Une question en droit administratif ?

La cnaps m’a refusé ma demande d’autorisation préalable parce que j’ai pas une résidence continue en france pendant 5, je suis arrivé en 2019 ça fait 6 ans, il m’ont dit que j’avais pas de titre de séjour entre juin 2022 et mai...

J'ai pas de papier de séjour en france je voulais juste savoir est ce que je le droit d'avoir une carte vitale sachant que je travail en cdi e j'ai de bultin de paie et mon pasport étrangers merci cordialement merci...

Suite à mon précédent message, l antenne relais serait installée en zone n sur le plu. est ce dans la norme merci d avance...

Re s maître, je suis désolé, je me suis trompé sur votre nom,, mes excuses maître. suite a la question que je vous ais posez, j'ai oublié de préciser que j avait reçu deux lettres, une simple et une lettre recommandée...

Je suis étudiante algérienne et j ai obtenu mon bts en france. je prépare actuellement une licence en alternance avec un cdi. j'aimerais savoir si je dépose une demande de naturalisation française ,me sera-t-elle refusée bien que...

Voici la situation. au début de l'année, ma mère a sollicité l'aide d'une avocate dans le cadre d'une affaire familiale. après le dépôt d'un dossier, elle a été notifiée qu'elle avait obtenu une aide...

Ma compagne est américaine, je suis français. nous nous sommes pacsé la semaine dernière, après 1ans de vie commune. son visa a expiré entre temps et elle est maintenant sur un séjour de moins de 3 mois (tampons passeport)...

Je suis actuellement dans une démarche de prise d’acte de rupture de mon contrat de travail. le délais d’audiencement fixé à l’article l1451-1 du code du travail énonce un délais d’un mois suivant la saisine. hors dans ma situation...

Mon papa est saisi sur salaire depuis 29 ans suite à un reprise d'une ferme qui n'a pas fonctionner. il lui on saisis tout c'est bien et tout revendu mon père n'a jamais eu le décompte des choses vendu et...

Est ce que quelqu'un qui est condamné a versé des dommages et intérêts en est exempté du fait qu'il est au minima sociaux(rsa) ?...

Je souhaite soustraire un chien à sa propriétaire qui ne le sort pas pour faire ses besoins, ceux là étant faits à l'intérieur de l'appartement, de même elle ne lui donne pas la nourriture nécessaire à son équilibre...

Notre maire nous refuse(conseillers d'opposition) tous documents nous permettant de délibérer lors des conseils municipaux( commune de plus de 1000 hab c'est a dire que le vote est fait sans éléments...

Je souhaiterai savoir si on peut poursuivre une université, j'explique les responsables de mon master se sont montrer négligeant dans la gestion de mon inscription en m2. ils n'ont pas transmis mon dossier alors que...

Est-il possible de renouveler le passeport en désignant un avocat, sachant que le passeport a expiré il y a 24 ans, que j'ai la nationalité française et que je réside actuellement en algérie ?...

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation actuelle. j’ai obtenu un master en finance et banque, et j’ai soutenu mon mémoire en juillet 2025. depuis, j’ai tout mis en œuvre pour décrocher un cdi, en postulant à de nombreuses...

Après avoir été endetté durant 4 ans et avoir eu recours à la banque de france et ouvrir un dossier de surrendettement pour une dette de mon ex dont je n etais que le co-emprunteur j aurai voulu savoir si je pouvais porter plainte...

Je reviens vers vous suite a la question que je vous ai posee récemment j'ai suivie toutes vos directives concernant les courriers envoyés avec accusé réception j'ai l'impression que ladmnistration caf nr lis...

Question .juillet 2022 j ai fait une demande de logement mon bailleur m'a fait un document me certifiant que mon bail sera fini fin 2024 .mais il l'a fait en août 2024 au lieu de fin 2024 . dehors il a pas arrêter en...

Mon référé mesures utiles a été rejeté le lundi 29 septembre 2025 et a été rejeté le lundi 29 septembre 2025 donc la décision de rejet est le lundi 29 septembre 2025 point de départ du délai: le lendemain, soit mardi 30 septembre...

J’habite en colocation chez un particulier à cergy, et je souhaiterais fournir une attestation d’hébergement à une personne résidant actuellement à créteil pour l’aider dans sa demande de titre de séjour. ma question est la...

Je me permet de vous écrire ce message car j’aurais besoin de renseignements urgents sur ma situation. j’habite en france depuis que j’ai 13 ans avec ma mère et son mari. ma mère est mariée à un français et a un enfant qui est née...

Je suis de nationalité ivoirienne et je souhaiterais demander la naturalisation française. le problème est que mon extrait de naissance ivoirien a plus de 1 an es ce passible de quand meme dépose mes dossiers avec ce extrait? ou il...

Je voulez vous posser une question je le fais deux demade exeptionel differante prefecture je fais une au laval il y a deux ans j'avais pas de reponse est quand je fais l'autre une a la prefecture de...

Mon aide juridictionnelle arrive à échéance dans un mois, cependant aucune conciliation n'a été faite à ce jour. mon avocat peut il déposer la requête au tribunal sans conciliation sachant que je déjà envoyé une mise en...

Lors d'un rdv avec le maire et un adjoint aux sujets de différents question je me suis fait crié dessus part le maire je lui ai demandé s'il pouvait baisser le ton il ma dit non je ne le baisserait...

Je recontre des problèmes avec l'administration de mon université. je viens de valider ma deuxième année de licence mais on me refuse mon inscription en troisième année puisque selon eux, ma première année n'est pas...

Je souhaiterai savoir si il est possible d'effacer le volet 2 du casier judiciaire ou de déplacer du volet 2 au volet 1 les condamnations afin que certaines admistrations n'y aient pas accès merci. ps: combien coûterai...

Je suis rentré en france en 2007 a l'âge de 15 ans. pris en charge par l'ase ( aide sociale d'enfance ) entant que mineurs isolés. le bémol c'est que j'ai déclaré avoir né le 29/11/1993 ( 13 ans )...

Suite au désistement de mon avocat, je suis actuellement en attente de la désignation d’un nouvel avocat par le bureau d’aide juridictionnelle. dans ce contexte, je souhaiterais savoir : j'ai le droit de récupérer mon dossier...

En 2014 j’ai été déchu de la nationalité française,quel type d’avocat dois-je contacter pour défendre mes droits? bien à vous...