Une question en droit administratif ?

Mes enfants m'ont offert en début d'année, un soin en institut. lorsque je me suis rendue à mon rv, le centre était fermé. j'ai appris par la suite, qu'il était en cessation de paiement.j'ai monté un...

J'ai recu une notification de fraude de la part de la caf et on me dit a la fin du courrier que je dois contester cest 2mois avec une requête au tribunal de proximité ma question est la suivante la requête que je doit...

J'aimerais savoir combien de temps sa mes car mon fils a écrit au procureur pour pouvoir porter plainte pour usurpation identité lui pouvent pas se déplacer vu qui et en prison , pour un agent de force de l'ordre vien...

L'avocat du père de ma fille me demande pour son titre de séjour de lui fournir carte d'identité de ma fille et ma carte d'identité a moi esque je suis obliger de lui fournir la mienne ? merci...

En appel, le calendrier de procédure a été modifié et avancé d’une semaine. le greffe de la cour d’appel a informé mon avocat en juillet pour une audience prévue en novembre. mon avocat a déposé mes conclusions hors délai et...

Toujours faisant suite à mon litige avec le département, concernant le rsa. 1. ils m'ont envoyé un courrier de refus de lever de sanction sous prétexte que le contrat d'engagement que j'avais pourtant élaboré et...

Il faut combien de temps pour un français pacsé avec une étrangère pour obtenir un titre de séjour pour celle -ci ?...

Merci pour votre réponse c’est l’argent administratif qui ma dit que se la fait une semaine ma carte elle et en fabrication...

J’aimerais savoir, lorsqu’on a obtenu deux avis favorables de la crrv(25 juin 2025), quel est en général le délai pour que le ministère suive et transmette les instructions au consulat pour délivrer le visa. À titre d’information...

Je souhaiterais des renseignements sur une procedure l'affaire remonte en 2018 nous avons ete escroqué de 5000 euros nous avons deposé plainte sans nouvelle de la gendarmerie nous avons contacté un avocat qui a pris notre...

Je suis étrangère je suis arrivé an france sans visa ça fait 1an! j'ai fait le pacs avec un réfugié qui à sa carte de séjour de 10ans ma question est de savoir si j'ai la chance d'obtenir mon titre de séjour...

Suite à un recours gracieux, jai eu une reponse favorable du coté du ministre de la justice comme quoi ils vont reouvrir l dossier du coup ma question est:"combien de temps ça va prendre ??...

Je me suis inscrite pour un cap esthétique avec le centre européen de formation pour un contrat de 3 ans. je souhaiter exercer le métier de prothesiste ongulaire malheureusement j'ai développer un eczéma chronique dû au...

Je voudrais savoir si on peut créer un société en étant fonctionnaire ? je ne parle pas d 'auti entreprise limité dans temps on peut avoir des parts d'une société mais cela inclus forcément que l'on soit dépendant...

J’ai un titre de séjour qui expirera le 14 février 2026. j’ai interrompu mes études en master de comptabilité et j’ai trouvé un cdi en tant que gérant dans un restaurant. je voudrais savoir si la préfecture acceptera un changement...

Pouriez vous me dire comment je pourrais changer juste une lettre de mon prénom ?quel sont les démarche à faire...

Je suis une agence immobilière, et je souhaiterais engager une jeune femme qui actuellement, ne possède pas de titre de séjour régulier en france. elle est arrivée en belgique de manière régulière, grâce à un visa étudiant. pour des raisons...

Comment se procurer une attestation de non recours contre un permis de construire auprès du tribunal administratif ?...

Ma question est de savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité française sans revenus. en effet je suis étudiante en master 1, réside en france depuis 2015 et maman d'un enfant français. je perçois des prestations familiales...

Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas...

Notre collège possède un journal. celui-ci dépend du fse du collège qui est une association indépendante.ma question est de savoir si le principal du collège est le directeur de publication et si non, comment faire en sorte que lui...

Svp quel est le delai pour obtenir un titre de sejour ? je voudrais reserver un billet d'avion pour fevrier sachant que j'ai fait ma demande de titre de sejour hier cordialement...

Suite à autorisation licenciement donnée par la dirrect, j'ai fait un recours de cette décision j'ai fait appel à un avocat j'ai signé une convention, il a encaisser les 2400€ pour traiter mon affaire. malheureusement cet...

J'espère que vous allez pouvoir me répondre. j'ai eu un appel de la préfecture le 27 octobre l'agent m'a demandé de lui envoyer des documents complémentaires et que mon dossier allait être expédié à sdanf. il y...

Je suis un ancien militaire blessé, avec un taux de pmi de 40 %. ce taux suffisait pour avoir droit au fonds de prévoyance. mais aujourd’hui, on me dit que les textes ont changé, et que depuis ma radiation du 31 décembre 2024, je...

Jai eu un enfants avec un etranger il a jamais contibuer pour mes jumeaux maintenant 6mois il a reconnu en présentant ma carte d'identité et faire une demande logement sauf il a fais une attestaion en mon nom et en imitant ma...

Je suis un étudiant étranger, actuellement j’ai résidé dans les haut de seine de janvier à mai 2025. j’ai trouvé un boulot étudiant à nogent sur marne dans un autre département en début de mois et j’y réside déjà. dois. je faire un...

J'espère avoir choisit le bon domaine juridique. il y a un petit peu plus d'un an de celà, j'ai loué par le biais d'un dispositif géré par le département et la communauté de commune de mon lieu de résidence, un...

Je voudrais savoir si, après obtention d'un m2, je pourrais changer mon statut étudiant à salarié en tant que formateur de français langue etrangère (privé) avec une rémunération inférieure à 2650 euros ! merci merci de vos...

Avec ma conjointe, nous avons trouvé un logement en location par une agence immobilière, nous avons visité le logement et nous avons signé électroniquement le contrat de location qui prend effet à compter du 01 aout 2023. nous...