Une question en droit pénal ?

Mon ex conjoint est en mandat de dépôt pour une escroquerie en bande organisée et la police a saisie ses deux voitures et la mienne alors que moi je n'ai rien fait nous habitions plus ensemble et pas marier ont t'il le...

Voici une version reformulée pour un forum d’avocats : le 8 juillet, j’ai été jugé en ordonnance pénale pour une infraction liée à un taux d’alcool au volant. j’ai réglé l’amende le jour même, et j’ai également récupéré mon permis...

Je souhaite avoir des renseignements pénaux svp après avoir perdu en correctionnel, j’ai fait appel et j’ai également perdu ceci concerne des accusations à tort pour agression sexuelles sur mon ancien lieu de travail par des...

J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque...

J'ai déposé plainte ya 6 mois pour agression que l'on a subit du voisin. j'ai écrit au procureur avec mon numéro de plainte et celui ci ma répondu qu'il n'avait pas ma plainte et transférer mon dossier au...

Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi...

On m'accuse d'irresponsabilité d'un enfant qui n'est pas le miens et qui était dans une poussette ( 2 semaines)et trois autres enfants jouaient à côté et deux d'entre eux ont fait faire un effet de bascule...

Suite à une situation conflictuelle avec mon employeur, il m'a obligé de faire un accord transactionnel, chose que j'ai fini par accepter, je détiens des preuves que cet accord a été signé avant la fin de mon contrat de...

Mon ex-conjoint vient de passer en comparution immédiate après de la garde à vue et en détention le temps de son audience, il a eu 12 mois de prison , dont 4 ferme , 3 ans de sursis probatoire. en fait j'ai pas compris parce...

J'ai était condamné en cour d'appel a 6 mois de prison ferme révocation du sursis probatoire pour tig non effectué j'aimerais savoir si je peux avoir le bracelet électronique avant d'être incarcéré merci de vos...

Ce matin j’ai reçu dans ma boîte au lettre une convocation de la gendarmerie, sans enveloppe ni rien. comme quoi je devais téléphoner un maréchales des logis cheffe le plus tôt possible. déjà est ce normal un courrier sans...

J'ai appris que j'allais être convoqué par la gendarmerie je ne sais si c'est en audition libre ou non. je connait la personne et elle n'a pas dit la raison principale dans sa plainte .je souhaite porter plainte...

Je m'explique, mon assureur m'a fait part d'un accrochage sur un parking, avec constat et témoin qui aurait relevé ma plaque. seulement je n'ai aucun souvenir d'avoir eu un quelque conque accrochage à ce...

Je suis jugée la semaine pro pour corruption sur mineur qui date de 2021 depuis je travaille j’ai un logement j’ai déjà un casier judiciaire mais pas pour corruption pour des outrage rébellion je risque un mandat de dépôt vous...

Ma fille a été victime d'agression sexuelle de la part de son père il y a 6 mois. une plainte a été déposée, des prélèvements ont été faits le jour même à l'hôpital. un procès verbal d'interdiction de paraître a été...

J'ai mandaté un avocat pour rédiger mes conclusions et me représenter.je n'ai pas de lettre de mission. juste un mail dans lequel il me donne son tarif.2400euros + 10%ttc sur le résultat, dans le mail il parle des...

Mon fils de 14 ans est convoqué pour attouchements sexuels (seins) de son arrière cousine 12 ans sans violence que risque t il? doit on.prendre un avocat ? merci de vos reponses...

Je suis convoqué au tribunal suite à une plainte de mon ex-copine pour harcèlement moral . d'après le pv de convocation au tribunal correctionnel, il m'est reproché d'avoir commis l'infraction suivante : natinf...

Si j'ai vu un collègue de travail soliciter des prostituées et surfer sur site de prostitution ainsi qu'envoyer des sms comment le denoncer? il utilise le téléphone pro de notre compagnie pour ses habitudes illicites...

Je suis auteur de tirage de cheveux sur ma compagne après une dispute .elle a pas déposer une plainte par contre il y avait mes deux filles mais eux malgré n étais pas viser ont déposer une plainte..ma compagne ne veut pas que je...

Pendant mes 12 mois de droit pôle emploi j'ai eu un travail un petit contrat de 6 mois que je n'ai pas déclarer j'ai donc perçu 4500? sans y avoir droit. aujourd'hui je reçois un courrier décision de sanction pour fausse...

J ai trouver un porte monnaie dans un magasin que j ai garder j ai été vu sur les caméra j ai remis le porte monnaie à la police quand il m on contrôler car il m avait reconnu suite à ça il m ont convoquer et m accuse de vol j ai...

La partie adverse a produit une pièce fausse (copie d'écran post datée etc;;) à laquelle le tribunal correctionnel (chef de diffamation) a donné force et crédit en condamnant lapartie défendeur à des dommages et intérêt. le defendeur a fait...

Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone...

Objet : question sur la décision judiciaire et ma situation personnelle je souhaite obtenir des éclaircissements concernant ma mise en examen et la décision prise par le tribunal correctionnel de paris. je suis actuellement sous...

Si j’ai rentré en france sans-papierset je suis maintenant dans une situation irrégulier je peux demander l’effacement de mon casier judiciaire?...

Voilà je passse en lsc mes je n’est aucune date penser vous que cela peux être proche vue que je suis à la fin de la peine je serais libérable le 23 janviers...

Dans 1 mois je passe en correctionnelle. je n ai pas d antécédent avec la justice, la police et gendarmerie. je suis sous article 222 13. . je respecte les soins demandés, j ai repris le travail depuis 1 mois et...

Pour avoir plus de chance de sortir de prison j'ai fais une dml a 800 km de chez moi du coup contrôle judiciaire et interdiction de sortir de ce département mais ayant toute ma famille puis je faire une dde pour changer de...

Le 11 juillet 2024 je suis allé boire 4 verres de vin blanc avec une amie après cela ça a été le trou noir pour toutes les deux. j'ai emboutit une voiture j'ai fait un délit de fuite et en suivant j'ai eu un accident...