Une question en droit commercial ?

Je tiens un e shop animalier. j’aimerais faire sur instagram une story à la une qui met en garde sur un certain type de produit fabriqué avec des produits chimiques etc (c’est connu sur internet) qui peut entrainer de gros degats...

J'ai une question concernant un litige en cours avec un auto entrepreneur qui m'a vendu un véhicule d'occasion avec un vice caché. j'ai cependant été dans l'obligation de revendre le véhicule en question à...

Sur notre bon de commande/devis , il devrait y avoir la mention manuscrite du client plus signature : "devis reçu et accepté pour bon de commande, avant l'exécution, soit le ( date) ors sur ce le document il y a juste la signature et pas...

J’ai fait l’achat d’un véhicule en france à un particulier pour la somme de 17000 euros. aujourd’hui en roulant un voyant moteur orange s’allume sans aucune indication de la raison sur le tableau de bord. est ce que je peux annuler...

Je viens de faire une inscription dans le club fitness park il y a 4 jours. après un moment de réflexion j'ai décidé d'exercer mon droit de rétractation comme prévoit l'article l121-21 du code de la consommation, "le...

J'ai contacté un concessionnaire le 9 août 2021 pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion. nos échanges ont été faits uniquement par mail et par téléphone. celui-ci m'a envoyé le bon de commande du véhicule le même jour, avec une...

Ai je le droit de revendre des articles, de mon entreprise, ou je travaille, achetés, offerts ?...

Le 4 mars 2021, j'ai commandé une porte d'entrée sur mesure pour ma maison par le biais d'un employé (qui faisait du porte à porte, je viens d'apprendre que c'est illégal mais je n'ai rien pour prouver...

Je veux vous faire part d'une situation qui concerne le remplacement de menuiserie double vitrage existante par une entreprise dans le but de faire des économies d'énergie. notre problème a été constaté après la pose des...

Je suis en litige avec une société dont j'ai souscrit il y a 2 ans un abonnement de campagne d'emailing. le contrat arrivant à son terme le 31 juillet 2021 j'ai envoyé une lettre avec ar (le 13 juillet) indiquant que...

Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites d'airpod et une enceinte jbl pour un total de 105€ à carrefour. au début le vigile qui nous a attrapé nous a dit qu'il aller appeler la...

Je vous solicite aujourd´hui car nous sommes portugais et résidont au portugal et souhaitons créer une entreprise en france. est-ce qu'il y a des demarches particulieres a faire ou pouvons nous ouvrir une entreprise comme...

Je suis actuellement freelance et je sous sous-traitant d'une entreprise de prestation pour un client final avec qui je travaille au quotidien. le montage que fait ma ss2i est un peu spécial : il se trouve que la ss2i voulais...

Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années, entre autres par le biais d'un organisme, de type cours legendre (mais c'est po eux! juste au cas où) or, j'ai en parallèle démarré une micro-entreprise, chose...

à toutes et à tous, n'ayant pas trouvé réponse à cette question sur votre site, je me permets de vous la poser ici. ma question est la suivante : puis-je utiliser le produit tangible d'une entreprise, le modifier et vendre...

J'ai récemment louer une camionnette chez super u. j'ai prit la mauvaise route pour sortir de la place, j'ai donc dû passer sous leur parking et le toit à touché une barrière ( pendante et non fixe ) elle a donc...

Nous avons commandé une robe de mariée au mois de juin.suite à une mauvaise prise de mesure au mois de juin , le magasin a effectué une nouvelle commande de la robe à la bonne taille. malheureusement la gérante de l'enseigne nous...

Ma ville entreprend plusieurs projets d'urbanisation en ce moment (construction de mall, hôtels, ...etc.) et j'aimerais y prendre part. d'après vous comment pourrais-je profiter de ce marché en...

Après dépôt de ma marque, puis-je commencer à commercialiser mon produit, ou devrais-je attendre la validité de ma marque ?...

Je suis vendeur professionnel depuis peu, j'ai envoyé un article neuf dans son emballage d'origine donc jamais ouvert, le client la bien réceptionné toutefois l'article présente une anomalie il s'agit d'un...

Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me...

J'ai versé un acompte important en vue d'un déplacement pour un groupe mais je n'ai jamais signé de contrat. dans quelle mesure suis-je engagée ? merci de votre réponse...

J'ai versé un accompte conséquent à un artisan pour des travaux pour des appartements en location en juillet 2020. celui-ci à ce jour n'a pas terminé son travail et il est sous enquête...

Je souhaiterais ouvrir une mercerie en ligne (aucune boutique physique). j'ai un nom qui me plaît beaucoup mais il est déjà enregistré à l'inpi, pas en tant que marque mais en tant qu'entreprise. cette entreprise...

Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation...

Je suis en.location cher alliade habitat .nous somme 4 immeuble et de plus en plus de problème ( ménage pas fait ,boite au lettre casser , détritus poubelle etc) ne sont pas fait ca fait 1 ans que les encombrant sont présent alliade...

Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces...

> étends auto entrepreneur ! j’ai travaillé pour la société alliance réseaux telecom elle-même en sous traitance avec la societe sogetrel pendant 6 mois(nous ne sommes lier par aucun contrat, au début il payait mai facture mais...

J'ai commandé en octobre 2020 un bahut pour une livraison au plus tard en mars 2021. a la commande j'ai payé l'intégralité de la commande, soit 3800 euros. lors de la commande, l'entreprise m'a proposé un...

J'étais employé et j'ai perdu au prud'homme comment faire pour demander une facilité de paiement merci de me répondre...