Mon procès contre le préfet de paris pour toucher des indemnités dalo s’est clôturée il y a un mois, j’ai obtenue gain de cause avec une petite somme en guise de dommages et intérêt à me verser. quelle est la marche à suivre pour... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
| |
Je sollicite ce jour le maire de ma commune, dans le but de lui demander l'autorisation de surélever légèrement la chaussée du chemin rural qui passe devant ma grange, conformément à l'article d161-15 du code rural. le... Consulter la réponse de
Maître BADIN |
| |
Est ce que la taxe"pourboires aux personnels " que l'on facture en fin de croisière ,on est dans l'obligation de la payer ou peut on la faire déduire et donner directement au personnel choisi par nous. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BAYER |
| |
Je suis remariée et mon conjoint est décédé et mon ex mari également. puis-je prétendre à toucher la pension de réversion de mon ex mari car je touche à peine 200€ avec mon mari décédé actuellement et par contre ma pension serait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je vous explique ma situation. je suis marocaine mariée depuis 8 ans et j 'ai un enfant . depuis 7 mois je suis avec mon mari en france avec status vpf et je travaille comme ingénieur en informatique avec smic*2 . depuis ma... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J’ai fait ma démarche pour une carte grise en ligne. le véhicule est en da la préfecture a immobilisé car elle me dit que le garage est fictif ? que faire ? ont ils le droit de l’immobiliser ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon mari a abandonné le domicile conjugal en me laissant moi et mon fils de 14 ans et je ne sais pas où il est hot mon fils doit partir en irlande avec son collège il est portugais comment dois je faire pour qu’il puisse partir... Consulter la réponse de
Maître CASSARO |
| |
Savoir si peux demander la nationalité suis venu en france juin 2017 et je travail depuis deux ans en tant qu?apprenti... Consulter la réponse de
Maître delcour |
| |
Sujet fosse sceptique Posée par Papy 13, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 542 vues A qui je dois m'adresser au sujet de ma fosse septique pour plus de renseignements merci de votre réponse cordialement philippe bonne journée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Conseil d'etat Posée par joseph, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1407 vues Quel démarche pour solliciter le conseil d'état quel avocat? doit il être spécialisé? cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Je travaille dans une entreprise innovante avec 36k brut annuel avec un titre de séjour salarié. le décret "décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » a changé le seuil de 2 à 1,5 smic donc environ... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je connais un policier qui a les appli de la police sur son téléphone personnel et qui se renseigne sur les membres de sa famille ,a t il le droit... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
La signature d'un contrat de travail à durée indéterminée peut-elle être considérée comme cas de "force majeure" dans le cadre de la résiliation d'un contrat de formation à distance ? en effet, j'ai débuté une... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Mon frère, nouveau papa, vient d'emménager avec sa copine dans une maison louée par ses beaux parents. ils n'ont pas encore établi de bail et lui propose de payer 1400€ de loyer et leur redonner en espèce 900€ pour soit... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je voulais savoir la différence exacte entre droit public et droit positif... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Recours administratif Posée par Wes.smadav, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 679 vues Je voudrai me renseigner suite à la clôture d'instruction de mon dossier qui date du 03 septembre 2024. je n'ai pas encore une date d'audience est-ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Quand sera la réponse Posée par Dee, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 982 vues S'il vous plaît, j'ai une question... j'ai fait ma première demande en octobre 2023 et la préfecture m'a envoyé une liste que je devrais fournir... j'ai eu un avocat et nous avons fait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
C'est quoi une facture d'estimation et, quelles organisme et entreprise sont concernées par cette loi car la france a été pénalisée par l'europe pour sa en moi j'ai un organisme qui m'envois que des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mariage avec un oqtf Posée par Eva, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1607 vues Je suis avec mon copain depuis 6 mois environ et nous voulons nous marier mais il est en oqtf et il a eu le rapel en octobre. je voulais savoir déjà s’il y a une expiration pour l’oqtf ou si c’est indéterminé tant qu’il ne quitte... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Un maire, désireux de louer notre terrain situé en zone rurale et dans sa circonscription, peut-il faire détruire le seul pont d'accès menant au terrain et enjambant un fossé apparemment non récuré selon ses dires ? si loué... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Faut il mettre les ressources de fils de 16 ans dans notre demande juridictionnelle?... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
| |
Requête b2 rejeté Posée par Baila, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1219 vues Je me suis fait licencier de la ratp l’an dernier à cause de mon casier. j’ai 3 mentions sur mon casier judiciaire j’ai fait une requête d’effacement je suis passé en audience le 02/10/24 à versailles mais ma requête a été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je fais une demande indemnitaire au ta. l'avocat est obligatoire dans mon cas. j'aimerais savoir si, dans le cas où ma requête est rejetée car faite sans avocat, je pourrais directement faire appel de cette décision à la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Date d'audience Posée par Juhan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1331 vues Quel est le delai entre la cloture d'instruction et la date d'audience (cour administratif d'appel )... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
| |
Je me trouve dans une situation très préoccupante et j'aimerais avoir vos conseils juridiques. un individu m'a agressée à plusieurs reprises par messages écrits sur un tchat de jeu, où se trouvaient une quinzaine... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai reçu une convocation pour le mercredi 10 juin 2025 sachant que le 10 juin, c’est un mardi et que le mercredi c’est le 11 juin. je ne sais pas exactement si je dois aller le mardi ou le mercredi s’il s’agit d’une faute sur le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me suis mis en colocation il y a 8 mois avec une personne et nous avions signé un bail faisant apparaître nos deux noms, et dans lequel figure une clause de solidarité. cette personne a quitté le logement, au début de ce mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma question concerne une situation qui date de 2018. je suis rentrée en école privé en 2018 et je me suis acquitté d’une somme de 7000€ pour la 1ère année dans cette école. j’ai effectué un prêt étudiant (que je rembourse toujours)... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
J'avais pris un avocat pour contester mon exclusion d'un école de commerce en octobre 2023, il m'avait dit qu'il avait fait une assignation devant le tribunal judiciaire. je viens récemment de me déplacer au... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
| |
Je voudrais constituer un dossier d’aide juridictionnelle et je voudrais savoir où trouver sur internet l’attestation d’acceptation par l’avocat svp merci pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
