Je m'appelle calpetard anne laure mon ex ma frappé et il a mis sa main dans mon cou et a batter ma tête derrière dans le mur mais je me suis défendu avec une arme blanche mais la police m'a dit que c'était juste... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai subie du harcèlement par mon ex, j'ai porté plainte depuis 2 mois 1/2 et je suis sens nouvelle. quel est le délais de réponse ? surtout que mr a déjà un casier pour harcèlement auprès de son ex femme. c'est donc... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Surcis probatoire Posée par Mb0804!*, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mb0804!* - 1860 vues Suite à un jugement en novembre 2022 j’ai eu, 3 mois d’emprisonnement délictuel avec 18 mois de surcis probatoire pendant les 18 mois j’ai effectuer tous mes rendez vous spip. et suite à un contrôle routier avec les municipaux , je... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Après un appel a la police municipal de ma commune cette personne m'a dit en hurlent au téléphone que je lui >j'ai lu la déontologie de la police ,il ne doit pas manquer de respect ou de politesse ou faire usage d'un... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Le montant des honoraires de l'huissier de justice figurent sur le pv, bien qu'il m'ait adressé une facture des honoraires. puis-je lui demander de ne pas les mentionner dans le pv ou es ce obligatoire qu'ils y... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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On me demande 10000 euros pour un coup, alors que cette personne braqué ma mère avec une arme. ma mère a déposé plainte mais au jugement ils m'ont jugé pour coup et blessure et n'ont pas associer les 2 affaires. du coup... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Vol étalage Posée par Leconducteur, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1413 vues Alors que ma conjointe réglait un article en caisse automatique elle à oublié de compter un sac à 15 centimes. après le payement ont remarque directement l'erreur et le signalons avec le tiquet de caisse à un personnel du... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol pour 120€ Posée par Gaianir, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1874 vues J’ai volé des crampons au vieux campeur pour 120€ il y a une semaine, j’y suis retourné cette semaine pour racheter un produit et j’ai été reconnu… la directrice du magasin avait entre temps porté plainte contre x et des policiers... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J’ai été condamné à dix mois de sursis simple sans mise à l’épreuve ni autre obligation je ne suis pas suivi par une juge d’application de peine, ai je le droit de partir en vacances à l’étranger ou je dois faire une demande au... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Apres un refus du enquête administrative je viens de me renseigner et j'ai un taj je viens d'envoyer une demande de effacement de celui. si celui revient effacer puis je repostuler au même travaille en leur montrant que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation en crpc Posée par mymyMaman.97, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mymyMaman.97 - 2760 vues Le 6 février 2024, j’allais rendre visite à mon frère en maison d’arrêt. la veille, un ami à lui m’a remis des cigarettes et des feuilles à rouler dans du cellophane pour que je les apportes à mon frère lors du parloir. une fois... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je voudrais savoir pourquoi toutes mes plaintes n'ont pas été transmises au parquet: au greffe elles sont inexistantes c'est pour des faits de troubles voisinage... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon frère a été condamné a 6mois aménager ddse ab initio qui devais être mis a exécution , entre temps il a été placé en détention provisoire pour une autrement affaire, la peine ddse ab initio peut-elle etre révoquer? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Ddse Posée par Hamed, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1877 vues J ai été incarcéré le 27 nov 2020 en mandat de dépôt en 22 décembre 2021 je fut condamné à 36mois j'ai fait appel et fut libéré en attente de l'appel sous cj l'appel eu lieu en mai 2022 je fut condamné à 24 mois... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Combien de temps avant la fin du mandat de dépôt doit on être informer pour un maintien en détention ? son avocat refuse de me donner un rendez vous alors qu'on est marié est ce normal ? et si les délais ne sont pas respecter... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai été parti civil dans un procès pénal en appel pour escroquerie, dans lequel la prévenue a été condamner à me paiyer 2200 euros de dommages et intérêts . est ce à la personne coupable ou son avocat de me contacter et par... Consulter la réponse de
Maître VALMIER-ROCHEBLAVE |
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Citée à comparaître en qualité de victime dans un procès en appel en correctionnel, stagiaire au sein d une entreprise éloignée du tribunal ou est plaidée l’affaire, serais je dédommagée des frais occasionnés (perte de salaire... Consulter la réponse de
Maître VALMIER-ROCHEBLAVE |
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Je souhaite avoir un modèle de lettre d'effacement du taj au cnil s'il vous plait quelqu'un peut il m'aider ? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été condamné à 2 ans de sursis probatoire et 9 mois sous bracelet pour violence conjugale malgré que ma conjointe à retirer sa plainte et que les 2 ans te sursis probatoire sont terminés est-ce que je peux demander une... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J’ai fait une déposition de violence conjugale dans le commissariat d’un autre département que mon domicile. mon mari est susceptible d’être convoqué sous combien de temps? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon agresseur a été condamné à me verser la somme de 75eur part mois sur 7030eur qu'il m'ai dû vers qui dois-je me retourner pour sois obtenir la totalité directement où alors un montant plus élevé part mois...cela fais... Consulter la réponse de
Maître VALMIER-ROCHEBLAVE |
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Enquête du cnaps Posée par souh59, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1716 vues Je vais commencer une formation en aéroport mais pour cela il me faut un numéro préalable et je voudrais savoir si le cnaps peut refuser ma demander si je suis fiché au ficp... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint me dit avoir reçu une convocation de lsc en date du 15 mars mais son avocat n'a toujours pas reçu de convocation, ni n'a pas été informé de la date. j'aimerai savoir quel est le délai de la greffe ou de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mentir pour coucher = viol? Posée par Padmé14, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucasssssss - 8551 vues J'aimerai savoir si l'on dit que l'on est célibataire alors que l'on est en couple/marié pour coucher avec quelqu'un, cela peut il être qualifié légalement de viol par surprise? pareil sur le fait de mentir... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
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Exhibition sexuelle. Posée par M's, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3011 vues Je voudrais savoir si une femme à légalement le droit d'avoir la poitrine dénudée dans un piscine municipal en france ? et si non, juridiquement, quelles sont les raisons pour lesquelles les seins des femmes sont synonyme de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je vais commencer une formation en aéroport mais pour cela il me faut un numéro préalable et je voudrais savoir si le cnaps peut refuser ma demander si j’ai déposer une plainte contre x ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai menacée une personne par sms( si tu viens je te mets une balle en pleine tète) et insulté excédé par son harcèlement c'est mail a répétition a mon filss et toute la famille des plaintes a répétition on été faits... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Vol à l'étalage Posée par dante_damon, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2492 vues En mai 2023, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 180€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) car l'agent m'a mis des articles que je n'ai ni volé ni... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Bracelet electronique Posée par LABBALrr66, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2188 vues Ca fera le 12/05/2024 2ans que j'attend pour avoir un bracelet electronique . quel est le temps legal pour avoir la pose d'un braclet electronique?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le procureur m'a remis un procès verbal de convocation devant le tribunal le 2 janvier 2024, est il encore possible, a ce jour, de prendre un avocats qui puisse avoir accès à mon dossier sachant que je dois me rentre au... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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