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Comment sortir d'un contrat d'intéressement entre une sarl et un particulier ? Posée par Arsène, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2908 vues Je suis gérant de mon eurl. il y a un an, un ami a prêté 15.000 € à ma société (avec contrat), et nous avons convenu que je lui reverserai 15 % sur les ventes (oeuvres d'art),. or, je souhaiterais en sortir, car nous ne nous... Consulter la réponse deBastien Charra |
Retard de livraison Posée par Gokhan, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gokhan - 3091 vues J'ai signé un bonne de commende 08/07/2020 pour une porte sur mesure, jusqu'aujourdhuis n'est pas fait livraison.chaque fois que je reklam pour livraison de la porte,on m'a raconté différant histoir,on a changer le fabriquant et à... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Corruption de mineur ? Posée par maxime96, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4877 vues J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez... Consulter la réponse deMaître Souidi |
Vente marque en dropshipping Posée par jonathan, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jonathan - 3096 vues Ai je le droit de vendre un produit de marque sur un site de dropshipping... Consulter la réponse deMaître BEHAR |
École de commerce Posée par MATHIAS, il y a 4 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6120 vues J'ai un sérieux problème avec une école privé. j'ai échoué à mes examens de fin d'année. quand j'ai appelé l'école pour avoir un peu plus sur les raisons de cette échec. la coordinatrice pédagogique... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Une entreprise ne veut pas me rembourser intégralement que faire ? Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 3390 vues J'ai payé une entreprise 1250€ ht +250€ de tva donc 1500€ pour la création d'un site internet et d'une campagne publicitée en aout 2020, sans contrat, j'ai juste eu une facture, j'ai fais le virement et les... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Erreur de métrage sur devis isolation extérieure Posée par liv47, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3448 vues Nous avons signé un devis pour faire l'isolation extérieure de notre maison. le commercial nous indique une superficie de 100m2 (aide de ma prime rénove et total). le métreur passe et récupère l'acompte. quelques jours... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Plagiat concurrent Posée par Lovedog, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3533 vues Je vends des produits spécialisés pour chiens, dans l’occupation, une concurrente vient d’ouvrir avec le meme type de produit, inspiration claire sur ma biographie instagram. etc mais je decouvre avec stupeur qu’elle fait des... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Annulation prestation photographe mariage Posée par Alan, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5685 vues Nous avons signé avec un photographe en vue de notre mariage en avril 2021 et versé un acompte à ce dernier. on souhaite décaler la date car on craint des restrictions à cause de la situation sanitaire. le photographe nous demande:... Consulter la réponse deMaître Djae |
Puis-je récupérer un acompte pour un local commercial? Posée par Sam, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2904 vues Je souhaite louer mon local commercial sur 12 mois ou mon futur locataire souhaite s'installer qu'à partir de janvier c'est pourquoi il souhaite verser un acompte de 950 euros correspondant à un mois de loyer à titre personnel... Consulter la réponse deMaître Djae |
Coment recuperer un acompte ? Posée par LEON, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2933 vues Nous avons versé un acompte de 1000 euros pour l'achat d'une voiture qui devait être disponible sous 8 jours. après plus de 3 semaines d'attente et de patience la voiture n'étant toujours pas prête nous avons annulé verbalement... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Recours contre entreprise pour travaux non effectués Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CAYETTE - 3095 vues Je souhaite introduire une action en justice car j’ai engagé une « société » et j’ai avancé les frais depuis 3 mois il ne réponds plus à mes messages. il est venu une fois a endommagé la dalle qui menace de s’écrouler. j’aimerais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Chers maîtres. vous allez bien je présume. je voudrais savoir si en fin de contrat, le locataire gérant doit obligatoirement restituer le fonds tel qu'il l'avait pris lors de la formation du contrat. merci à vous. merci de... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Non satisfaite de la conclusion du bâtonnier Posée par Nabidu06, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yamina 12 - 2687 vues Les frais d'avocat sont trop élevés donc j'ai saisi le bâtonnier pour que je puisse payer tout les mois 100€ après études de mon dossier le bâtonnier exige que je dois payer 200€ tout les mois je ne suis pas d'accord... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Prescription d honoraire d huissier Posée par sci, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2880 vues J ai une sci j avais charge pour le compte de la sci il y a 5 ans un huissier de recouvrir une creance en vain je lui ai reglé ses frais en debut 2015 je recoit ce jour un relance en lettre simple demandant a la sci t de lui regler... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Véhicule vendu le 8/10/2019 6000euros avec ct ce jour le 9/10/2020 appel tel de l'acheteur ( en 1an il a fait soit disant 200km) je ne sais pas comment ce véhicule a été traité en 1 an!! pour lui le véhicule ne passera pas le... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Récupérer acompte sur devis sans délai de travaux Posée par Lucie C, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 5792 vues J'ai signé un devis (datant du 22/03/2020) en avril 2020 pour un remplacement de menuiseries, avec chèque d'acompte. l'artisan est venue fin juillet pour reprendre toutes les informations pour la future commande, des modifications... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Convocation à une audience de jugement dans un autre département Posée par question1, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5454 vues Pourriez-vous me renseigner sur le faite qu'une audience est prévue à lille alors que je réside en bretagne, concernant un litige d'une vente en ligne dont le siège est en bretagne. l'audience peut elle et doit elle... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Changement de dénomination dans un bail dérogatoire Posée par Dany, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2899 vues J'ai signé avec le preneur un bail dérogatoire il y a quelques mois. celui-ci était en nom propre. maintenant le preneur me demande de modifier le bail en indiquant le nom d'une société dont il est le gérant. qu'implique ce changement? a... Consulter la réponse deMaître Javel |
Hameçonnage par sms Posée par Nicolaï Alexeïevitch, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2223 vues Je reçois depuis plusieurs jours des sms venant de numéros de mobiles différents mais qui visent tous à me soutirer mes coordonnées bancaires à travers une proposition de gain fictif (un téléphone portable souvent). les messages me... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Contrat de vente voiture Posée par delba, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 3212 vues J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Dois je rembourser un client qui annule une formation pour raisons médicales? Posée par Lysfendel, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4792 vues Je suis professionnel et je donne des formations en photographie. il y a peu j'ai organisé une formation sur deux jours avec 12 élèves. l'un des élèves m'a envoyé un message la veille de la formation pour me dire... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Vente d'une machine non conforme Posée par Fanny - Lex, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2717 vues Une entreprise peut elle vendre à une autre entreprise une machine (chariot élévateur) non conforme (l'autre entreprise étant d'accord)si oui suffit il de marquer machine non conforme sur la facture ou faut il rédiger un... Consulter la réponse deMaître Djae |
Litige avec un ancien prestataire Posée par djamie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2321 vues J'ai effectué des missions pour une société je travaillais en indépendant mais il ne m'a pas payé sous prétexte que je n'avais pas fourni de facture alors que j'ai des documents qui prouvent que j'ai bien effectué les missions j'ai fait une... Consulter la réponse deMaître Javel |
Reprise d'un acompte Posée par JOJO, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2901 vues J'ai signé un bon de commande pour une voiture avec un acompte de 20000€; mais le véhicule n'a pas été livré à la date prévue, j'ai donc annulé la vente dans les règles; le vendeur veut me rembourser l'acompte mais en... Consulter la réponse deMaître Javel |
Location gérance fond de commerce Posée par pat05, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3094 vues Le locataire gérant d'un fond de commerce peut il prétendre à la propriété du fond au bout de certain temps d'exploitation... Consulter la réponse deMaître Javel |
Assiette des intérêts moratoires - fondement juridique Posée par A038542, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A038542 - 4043 vues Je recherche le fondement juridique de la règle qui veut que les intérêts moratoires soient calculés sur la facture ttc et non sur la facture ht. merci beaucoup d'avance... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Achat en loa Posée par Sabine, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabine - 3096 vues Souhaitant acquérir un véhicule en loa, la vendeuse (concessionnaire ford) m'a remis plusieurs documents dont un "bon de commande et reçu d'acompte - véhicule d'occasion". j'ai versé aujourd'hui un acompte... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Annulation vente avec acompte sans signature Posée par Romane, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romane - 3472 vues Je me permets de vous contacter car récemment mon compagnon et moi même souhaitions acheter une voiture auprès de mon garage (j'ai déjà acheté des véhicules chez lui). or deux jours après avoir commandé le véhicule et avoir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reconduction tacite d'un abonnement à la salle de sport Posée par Maria, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3377 vues J'ai souscrit en février 2019 un abonnement d'un an tacitement renouvelable. pour des raisons de santé j'ai arrêté de m'y rendre bien avant l'échéance. je n'ai reçu aucune information du club... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
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