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Rendez vous
Posée par Mm lamoureux, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2327 vues

Je cherche un rendez vous pour renouvel ma carte de sejour qui finira le 28 octobre j'ai envoyé mon dossière par lettre suivi la prefecture ma pas donne reponse a ma demande de renouvelement...

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Maître Horeau
 
Expression française
Posée par chantal, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantal - 5459 vues

Es-ce une menace de mort de dire à quelqu'un qui fait un acte bête qu'il est à pendre...expression française du 16e siècle qui voulait dire humiliation..pire que pendre.merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Est-ce que c'est normal de faire deux recours contre un même médecin
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 392 vues

J’ai déposé un recours au tribunal administratif de rennes contre la décision du conseil départemental d’ille-et-vilaine de l’ordre des médecins de ne pas traduire un médecin à la chambre disciplinaire de première instance...

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Maître PETSOKO
 
Conflit et harcèlement par un maire
Posée par juju, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par juju - 3837 vues

Par 2 fois le maire de ma commune a essayé de faire des travaux sur un coin de ma propriété, sans mon autorisation. je l'ai contré et lui ai sommé d'arrêter avec lettres recommandées, il a fini par céder. il est de...

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la réponse de
Lumiere
 
Versement salaire ( fonction publique hospitalière ) sans contrat de travail
Posée par Olivia, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivia - 2125 vues

Pour résumé ma situation brièvement . j’ai été vacataire durant 1 an pour une institution faisant partie de la fonction publique hospitalière. arrivée à la fin de mon contrat on me propose un contrat d’un an contractuelle que je...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Veillez me renseigner svp
Posée par Kd, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kd - 1576 vues

Est ce que la légalisation de l'attestation d'hébergement et la prise en charge écrite à main levée est elle obligatoire pour demander 1 visa long séjour ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Modalités d'inscription louches à ma formation
Posée par teri, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2437 vues

Je sais pas si j'ai choisi le bon forum, je m'en excuse d'avance et j'espère qu'un modo peut la déplacer à l'endroit approprié si c'est possible. je veux intégrer une formation à distance de...

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Maître COTTO
 
Comment se défendre en appel au conseil d état contentieux a paris.
Posée par Eve-line, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eve-line - 5876 vues

Mon oncle vient de recevoir la notification du jugement de son affaire.il n a pas le droit au rsa ni a la cmu depuis 2012.je vais essayer de faire cours.il travaillait par chèque emploi service il n avait pas de contrat il n avait...

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VIEUILLE
 
Lycée jean pierre vernant à sèvres contestation de décision
Posée par Aysel.Peker, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aysel.Peker - 7009 vues

Je suis une étudiante handicapée de 19 ans en fauteuil électrique depuis ma naissance ma pathologie étant: l'imc (infime moteur cérébral). cela fait un an que je ne pars plus en cours suite à mon choix d'une école privée...

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la réponse de
Maître GENIES
 
Refus de me laissé retiré l'aah
Posée par Ludo, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 351 vues

Je me permet de vous écrire car je me retrouve dans une situation délicate et compliqué, et je ne sais pas trop comment et quoi faire. le mois dernier un homme m'as écrit via whattsapp me disant que je pouvais travaillé pour...

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Maître BELIGHA
 
Amande administrative pour dépot sauvage injustifiée
Posée par Bubu69, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 346 vues

J'ai reçu une amende pour dépôt sauvage de déchet sur la voie publique, sur le fait qu'un carton avec mon nom et prénon à été retrouvé sur la voie publique à férjus. or j'avais déposé ce carton dans le container à...

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Maître PETSOKO
 
Retard cni
Posée par Gege, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gege - 3783 vues

Je viens aupres de vous car je suis un peu perdue et je ne sais quoi faire comme je ne connais pas mes droits. je suis parent d'enfant français et cela fait 8 mois aujourd'hui que j'ai fais la demande la cni de mon...

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Maître BALONGA
 
Ma prim renov
Posée par Cece, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1997 vues

Nous avons fait un recours suite à un refus de nous verser la prim rénov. nous avions pourtant rempli le dossier complètement puisqu'il nous demandait le rib dans le dernier mail pour effectuer le versement. nous n'avons...

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Maître NAISSEH
 
Admission en licence suivi d'un refus
Posée par FC99, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FC99 - 2529 vues

Admis en licence pro avec un diplôme québéquois par plusieurs gestionnaires des inscriptions administratives ( jury e-candidat + gestionnaire pour l' international + le dernier service d'admission avec lettre signée de la...

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Maître Horeau
 
Assignation pour loyer impaye
Posée par ninette, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninette - 6642 vues

Notre bailleur nous assigne en justice soit disant le 7 mai, a ce jour nous n avons rien reçu,car cette assignation est pour nous mettre a la rue pour loyer impaye.la mairie n a rien reçu non plus, quel est le delai legal pour...

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Maître Lahana
 
Nuisances canines
Posée par JSan, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JSan - 5893 vues

Ma demande concerne les aboiements intempestifs du chien de mes voisins: ces derniers habitent une maison en face de la mienne sur la place du village. ce chien n'a de cesse d'aboyer qu'il soit dans la rue ou bien...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Sauvegarde chêne centenaire
Posée par Line, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Line - 3185 vues

Notre voisin envisage de construire un garage au pied d'un chêne au moins centenaire voire bicentenaire.a priori, selon le cadastre, cet arbre est en limite de parcelle mais lui appartiendrait. cet arbre est en bonne santé...

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ROCHER-THOMAS
 
Récépissé
Posée par Delaly, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 597 vues

Maître je souhaite voyager pour l'afrique dans le cadre d'un décès. j'ai un récépissé de 1ere demande de titre de séjour salarié. que j'ai obtenu à la suite de mon changement de statut de étudiant à salarié il...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de reconnaissances de dettes
Posée par Arielle Sourire, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soleil - 5968 vues

J'ai prêté les sommes de 11000,00 onze mille euros à une connaissance et 24000.00 euros vingt quatre mille euros à la deuxième épouse de mon père décédé il y a 5 ans . toutes deux me disaient vouloir mettre en ventes leurs...

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Confiscation des affaires d'autrui
Posée par MAGE, il y a 3 semaines dans Administratif
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Je me permets de vous écrire car j'ai une préoccupation. mon ex compagnon en quittant de chez lui en septembre 2024, j'avais laissé toutes mes affaires (téléphone portable, vêtements chaussures et quelques uns de mes...

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Maître PETSOKO
 
Diffamation sur facebook
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Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer...

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Maître DAHAN
 
En instance de divorce mon ex femme est elle en droit de vider la maison??
Posée par lotus 83, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lotus 83 - 9165 vues

Nous avons consulté un avocat chacun de notre cote et moi j occupe notre maison dans l attente du divorce j'ai pratiquement la garde des enfants, et ces derniers temps elle se permet de récupérer des objets dans notre maison...

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Maître TANGALAKIS
 
Allocation familiale
Posée par Nogmont, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NOG10 - 4645 vues

Le tribunal des affaires de sécurité sociale décide mon recours est devenu sans objet, malgré les conclusion de la caf a menti au juge,, dois je saisir au tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ? bien cordialement...

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Maître DAHAN
 
Ma faculté refuse d'établir et de me fournir un document administratif
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Au cours de l'année universitaire 2017-2018 j'ai effectué un master 1 à nancy. voulons poursuivre mes études (m2) à l'étranger par mes propres moyens, j'ai demandé en avril à la secrétaire de mon master...

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Maître DAHAN
 
Aide juridictionnelle aj : nouvelle demande possible ? appel couvert ?
Posée par Kalriop, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 522 vues

J’ai obtenu l’aide juridictionnelle (aj) pour une affaire devant le conseil de prud’hommes (cph), demande faite le 8 septembre 2024, acceptée le 9 septembre 2024, avec saisine officielle du cph le 16 mars 2025 (affaire en cours). -...

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Maître BELIGHA
 
Indemnités chômage
Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5924 vues

Je souhaiterai savoir, si une personne qui se retrouve être incarcérer pendant sa période d'indemnisation, perçoit son indemnité jusqu'à sa fin de droit...

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Maître CISSE
 
Caf et titre de séjour
Posée par Fafa, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fafa - 24994 vues

J’ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en février 2019 soit 2 mois avant son expiration. j’ai récupérer mon récépissé le 23/09/2019 après m’être rendu à la préfecture car pas eu de nouvelles depuis mon dépôt de...

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Maître TANON-LOPES
 
Pour dalo
Posée par Pema, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pema - 3231 vues

Merci combien de temps pour obtenir dalo logement après avoir reçu une lettre de décision favorable de dalo ?...

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Maître COTTO
 
Abus de confiance et rupture d'un contrat
Posée par Stellabay, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stellabay - 6044 vues

L'année passée j'étais inscrite dans une école privée dite recommandé et qui proposer une formation de bts muc en alternance et en initiale de 2 jours de cours et comme complément un programme de blending learning pour...

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Maître DAHAN
 
Choix de catégorie de société civile
Posée par Mith, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mith - 506 vues

Je suis actuellement en train de créer une société civile à l’is, qui fera office de holding, via la plateforme de l’inpi. cette société a vocation à détenir les titres d’une société opérationnelle (sas), laquelle pourrait être...

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Maître BELIGHA
 
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