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Pension alimentaire enfant majeur Posée par Eric, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1978 vues Est il possible de me communiquer l'adresse du juge au affaires familiales, car on m'a dit qu'a défaut de payer un avocat, je pouvais écrire au juge aux affaires familiales pour faire une demande écrite pour une... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Régularisation san cerfa Posée par Khanh, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3288 vues Mon amie il a presque 5 ans en france et il travail avec un cdi ça fait 1 année dans une grande société..il connait pas le patron alore est ce que possible de poser leur dossier chez la préfecture son cerfa de patron ? il visite un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pourquoi l'aah mas etait accordé seulement 2 ans et non a 5 ans selon décret Posée par Carlos, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carlos - 6535 vues Je touche l' aah depuis novembre 2015,j'ai un taux de 50 a 79 %.je voudrais savoir pourquoi elle mas etait attribué seulement 2 ans et non les 5 ans . selon le nouveau décret du gouvernement d'avril 2015 l' aah... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Décision administrative du préfet Posée par Manolo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2588 vues Un animateur qui a eu 8 mois de prison avec sursis pour violence sur conjoint, qui a également perdu l'autorité parentale de son fils pour violence aussi. mais pour qui dans le cadre de son travail n'a jamais commis de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pressions d'un opj Posée par Kiwi56, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2972 vues J'ai déposé plusieurs plaintes depuis novembre 2020 pour harcèlement moral à l'encontre de mes voisins sans que rien ne se passe, le dossier n'ayant pas été traité. suite à l'intervention du directeur de cabinet... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Gain prud'hommes carpa aide juridictionnelle Posée par Tichou, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2507 vues J'ai une procédure prud'homme qui est sous la fin. j'ai recu mar email la copie du jugement qui dit que j ai gagné. a la base je bénéficie de l'aide juridique,je ne comprend pas pourquoi mon avocat me dit... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mail de ma directrice pendant mes jours de congé , on t-il le droit ??!? Posée par alif, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1668 vues J'ai reçu un mail de ma directrice pendant mes jours de congé , on t-il le droit ??! je voulais etre couper de mon entreprise et proffiter avec mes enfants , mais suite à ce mails qui parle d'un supposé départ avant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nationalité Posée par njein, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14600 vues Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est impératif d'avoir un cdi avant de déposer son dossier... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Obligation d avocat pour un recours en exces de pouvoir Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2595 vues Je souhaite faire appel d une décision de l ex employeur public, une avocate m avait représenté a la cour administrative d'appel, et pour le conseil d etat, j ai lu sur certains sites que le conseil n était pas obligatoire... Consulter la réponse deMaître lahlouh |
Mauvaise facturation administration Posée par Ju, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1549 vues L'administration m'a envoyé des factures de prestations portuaire que je conteste. le port de plaisance refuse de reconnaître son erreur.le fisc me réclame ses sommes en effet, mon bateau n'était pas au port soit il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon avocat parti à la retraite, Posée par Nathnath11, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 3054 vues L'avocat que j'avais choisi et qui a suivi mon dossier de divorce pendant 2 ans est parti à la retraite, une de ses collègues et associées a repris mon dossier, je ne suis pas satisfaite de ses services, elle me présente... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Aide au permis b aux alternants refusé par mon cfa Posée par Xiaoya, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1719 vues Je suis une étudiante étrangère en alternance et je voulais passer mon permis b en profitant 500€ de l’aide au permis b aux alternants (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b). j’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caf et plainte Posée par Fleur101220, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2860 vues Je voulais savoir si on règle une partie de notre dette à la caf peu telle décider de ne pas porter plainte ou alors peu ton négocié pour éviter une plainte svp c urgent... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Renouvellement titre de séjour passeport talent expiré depuis 2021 Posée par Nassim, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1946 vues J'ai besoin de votre aide. j'avais un un titre de sejour passeport talent, depuis j'ai pas renouvelé mon titre de sejour qui s'est expiré en novembre 2021. je me suis debrouillé pour trouver une solution et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Carte de séjour privée et familiale et maintenant de travail Posée par Dee, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 434 vues Monsieur ou madame s'il vous plaît, j'ai une question que je veux poser... je demande une carte séjour vie privée et des familles... et on m'a donné 3 mois de papier et après son expiration... je l'ai renouvelé à... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Jugement Posée par Dd, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1687 vues Je voudrais savoir qui doit transmettre le jugement a la partie adverse .mon avocat ou moi même je vous remercie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vente chemin communal Posée par galoubet, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2745 vues Mon avocat a déposé une requête au tribunal administratif contre la municipalité de ma commune . il y a de cela un mois le tribunal peut il classer la demande sans suite , si oui au bout de combien de temps ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le systeme daide juridictionnelle Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7511 vues Je fais actuellemnt un devoir et je voudrai avoir une aide complémentaire de la pars d'un ou de plusieurs avocats, en répondant à simplement deux questions.. mes deux questions sont: pourquoi faut-il réformer le système... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Réponses non enregistrées sur la tablette de la fac Posée par Lili Bernstein, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lili Bernstein - 568 vues Je me permets de solliciter votre aide car je suis en grande détresse. j’ai passé récemment un examen écrit sur tablette fournie par la faculté. malheureusement, la totalité de mes réponses n’a pas été enregistrée. la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture fournisseur électricité Posée par Dezika, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 234 vues J'ai souscrit un contrat chez enedis il y a 11 mois. j'ai besoin d une facture afin de regler un litige important. apres appel au service client ce dernier me dit qu'ils ne fournissent aucune facture avant 12 mois de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Statut spécial administration pénitentiaire Posée par Mélodie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6221 vues Suite à une tentative de suicide avec arme à feu au mirador en 2004, j'ai été reclassée en personnel administratif. aujourd'hui, je souhaiterai que les personnes responsables d'harcèlement moral, sexiste et raciste... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Signature éléctronique Posée par Emnaaa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1965 vues Mon mari a signé une signature électronique à ma place sans que je le sache pour quitter le domicile est ce qu’il a se droit ? sachant qu'il a déjà rendu l'appartement il a profité des vacances que j'ai prise avec... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recidive caf mauvais calcul droit ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2669 vues Les faits : il y a 2 ans la caf avait effectué un mauvais calcul de mes droits suite à leur mauvaise interprétation des textes de loi ( interprétation à leur avantage ). j'avais dû assigner la caf ( conseil départemental...)... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Antenne relais et monument historique Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francoise - 2414 vues Une antenne relais va être installée à 543m d un monument historique. est ce légal ?... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Suspension de mes droit rsa prime scolaire Posée par Tatiana, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tatiana - 6005 vues Voilà je eu une enquête de la caf et ils ont conclue le temps que je ramène des justificatifs à une vie commune alors que c'est faux et ils m'ont donc couper mes droits et aussi la prime de ma fille donc depuis ce mois ci... Consulter la réponse deMEZIANI |
Passport Posée par sams12345, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 729 vues J’ai déposé mon passeport français ils n’ont rejeté pour dire mon carte d’identité n’es pas dans le basse donne senegal alors que mon pièce d’identité est sur le base après aller le vérifier j’ai aussi mon passeport... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Au secours Posée par Flechette, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3207 vues Njour , j'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et... Consulter la réponse deLumière |
Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2560 vues Après la clôture et plaidoirie combien de mois pour le jugement rendu affaire de nationalité française... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Urgent Posée par Donatien, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6427 vues Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Travaux d’intérêt Posée par Lana, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1058 vues Comme une pains notre fils a eu 100h de travaux d’intérêt,à effectuer pendant 18 mois.6 mois passés,toujours aucune nouvelle.ou il faut s’adresser,qui décide où il doit travailler ?nous sommes très inquiets,comme s’il fait pas ça... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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