Je voudrais avoir des renseignements, mon casier judiciaire b2 est fourni pour 3 mentions. j’ai 2 mentions pour alcool au volant en 2020 et une pour détention acquisition de stupéfiants en 2022. j’ai été licencié de la ratp à cause... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Problème spip Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hawking - 3917 vues Étant en sursis probatoire. j’ai des rdv au spip. l’agent qui s’occupe de moi me harcèle et n’est pas du tout compétente. j’me sent menacer. est t’il possible de demander à changer d’agent de suivi ? et a ton le droit de porter... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai porté plainte pour une agression sexuelle. j'ai dit lors de mon audition que j'acceptais une éventuelle confrontation future si le gendarme me confirmait que j'avais bien le droit d'être assistée par... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2170 vues Concernant l obligation de travailler. est ce que le fait d etre inscrit a pôle emploi suffit pour justifier le respect de cette obligation?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai porté plusieurs fois pour harcèlement moral/verbales, menaces et violation de contrôle judiciaire. je souhaite envoyer un courrier recommandé au procureur de la république. est-ce que je peux souligner sur les captures... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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J’ai une convocation par la brigade financière au vue d’un avertissement pénal probatoire car j’ai fait une grosse erreur malgré l’énorme faute et infraction commise qu’est-ce que je risque ? aurais-je une amende ? aurais du surcis... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Je suis locataire mais depuis 1an et demi mon contrat a pris fin ( il était noté 1an non renouvelable) cependant, le propriétaire n'est pas dérangé et j'ai pu même demandé des quittances de loyer. dans ce cas, suis-je en situation de... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
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Je fais l'objet d'une plainte qui date de 2018 en espagne, j'ai été auditionné il y a trois jours a ce sujet en france ( oui oui 6 ans après !), au sujet d'une histoire avec un homme qui m'avait volé, et... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Un arrêt correctionnel a été rendu sous le numéro rg 23 000142. or, suite à un pourvoi, le greffe de la cour de cassation a enregistré cet arrêt correctionnel sous le numéro rg 23/00142. en bref, le numéro rg de départ comptait... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai reçu ce jour une lettre me priant de bien vouloir me présenter au commissariat de police de ma ville. je ne sais pas pourquoi je suis convoqué mais il y a des indications que je ne comprends pas. voici la lettre en bref :... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Mon employeur m'a demandé d'aller déposer plainte pour menace de mort contre un individu qui lui a volé une bouteille de vodka. je n'ai pas déposé plainte mais juste fais une déposition disant que je n'étais sûr... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Lors d’une garde à vue pour recel de vol aggravé ( nous étions 2 à être placé en garde à vue mais pas dans le même commissariat) les officiers de police ont oublié de m’enlever les lacets de mes chaussures. est-ce un vice de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis convoqué auprès du délégué du procureur, mais en quoi cela consiste. qu'est-ce que c'est ? est-ce un rdv avec le délégué du procureur pour parler de "l'affaire" ? combien de temps cela dure ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari passe en crpc pour violence conjugale sur moi même s'en itt v est une première fois que risque t il comme peine ? et moi je ne me fais pas représenter par un avocat je demande ni indemnités rien est ce que je dois... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint et en prison et à une interdiction de rentré en contact pendant 6 mois peu ton faire levé cette interdiction merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis actuellement accusé de recel de vol aggravé (j’ai acheté avec un ami à moi des bouteilles de vin qu’on savaient provenir d’un vol) nos bouteilles achetées ont été saisies et rendues au propriétaire. nous avons avouer les... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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C'est quoi le bureau d'ordre majeur... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Sursis probatoir Posée par lherm, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1575 vues Maitre, la procureur a condamné (aprés des plaintes déposées) mon ex belle fille a 4mois de sursis probatoire, et 24 mois de mise a l'épreuve pour non présentation d'enfant avec un suivi médical. vendredi il y a le 4eme... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En 2021 j'ai pu souscrire à deux crédits à la consommation auprés de ma banque, deux prêts qui jusqu'a aujourd'hui ont été remboursés normalement par mensualités et avec respect scrupuleux du contrat et aucun défaut... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Bracelet Posée par verver, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2343 vues J’ai été condamné à 12 mois de bracelet et 8 mois de suivis socio judiciaires sauf que dans l’attente de mon jugement j’ai effectué 3 mois et 1 semaine d’incarcération j’ai eu une bonne conduite et j’étais... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Messure d'eloignement Posée par Mel59, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2030 vues Mon copain est incarcéré pour violence conjugal de ce fait il a une messure d'eloignement contre moi.. j'aimerais savoir si j'ai le droit de lui envoyer un mandat malgres l'éloignement ? cordialement. merci de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Piratage compte apple Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1691 vues J'ai appris par des notification reçu sur mon email que mon ex conjoint a changer le mot de passe sur mon compte apple et maintenant j'ai plus d'accès, car il a changer le numéro de téléphone de confiance pour... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Plainte pour détournement Posée par Moucheikh-ines, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moucheikh-ines - 1498 vues J'ai déposé plainte contre la secrétaire de mon association pour détournement d'argent public. la plainte a été classée sans suite. entre temps j'ai découvert des détournements par ruse. puis-je déposer une plainte... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'aimerai récupérer l'enquête de police sur la mort (suicide on suppose, on ne sait rien) de mon grand-père. il est décédé il y a maintenant 11 ans donc je ne sais pas si cela est possible. de plus je ne suis que la... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Voilà, je m'inquiète pour mes enfants, le papa a eu la garde (dossier abusif...) mais depuis, accumulation de drôles de choses : -ma fille revient avec des mycoses aux oreilles régulièrement -lls sont beaucoup malade (pas de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souheterais s'il vous plait faire une demande de procédure suite à une plainte en mon encontre après du service de la gendarmerie je pense que seul un avocat serait en mesure de faire la demande au tribunal merci par avance... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Ma fille a été violente par son ex copain par 2 fois elle avait déjà déposé une main courante apparemment classé sans suite recement et a reposé plainte une deuxième foi a été convoqué au tribunal le 9 mai que va til se passer... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'habite paris et nous avons dans notre copropriété la visite de démarcheurs commerciaux en immobilier qui sonnent chez les résidents pour leur proposer des services. si nous apposons à l'entrée de l'immeuble une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai reçus des vidéos porno de mon ex on voit son visage et il se masturbe sans mon consentement je lui ai dis de ne plus m envoyer de vidéo porno que c est gênant mais que dis la loi ? merci... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Je faisais mes courses dans une grande surface, et en sortant de celle-ci je n avais plus mon portefeuille dans mon sac. soit on me l a volé directement dans mon sac, soit il est tombé et quelqun l a pris.. que dois-je faire ? dans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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