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Remboursement accomte traiteur
Posée par Mag ALI, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2752 vues

J'ai versé un acompte au traiteur pour la réservation d'une date pour mon mariage le 15 mai 2021. vu le contexte actuel nous annulons. je voulais savoir si je pouvais lui demander le remboursement de cet acompte? ou peut...

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Maître COTTO
 
Achat murs
Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2172 vues

Je loue un commerce de proximité alimentaire à 1660ttc par mois.. (propriétaire du fond de commerce actuellement) proposition d achat à 292000euros pour 325m2 (local ventes et réserve) est ce cher ?...

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Maître COTTO
 
Hôtel ibis m'a débité sans raison et refuse de me rembourser
Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nadine - 4766 vues

Suite à un séjour dans un hôtel ibis, je me suis rendu compte en regardant mes dépenses qu'ils m'avaient prélevé une seconde fois une somme conséquente et sans raison. j'ai appelé ma banque qui m'a confirmé...

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DI GALANTE
 
Ma mutuelle refuse ma résiliation
Posée par Meunier, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2674 vues

Je travaille à londres depuis 2 mois et ce pour une période non déterminée. j'ai donc envoyé mon bail plus mon contrat de travail à ma mutuelle afin de la résilier. celle-ci refuse ! que puis-je faire ? cordialement mm meunier...

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Maître PLUMERAULT
 
Rétractation effectuée dans les délais comment récupérer mon acompte?
Posée par MMe JUGI Madeleine, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2685 vues

Le 19 janvier 2021, j'ai été démarchée par une entreprise pour des travaux dans ma résidence principale(changement de ma porte d'entrée). la technico-commerciale de cette entreprise a établi devant moi un premier devis sur son ordinateur...

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Maître BRESSAND
 
Rupture offre d'achat fond de commerce et indemnités
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4166 vues

Je souhaite faire une offre d'achat d'un fond de commerce. l'offre d'achat que m'a remis le commercial en cessions de fond de commerce ne comporte pas de montant en cas de rétraction après la signature de...

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Maître Guillot
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Amandinee, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2664 vues

J’ai étais prélever par la salle de sport mais j’ai pas encore signé le contrat c’est pas légal de faire ça si ? je peu les poursuivre en justice ou pas merci pour vos réponse...

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Maître de VILLELE
 
Contrat signé pour installation d une pompe à chaleur
Posée par nana, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3155 vues

Nous avons reçus un conseiller à domicile pour faire une installation énergétique pompe à chaleur signé le contrat le 12 janvier pas le tant d avoir bien réfléchis annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception...

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Maître Djae
 
Bidon customisé
Posée par Elfe, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2496 vues

Puis je customiser un bidon d’une marque de luxe (ex : chanel..) et le revendre ? sachant que je suis auto entrepreneur. si non, que dois je faire pour être en règle ? merci cordialement...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Traçabilité dans l'achat-vente de bijoux vintage chez des particuliers
Posée par Mesalliance, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2228 vues

Je souhaite développer une micro-entreprise dédiée à la transformation et la revente de bijoux vintage en ligne (sur une plateforme type etsy). idéalement, je souhaiterais travailler à partir de bijoux vintage en métal précieux...

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Maître Guillot
 
Un centre de médecine esthétique peut-il faire de la pub sur facebook ?
Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 3196 vues

Je suis community manager, et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de faire de la publicité pour mes clients ? ( mes clients sont des médecins esthétiques qui fonts de l'épilation laser, des injections ect, ils...

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Maître DAUSSE
 
Annulation mariage en 2020 report 2021
Posée par Kris08, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2099 vues

Nous devions nous marier l'année dernière en mai 2020 nous avons reporter la date à mai 2021. aux vues de la situation actuelle nous préférons annuler sans choisir de date pour être sûre cette fois ci. les prestataires ont...

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Maître Nicolet
 
Récupération d'un acompte
Posée par BUATOIS, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2960 vues

J'ai signé un devis le 16/10//2020 avec un acompte de 1412,40? représentant 40% de la commande. l'acompte a été encaissé le4/11/2020 avec prévision de début du chantier avant le 15/12/2020. le 3/12/2020 un sms me prévient que ce planning...

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Maître COTTO
 
Carpa
Posée par fafa, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa - 3546 vues

Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai...

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Maître DAUSSE
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Caro papou etre, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2954 vues

La gérante de la sci (imposée à l'ir ) dont nous sommes à parts égales 50/50 me convoque à une assemblée générale pour approuver les comptes depuis 2012 puisque rien n'a été fait. cependant, elle stipule juste que chaque...

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Maître Guillot
 
Vente de produit vintage d'occasion
Posée par Nicolasopticien, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolasopticien - 3182 vues

Je suis commerçant opticien, j'ai une boutique en centre-ville, et je voudrais me mettre à vendre des anciennes lunettes que des gens m'ont donné. il s'agit d'anciennes collections que je pourrais réhabiliter en les restaurant pour...

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Maître COTTO
 
J ai reçu bon une facture solocal sans avoir rien signé ça m intéresse pas
Posée par Vincent66, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3858 vues

J ai reçu après un appel téléphonique suite à cette appel j ai reçu une facture ça m intéresse pas et on me demande de payer avant le 15 janvier qu est-ce que je dois faire pour pas payer merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Numéros siret/siren sans être inscrit au rcs ?
Posée par Laeticia, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laeticia - 3494 vues

Je voudrais effectuer un achat en ligne auprès d'une entreprise individuelle dont l'activité est commerciale, celle-ci a bien des numéros siret et siren mais indique ne pas être inscrite au rcs. cela est-il possible...

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Maître ZOUNGRANA
 
Remboursement d un vehicule paye integralement
Posée par catpat, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2212 vues

J'ai vendu un véhicule à une cliente qui me l'a payé en plusieurs fois entre le 25 novembre et le 15 décembre ; pendant ce tempslà, comme le véhicule était réservé, je n'ai pas pu le représenter à la vente ; aujourd'hui la cliente...

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Maître DAHAN
 
Bâtonnier
Posée par Doug, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hp - 2899 vues

Mi août, après un litige sur la facture envoyée par mon avocat sans convention d’honoraires préalablement établie, mon avocat a déposé une demande pr paiement auprès du bâtonnier. j’ai fais la même chose de mon côté. j’ai donc reçu...

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Maître Nicolet
 
Contrat d'entretien à tacite reconduction
Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2705 vues

Nous souhaitons changer de d'entreprise prestataire e dans la copropriété un contrat d'entretien pour les espaces verts à tacite reconduction une clause de reconduction tacite à défaut de dénonciation dans une délai de 45...

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Ai-je le droit de revendre des parfums de marques à des particuliers ?
Posée par Jj81, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jj81 - 14514 vues

Je suis auto-entrepreneur et je souhaite faire un site e-commerce pour vendre des parfums en ligne. j'ai un grossiste et je me demande si j'ai le droit de vendre tout comme les grands site français. merci d'avance...

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DI GALANTE
 
Entreprise et partage
Posée par Lea, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3371 vues

J ai appris que mon ex est gérant de fait de deux établissements secondaires. notre procédure de divorce devient définitif dans trois semaines. 'ois sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. que dois je faire...

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Maître DAUSSE
 
Diffamation émanant de mon bailleur
Posée par Agnes, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3096 vues

J'ai un bail commercial et mon bailleur raconte a qui veux l'entendre que je lui doit 8 mois de loyers ... ce qui est faux..... de surcroît il se permet de m'inviter une vie privée qui n'est pas la mienne et de faire des critiques sur la...

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Maître FILLIATRE
 
Contrat de prestation de service taux horaire
Posée par Loulette, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loulette - 3615 vues

J ai un salon de beauté et je fais intervenir des indépendants certains me loue mes espaces lorsqu'ils apportent une nouvelle prestation mais j ai aussi 2 personnes qui travaillent en tant que auto j ai réalisé un contrat de...

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Maître DAHAN
 
Arnaque
Posée par Juju, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2385 vues

Mon mari a acheté une paire de chaussures neuve normalement dans un dépôt vente a un prix exorbitant finalement en rentrant il me dit qu elle est trop petite je retourne dans le magasin pensant pouvoir la changer ou être remboursé...

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DI GALANTE
 
Voiture occasion
Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2391 vues

J'ai acheté une voiture d accasion et le contrôle fourni n'est pas conforme suite à une révision chez le constructeur. puis je me retourne sur le garage qui m'a vendu la voiture avec un vice caché à ce jour. sachant...

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Maître Nicolet
 
Distribution sélective/exclusive par gammes/produits
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 2931 vues

Un fabricant peut-il librement choisir entre vendre tel(s) produit(s) à un distributeur exclusif ou une sélection de revendeurs, d'une part, et passer par d'autres distributeurs/revendeurs pour d'autres...

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Maître BOUDY
 
Règles de protection du vendeur et de l'acheteur de fonds de commerce
Posée par Ulrich, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2248 vues

Quelles sont les règles de protection du vendeur et de l'acheteur d'un fonds de commerce...

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Maître DAHAN
 
Partenariat illustration/ édition
Posée par Sandie B, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2063 vues

J'ai créé mon autoentreprise d'édition de livre et je souhaite m'associer avec une illustratrice pour développer une gamme commune de livre liée à l'éducation . cette illustratrice est en couveuse actuellement...

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Maître DAUSSE
 
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