Une question en droit pénal ?

Je dois passe devant le jap (peine de 6mois de prison ferme pour non respect du controle judiciaire) pour a prioris une pose de bracelet electronique je suis heberge chez mon frere et trouve un domicile ou je doit signe un bail...

J’ai contacté il y a peu une escorte. après quelques échanges, j’ai avancé de l’argent par recharge transcach. depuis plus de son, plus d’images. je suis con et je le sais. je sais que le recours à ce type de services est...

Mon frère ( mandat dépôt ) , il a demandé la remise de liberté , c’est refusé . du coup il voulait faire le recours ou je sais pas quoi . est ce qu’il peut faire ça ? la raison de refus , le juge a peur que peut être mon frère va...

J'ai porté plainte il y a de cela 2 ans. les poursuites commencent depuis quelques mois mais je me suis depuis reconstruite et je ne souhaite plus du tout entendre parler de cette affaire ? puis-je retirer ma plainte et être...

J’ai était condamne en mars 2023 à une peine d’emprisonnement avec sursis probatoire de 18 mois.j’ai respecter les mesure prises en compte sauf pour les tig car ma spip à pas répond a mes propositions de travail et pour tout les...

Une personne a déposé une main courante pour un problème de caution locative ,la personne a été remboursée et ne souhaite pas déposer plainte .le policier chargé du dossier est venu une première fois à mon domicile sans se...

Je suis un algérien conjoint de français et parent d'enfants français en 2021 j'avais un délit de violence conjugale assorti d'une peine de 6 mois de surci simple septembre derniers j'ai envoyé une requête...

Mon compagnon étant en bracelet électronique pour une durée de 8 mois (mai à janvier )et 1 ans de conditionnel après le bracelet .ma question est est-ce qu’il va avoir une remise de peine pour pouvoir enlever le bracelet avant la...

Pourquoi lors de mon audition on m’a demandé les renseignements suivants: nom mon épouse si j’étais marié nombre d’enfant et âge si j étais propriétaire le montant de mon emprunt mon salaire mensuel merci d’avance merci de vos...

Un avocat peut il rédiger mon dépôt de plainte auprès du procureur de la république et le faire enregistrer au tribunal...

Un policier a déposé dans ma boîte aux lettres une convocation pour le lendemain pour une audition libre .cette convocation ne comporte aucune référence de dossier ,ni mention du lieu de la convocation ,ni motif de la convocation et...

J’ai eu mon audition à la police. on me reproche une menace délictuelle avec ordre. j’ai avoué cette menace mais sans ordre. mon dossier va être transmis au procureur et on m’a dit qu’on va revenir vers moi. c’est la première fois...

Mon mari a effectué 6 moi sur 15 mois premier demonde d'aménagement de peine refusé ci il lui donne cest remise de peine normal sa ferez 6 moi il serez liberable le 19 janvier 20025 mes la il a redemandé une...

Je viens de recevoir une convocation car mon fils de 17 ans a été impliqué dans un trafic de stupéfiants ( héroïne cocaine ) je ne pourrais pas être présent à l’audience à lille le 31 octobre( habitant dans une autre région , raison...

Je suis déjà passé au tribunal et j'ai pris 5 mois avec sursis pour stup. malheureusement je viens de me faire prendre pour excès de vitesse sous emprise de stupéfiants. je n'avais pas de drogue sur moi, ni à mon...

Je suis proprietaire d'un appartement de 4 chambres loué meublé a 4 co-locataires sous bail de colocation meublé et avec mandat de gestion signe aupres d'une agence immobiliere. suite a une inspection pour travaux de...

Il y a 5, 6 ans j'ai déposé une plainte pour agression du coup qui a été classer sans suite. j'ai déjà aussi été convoquer par la police comme étant témoin d'une agression. je voudrai savoir si je suis inscrit au taj...

Un prévenu comparaissant libre, assisté d'un avocat, en correctionnel, a t'il l'obligation d'être présent au moment du délibéré ? merci de votre réponse...

J'ai une question qui me taraude... les gendarmes m'accusent ”mordicus” d’un crime que je n'ai pas commis. pour me défendre de cette accusation très grave, je n'ai pas d'autre choix que de me faire...

J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri...

J’ai une fiche de recherche national pour une exécution de peine après un jugement en date du 21/05/2019 . je suis actuellement en fuite à l’étranger depuis cette date . 1er question : si je me rend en europe hormis la france...

Divorcé depuis 5 ans, mon ex-mari trouve tout les prétextes pour m'insulter, me harceler, me menacer moi et mon compagnon de mort, il a même appelé le 119 pour maltraitance sur enfants. je dépose des plaintes régulièrement...

Maître , j’ai malheureusement fait une bêtise il y a environ deux semaines. j’ai menacé verbalement (pas de mort) une employé d’un magasin. je précise que je ne l’ai fait qu une fois mais par excès de colère j’ai cassé leur...

Que risque ton si nous mettons en relation des sans papiers avec une"amie" en préfecture pour qu'ils aient des papiers pas forcément légal...

Actuellement mon casier judiciaire est vierge. si je suis condamné pour violence et menaces verbale, l'inscription se fera sur quel numéro du casier judiciaire...

La cour d'appel prononce une obligation de soins pendant deux ans sans périodicité (tous les mois deux mois...) la jap lors de son audition ne mentionne pas non plus la périodicité. le spip interprète et fait part d'un...

J’ai été condamné à 3 mois d’emprisonnement avec bracelet électronique au mois d’avril depuis actuellement 5 mois mon spip m’avais prévenu que aucun bracelet était disponible. ce jour j’ai reçu un appel comme quoi il faudrais signé...

Mon fils est tombé dans un état psychotique juste avant de partir au cne de réau pour une évaluation pour un aménagement de peine quand je l'ai au téléphone je vois que ça santé mentale ne sait pas amélioré.que dois-je faire ?...

Ma voisine à qui nous avons prêté notre cave pour stocker des meubles en attendant la vente de la maison suite au décès de notre maman, mais elle ne veut pas la rendre prétextant que la cave lui appartient. ! cette porte de cave à...

Mon ex compagne a déposé plainte. je détiens la copie de la plainte. elle commence par dire que, je cite " je suis sûre à 98% que c'est mon ex compagnon qui usurpe mon identité" en rajoutant mes coordoonées. a la fin de la...