Une question en droit du travail ?

Mon entreprise a été rachetée par une multinationale le 31/03/2023. le bail de nos anciens locaux a été repris par l’acheteur et celui-ci courait jusqu’à juillet 2023. toutes activités ayant cessé dans cet entrepôt au 31/03, mon...

Est-ce qu’un syndicat nouveau dans une entreprise peut se représenter 1 mois avant les élections professionnelles ? cordialement...

En liquidation judiciaire il y a un mois avec plan de cession on a été repris le 31/08/2023, sauf que notre ancienneté part en fumée car repreneur refuse et que notre ancien employeur ne nous la paie pas.... soit disant que le...

Je suis actuellement en accident de travail et je reprends la semaine prochaine en mi-temps thérapeutique. j’ai un avenant que je refuse de signer car j’ai des erreurs qui sont complètement différente et que nous ne faisions pas...

En tant que salarié détaché, j'ai trouvé une nouvelle opportunité en cdi, et l'employeur est prêt à soumettre une demande d'autorisation de travail pour moi. ma question est la suivante : puis-je commencer à...

Je suis en poste depuis 4 ans via une carte vpf. suite à changement de statut vers salarié, la préfecture m'as remis un recepissé et me demande de revenir avec l'autorisation de travail que mon employeur doit faire sur le...

Je travaille dans un hôpital depuis 1mars 2018, sur des contrats différents, autant que médecin . et du coup je cumule des jours sur mon compte d'épargne temps(80jours au total et 10jours entre rtt et Ça sur l'année en...

Je suis actuellement en poste sur des horaires de nuit fixe. je souhaiterais travailler un jour de moins pendant 1 an dans le cadre du congé parental à temps partiel. mon employeur refuse le temps partiel sur les horaires de nuit...

Je souhaiterais poser une question je perçois le pc h et dans familial pour ma fille dont je garde 185,03 heure par mois je suis aidant familiales avec réduction d'activité professionnelle pour un montant de 1219, 35 € par...

J'ai un passeport talent salarié qualifié en france et je viens de recevoir une offre de travail de la part d'une entreprise anglaise basée à london qui est prête à me payer pour travailler pendant un an en restant en...

Je souhaite demander à mon employeur un congé pour éducation (temps partiel), mon enfant a 1ans et 3 mois. lors de la naissance de mon enfant je n'avais pas encore un an d'ancienneté dans l'entreprise...

Je suis un étudiant étranger étudiant en france (citoyen non-ue). et, je viens de recevoir une offre d'emploi cdi que j'ai signé en septembre 2023 et prend effet en octobre 2023. je voudrai résilier le contrat avant la...

Je suis étudiant marocain, dans une semaine je devrai envoyer mon dossier de renouvellement de titre de séjour, je me demande si je peux le faire avec un contrat en intérim d'environ 6h par semaine 11euros/h ? merci...

Je me pose des questions sur mon droit à l'are dans ma situation car j'ai lu que si mon nouvel employeur mettait fin à ma periode d'essai avant 65 jours après démission de mon précédent poste, il fallait respecter la...

Maintenant demandeuse d'emploi car licenciée pour invalidité, j'ai été accusée d'avoir des rdv médicaux (ayant une rqth et une pension d'invalidité reconnue pour l'instant à 30%) car j'ai des soins et...

Je suis alternant en bts mco dans la restauration rapide, on m'a payée des primes de coupures jusqu'à aout mais depuis ils me disent que les primes de coupures s'appliquent seulement au temps partiel ?? je vous...

Je voudrais savoir si un employeur peuvent m'obliger a faire des astreintes. je suis fonctionnaire non loge itrf bap g sûr ma fiche de poste, les astreintes ne sont pas marqué, ni sur mon contrat de travail . merci d'avance pour...

J'ai décidé de faire virer mon supérieur hiérarchique. j'ai toutes les preuves nécessaires qu'elle met tout le service public en danger pour des raisons personnelles. avez-vous des conseils s'il vous plaît? je...

J'ai plusieurs actions en justice contre mon employeur. je suis syndiqué auprès d'un syndicat qui n'est pas présent dans mon entreprise. dans le but d'obtenir une protection, est-il possible d’être malgré tout...

Je suis en conger materniter jusqu’au 22 décembre théoriquement. j’ai demander un retour anticiper mais le soucis ma remplaçante et en cdd jusqu’àu 21 décembre. je voulais savoir si j’ai quand même le droit de revenir et à mon...

Qu elles sont les conséquences si un juge remet en causel a matérialité des faits d un accident du travail dans le cadre d' une reconnaissance de faute inexcusable ? que se passe t'il pour l'assuré qui a été pris en...

Je vous contacte aujourd’hui pour savoir si mon employeur est en droit de supprimer le congé payé d’apprenti sous prétexte que je ne m’étais pas présenté à l’examen mais que j’ai dû rattraper 2 jours plus tard ? (je n’y étais pas...

Agent d' etat, j'ai été victime d'un accident de service en 2013 avec rechute en 2016. en 2021, le médecin expert m'a consolidé avec sequelles importantes, déclaré inapte à toutes fonctions en disant que je...

Après une expertise me déclarant inapte à toutes fonctions et demande de mise à la retraite pour invalidité imputable au service, mon administration m'a mise en cmo. j'ai fait une rechute deux mois après et après 17 mois...

Après un accident de travail qui est due a mon binôme c moi qui et convoque et avertissement et menace de licenciement. ma collègue elle n'a rien eu et même récompense. elle sa fait 6 mois qu'elle et embauché et moi 3 ans...

En date du 17 août 2023, la cpam m'informe que ma demande de reconnaissance maladie professionnelle est rejetée au motif que la maladie n’a pas de caractère professionnel et que le délai de prescription de 2 ans prévu par...

J'étais cadre pendant 30 ans dans un établissement public. licencié en 2016. au chômage indemnisé depuis janvier 2017( employeur établissement public, donc son propre assureur) celui-ci n'a pas cotisé à l'agirc/...

Il y a quelques mois j’ai déserté l’armée à contrecœur après avoir subit du harcèlement morales et physiques durant une opération. au retour de celle ci j’ai craqué et je suis pas revenu, aujourd’hui je regrette et souhaiterais...

J’ai travaillé 14 semaines à l’hôpital st marie à trois rivière en higiene salubrité, je me suis fait harceler par ma gestionnaire tout long, et elle m’as congédié 2 à 3 jours avant d’être syndiqué, elle m’a pas lâcher du tout elle...

Responsable d'établissement de restaurant mais néanmoins salariée depuis 2 ans révolus, le restaurant que je dirige ferme pour travaux pendant un minimun d'un mois (décision des propriétaires) la date est prévue le 29...