J'ai obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour une procédure au fond par devant le tribunal administratif. on m'a désigné un avocat mais j'ai demandé au bâtonnier son remplacement parce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après un litige, résolu par voie de justice, avec pole emploi, je viens de recevoir par courrier une "signification de décision susceptible de pourvoi en cassation". ayant pris contact avec les huissiers, ils ne m'ont pas... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Je shouaiterai savoir si on a le droit de me refuser un droit de vite pour ses enfants en centre de retention mon compagnon est portugais sous oqtf de la prefecture pour motif trouble grave a l ordre public... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis propriétaire d un appartement et je voudrais laisser cet appartement gratuitement à ma fille et son ami et j ai louer un appartement plus grand pour y vivre. comment faire pour la déclaration? sois je changer l adresse... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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Maître Nicolet |
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Naturalisation française. Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1507 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marié est ce que par la suite de ce mariage après 4 années de communauté de vie je peux demander la naturalisation française et si oui y a t'il des obligations de travail sur toute cette... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis en cdi en france depuis octobre 2022 avec un passeport talent dont la validité va terminer la fin 2026 , j'ai besoin de prendre un conge sans solde de longue durée pour aller au maroc pres de mes parents agés et de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cnf Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cnf - 2589 vues Je suis née en 1994 en france et grandit en afrique des parents étrangers comment avoir mais papier pour venir en france j'avais demende un visa il mon refusé... Consulter la réponse de
Aide |
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Je suis en conflit avec la mairesse de mon village avec qui les relations sont de plus en plus tendues. nous avons acheté un terrain en 2008 et avions à l'époque convenu avec la propriétaire que nous achèterions la parcelle... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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La caf Posée par Yamina 12, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 327 vues Je travaillé comme femme de ménage je recevais le rsa pour compléter l'année 2018 mon ex mari décéde j'ai fais le dossier de la pension bien sur la pension n'arrive pas de suite donc ils mon envoyer les arriérés mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite reporter pour la seconde fois un rdv pole emploi mais impossible via mon espace personnel . que faire? merci... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je suis un jeune guinéen vivant en france depuis maintenant 5 ans et j'aimerais renouveler mon titre de séjour qui arrive à expiration sauf que mon passeport à déjà expirer depuis un moment. en effet la formation dans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Après 4 ans je me rend compte que j'ai signé un arrêté de titularisation me plaçant en catégorie b au lieu de c . je suis en mutation et j'ai signé un arrêté me replaçant dans la bonne catégorie est que j'ai un... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Aide juridictionnel Posée par khadija, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khadija - 1511 vues J'ai eu une aide juridictionnelle en janvier 2021, j ai changé mon avocat deux mois après. mon affaire a été jugé en 2023. le 13, mai 2024. j'ai reçu un courrier du bureau d'aide juridiction dm'informant que mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dommage et intérêt Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 5958 vues Après deux jugement en ma faveur du tribunal administratif et de la cours d'appel j'aimerais savoir a quel moment peux t'on demander des réparation de dommage et intérêt quel est le moment ou nous pouvons commencer a... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vous contacte aujourd'hui dans l'espoir d'avoir une réponse viable et de l'aide. effectivement en août 2021, la caf m'a administrée une notification de dette suite à ma première déclaration de chiffre... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Cni en cours enquete Posée par Deni, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Deni - 1291 vues Je suis francaisse nee en france jai fait une demande cni qui nest toujour pas valider depuis 3 mois ik me dise c asser complex une enquete et en cour c du a quoi sachant que jai un avion a prendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocate vient de recevoir une assignation au tribunal de grande instance par fax ! est-ce légal ? est-ce juste un projet d'assignation ? quel est le but de l'envoyer par fax, sachant que pour qu'elle soit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Il y’a deux ans j’ai fait la transcription de ma fille , elle est née avant notre mariage civile et a été déclarée par son père a la mairie par ce qu’elle née au sénégal . et j’ai reçu un refus de transcription le motil... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Curatelle renforcée Posée par Syks, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Syks - 2026 vues A quoi cela sert-il d'avoir 2 comptes bancaires ouverts quand on est sous curatelle renforcée ?... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Privée et famille Posée par Bonjour, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dee - 1488 vues Je suis un étranger qui est un concubinage avec une personne en situation régulière. .je suis venu en france en 2017 avec un visa touristique …mon père et mes frères et sœurs sont tous français…mais en octobre... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Dette de trop perçu caf Posée par Monafo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monafo - 1700 vues Je viens de recevoir une lettre de ma caisse de retraite pour opposition de la caf pour une dette contracter par ma comcubine alors qu on est pas marie et que cette dette l avait eu avant de me rencontrer mais la caf s est permis de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai fait une première demande de titre de séjour vie privée familiale conjoint de français sans numéro, étranger et sans visa long séjour, j’avais seulement un visa court séjour qui a expiré. j’ai fait ma demande le 13 juin 2025... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Non renouvellement cdd Posée par LGJ, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LGJ - 7743 vues Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin février. dans mon contrat, il est notifié que mon cdd peut être renouvelé 2 fois. actuellement, j'ai déjà été renouvelée une fois depuis le 13/02/17. lors de mon entretien... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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A l'éducation nationale on trouve *des circulaires *des notes de services *des articles provenant d'arrêtés je m'y perd. pourriez vous s'il vous plaît m'indiquer ce qui prévaut ? par avance merci merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement d'avocat Posée par MAGE, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MAGE - 466 vues Maître (s), j'aimerais savoir lors d'une procédure, si un avocat a mis un terme à la collaboration avec son client, qu'est ce qui doit se faire ? À qui revient d'informer au tribunal que l'avocat s'est dessaisi... Consulter la réponse de
Maître MHERYAN |
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Je vends sur etsy , site américain mes ventes sont principalement vers les usa et l'asie , donc les frais de port sont conséquents . je n'arrive pas à trouver même sur gouv.fr comment déclarer mon ca à l'urssaf ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. est-ce que je pourrais le changer par un autre gastro enterologue dans le même chu ? et si l’hôpital me dit que les gastro enterologues du chu n’ont pas de places ? est-ce que je suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation cnaps Posée par Laller, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laller - 5498 vues Je suis militaire toujours en activité.j’ai travaillé dans une société comme ads de 2013 au 2017. en fait j’ai accumulé 2 emplois qui est effectivement interdit pour les militaires... la semaine prochaine je suis convoqué à cnaps... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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