J'ai été condamné le juge a requis plus que ce que le procureur demandait il m'a également mis un mandat d'arrêt un avocat m'a dit qu'il aller faire appel mais je souhaite savoir quoi faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une personne qui s'immisce dans une conversation privée entre deux personnes et ne participe pas à la conversation mais écoute tout en enregistrant les paroles des personnes. la survenance de cette tierce personne auprès des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce preferable de déposer plainte a la police pour vol ou est ce aussi rapide de le faire en ligne ,? si la police m'empêche de porter plainte au commissariat et me force a le faire en ligne est ce que cela empêche la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai reçu un sms en me disant numéro de portable rappeler nous pour un une affaire vous concernant urgent j ai renvoyer un sms.en disant qui c était n ont pas répondu à ma question ma demander si j était madame..... j ai dit oui .j... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon casier judiciaire est vierge, je souhaiterai savoir si "le pourvoi en cassation a un effet suspensif en matière correctionnelle" (article 569 - code de procédure pénal) ?? condamné à ... ans d'emprisonnement alors que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte sans avocat Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 338 vues Mon avocate d a j ma porte prejudice en refusant d aller aux audiences et de répondre a mes soupçons d'escroquerie dans une succession permettant un partage judiciaire force et en refusant que je change d'avocat par des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Violence sur mineur Posée par Denzel972, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 281 vues Mon fils de 10 ans vit avec moi depuis un mois suite à des violences qu'il a subit de la part de sa mère. l'audience est prévue pour fin juillet. il doit cependant être inscrit pour l'an prochain au collège qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Annulation du partage Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Petya ilieva shtereva - 622 vues Si mon avocate m a trompé pour m abandonner et si je n ai pu faire appel pour éviter un partage judiciaire force avec un notaire impose par un juge puis je faire annuler le partage si je peux porter plainte contre cette avocate qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai reçu une convocation du jap écrit rappel des obligations j’aimerai savoir si je peut retourné en prison après cette convocation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce que les paroles enregistré à l'insu d'une personne doivent-être audibles? si on oppose qu'elles ne le sont pas, fait-on alors dire au texte de loi, ce qu'il ne dite pas ? et les personnes doivent-elle se... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Moi et mon mari nous avons tous les deux l’interdiction d’entrer en contact pendant 6 mois. on a un bébé de 2 mois et elle a besoin de son papa et même nous on veut se remettre ensemble. ( déjà 1 mois maintenant on parle pas et il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Magistrat Posée par Anonyme21, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 269 vues Le magistrat peut-il me condamner à de la prison ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question Posée par joyce.973, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 243 vues Enfaite je suis sorti y’a un mois sous bracelet et vendredi 1 mois après ma sorti je vois ma spip je lui explique que je me suis arrangé avc le patron pour commencer dans un mois vue la situation ma famille vue j’ai eu des jumeaux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir mon conjoint a fais une demande d’aménagement pour le bracelet je sais que c’est un délai de 4 mois mais quand est ce qu’il peut savoir sa date pour passer devant la juge ? bien avant c’est 4 mois ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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La petite amie de mon frère est partie avec tout les documents livret de famille impôt compte personnel et locatifs titre de propriété des biens communs... après plusieurs demandes celle ci n'en fait rien que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est il possible de demander l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat si on a porté plainte mais qu'on a pas encore de nouvelles et pas encore d'audience?... Consulter la réponse de
Maître AFTISSE |
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Après obtention titre de séjour ma conjointe a décidé de retourner en algérie et divorcer. mais elle n a pas entamée de démarches pour le divorce elle a commis depuis l algérie a mon insu auprès de la mairie en algérie et au... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, je suis passé au juge des détentions et de la liberté. j'ai subit une perquisition chez ma sœur, j'ai alerté le procureur de la république que c'était pas indiqué la bonne adresse sur la signification. que dois-je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 258 vues Mon avocate d aj a t'elle le droit de m empêcher de faire une autre demande d'aide juridictionnelle ? celle ci m a menti et m a abandonné après avoir refusé de répondre a mes questions concernant une escroquerie avec l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Victime d'un viol il y a plusieurs années, je ne me suis jamais sentie capable de porter plainte. suite à une discussion avec un professionnel de santé à ce sujet, il m'a indiqué qu'il existait une possibilité de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu une amende après avoir volé 8€ de nourriture dans une grande surface. les instructions pour la demande d'exhonération sont indiquées sur le courrier mais pour y avoir accès je dois consigner 300€ (j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dépôt de plainte Posée par Yann, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 511 vues Une de mes clientes m’a avoué une situation horrible : sa fille de 16 ans aurait subi des agressions sexuelles et attouchements de son père depuis qu’elle est très jeune. la maman, donc ma cliente, serait allée maintes fois au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Responsabilité de l'état Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 679 vues Attaquer la france, c'est attaquer l'état. c'est civil ou pénal ? si le procureur classe toutes mes plaintes,fondées et certaines graves, sans même m'envoyer son avis, qui doit être motivé. puis je attaquer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Enquête a la police Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 597 vues Est il plus préférable de porter plainte a la police qu auprès du procureur pour que l'enquête soit plus rapide ,?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été auditionné à ma gendarmerie, je devai partir et le gendarme m'a demandé ma signature sur support tablette. ce que j'ai fait. le problème c'est qu'aujourd'hui en demandant la copie de l'audition numérique mes propos sont inexactes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lorsque le procureur classe un dossier sans suite, sur une situation familiale (pas de main courante, pas de plainte émises) est il normal de recevoir une information préoccupante par la suite concernant les enfants lié à ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il y a un an mon mari est dcd. il y a plus de 20 ans qu'on est en froid avec 2 de ces sœurs. il y a eu altercation verbale au cimetière le lendemain de l'enterrement entre elle et moi car je voulais qu'elle revienne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Médiation pénale Posée par Sandra, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 374 vues Je suis convoquée pour une médiation pénale dont je n ai aucune connaissance de l objet. elle est initiée par mon ex conjoint père de mes 2 enfants. cela fait 10 ans que nous sommes séparés. il n a eu de cesse de me harceler et de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frère était en deuil. il s’est fait incarcéré pour délit routier (état d’ivresse). il a prit 14 mois + 8 mois (pour une peine ultérieure pour révocation du bracelet tout en sachant qu’il ne portait pas le bracelet car le spip... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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