à quel stade est mon dossier?. après la convocation par le brigadier et le pv combien de temps faut il attendre pour connaitre la suite qui a été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demande de bracelet Posée par Ade, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ade - 1353 vues J’ai vu ma spip le 15 avril pour une mise sous bracelet à domicile elle m’a dit que la juge vous mettra le bracelet dans 1 a 2 mois nous somme le 15 mai j’et je n’est pas de réponse . est je le droit de quitter le territoire ? où... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Composition penale Posée par Teni, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Teni - 1350 vues Je suis passé au tribunal suite à 2 vol a l étalage dans le même magasin mais j ai étais auditionné une fois. suite a cela j ai reçu une amende de 300 euro que je vais payer rapidement. au bout de deux mois je ne suis toujours pas... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Cour d appel Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1204 vues Après avoir fait appel d un jugement en debat contradictoire ou j ai été prolonger d une année supplémentaire de sursis probatoire. j ai fait appel le 24 mars et la cour d appel me convoque le 19 juin,c est dans 1 mois . puis je... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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Depuis quelques semaines, le vehicule de la police nationnale de menton 06500 utilise un smartphone en roulant pour photographier les plaques d'immatriculation des deux roues qui les dépassent en franchissant la ligne... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pour qu’un mandat dépôt correctionnel soit renouvelé. dans quels délais la personne doit recevoir une convocation devant le juge avant les 4 mois pour savoir ? si il n’est pas renouvelé on est notifié. merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à un jugement pour conduite sans permis , j'ai etai condamné à 35h de tig au tribunal du var 83.habitant dans les bdr 13 j'ai demandé au délégué du procureur de transférer mon dossier au spip de marseille pour être... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils doit porter un bracelet électronique prochainement. le problème c’est qu’il est étudiant en alternance et il réside dans deux endroits différents vu que l’entreprise est à60km de notre domicile (3semaines en entreprise et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol À l’Étalage Posée par Lisa Bervedov, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1683 vues Lors de mon voyage en espagne à madrid, j’ai commis un vol dans exactement deux magasins. je n’ai pas été prise dans le premier magasin, mais dans le deuxième qui était un supermarché, les vigiles m’ont attrapée. je sais à quel... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol Posée par Lucas, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1721 vues Je suis convoqué en audition libre pour une tentative ou vol. j’ai voler pour 40 euro car je paye avec mon téléphone et il était eteint cela nefface rien. j’ai un casier vierge je n’est jamais commis quoi que ce soit juste j’avais... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari à été condamné à 13 ans en 2018, il est en détention depuis juin 2016. aujourd'hui il va sur sa 8eme années. sachant que sa fin période de sûreté était décembre 2022. comment je peux l'aider pour qu'il sort... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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