Litige avec huissier Posée par Lasfillez, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lasfillez - 330 vues Mon mari etait redevable d'une dette. l'année dernière le tribunal a éteint cette dette car l'huissier n'avait pas fourni certains documents prouvant que nous devions encore une certaine somme. cependant ce même... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bracelet Posée par JUANENZO33@, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 341 vues Mon mari il la fait une demande de braceler électronique en février la spip il est venu hier 18 mars pour faire l'état des lieux et elle m'a dit qu'elle fallait qu'elle envoie le rapport avant le 25 avril alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bracelet Posée par JUANENZO33@, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 273 vues Mon mari il a fait une demande de bracelet électronique la spip il est déjà venu chez moi elle a fait l'état des lieux et elle m'a dit il fallait qu'il envoie le rapport avant le 25 avril 2025 et je veux savoir... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Accusation calomnieuse Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 488 vues Quelle est la qualification d'une accusation calomnieuse ? c'est le syndic qui m'accuse, selon des témoignages de dégradation dans les parties communes. sans fondement, j'ai demandé copie des témoignages... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mandat d’arrêt policier Posée par Manu, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 506 vues Je souhaiterais savoir si la police a le droit d’entrée en défonçant ma porte d’entrée si jamais je n’ouvre pas pour un mandat d’arrêt ? je n’ai pas mon nom à ma sonnerie ni à mon interphone mais je me demande si il arrive à... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Si mon notaire refuse de m envoyer les titres de propriété depuis un mois malgré mes appels et emails puis je porter plainte a la police ou la gendarmerie ou auprès du procureur si ce notaire me porte préjudice car l'agence... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été placée en garde à vue le 04/12/2023 et mes deux garçons ( 19 et 13 ans à l’époque ) mis en cause pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans . À l’époque j’exerçais en tant qu’assistante maternelle . le vendredi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis marié depuis 15 ans, enseignant, avec trois enfants (12, 10, 7 ans). ma femme, diplômée mais sans emploi, a demandé le divorce en 2023 à cause de tensions financières liées à notre nouvelle maison. pour sauver notre couple... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis marié depuis 15 ans, enseignant, avec trois enfants (12, 10, 7 ans). ma femme, diplômée mais sans emploi, a demandé le divorce en 2023 à cause de tensions financières liées à notre nouvelle maison. pour sauver notre couple... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En 2021, j'ai été condamné, à titre de peine complémentaire, à une interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. cette interdiction a été prononcé sans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous contacte car j'ai harcelé (sans menace) mon ex par téléphone et avec plusieurs messages sans donner réponse de sa part. sans prévenir et sans réponse à mes appels, elle a déposé plainte contre moi. la plainte a eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dégradation véhicule Posée par Titou3188, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues Je me permets de vous contacter pour un renseignement suite à une dégradation de vandalisme sur mon véhicule. après avoir déposé plainte au mois de septembre, j’ai été appelé à me rendre à la gendarmerie cette semaine car j’ai reçu... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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J’ai était juger hier en appel pour une conduite sans permis sous l’usage de stupéfiant , ayant obtenu mon permis entre temps , j’ai donc une une amande un peu sale ce que je comprend , mais aucune suspension de permis ni... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Suite à une plainte déposée à mon encontre puis retiré par ma compagne, un stage de sensibilisation m'a été proposé; j'ai accepté sur le coup souhaitant laisser cette histoire derrière nous, je me demande si je peux... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Quand on est partie civile on reçoit un réquisitoire du procureur. quand celui ci préconise le non lieu, j'aimerais savoir de quel délai on dispose pour transmettre ses observations et son désaccord au juge d'instruction... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Puis-je formuler dans ma plainte mon refus d'être auditionné en tant que victime et si oui, quel est ou quels sont les article(s) de loi pour cela?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je cherche un avocat pénaliste, idéalement en région parisienne mais ce n'est pas obligatoire, afin de : - rédiger une plainte pour faux authentique si c'est possible, - effectuer une "requête en suspicion légitime "... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Je subis depuis 2022 des injustices car je suis un papa, en effet je fais face a des non repredentation sucessives, d’un faux en ecriture publique des services crip pour lequel j’ai déposer plainte, suite à cela nous avons eu une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai rendez-vous avec le délégué du procureur pour une altercation le 13/01 et j’ai poussé un policier (dépositaire de l’autorité) ce policier n’a pas eu de jours itt , sont collègue policier m’a mis un coup de genoux dans les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une personne est sortie du magasin auchan sans avoir payé deux articles d'un montant de presque 8 euros (donc accusation de vol). elle s'est fait arrêter/interpeller par les agents de sécurité, qui lui ont demandé de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Refus de la police Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 440 vues La le commissariat a refusé que je fasse une déposition pour vol et la secrétaire de l accueil a pris les numéros des malfaiteurs et des témoins sans me demander mon numéro pour m'informer de l'enquête . elle n a pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une pièce est manquant dans le dossier copie pénal d'une plainte classée depuis 1 an. j'ai fait la demande au procureur. si celui-ci ne me fait pas parvenir cette vidéo dans un délai de 3 mois, dois-je saisir le défenseur... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon.notaire refusé de m'envoyer les titres de propriété . a qui puis je demander une copie ?.si je ne peux pas vendre et acheter puis je porter plainte ? je le soupçonne de m'empêcher de vendre pour organiser une vente... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis jugé lundi 17 mars et je viens actuellement de me faire une rupture des limagement de la cheville, est-il possible de demander un report d’audience le jour même ? car je suis dans l’incapacité de conduire, j’ai bien sûr... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mandat de depot Posée par Jany, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 419 vues Je voudrai savoir sachant que ma fille est en mandat de dépôt, on lui a attribué un avocat commis d'office...nous avons rencontré ce dernier qui ne parle que d'argent.. ma fille n'avait plus de revenus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une personne qui a enregistré à mon insu une conversation avec une autre peut-elle m'opposer que la conversation a perdu son caractère privé des son arrivée pour écouter sans participer à la conversation ( et enregistrer la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plainte calomnie Posée par Aigle, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 431 vues Une plainte pour violence sur personne majeur et violence sur personne mineur de -15 ans sans itt a été déposé à mon encontre par ex. après avoir été auditionné par la gdie. le procureur n'a pas poursuivi et la plainte a été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cela fait presque 3 ans que je subit, du harcèlement, diffamation, délation, menaces, insultes ... tout cela par rapport à mon passé. depuis tout cela je n'ai ne vois plus mes petits enfants alors que je les voyais tout le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Uminité Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues Un réfugié politique en france a commis une infraction (délit) et se vente de ne subir aucune sanction comme quoi son statut de réfugié le protège. et seul le fait pour lui de commettre un crime pourrait amener l'etat à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lors d’une interdiction de contact et de paraître au domicile familial est ce sur la police vient faire des vérifications ? ou demande au voisinage etc ? comment peuvent t’il savoir si nous respectons pas nos obligations merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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