La date de cloture est fixée le 04 06 aucune reponse de la partie adverse pour l instant en juillet il avait demandé un délai supplémentaire que le juge avait accepter pour 1 mois de plus . mais ils ont rien produit pendant ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux est-ce que je pourrais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Caf Posée par Mont45, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NOG10 - 6135 vues Cour d'appel a condamné définitif la caf pour recalculer l'année civil de référence (r.532-3 du code de la sécurité sociale) malgré la caf refuse de recalculer car obligatoire gestion trimestrielle, comment faire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je voulais savoir s'il était normal que le conseil d'etat n'indemnise immédiatement lorsqu'il casse un arrêt. l'arrêt que je traite renvoie les parties vers une cour administrative d'appel et le... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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ça fait maintenant 10 mois que je suis en attente de ma réintégration juridique ordonné par le tribunal administratif. j’ai déposé un recours en exécution au mois de novembre pas de retour non plus. je suis arrivé à un stade où je... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Je suis étudiante en couple et pacsé est ce que je peut faire une demande d’ un titre de séjour vie privée et familiale ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été verbaliser par un policier pour dépassement de vitesse alors que je conduisais le véhicule de mon cousin. lors que j'ai reçu le courrier j'ai constaté qu'il y a plusieurs erreurs : - le nom de famille... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Maître dernièrement j'ai publié sur messenger dans un groupe des photos qui retrace la véracité d'un travail dissimulé avérée. la société d'intérim me menace de déposer plainte en demandant des dommages et intérêts... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pourvoi cassation Posée par LULU07, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1182 vues L avocat de la partie adverse ne veut pas notifie l arret signé malgre les relances avec mon avocat qui a laisse tomber malagre les tentatives vaines sans arret signé est ce que je peux tenter de faire un dossier de pourvoi en... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Le 26 février mon pacs fera 1 an ,je peux faire ma demande ou pas... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai fait part à mon employeur que je ne souhaitais pas le renouvellement de mon cdd qui se termine le 31 août 2022. car d'habitude il est renouvelé 3 fois je suis aesh en lycée il me demande une lettre est ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître Potier |
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Jonction Posée par ThéoADB, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1634 vues Une jonction peut-elle être demandée par courrier ou doit-elle être faite dans la rédaction du mémoire en défense ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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J’aimerais savoir si c’est possible d’avoir une réponse car je suis un peu étonné ça fait 10 semaines que j’ai fait le renouvellement des passeports de mes enfants j’ai appelé la préfecture ils me disent qu’il y a une enquête... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Etudiant en ifsi dans le val-de-marne mais originaire des dom-tom, je devais à mon retour de stage fait dans les dom, prendre rdv avec le médecin de l'upec pour obtenir une attestation de visite médicale à remettre au secrétariat de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mme mr. le maire m'oblige à entretenir le trottoir qui longe ma propriété, sans avoir pris d'arêté. ce trottoir dont la largeur est aux normes, est néanmoins peu large au regard du trafic intense; poids lourds...convois agricoles roulant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous contacte de la part d'une amie agée et très malade pour qui le ciel lui tombe sur la tête depuis maintenant 2 ans, pour qui j'ai décidé d'apporter mon aide dans ses démarches. juillet 2019, la commission de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je viens vers vous car j ai de gros soucis. je n ai pu régler mes charges à mon syndic du 2eme semestres 2022 et 1 semestre 2023. je me suis arrangée avec mon syndic foncia afin que je puisse régler tous les 10 de chaque mois à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Certificat c. m.c en août 2024 main levee curatelle, puis-je prendre le même psy expert voir autres très cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis de nationalité libanaise et j’ai déposé une demande de naturalisation française le 30 janvier 2024. je réside à grenoble avec ma femme, qui est également libanaise et actuellement enceinte (premier mois). elle accouchera en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Département Posée par CJ, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 389 vues Le département a t-il le droit de me demander mes relevés bancaires depuis juin 2023 jusqu'à fin 2024 suite à une suspicion de voyage à l'étranger et pour vérifier si je n'ai pas acheté un billet d'avion pour un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis passé devant le tribunal de cayenne fin d'année 2019, ou l'on m'a notifié une amende de 750e d'amende que j'ai accepté. j'aurai du me rendre a un autre rv pour réglé l'amende mais le covid... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Impot Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 440 vues Je suis marié avec un étranger en 2024 qui n’a pas encore de numéro fiscal (il a jamais fait de déclaration). doit on faire une déclaration commune ou doit il faire sa première déclaration seule en indiquant notre mariage? merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître en juin 2022,la caf mute mon dossier part erreur chez une amie dans un autre département. j'en ai pas fait la demande, après plusieurs contrôles venant de l'organisme et en ayant fait intervenir des députés pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai reçu un procès dressé par la police municipale pour stationnement gênant sur un parking référencé sur le cadastre comme étant propriété de la scnf . ce parking ne comporte pas de barrières. ont ils le droit de verbaliser... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Garant Posée par Spiderman, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2341 vues Je me suis portée garant pour mon ex petite amie lors de l'entre dans sont appartement le bail est a sont nom .comme je ne vivait pas avec elle , est que nous somme séparer je ne souhaite plus me porter garant .comment... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Conseil Posée par houss, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4206 vues Ma femme nie d'avoir travaillé dans un établissement scolaire j'ai appelé le directeur de l école privée il ma répondu que c est confidentiel que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Pacse Posée par Cecilia, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1519 vues Je souhaite me pacser avec un algerien en irrégularité. est il possible qui soit obligé de retourner en algerie... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Ma conjointe a été victime, elle souhaiterais demandé l'aide juridictionnelle partiels. pour l'instant, nous avons tout deux des revenus modeste, mais si la procédure dure plusieurs années, et que nos revenus augmentent, ou que... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je souhaite savoir si les amendes et contravention sont elle enregistré dans le casier judiciaire b2... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il faut je demande à mon sphycatre de le justifier que j ai plus besoin de curatelle sur le dossier médical que je dois remettre à ma curatelle... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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