Décision cour d’appel Posée par All, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1235 vues Je me permets de revenir vers vous concernant une audience que j’ai eu récemment. pour résumer: j’ai saisi les bâtonniers et j’ai gagné et l’avocat a fait un recours auprès de la cour d’appel. le jour de l’audience, l’avocat ne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1213 vues Merci maître diarra pour vos réponses. n ayant jamais eu d antécédent, la peine de 3 ans et 45000amenfes et un maximum. cela se peut il que cette peine ne soit pas prononcée. Étant primo délinquant et pas de casier dois je plus m attendre à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1077 vues Maître diarra , merci pour vos réponses. j ai peur de ma sanction en janvier. que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Si on na les 2 statut condamné et prévenu ,le mandat dépôt compte ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 802 vues Vous savez je sais pas à quoi m attendre. je n ai jamais eu de problème avant. je sais pas si j aurais stage , amende , sursis , bracelet électronique. mais la prison ça me fait peur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 557 vues Mes enfants qui peuvent le dire ont 10 et 8 ans. ne peuvent faire attestation. mais ils ont dit à l assistante sociale que mon beaufils et mon fils de 6 ans ont menti qui se sont fait le bleu tout seul. ils en ont même parlé à ma belle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 559 vues Mon fils de 6ans a dit au brigadier que je lui ai mit un coup de téléphone sur son arcade gauche. mais une fois dit cela a une psychologue et a une assistante sociale il dit que ces livres sont tombés. j ai des attestations de personnes qui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 584 vues Merci maître diarra je me dis que je dois profiter de la vie encore 1 mois car je n arrive pas a me retirer de la te que j irais en prison. il n y a aucun fait médical , il n y a que des paroles écrites. mais ce que je ne comprends... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Correctionnel Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 599 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier. sous l article pénal 222-13. quel peine je risque. je n ai pas de casier judiciaire, aucune condamnation. aucun problème avec la police, gendarmerie. je suis sous cj depuis le 25 juillet... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je dois recevoir la date et l'heure de la convocation au tgi chez le ji début décembre. j'ai préparé un dossier dans lequel j'ai rassemblé les preuves d'escroqueries et d'usurpation dont... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frère et passer en débat devan le juge des libertés et de la détention pour savoir si il et renouveler ou pas de 4 mois le 30 octobre 2024 le juge lui a dit qu’il lui répondrez dans 3 a 4 jour nous somme le 30 novembre 2024 et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jap Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1443 vues J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec 2 ans de mise à l épreuve.j ai respecter mes obligation et interdiction et il a pri fin le 26 novembre 2024 et la spip m'a dit que le jap est favorable à l archive et donc... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Sujet : demande de levée de contrôle judiciaire et interdiction de quitter le territoire je suis actuellement mis en examen dans une affaire qui date de plus de 8 ans. cela fait 9 mois que j’ai été mis en examen, mais je n’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je ne sais pas si je suis dans le bon forum mais il y a plus d'un an nous avons fait faire un devis pour le traitement de notre charpente contre les insecte à larves xylophages par l'entreprise "l'expert du bois"... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai malheureusement perdu ma maman au mois de fevrier. elle avait un cancer connu et traité. elle était marié et vivait avec mon beau père. la veille de sa mort, j'etais en déplacement chez mon père à plusieurs heure de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2396 vues J ai été condamner à 1 ans avec sursis probatoire et celui ci arrive à sa fin le 26 novembre. ma conseillère spip m'a dit que la juge était bien favorable à l archivage de la mesure qui arrivera à échéance le 26 novembre.cela... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'étais victime de fausses accusations, finalement quand j'ai déposé ma plainte pour dénonciation calomnieuse, ça était classé sans suite même en démontrant toutes les contradictions de l'autre partie, la plainte... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Fichier taj Posée par MedoHere, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Fabre - 953 vues Je souhaite savoir si une audition libre implique obligatoirement que l'affaire soit inscrit au fichier taj malgré le classement sans suite de l'affaire pour absence d'infraction , il y avait en effet 2 affaires dont... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Permis de visite annuler Posée par Burton, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Burton - 901 vues Ma conjointe , mère de mais deux enfant a était mise en garde vu pour destruction de preuve avec un téléphone autre que le sien du coup il nous ont annuler nos parloir que nous entretenons depuis 4mois 3 fois par semaine sans jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis plombier chauffagiste à mon compte, j'ai modifié la date de mon attestation d'assurance decennale pour pouvoir obtenir un chantier de plomberie chez un client, j'ai réalisé les travaux mais le client... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Merci de me renseigner ce que cela signifie ? -j’attire votre attention sur l’aléa important d’une citation directe suite à classement sans suite d’une plainte. il vous appartiendra de prouver la réalité de l’infraction reprochée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ayant fait mes courses ce midi au supermarché. j’avais oublié mon portefeuille, du coup j’ai été en caisse libre-service pour régler mes achats. après avoir passé mes articles pour un montant de 97,23 € il y a eu un message sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lolo - 665 vues Un sursis probatoire peut il etre revoquer après être arriver à son échéance?mon sursis probatoire a duré 3 ans et le 26 novembre 2024 il a pris fin. je suis convoqué au commissariat en audition libre aujourdhui le 28 novembre pour... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 590 vues Mon sursis probatoire a pris fin le 26 novembre 2024 et ma conseillère spip m'a dit que celui ci a été archiver. je suis convoquer pour une audition le 28 novembre 2024 , j ai été appelez par téléphone par un policier pour... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Permis de visite Posée par Ev goth, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 558 vues Je souhaiterais savoir combien de temps attendre pour une réponse et si il y a une possibilité que je soit autorisé a le voir car je suis belge mon petit ami est en detention provisoir en france. seul problème on n est pas marié on... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai porté plainte contre mon mari en novembre dernier , pour violences conjugales en l'occurence insultes et jet d'objets et violences contre mes enfants , periode retenue de 2022 a novembre dernier itt... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Renseignement Posée par Dominique, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 897 vues S mon fils a été condamné à 8 mois de prison , mais il a obtenu que 1 mois de réduction de peine malgré sa très bonne conduite , indemnisé les parties civile, et paiement aux trésor publics , il fait du sport et se fait soigner... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon fils à une convocation devant le tribunal pour bagarre mais l'audience au tribunal n'a pas la même date que sur sa convocation mon avocat me dit qu'il se peut comme ya une erreur qu'il se peut que les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon cousin a reçus une convocation de la gendarmerie d'eymoutiers 87120 pour un tentative de viol qui n'a pas mis il voulais savoir si il vont le mettre en garde a vue il a rendez-vous le 06 décembre 2024 à 08h30 merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement employé dans un supermarché depuis bientôt 5ans. je fait mes propres courses dans ce même magasins et malheureusement, comme tout le monde financièrement c'est compliqué. a mon grand regret j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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