Suite à une dispute qui avait débordée avec mon conjoint , nous avons été condamné à effectué un stage de sensibilisation contre les violences. il y a un an , sachant que j’étais prête à accoucher et ayant eu des soucis de santé je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai refusé médiation pénal sur des effets que j’ai pas fait après 2 semaines le délégué ma donné un rdv pour signer un avertissement pénal probatoire. il m’a pas expliqué c quoi il m’a dit la faire c fini ici , je lui dit moi j’ai... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Apel du spip Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1960 vues J'ai le spip qui m'a appeler concernant l'aménagement de peine de mon conjoint et ma donner rendez vous cher moi a quoi sert se rendez vous s'il vous plais en sachant qu'il m'a appeler et que mon... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ayant été condamnée en avril 2023 à 1 an de prison assorti de sursis probatoire pour une durée de 2 ans avec une interdiction de paraître dans un lieux j’ai commis une autre infraction en décembre 2023 dans ce lieu où j’ai conduis... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je suis en procédure de divorce l'avocat de ma femme ment je fournis des preuves et le juge n'en a pas tenu compte dans le premier hugement j'apréende le deuxième car il a menti encore plus et il n'a aucune... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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L'article 78 du code de procédure pénal fait-il la distinction entre un témoin, ou un suspect, et une victime d'un délit, pour répondre en matière de convocation ç une audition en gendarmerie? y a-t-il un article de loi... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon mari algérien a été contrôlé par la police nationale samedi 31 mars alors qu'il était en trottinette. le problème est qu'il avait sur lui un shoker et que c'est interdit. il n'avait pas l'intention de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Un ami a pris en photo ma carte bleue et l’a entrée dans son téléphone pour des paiements apple pay. il a fait des achats à hauteur de 1000 euros mais je n’ai pas reçu de la part de ma banque de demande d’autorisation. je lui... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Faux et son usage Posée par T92500, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues J'ai acheté un véhicule au japon et lors de l'homologation de ce véhicule à la dreal le technicien m'a demandé de changer les pneus car l'indice de vitesse n'était pas le bon. ayant plusieurs problèmes sur... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon fils de 19 ans s'est fait fouillé pour contrôle de cannabis , il n'avait rien sur lui. l'officier de gendarmerie a fais une fouille sur vetement et ensuite mis sa main dans son calecon. est-ce légal ? merci pour... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai porté plainte contre x au pénal pour escroquerie il y a deux mois. est-il possible d'obtenir un numéro de dossier pour pouvoir suivre l'avancement de ma plainte, et si oui, comment procéder ? merci de votre aide... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Nous sommes en maison, nos voisins qui habitent la maison mitoyenne à la nôtre s'amusent à mettre des poubelles et un composteur non loin de notre maison. j'ai peur quand été cela sente mauvais et des moustiques, jai 2... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Convocation gendarmerie Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2057 vues Mon voisin a déposé plainte pour soit disant propos homophobe. c’est sa parole contre la mienne même s’il dit avoir un témoin arrivé en cours de dispute ..qui n’a pas pu entendre d’insultes de ma part !! si ce témoin témoigne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je veux demander une aide juridictionnelle pour mon enfant de 19 ans, il ne travaille pas actuellement et n’a pas d’impôt fiscal séparé. c’est grave si je fais la demande à mon nom, sachant que j’envisage aussi d’assister avec lui... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mensonge Posée par Audreymarchal, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1356 vues J’ai menti au médecin en disant que mon conjoint me taper, me violer etc et j’avais des marques sur le corps et elle a fait un signalement, j’ai été entendu par la gendarmerie je leur ai dit que c’était faux que j’avais menti mais... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Signer une audition Posée par AlinaDgla, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlinaDgla - 1203 vues J’ai eu une audition il y a un an. on me rappelle à ce jour pour me demander de venir signer électroniquement ma déposition suite à une nouvelle loi alors qu’elle avait déjà été signée … est-ce possible ? puis-je refuser ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis étudiant en alternance et j'ai récemment falsifié un arrêt de travail que j'ai transmis uniquement à mon école pour éviter de salir mon dossier scolaire d'absences injustifiés. je n'ai pas eu de retour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dans le cadre d une obligation de soin avec suivi spip. a t on la liberté de choisir le psychiatre que l on veut pour faire ce suivi de soin ou est on obliger de suivre le psychiatre choisi par le spip... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à un sursis probatoire de 2 ans j ai respecter toute mes obligations et interdiction. obligation de travail, obligation de soins et obligation de paiement des dommage et interet. je suis prolonger d une année supplémentaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En novembre dernier j'ai reçu une convocation pour la notification de mon jugement par ordonnance pénale le 10 avril 2024 au tribunal des grandes instances. (conduite sans permis en avril 2023) je me suis rendu comme prévu... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Un prévenu non assisté et non représenté devant une cour d'appel peut-il réclamer les notes de son audience au greffe pénal ? si oui, quelle procédure observer ? merci... Consulter la réponse de
Maître OUDIN |
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Je ne suis pas sûr d'être dans la bonne catégorie. mais je suis au milieu d'une affaire où le "coupable" est en possession d'une arme a feu. le problème c'est que les témoins ne veulent pas témoigner. ils sont... Consulter la réponse de
Maître OUDIN |
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Cela fait 1 an que mon fils es en mandat de dépôt pour accident de la route homicide involontaire quand pourrais t’il sortir de la maison d’arrêt merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En mai de l’année dernière, j’ai été placé en garde à vue pendant 48 heures. À la fin de cette période, j’ai été transféré et présenté devant la juge. j’ai ensuite été mis en contrôle judiciaire pendant un an pour violences... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est-ce que les policiers ont le droit de casser la vitre d'une voiture pour interpeller un des occupants ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lors d'une audition libre . Posée par Momo13600, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1559 vues Lors d'une audition libre à mon encontre, l'enquêteur dit détenir une vidéo doit-il me la faire visionner ? car je la conteste... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après un appel téléphonique d'une association d'aide aux victimes affilié au tribunal judiciaire du département, on m'indique que le procureur peut décider de classer sans suite une plainte si, après examen, il... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Le père de ma fille a été déchu de son autorité parental pour violence physique envers moi j’ai porter plainte et il a pris 9 mois et 2 ans de mise a lépreuse on est interdis de se contacter mais nous voulions nous remettre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lever interdiction Posée par Katekmk68., il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1093 vues Mon compagnon a pris 2 ans d’interdiction de rentrer en contacte avec moi. si il nous contrôle ensemble il rentre en prison instantanément. et je n’aurais aucun droit de parloirs car l’affaires nous concerne tout les deux. je ne... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Il y’a 1 an j’ai eu une altercation avec une personne sur la route. en effet, je roulais derrière lui et d’un coup, il a pilé sans aucune raison(afin de se garer sur le bas côté) et donc sans regarder dans son rétro. j’ai réussi à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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