Vente pochette album Posée par yopierre, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2423 vues Je vous contacte car j’ai pour projet de créer une marque décorative de tableaux représentant des pochettes d’albums d’artistes dans la musique. j'aimerais savoir comment rester dans la légalité tout en vendant nos produits... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Facture 3 ans après Posée par asta, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3836 vues En novembre 2017, j'ai eu un rdv avec un avocat pour des problèmes de voisinage. il y a eu des travaux de secrétariat en décembre 2017 et j'avais demander à cet avocat combien je lui devais il m'a répondu "rien... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai acheter la maison il y a 20 ans, ancien chalet qui a été agrandi , la vieille partis sur pilotis et la récente avec solage, je l'ai fais inspecter avant l'achat en novembre 2020 un genre de dos d'ane est apparue entre la vieille et la... Consulter la réponse de
Maître ANCEY |
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J'ai expédié à ma fille deux colis de 2 sites différents, l'un avec une erreur dans l'adresse (69 au lieu de 66 ) mais avec le nom de la résidence étudiante, et le numéro de téléphone du gardien de la résidence qui... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Concurrence, ou pas Posée par Magalie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2126 vues Peut-on estimer que la non concurrence instaurée par moultes entreprises, s' applique aux particuliers? si je veux employer une personne qui m'a été envoyée par une entreprise, suis-je dans le cadre de cette interdiction? bien sûr... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un service carte grise connue sur thionville, m'a vendu un véhicule provenance allemagne avec une "garantie constructeur certifié vw" jusqu'en septembre 2022. annonce internet et livret de garantie vw lié au véhicule à... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Peut-on garder garder le statut de « société sans activité » pendant plus d'une durée de 2 mois ? quelles sont les sanctions si une "société sans activité" n'est pas activée dans un délai de 2 mois ? c'est possible... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Je suis artisan taxi, actuellement je suis en plan de continuation à la suite d'un redressement judiciaire. malheureusement je n'arrive pas à suivre le plan et comptes faire une demande de liquidation. ma question était... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Je fais du e-commerce et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de vendre librement par exemple des smartphones apple reconditionnés sans licence et sans autorisation particulière. est-ce possible et légale ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
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Nous souhaitons très prochainement nous inscrire en tant que vendeur type vpc (vente par correspondance) à la chambre des commerces. ma question est : lors de l'inscription, peut on mettre plusieurs domaines en plus de vpc ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Colis perdu Posée par LEPAGE, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2778 vues Nous sommes une entreprise de prêt à porter et leur transporteur avec qui nous travaillons depuis longtemps a perdu notre colis, ce qu'il reconnaît. sur une valeur marchandise de 2000 € il veut me rembourser 413 €. quel est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai souscrit un contrat de référencement digital chez solocal. mon premier contrat d'une durée d'un an a été reconduit tacitement malgré mes demandes de non reconduction. etant toujours insatisfaite de leurs... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous avons immatriculée une société sas en mars en tant que "société sans activité". nous avons un extrait du kbis. nous avons décidé de créer la société en amont de l'activation afin de pouvoir effectuer des opérations... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Acompte Posée par Guyoton, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 1957 vues Les travaux du jardin sont terminés et payés. un acompte de 350 euros à été versé et encaissé mais pas deduit de la facture. pas de nouvelles pour le remboursement trop perçu . le remboursement devait être effectué à la fin des travaux... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Vente de ma maison de village à particulier. après mainte visite l'acheteur et moi même convenant du prix. après deux mois d'achat l'acheteur constate que la toiture est en mauvais état. il veut que je paie la toiture mais pas de vice caché... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis vrp multicarte dans les vins depuis 13 mois. je souhaite démissionner pour aller dans une autre entreprise de vins mais qui ne vend pas de du tout les mêmes vins. mon patron me demande de faire ma lettre de démission en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Enchères catawiki Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4682 vues J'ai effectué une enchère sur catawiki et ai remporté l'objet. je souhaiterais me rétracter car l'objet ne m'intéresse plus mais il est indiqué que je suis dans l'obligation de payer, sous peine qu'ils... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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N'avez vous pas une procédure groupé pour dexcar -essen allemagne; j'ai souscrit en 2016 pour une location à 0€. donné 747€ + 165€, je n'ai jamais rien eu. j'ai demandé le remboursement sur... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'aimerai savoir qui a la charge de la rédaction du contrat de dépôt vente entre une micro entreprise et une société ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis revendeur agréé de produits a base de cbd,je suis auto entrepreneur et possede donc un numero de siret. je voulais savoir si je pouvais me servir du site vinted pour commercialiser mes produits et les expedier à de futurs... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Vol dans un magasin Posée par Graham, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graham - 3672 vues Il y a 1 mois j’ai volé dans un magasin un objet d une valeur de 15 est-ce que je risque grand chose ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Cours minerve Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2415 vues Je me permet de poser une question afin de trouver une réponse a ma question donc je suis en france depuis 2016 en 2018 je suis inscrite dans une école a distance pour avoir un cap éducatif petite enfance jusqu'à maintenant je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai mis ma voiture en depot vente chez un garagiste , dans ce cas faut-il obligatoirement un contrat entre le vendeur et le professionnel ? merci de bien vouloir me répondre cordialement... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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J'organise mes 50 ans de mariage et j'aimerais savoir si je dois verser un acompte ou des arrhes au traiteur, sachant qu'il y a risque de reconfinement. si la journée ne pouvait se tenir due à l'interdiction de rassemblement... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Vol à l’etalage Posée par Kenza, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kenza - 3304 vues Alors voilà je ne suis pas fiere’ de le dire et je regrette énormément aujourd’hui j’ai voler une crème pour ma grand mère et du beurre oui ćest encore plus ridicule j’en ai eu au total pour 16€ et j’etais en incapacité à payer... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J,ai passé cette cet ordre sur un site bien connu ,et n'ai reçu que la moité de ma commande, perte118euros.alors message au directeur précisant cela. sa réponse : ce n'ai pas moi qui est fait le colis !! re- message,alors qui ?... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Nous avons versé un acompte pour un voyage à faire en namibie en mars 2020 qui n'a pas eu lieu conséquence directe du covid, nous avons convenu avec le voyagiste de reporter ce voyage en aout 2021, malheureusement la pandémie est... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Puis-je acheter par exemple, une boite en fer (boite à thé, boite à sucre ..) dans un commerce, sans lien par contrat, chez leclerc ou ikea par exemple, l'embellir en y apposant photo, peinture ... et revendre ces produits... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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