Une question en droit pénal ?

Comment je peux savoir s’ils ont prévu de me confisquer mon scelle ou pas on m’a pris mon téléphone en février, et je suis passé dans le jugement en septembre. comment je peux savoir s’ils ont prévu de me leur donner ou pas est-ce...

Suite à un passage en gav j’ai était convoquer à un stage de sensibilisation dans une association situé dans le val d’oise via un procès verbal de composition pénal. récemment j’ai reçu un courrier qui me notifier que le rdv était...

Quel est le delai pour recevoir son fichier taj a domicile ?...

J'ai été condamné avec mes parents pour des faits a l'âge de 15 ans de violence sur une personne . la cpam nous réclamer 23600 euros . au moment des fait j'etait mineur et sdf sous la responsabilité de personnes...

J'ai reçu une convocation à la police pour une notification de décision de justice. a mon sens, rien ne sest produit dans ma vie pouvant expliquer ceci. mise a part un jugement au tribunal en juillet pour consommation de thc...

Mon beau père curateur à pris un crédit pour racheter une nouvelle voiture a ma copine pour faire cours ma copine me prêté sa voiture alors qu'elle savait que j'étais en defaut de permis mais en vois de le passé...

Mon avocate a déposé une demande de paiement d’une indemnisation suite à une détention injustifiée,elle d’abord fait une demande d’un rib carpa qu’elle a eu assez rapidement et depuis maintenant 1 mois toujours pas de réponse. je...

J'ai encore besoin de votre éclairage. les documents compromettants et à charge à l'encontre de madame (usurpation d'identité, escroqueries et abus de confiance), récupérés par mes soins sont datés précisément et...

J ai 105h de tig a faire avant le mois de mars je n est plus donné de nouvelles a ma spip c est dernier 2 mois j ai loupé les convocations j ai étais submergé par des problème familiaux je suis maintenant convoqué devant la jap pour...

J'ai question, j'ai envoyé un message snapchat à une inconnu que j'ai ajouté au hasard et lui ai demande "salut, tu veux parler de cul ? " pas très malin de ma part. je n'ai jamais eu de réponse car en fait sa...

Un policier municipal me harcèle pour la simple raison qu'il ne m'apprécie pas, je suis malade, je suis atteint du syndrôme de ménière,maladie neurologique rare , incurable, neuro dégénérative, j'ai un suivi...

J’ai commis une erreur que je regrette j’ai volé un article dans un magasin ce qui était la première et dernière fois . À la sortie le caissier m’a demandé mon sac j’ai accepté et ouvert il n’a rien vue et a commencé à fouillé j’ai...

J'ai était incarcéré deux mois au qf de la maison d'arrêt de pau et suis sortie en aout ; je souhaiterais savoir si je doit attendre un certain délai avant de pouvoir demander un permis de visite pour mon compagnon qui...

J’ai besoin d’être rassuré. dans ma plainte au pénal avec constitution de partie civile. j’accuse madame usurpation d’identité, escroqueries, faux en écritures et abus de confiance. je suis convoqué début décembre au tgi. la...

Mon ami a eu trois dépôts de plainte avant 2020 qui apparaissent dans son casier judiciaire. on suppose que ces plaintes ont fait l'objet d'un non lieu ou d'un classement sans suite car aucune information par les...

Mon ex conjoint, père de mes 3 enfants, violent physiquement et psychologiquement par le passé (sans plainte, ni constat), s’est remis ces derniers mois à m’en vouloir de ne pas revenir avec lui. il s’est mis à consommer de la...

A la sortie d'un magasin de bricolage un agent m'a arreté en m'accusant de vol , j'ai présenté mon ticket de caisse et j'ai vider mes poches. il n' a rien trouver sur moi . l'agent a saisie mon...

J'ai ete convoqué pour une affaire d'abus de confiance sur une personne âgée concernant un don de 15 mille euros. je me suis rendu à la convocation et répondu au question du major. une prise d'empreinte et des photos...

Juste j'ai oublié esque qui la une chance pour la permission se message s'ajoute au premier pour la permission merci pour votre réponse cordialement...

Mon conjoint à.mie peine à fait une demande de permission pour noël comportement irréprochable domicile attestation de prise en charge et de domicile merci de m'éclairer...

Mon conjoint à été condamné à 15 mois ferme il passe pour c'est remise de peine le 15h janvier 2025 ci il lui accorde 6 moi il serait liberable le 19 janvier c'est se qu'il ya écrit sur le document qu'il...

Suite litiges voisinage, dénonciation d'être belliqueux et de harcélement à notre encontre auprés du juge des référés et tribunal judiciaire de lille. nous désirons déposer plainte sans partie civile. dossier complet pour...

Mon voisin a été condamné en février 2022 à retirer sa caméra de surveillance, il ne l'a pas fait. il vient d'être condamné une seconde fois le 10/10/2024 à la retirer sous 30 jours avec astreinte de 50€/jour passé ce...

Je suis actuellement mis en examen avec un contrôle judiciaire et une interdiction de quitter le territoire français, alors que l'affaire est toujours en cours d'instruction. ma question porte sur la durée de ces mesures...

J'ai déposé une plainte contre mon mari il y a 2mois pour violence conjugale. une fois il a tapé la main de notre enfant quand celui-ci avait un jour pleuré, il n'a pas de patience envers les bébés, il m'a bousculé...

Votre réponse m’a beaucoup aider . mon mari et passer en appel de prolongation de détention le 04 octobre i ne l ont toujours pas notifier sa prolongation de détention nous sommes le 10/11/2024 mais le document qui dit qui les...

Notre voisin profite depuis plusieurs années, par tolérance, d'appui sur notre mur privatif. des problèmes d'entretien et de travaux se posent dont le voisin se dedoane complètement.est il possible de dénoncer...

A qui faut il écrire quand nous avons déjà été jugé depuis plus d 1 an et que nous somme arreter à chaque passage frontière car la mesure de controle judiciaire qui est terminée apparait toujours alors que la condamnation était de 2...

Comment puis-je obtenir la date d'audience de la convocation d'un tiers dans laquelle je dois me présenter en tant que partie civile? merci...

Le fais que la prolongation de détention de mon mari ne lui a pas étais notifier est ce un vice de procédure peux t il sortir libre...