Un ami vient d'être incarcéré pour approchement de son ex conjointe, quels sont les peines et la procédure judiciaire à venir ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Presume coupable Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 1427 vues Que signifie exactement être présumé coupable en droit?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon ex femme est juriste assermenté et envoie des courrier au jap et ses plainte sont classé sans suite pour des message envoyé qui ne sont pas de moi. pensez vous que le jap peut la croire sur parole car elle est juriste... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis très penée car une amie de l'ex femme de mon mari a transmis un mail complètement calomnieux à mon sujet à mon employeur et à étaler des informations sur ma vie privée des propos qui lui ont été rapportés par l'ex... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ai-je le droit Posée par Mpokory, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1247 vues Je me bat depuis 2 ans pour récupéré mon fils de 3 ans il y a eu un jugement en 2021 pour la garde de l'enfant je souhaite savoir s'il esbpossible pendant ce jugementde porter plaintes contre madame qui devant le jaf mme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suis entré en contact par écrit sur internet avec mon ex compagne en novembre 2023 mon avocate a reçu la preuve par écrit ainsi que le juge d'instruction.suis sou cj depuis le 3 juin 2022 mon contrôle a était allégé par le juge... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Concernant le harcèlement moral (hors cadre du travail). une atteinte sur un même bien peut-elle être assimilée de plein droit à un acte de harcèlement moral? sachant que d'autres comportements tels que nuisances sonores... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me permets de reposter mon histoire : ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants ,faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me permets de reposter mon histoire :ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants ,faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences volontaires... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Copie d’audition Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1440 vues J’ai été entendu par la gendarmerie en tant que victime pour des violences conjugales. je n’ai pas porter plainte ou autre démarche. mon ex conjoint a été condamné à 4 mois emprisonnement avec un sursis simple. aujourd’hui monsieur... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Escroquerie Posée par Ahcen, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1870 vues J'ai acheté une voiture chez un garagiste, j'ai déposé plainte contre lui car la voiture n'était pas conforme, mais aujourd'hui on est arrivé à un compromis est je le droit de retirer la plainte et le vendeur ne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils va être jugé en tant que mineur. je ne peux pas prendre un avocat. pour un avocat commis d'office, est-ce que je peux le voir avant le jugement. merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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J emerai savoir si il est possible pour moi de faire une demande de bracelet pour mon compagnon detenu pour qu il puisse assister a la suite de ma grossesse... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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J'ai été agressée physiquement par une personne il y a plusieurs mois maintenant. plusieurs convocations ont été adressées par la police en vue d'une confrontation. la personne qui m'a agressée a repoussé à deux... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Je ne suis pas fière mais j’ai volé un téléphone et utilisé la carte bancaire utilisée dessus j’ai été entendue en audition libre ou j’ai reconnu les faits l’opj m’a dit que je serai convoquée au délégué du procureur je n’y connais... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Condamné à 18 mois ferme le 3 juillet 2023 + révocation de 5 mois (d'une ancienne peine) peut-on quand même avoir droit à un aménagement de peine ? si oui, à partir de quelle date ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Besoin avocat Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3307 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences volontaires habituelles de novembre 2021... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Il y a peu de temp la mairie ou je travaillais en tant qu’animateur m’ont licencié car j’ai une note inscrit sur le casier n2, je dois donc l’effacer pour revenir travailler dans cette mairie. j’ai déjà fais la demande il y a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été contrôler sur la voix public par les motards en civils , j'avais une faible quantité de cannabis et c'était la première fois car je consomme très rarement , il m'ont laisser repartir avec une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dois je attendre une réponse a ma demande de consultation du casier judiciaire b2 ou puis je me rendre directement au tribunal, sans prévenir, pour consulter mon casier ? merci pour votre aide cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai adressé un courrier avec a/r au procureur de la république pour demander à consulter mon casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer quel délais vais... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Alors c’est délicat mais mon mari a eu entre autres maladies des addictions depuis des années. alcool drogue jeux de hasard, mensonges crises d’angoisse handicapantes, qu’il traitait avec une surdose d’anxiolytiques et... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Mon ex-compagnon a été arrêté perquisition pour stup il aver mes. enfant son nom n'est pas mentionné dans le journal mon avocat pe elle avoir confirmation des gendarmes? ou un papier? pour que j'aille au jaf? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai envoyé une plainte directement au procureur de la république pour dénonication calomnieuse la plainte était bien détaillé et démontrant toutes les critères moraux et matériels de l'infraction, la police m'ont... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Que risque mon ami Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1488 vues Mon ami a été convoqué par la brigade financière à cause de moi et en lui disant qu’il était complice alors que pas du tout je lui ai menti car j’ai fait une fausse ordonnance en son nom et je lui ai menti prétextant que c’était... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai fais une demande de parloir pour mon copain j'ai reçu un courrier comme quoi je suis accepté pour voir mon premier copain le problème je suis plus amoureux de lui. j'ai un autre copain dans ma vie il est en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Distance Posée par Cathy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2768 vues Mon ex conjoint a eu interdiction de m'approcher. s'il vient sur mon lieu de travail ou dans quel périmètre exactement se met-il en erreur s'il vous plaît... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis convoqué à un stage de citoyenneté dans 1 mois mais je ne pourrais pas m’y rendre à cette date. comment décaler le rendez-vous sans justificatif officiel svp ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pouvez-vous m'expliquer le classment sans suite 21: infraction insuffisamment caractérisée? est-ce que ceci veut dire que la personne est peut-etre coupable ? ou qu'il est innocent? je pose cette question notamment pour... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Ma voisine a reçu des photos de moi avec mes clefs a la main a côté d'une voiture , je promenais le chien , la voiture à été rayé, je n'ai rien fait , mais tout prouve le contraire , que faire ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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