J ai perdue mon agrément d assistante maternelle et je doit mettre fin aux 2 contrats en cours . j ai le droit d avoir une indemnité au chômage,?... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
| |
De nationalité française, mon enfant est né à l'étranger. j'ai cherché à transcrire l'acte de naissance étranger de mon enfant au consulat, mais le consulat traîne (ça fait maintenant 2 ans). quand je les relance, on... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je souhaiterais envoyer un courrier à un propriétaire pour lui demander de réparer son mur qui s'écroule en dessous d'un abri bus de la commune. je voudrais m'appuyer sur un texte officiel. pouvez vous me dire lequel svp ? merci s... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
| |
1. contexte de ma demande d'aide juridictionnelle : - j'ai constaté des dysfonctionnements sur un lave-linge que j'ai acheté en magasin. - j'ai consulté un avocat qui m'a conseillé de faire constater ces... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Nous avons écrit au maire de notre commune concernant des stationnements gênants et dangereux de la part de 2 de nos voisins qui stationnement devant notre garage nous obligeant à effectuer des manœuvres dangereuses pouvant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai obtenu l aide juridictionnelle dans le cadre de mon divorce accordée en 02/2015. en 01/2021, je reçois une lettre de relance de la dgfp me réclamant la créance de 1126€ majorée de 102€ titre de perception datant de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Aide juridictionnelle Posée par Zaza, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1588 vues Je vais être amené à comparaître devant le tribunal pour exces de vitesse et récidive pour conduite sous effet de produits stupéfiants. je voudrais demander une aide juridictionnelle. suis-je obligé de déclarer les revenus de la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Risque d'expulsion Posée par Rose, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 715 vues J'ai une dette de 600€ a mon bailleur social , ils n'ont actuellement commencer aucune procédure d'expulsion mais j'ai peur. peuvent tils l'expulser en passant seulement par une commission ou faut t'il... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
J ai mis ma mère dans une maison de retraite en corse je vient de trouvé une maison bcp moins chère et le directeur de l’établissement me refuse sa sortie t’en que je n est pas réglé les sommes due je luis est envoyer le montant de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Control caf Posée par Jo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues J ai un contrôle lundi matin sur la lettre c est l adresse a laquel j habite hors je déménage ce weeck end avec reprise de vie commune je vais chez mr j' ai encore cet appart jusqu au 4 octobre je me suis en train de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaiterai vendre une voiture avec la carte grise qui n'est pas à jour, elle est toujours au nom de l'ancien propriétaire. j'ai un potentiel acheteur qui serait intéressé. est ce possible de la vendre ainsi? si... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Monsieur et madame excuse-moi du derangement j’aimerais savoir quelle est la différence entre le titre de séjour mention Élève Étudiant et Étudiant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Titre de séjour Posée par Sofi, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 752 vues Je suis mariée le 06/09/24 en france et mon conjoint est marocain a eu sa première carte de séjour sésonnier (pluriannuelle) sachant que je suis aussi marocaine naturalisés comment obtenir ou bien le changement de statut du... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Je suis actuellement en train d'acheter un terrain avec mon copain et on nous demande de founir un questionnaire d'état civil. problème nous sommes ni marié, ni pascé ou autre nous somme juste en couple mais on habite... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je viens d'avoir un récépissé de première demande sans autorisation de travail. puis-je voyager dans les pays limitrophes de la france sinon dans les pays schengen ?? s i oui, puis-je y aller en avion?? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
| |
J'ai fait une premiere demande de titre de séjour il y à bientot 7 mois, celle-ci à été acceptée et j'ai reçu un recepissé. souci: le recepissé expire le 8 décembre 2023 et j'ai enfin reçu un sms pour récupérer mon... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Je vais bientot renouveller mon titre de sejour (novembre 2022), mais mon passeport de mon pays d'origine arrivera a expiration quelques mois apres que mon titre de sejour soit renouvelé (janvier 2023). est-ce un délai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai été licenciée en 2014 par mon entreprise dans le cadre d'un plan social. a ce moment là j'étais enceinte et suite à un accord avec mon entreprise j'ai reçu des indemnités transactionnelles en plus des... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
| |
1. situation financière précaire : je suis sans revenu et j'ai sollicité une aide alimentaire ainsi qu'un soutien financier auprès du centre communal d'action sociale (ccas). 2. rejet des demandes : mes demandes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mr le maire a fait poser 3 bornes devant mon domicile parce que mon voisin a côté de chez moi avait du mal à sortir de chez lui. mais maintenant nous on ne peut plus se garer le garer ni recevoir nos enfants on... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
La directrice de la crèche de mon petit-fils a informé mon fils (verbalement )que la crèche, faute de personnel, allait certainement fermer . un contrat avait été signé pour l année prochaine .mon fils a donc pris les devant en... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
| |
La police a pris mon passeport en 2021, et j'ai un rendez-vous a la préfecture le 23 janvier pour recevoir les papiers après acceptation de mon dossier, mais je n'ai pas le passeport. j'ai allé à la police, et ils m'ont... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Titre de séjour Posée par Kams, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1179 vues Merci de vos répons puis je faire une autre demande de titre de séjour après plus 1 an que j'ai reçu une obligation de quitter le territoire français... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
J’aimerai savoir lors d’une pension pour chevaux en cas de rupture de contrat si la personne pensionnaire doit payer la pension complète ou juste le boxes vide ? et si exemple : elle donne sont préavis le 15 du mois si elle paye le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Que faire si un agriculteur refuse d élaguer son arbre autour d' un poteau téléphonique et qu orange ne peut pas réinstaller cette ligne téléphonique à cause des branches ? tout ça avec la mise en danger de mon père qui n a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Contrôle technique Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1949 vues Merci de me confirmer que le contrôle technique (ou du moins une copie)d une voiture doit être remis à l acheteur même si c'est le garage qui qui fait la demande de carte grise ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon permis de construire a fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir par mes voisins. l’ordonnance de de clôture d'instruction était le 19 novembre. le 2 décembre , des pièces complémentaires pour compléter... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Est ce qu'une déclaration sur l'honneur envoyé à la dasen suffit lorsque l'on quitte le territoire français en cours d'année scolaire? par avance merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Convocation Posée par Moi78, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1537 vues Je suis convoqué pour une sanction disciplinaire... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
|
|---|
