Une question en droit pénal ?

J'aimerais savoir s'il-vous-plaît qu'es que 6 mois d’emprisonnement délictuel a titre de peine principale non aménageable...

J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un...

J'ai déposé une plainte en ligne le 13 septembre 2025 pour des faits graves : fausse déclaration d'un curateur sans droit de représentation, incitation au faux témoignage, chantage et menaces financières, conséquences...

Je viens d'apprendre un classement sans suite de deux plaintes pour violences de mon mari à mon égard, y était accompagné témoignages de ma fille à la première plainte concernant son comportement et ma fille à une itt...

J'ai la porte en fer de mon immeuble sui claque fortement tous les soirs depuis 5 mois et mon lit est à coté. j'ai averti mon bailleur et il dit que c'est en cours mais aucune solution pour atténuer le bruit qui me...

Est il obligatoire d'avoir un avocat pour appel aux décisions d'une ordonnance de protection ?...

Selon votre expérience et compte tenu des procédures juridiques, pouvez-vous me donner votre avis au sujet de ce que je vous expose. suite à ma plainte au pénal avec constitution de partie civile à l'encontre de madame...

Je vous écris à ce jour car je souhaiterais savoir si le casier judiciaire n2 peut être effacer , jai etait condamné à 5 ans de sursis qui finit en novembre 2025 je suis entrain de payer l'amende , mais je souhaiterais...

Selon vous est ce grave je suis convoquee par un brigadier de police a 14 h au commissariat pour affaire me concernant sans motif donne je risque une garde a vue ca peut etre grave ? prison tribunal ou rappel a la loi ? merci ca me...

J ai recu il y a 8 jours une convocation par un brigadier de police elle a accepte de repousser mon rv selon ses dires je serai placee en garde a vue je n ai commis aucun delit je ne vois pas sauf des apples harcelement insultes...

Mr ou mme j ai eu une convocation a la gendarmerie a propos un injure envers un maire que je n est jamais croisé sur le lieux des faits pour outrage meme elle ne na pas vue elle a juste vue une voiture grise comme la nien voici le...

Une amie m'a volé mes clés. c'était un dimanche. la police a refusé d'enregistrer ma plainte soi disant qu'en urgence,ce n'était que pour les violences conjugales,etc le lendemain matin aussi. puis cinq...

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit de refuser que je vienne chercher et amener ma fille à l'école, médecins et activités...

En 2021, victime d'un burn-out, j'ai alors été la cible d'une campagne d'accusations fallacieuses de la part de mon responsable puis changé de service à mon retour. la vérité a éclaté peu après et cette personne...

Résumé de la situation 1. l’accident tu conduisais la voiture, et votre fille a détaché sa ceinture. en voulant la retenir, la voiture a heurté une autre voiture. plusieurs personnes ont été blessées (y compris tes enfants et la...

J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de...

En cours de séparation, en attente de l'ordonnance de protection, je n'ai plus accès à mon compte joint. mon époux a du réaliser des démarches. la banque a t-elle le droit sans mon accord de m'enlever le compte joint...

Le greffe a t-il obligation d'accéder à une demande d'ordonnance exécutoire ? en cas de refus où m'adresser ?...

J'ai réalisé une demande de remise d'ordonnance auprès du greffe (afin d'avoir l'ordonnance avec la mention executoire mentionné). mon ancienne avocate m'avait remis une ordonnance sans signatures, sans...

J’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations j’ai un délai d’un mois je n’ai pas trouvé d’arrangement avec le huissier. j’ai écrit au juge comme quoi je ne conteste pas la dette mais demander un arrangement pour la...

Comment cela se passe la fin d un sursis reçoit t on un courrier merci...

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. l' école et les médecins déclarent des situations familiales, médicales, scolaires différentes que celles...

Je ne connais pas trop bien la loi. mais j'ai mon voisin qui fait de la vente chez lui ( il fait ce qu'il veut) il a fait une porte ouverte chez lui , mais à -t-il le droit sur une vidéo publier sur facebook de montrer...

Je n'ai pas obtenu la copie executoire de l'ordonnance de protection par le biais de mon avocat. vers qui m'adresser pour obtenir ce document ?...

Si je dis que le directeur de cabinet du maire est un emploi fictif car on me refuse un rendez-vous avec le maire je risque quelque chose si il porte plainte mais c’était dit sur le ton de la colère ou de la frustration à l’accueil...

Après avoir reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations je n’ai pas trouvé d’accord avec le huissier qui est aussi commissaire de justice passé ce délai on m’a dit que c’est lui même qui s’occupe de la saisie . je...

Sur une demande d'ordonnance de protection et séparée de mon époux avec deux enfants communs et mariés, quels sont les les charges et pensions à faire valoir ?...

J’ai reçu ce matin la réponse de la juge d’application des peines après un débat contradictoire suite à un non respect de mes obligations elle a décidé d’une révocation partielle de 6 mois sur mon sursis qui étais de 12 mois je ne...

Si je dis que le directeur de cabinet du maire est un emploi fictif car on me refuse un rendez-vous avec le maire je risque quelque chose si il porte plainte mais c’était dit sur le ton de la colère ou de la frustration à l’accueil...

Je me permets de vous écrire car j’ai été verbalisée chez moi pour avoir rouler sans assurance ( ce qui je sais est un delit) cependant je n’ai pas été verbalisée au moment où je roulais mais les gendarme m’ont suivis jusqu’à chez...