Une question en droit pénal ?

J'ai été condamné a 10 mois de prison dont 5 fermes pour violence conjugale sur mon ex compagne en novembre 2023, je suis de nouveau convoqué suite à une plainte que cette meme ex compagne avait déposée en 2022 pour les mêmes...

Mon gendre passe pour son emménagement de peine jeudi mais son rapport de la spip n est pas bon mais son comportement est très bon depuis 6 mois est ce qu il a une chance de sortir...

J’ai été condamné en 2023 à 15 mois de prison avec sursis pour menace de mort avec 2 ans de suivi spip et à 6 mois avec sursis en mai 2025 pour texto malveillant avec suivi spip de 18 a mois . y’a pas de récidive . ma conseiller é...

Mon conjoint et rentré en semi-liberté peut il avoir des jours où il peut rentré chez nous dormir merci pour votre réponse...

J ai une dette avec un huissier j ai 2 echaience que je n et pas pu payer car je suis en maladie depuis 3 mois la le huissier m'a laisser un message comme quoi il doit venir j ai moi pour saisir a mon domicile sa serai pour...

Mon second mari a détourné des photos d'une de mes filles, majeure, à des fins sexuelles. il a récupéré des scènes pornographiques qu'il a modifié en incluant son visage et le visage de ma fille, il a aussi fait...

L'agresseur de ma fille mineure a été relâché doux contrôle judiciaire après sa mise en garde a vue pour agressions sexuelles,viols digitaux et emprise,c'était son moniteur d'auto école de 47 ans.mz fille vient de faire une imv suite a sa...

Je suis représenté par un avocat lors du jugement correctionnel a strasbourg. cette avocate m'ecris par mail que si je souhaite deposer un recours ,il faudra me deplacer a strasbourg au greffe,pour le déposer avant le 6...

Une personne peut elle etre interpellée sur son lieu de travail si elle a commis un délit à son domicile sachant qu'elle ne sait pas s'il y a une plainte ou une enquete en cours. merci...

J'ai fait la garde à vue il y a 5 mois pour la violence conjugale. j'aurai l'audience dans un mois . je me suis battue avec mon ex compagnon. j'ai besoin de vos conseils ce que je peux risquer. depuis la garde à...

Selon mon avocat, je suis condamné suite opposition amende pénale a 200€ de dédommagement partie civile,le magistrat attaqué. selon l'avocat, j'ai jusqu'au 6 fevrier pour déposer le recours et en alsace. jugé le 27...

Samedi la voisine de mon fils s’est présenté devant chez lui (alors qu’elle a peur des chiens) pendant qu’il réparait sa voiture et le chien était avec lui. a un moment elle a juste dit votre chien m’a mordu, mon fils a été surpris...

"la déclaration d'appel doit être faite au greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée." c'est l'article 502 qui le dit. l'appel (pénal, chambre de l'instruction) peut-il être déclaré...

Je vous explique la situation de mon mari, il a déposé une demande d’aménagement de peine au mois de septembre 2025 l’enquête de spip à etai fait au mois de janvier 2026 et favorable mon mari a eu un entretien avec le spip de la...

Suite à une plainte il y’a un an pour violence conjugale avec trois fait retenus devant mineur par conjoint par armes qui sera juger prochainement en correctionnel car il ne s’est pas présenté à la composition pénale .. entre temps...

J’aimerais avoir une réponse vraiment précise par rapport à mon dossier. un taj administrative vierge b2 également taj judiciaire non mais avec une modification depuis le 13 mars 2024 avec l’article 230-8 du ccp mentionné par la...

J'ai plusieurs questions qui peuvent m'aider a conseiller mon frer incarcéré. il est en détention provisoire début mai 2023 soit 3 ans dici 3 mois, pour des fait d'enlèvement et séquestration et violence en...

La situation suivante s’est produite. en décembre 2025, à un arrêt de bus, ma mère a été poussée sans raison apparente par une voisine. À la suite de cette agression, ma mère s’est blessée à la jambe et, par la suite, une arthrose...

Ayant une mesure d'éloignement de 6 mois puis-je allez chez moi en son absence et comment faire pour annuler celle-ci cdt...

Comment savoir quand mon ex compagnon va sortir de garde à vue pour récupérer ses enfants.sachand qu hier j' ai du insister pour savoir où il était j ai même appelé les urgences car il été en moto.apparemment ce serait une...

Suite à un conflit de voisinage ( propos mensongers à mon égard et diffamatoire - avec accusation de fausse bousculade ) la voisine est allée dans ma sphère professionnelle ( école pour rencontrer la directrice et lui faire...

Maitre j'ai déposé plainte pour atteinte sexuelle sur mineurs de moins de 15ans par personnes abusant de l'autorité de sa fonction (directeur d'école) et violance aggravé par 3circonstances suivi itt 8 jour...

Ma voiture volée à été retrouvé une semaine après lors du pv de restitution le gendarme m'a informé que les voleurs avaient défoncés une barrière de péage vers la suisse. la facture s 'eleve à 170 € faut il que je...

Je me suis fait arrêté par les gendarmes il y a quelque semaines, ils ont procédé au dépistage salivaire, qui c’est révélé positif.. je tien à préciser que je suis en permis probatoire depuis 8mois et que c’est ma première...

Nous n'avons toujours pas reçu les dommages et intérêts concernant une affaire jugée en mars 2025 au tribunal pour enfants d'angoulême. malgré les relances de notre avocat auprès de l'avocat adverse rien...

Peut on intenter une action en escroquerie au jugement lorsque le jugement civil n'est pas rendu?...

Je souhaite porter plainte contre une connaissance pour escroquerie et harcèlement/menaces. cependant, alors qu'il m'invitait un jour à le revoir en prétendant vouloir me rembourser l'argent qu'il me doit...

Apres jugement en correctionnelle, la decision est elle envoyée en recommandé a.r ou faut il se déplacer obligatoirement au commissariat ?...

« , je suis administratrice adjointe à la croix-rouge. il y a une semaine, un bénévole a diffusé un message privé que je lui avais envoyé à un groupe de 20 responsables. j’ai signalé cet incident à ma hiérarchie, qui a seulement...

On accuse mon fils de viol et attouchements a l'âge de ses 9ans! comment je peux faire pour montrer qu'il n'a rien fait...