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Trop percu de salaire
Posée par jean michel, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1923 vues

Voila je suis convoquer au prudhomme pour un trop perçu de salaire alors que je n’ai rien toucher de la cq ni de la mutuelle...

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Maître Nicolet
 
Demande d'orientation
Posée par adlanou chebira, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1126 vues

Madame, monsieur, je vous demande de m’aider à trouver des solutions pour régler le problème des décisions refusant d'accorder la nationalité française à mes enfants mineurs pour vous mettre dans...

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Maître TANGALAKIS
 
1er titre de séjour vpf
Posée par Gbmickael, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1018 vues

Je me permets de vous écrire pour en savoir plus et qu'elle décision prendre. le mois de juin j'ai relancé la préfecture pour en savoir où en était mon dossier l'instructeur m'a dit que mon dossier était en...

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Maître DIARRA
 
Déclaration de revenus à l'étranger
Posée par Chaimae, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 2186 vues

Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à mes interrogations . en janvier 2020 je me suis marié, mon conjoint est de nationalité marocaine. a ce jour il n'est venu en france que pour le tourisme. après...

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Maître CISSE
 
Delai audience après cloture
Posée par Axel, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 600 vues

Mon dossier au tribunal administratif de lille va être cloturedans quelques mois . je voudrais savoir le délai moyenpour avoir une audience apres la cloture d instruction merci d avance...

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Maître PETSOKO
 
Mariage
Posée par Rhimou, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans - 2430 vues

J’ai carte séjour de quatre ans,j’ai marié avec une marocaine qui a carte séjour d’un ans belge,on a fait l’acte de mariage au maroc et sa fait un mois que on habite ensemble. comment je fais qu’elle peut avoir carte séjour ? sa...

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Maître VALENTIN
 
Il y à pas des stratégies pour le casé ?
Posée par Juste pour savoir, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 299 vues

De que le délai est dépasser il y à plus rien à faire pendant 3 ans ? il y à pas d’autres stratégies pour le casé ? s’il y à des stratégie pour le caser j’aimerais savoir...

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Maître GATELLIER
 
Demande
Posée par Br, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1789 vues

Étant élu sur une commune est n'ayant pas accès à la mairie, aucun retour de mail sur plus de 50 envoyés, vote à ma place lors de conseil. mairie fermée illégalement depuis plus d'un ans. quelles...

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Maître DAHAN
 
Voyage annulation
Posée par sandrine, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 1823 vues

En février 2020 j ai payer 1 billet de voyage pour ma fille et moi pour partir en juillet 2020 au maroc. j ai contacter l agence ils m'ont affirmer que si les frontières ouvre le voyage se fera. après réflexion nous...

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Maître Giudicelli
 
Sa voir mes droits je suis sous curatelle renforcée
Posée par Damien, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 5481 vues

Ma curatelle elle me donne que 50€ par semaine ses normal ?(je ne peux pas voir mes comptes bancaires pour voir les sommes sur mon compte bancaire...

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Maître MONESTIER
 
Attaquer une université en justice
Posée par kingsman, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1675 vues

J'étais scolarisé l'an passé dans un iut des deux dernières années universitaires dans un cursus universitaire. j'ai validé une première année sur les deux d'un cursus scientifique. pour plusieurs raisons...

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Maître Cassé
 
Arnaque au chèque
Posée par mina, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4676 vues

Voilà en faite au mois de février 2015 j'ai payait mon loyer à l'agence de mon propriétaire il s'avère que la personne présente à l'accueil à volé plusieurs chèque que les locataire déposer à l'accueil et...

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Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Sindé, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 2406 vues

Je suis étudiant étranger à pau, j'ai trouvé une proposition d'admission dans une autre ville. j'ai un visa qui expire dans un mois et je veux faire la demande de renouvellement au mois d'août. j'aimerais...

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Maître RASOAVELOSON
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Syrine, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 442 vues

J'ai trouvé un travail sur lille, et j'habite à béthune. est que le faite qu'il n'y a pas de problème si je demande le renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture du pas de calais (selon mon adresse...

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Maître BELIGHA
 
Depot de plainte contre la bri
Posée par nono, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1252 vues

Je suis a la recherche d'un avocat qui accepterait notre defense pour deposer plainte contre l' intervention de la bri injustifié a ce jour , n'ayant pas les moyens de payer un avocat , je recherche unavocat qui...

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Maître Cassé
 
Changement de statut refugie à salarié
Posée par alpesmaritimes, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 5861 vues

J'ai fais une demande auprès de l'ofpra pour renonciation de mon statut réfugie. ils m'ont bien envoyé ma carte nationale et je voudrais faire une demande de titres séjour salarié mais je ne sais pas les démarches...

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Maître DIARRA
 
Demande un rappel a la caf
Posée par Kari, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 421 vues

Je voudrai savoir esque j'ai le droit de demandé un rappel a la caf sachant que le juge m' accordé l'avis favorable titre de séjour après 2 ans d'attente d'instruction de mon dossier et j'étais déjà...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 254 vues

Excusez moi de toutes ces questions. mais les services sont de mauvaise foi. est-ce vrai que l'on n'a droit à l'aide juridictionnelle qu'une fois par an ? pour des procès différents ? au civil et au pénal. ce...

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Maître Berthier
 
Contestation décision école bts – situation médicale et discrimination
Posée par h.gues, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 424 vues

Je suis étudiant étranger en bts à paris, actuellement en stage en tunisie. je souffre de hernies discales et de sciatique bilatérale, avec des justificatifs médicaux transmis à l’école. en accord avec leur médecin référent, j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Visa jeûne au pair
Posée par Idi, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues

J'aimerais avoir des informations sur les documents que je doit présenter au consulat pour mon visa jeune au pair, car j'ai regarder dans plusieurs plateforme et a chaque fois il y a des documents qui se rajoutent. merci...

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Maître Assesso
 
Déplacement à l’étranger sur arrêt de travail
Posée par Phil, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1398 vues

Infirmière de la fonction publique hospitalière je suis en accident de service reconnu comme tel par la commission médicale fin septembre en attente de décision de ma direction mes arrêts de travail sont faits en accident de...

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Maître Bakayoko
 
Demande de pret
Posée par fanette, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1327 vues

Je suis sur un projet d achat d une petite maison et j ai commencé a faire mes demarches avec une courtiere pour la recherche et je voudrai savoir si de mon coté je peux faire mes recherches et si le compromis est signé puis je me...

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Maître RASOAVELOSON
 
Un contre pouvoir au service du droit des sols de la mairie
Posée par artisteplurielle, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1838 vues

Ma maison n'est pas visible depuis le domaine public car elle est sur une parcelle enclavée à 100 m de la rue et des bâtiments intermédiaires existant la cachent de surcroît. je suis artiste peintre et sculptrice. j'ai...

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Maître DAHAN
 
Triple nationalité
Posée par Lina94, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 1518 vues

Ma nièce de 13 ans est née en france et elle la nationalité française et marocaine. À t elle le droit de rajouter la nationalité algérienne, car sa mère est d'origine algérienne ? est ce que la triple nationalité existe ? cdt...

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Maître BELIGHA
 
Argent de la part de ma mere!
Posée par laet, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 3943 vues

Est ce ke j ai le droit de demander de l argent quand mes parent me mette a la rue ? ( j ai 18 ans et j habite cher mon copain ) aucun de nous deux travaillon merci et bonne journee...

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Maître DAHAN
 
Attribution du préfet
Posée par Mic, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 5647 vues

Le préfet est-il toujours personne moral en justice quand l'état est défendeur ? j'ai adressé deux courriers au préfets du rhône pour réclamer que justice soit rendue à l'encontre d'un iranien qui à détruit...

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Maître TANGALAKIS
 
Passeport
Posée par kenzasol, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 360 vues

J'ai effectuer une demande de passeport il ya plus d'un mois et toujours rien. il ne me restais qu'une seule page a l'intérieur et je suis encore en possession de mon ancien passeport encore valide 5 ans...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Delai pour renouvellement ass
Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1629 vues

Merci de me dire dire quel est le délai de traitement d un dossier renouvellement ass merci...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Demande de nationalité
Posée par Nacer mokhtaria, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4525 vues

Mon père il n'é à( djibouti côté française des somalie) en 1902 il a obtenu sa nationalité françaises on 1928 il ces marié en algérie en 1948 avec une algérienne il travaille avec la marine en france il était un avigateur il...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Passeport talent
Posée par KWAMAN, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1089 vues

Est il possible de faire une demande à la préfecture pour passer d'un titre de séjour pluriannuel de 4 ans avec la mention salarié (en cours de validité) directement à un passeport talent ? j'ai eu mon titre de séjour...

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Maître NDI
 
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