Une question en droit du travail ?

Rétroactivité des congés payés en accident du travail de 2011 à 2017 suite a ma demande , mon employeur fait jouer la prescription de 3 ans en me confirmant que c est bien une décision de la cour de cassation hors j ai répondu à...

J’ai démissionné le 31 janvier 2024. je suis en arrêt de travail depuis le 2 février 2024. mon patron me convoque en cabinet extérieur pour une contre-visite médicale alors que je suis en horaire sortie autorisée je dois être chez...

J'ai fini mon parcour étudiant en 2023 et maintenant suis à la recherche de mon premier travail en 2024 avec un titre rece, or les salaires proposés dans mon domaine sont entre 2000e et 2300e brut, or j'ai lu sur internet...

Une collègue souhaite rompre son cd2i dans l'animation, signé le 1 novembre 2023. elle travaille 14h par semaine hors période de vacances scolaires et 31h en période de vacances scolaires. elle a un salaire qui s'appuie...

Sous afpr pendant 3 mois et inscrit à pôle emploi est-ce que l'on génère des ca ou pas du tout? merci...

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis 08/2022, suite à une teleconsultation avec la médecine du travail le 06/02/2024, celle ci va lancer la procédure pour inaptitude le 28/02. elle me demande de faire une prolongation...

Je suis en arrêt maladie. j'ai envoyé un mail avec ma messagerie personnelle à mon chef pour lui communiquer mes souhaits de congés 2024 étant qu il ne m’a pas demandé. c'est mon chef de service qui me répond en me disant...

Je travaille actuellement en contrat intérimaire et il arrive parfois que le responsable nous « libère » plus tôt chaque jour / nous fasse venir plus tard en fonction des arrivées ou non de colis. j’ai pu lire sur plusieurs pages...

Je suis revenue de congé maternité mon poste est toujours occupé par la remplaçante.on m'a changé de bureau avec une tache ecrit sur ma fiche de poste(archivage) "retirer des trombones,elastiques.. et la remplaçante continu...

Mon frère travaille dans une collectivité territoriale. il est en maladie professionnelle reconnue depuis 2018 et reclassé en 2021. travail en jardinage cimetière. il était aux espaces verts avant 2018. ses douleurs physiques...

Est ce que mon employeur a le droit de fournir une copie de ma lettre de licenciement sans mon accord ? concrètement j’ai porté plainte à la gendarmerie et auprès de mon employeur pour harcèlement contre mon directeur. il a été...

Permettez moi de vous contacter au sujet de la nouvelle convention collective de la métallurgie mise en place en janvier 2024. pouvez vous m'indiquer si mon employeur à le droit d'appliquer le salaire minima à posteriori...

J’ai signer un contrat d’ouvrier polyvalent des produits de la mer.ayant par ailleurs mon permis c, suite au départ du chauffeur, j’ai accepter conduire pour assurer l’intérim avec le nouveau que j’ai moi même former durant un...

Notre employeur a appliqué un dispositif d’annualisation (semaines de 39 h,octroi de journées rtt) de notre convention collective pendant 18 ans. ce dispositif de la convention collective n’avait rien d’obligatoire. en effet...

Le médecin du travail m'a affirmé qu'il ne pouvait pas me déclarer inapte car mon employeur est une agence intérim. est-ce bien vrai ? je suis en cdii. pourtant les termes de mon contrat indiques bien les postes pour lesquels je...

En 2015 j'ai gagné un procès contre mon ancien employeur,pour licenciement abusif...il me devait aussi de l'argent . on m'a accordé 13 500 euro et ils ont fait appel. aujourd'hui, l'appel a diminué les...

-si un employé a un contrat 3/8 mais que ce même employé exerce un horaire de 2/8 pendant plus de six ans, sont contrat de travail se trouve modifié? il ne pourra normalement pas reprendre sont horaire de 3/8 ( poste de nuit). dans...

Mon employeur m’a envoyer voir le médecin. de travail pour supprimer mon aménagement de poste . mon médecin m’a dit de reprendre le boulot comme avant . je comprend pas pourquoi ma directrice n’a pas supprimer mon aménagement...

Je suis ide, j'ai été embauchée en cdd à ma demande dans une clinique privée avec un premier cdd du 13/11/23 au 29/12/23. je suis d'équipe de nuit. je perçois mon salaire du mois de décembre avec un trop perçu que je...

Mon patron a décidé de changer la prime d'assiduité pour la prime de partage à la valeur. j'étais absent pour maladie un jour et je n'ai pas reçu cette prime (partage à la valeur). ma question est la suivante :...

En étant en accident de travail / arrêt maladie; est-ce possible d’avoir un avenant de contrat de cdi - sans période d’essai (pour cadres) ? d’origine, il y avait une période essai assez longue. est-il possible durant l’arrêt...

Notre employeur a appliqué un dispositif d’annualisation (semaines de 39 h,octroi de journées rtt) de notre convention collective pendant 18 ans. ce dispositif de la convention collective n’avait rien d’obligatoire. en effet...

Je viens de recevoir mon buletin de paie pour la période du 01/01/2024 au 31/01/2024, je suis actuellement en invalidité catégorie 2 depuis malheureusement plusieurs année, il est écrit que mon net à payer avant impôt sur le revenu...

Notre employeur a appliqué un dispositif d’annualisation (semaines de 39 h,octroi de journées rtt) de notre convention collective pendant 18 ans. ce dispositif de la convention collective n’avait rien d’obligatoire. en effet...

Le montant correspondant aux congés payés pris au cours de ma mission d’intérim a été déduit de l'assiette de calcul de l'indemnité de fin de mission et mon agence d’intérim m'assure que c'est normal? je...

Lorsque j'ai reçu un titre de séjour salarié temporaire, j'ai changé l'employeur et j'ai signé un cdi, après un mois l'employeur a fait une autorisation de travail provisoire et m'a proposé un cdd, en...

Salarié de la caisse d’allocations familiales de la somme, j’ai fait valoir mes droits à la retraite au 1re janvier 2024 j’ai été placé en longue maladie le 17 décembre 2022 sans reprendre mon activité salaire maintenu article 42...

Faut il signer un avenant au contrat de travail suite à un mi temps thérapeutique. en cas de refus de signer l'avenant que risque t'on ?, cela a t'il une incidence sur le calcul de la rémunération des indemnités journalières. merci pour...

Avant 2014 la visite médicale aprés un accident du travail n'a jamais eu lieu. la cour de cassation la rendais obligatoire. mis en deuxieme catégorie d'invalidité au 4 eme jour d'at par la securité sociale. pas d'interdition de travailler...

Ma société ferme vendredi pour une convention obligatoire. tous les employés de france se rendent à la convention à paris vendredi matin. la convention commence officiellement l'après-midi, les employés sont payés en journée...