Hier,j'étais convoqué devant le délégué du procureur pour un classement sans suite sous condition. comme dans le pv d'audition libre de gendarmerie,je n'ai pas reconnu les faits . en revanche,j'ai accepté... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après une plainte avec constitution de partie civile, comment est évaluée la somme d'indemnisation au titre de préjudice moral ? est-elle déterminée par le juge ou par la partie civile ?... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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J'ai été victime d'un accident auto avec blessures légères dont la responsabilité incombe totalement à la conductrice de l'autre véhicule. mais elle a refusé de faire un constat amiable et en a fait un faux de son... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Bracelet électronique Posée par Sara44800, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1466 vues Mon mari a passer la jap le 9 avril ( à saintes ) pour le bracelet électronique il a été favorable par la spip ,directeur de la ma et juge et magistrat sauf qu’il ne le laisse pas sortir avant le mois de mai ( entre le 13 et 15... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Un ami a été mis en examen dans une affaire ( delit financier) et placer en detention provisoire. après avoir été aux arrivants une cellule lui a été attribué et comment vous dire la cellule extrêmement sale, cafard, aucune... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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J'ai porté plainte à 2 reprises pour violences conjugales (en décembre 2023 alors que j'étais enceinte de 7 mois et en mars 2024 en présence de notre nourrison de 6 semaines). mon ex compagnon est recidiviste (déjà une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 2217 vues Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention... Consulter la réponse de
Maître KHROF |
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Vol à la roulotte Posée par lololab77, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1971 vues Je me suis fais forcé la porte arrière de ma camionette sur un parking de supermarché et volé 3 électroportatifs, les voleurs ont été reconnus sur les caméras ainsi que la plaque d'immatriculation du véhicule. cependant je ne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Si un garçon avait 15 ans est accusé de viol de son neuve qui avait 7 ans au moment du faits, maintenant le garçon il a 26 ans et la fille va avoir 18 ans fin du mois , elle a porté plainte contre lui, comment il doit faire pour... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Promesse d'embauche Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1323 vues Dans le dossier de mon conjoint il manque que la promesse d'embauche mais es ce possible qui travaille en restauration avec le bracelet ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Indemnisation victime Posée par Toyota, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 1722 vues J'ai été victime d'une agression verbale et physique. le commissariat m'a informée que mon agresseur passe en app. je voudrai savoir si il y a une indemnisation pour la victime prévue lors de cette audience. je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J ai été accusée d harcèlement au travail avec 3 plaintes de police établi par le même policier qui est le conjoint de la dite victime. la dite victime a tout fait pour me faire licencier avec des mensonges. le policier avait il le... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Est il possible de connaitre la date exacte de la réhabilitation du casier judiciaire b2 ,de vieilles condamnations y figurent encore peut on le savoir en écrivant ou en demandant a une administration particulière.merci pour vos... Consulter la réponse de
Christian |
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J'ai actuellement un bracelet électronique il prendra fin ce 26 avril pour finir ma peine en liberté conditionnel, je suis actuellement en poste depuis un an en t'en que cuisinier hébergé par l'employeur quand mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Comment je pourrai savoir que la procédure est terminée étant donné que je n'ai plus d'avocat ? comment je procéderai pour pouvoir récupérer les consignations ? merci d'avance de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'avais convenu d'une date pour retirer une convocation en justice à la gendarmerie mais mon patron m'a demandé de venir travailler ce jour là. est ce que je peux donner procuration à quelqu'un de ma famille pour la récupérer ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon homme est convoqué par le tribunal devant le délégué le 31/05/24 ce qui n'est pas un problème pour lui il ira. mais je peux accoucher à partir du 30/05. si j'accouche le 31/05 et qu'il veut absolument être... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Rendez spip rater Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2121 vues Mon conjoint a louper son rendez vous spip avant la commission contradictoire pour son aménagement de peine es que celle si et reporter du coup... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai reçu l'ordonnance d'effacement de mon casier judiciaire en date du 8 janvier 2024.ce jour je suis allée consulter mon b2 et les mentions y figurent toujours.le délai svp après acceptation du juge. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens a vous car suite a une condamnation pour avoir diffuser une video snapchat ou l’on voit une personne défunte au volant de sa voiture (j’ai retirer cette video 10 mn après de ma story priver après avoir réaliser mais il... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon frer est actuellement en mandat de dépôt criminel pour les chefs d’inculpation suivant : enlèvement et séquestration . du à un rendez vous commercial qui as mal tourné , qui as fini en une bagarre ou mon frer a forcer la... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai reçu une proposition de logement dans le cadre de mon dalo. ayant remis toutes les pièces demandées par le bailleur social avant le passage de la commission et que le chargé d'attribution a certifié mon dossier complet ; je... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Peine de prison Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par You3111 - 1748 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis passé au tribunal en 2009 et en 2012 pour des vol le premier était un vol aggravé et la deuxième fois c'était aussi un vol il y au eu un non lieux qui a été prononcer par la juge la deuxième fois a, l'époque quand... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Délai expertise Posée par Nini, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1312 vues Savez vous le délai pour une personne incarcéré avec en peine complémentaire un suivi socio judiciaire. donc expertise psy pour toute demande de permission . il est dans le délai pour en demander une ou même un aménagement de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Besoin de renseignements pour personnes proche. un dépôt de plainte a été déposé contre eux pour construction illégale. ils ont démoli en partie la maison existante et reconstruit sur les fondations de l’ancienne maison. on fait... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Harcèlement Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par You3111 - 1229 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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