Une question en droit du travail ?

Dans mon avenant datant de 2021 la société a mis en place un véhicule à usage professionnel il est écrit aussi que je doit rendre le véhicule si la société me le réclame en janvier 2022 on m’a donné un véhicule de fonction sans...

Je suis en arrêt maladie depuis 11 mois suite à des faits de harcélement prouvés et la personne concernée est en cours de licenciement. j'ai acquis 39 jours de cp que je ne pourrais de toute façon pas prendre, car j'en ai...

Suite a votre dernier message, je vous informe que ma responsable veut me faire convoqué chez le chef de service pour mon problème de sens de l organisation, elle m'a même dit que je devrais consulter un psychologue et que mes...

J ai ete en arret de travail du 24 avril au 30 avril. donc une semaine. je suis en cdi 35h. je suis mensualisee en temps plein classique. j ai ete absente 35h. heures reelles que j aurai du travailler. la comptable me deduit 42h...

Dans le cadre d'un licenciement économique avec acceptation du csp il est indiqué "vous recevez l'allocation de csp dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail.../12 mois etc. je vais toucher l'indemnité...

Mon premier cdd d'agent territorial s'est déroulé du 1/09/2023 au 31/08/2024 et le second du 1/09/2024 au 31/08/2025. il n'a pas été renouvelé et j'ai touché une prime de précarité pour le dernier contrat...

Les rtt sont-elles un élément de rémunération ? la suppression des rtt n'entraîne pas forcément une diminution de la rémunération "financière" du salarié. en effet, travailler, par exemple dans mon cas, 39 heures/semaines et...

Mon employeur n'est pas contre un licenciement économique avec une indemnité supra-légale + csp sauf que si je prends le csp cela va le décaler de combien de mois mon indemnité chomage ? car si j'ai un supra légale et que...

Mon ex employeur m'a remis 5 tickets restaurant qu'il me devait de juin 2025 en avril 2026. en voulant les utiliser, ils ont était refusé car ils sont désormais périmé. que puis-je faire?...

Une personne agent titulaire de la fonction publique territoriale, en mi temps thérapeutique depuis bientôt un an , peut elle se voir prolonger à nouveau en bénéficiant ce dispositif ? si oui dans quelles conditions ? merci merci...

Je cherche à quitter mon cdi actuel en posant une démission, et en m'engageant auprès d'une autre entreprise qui souhaite m'embaucher d'ici un mois et demi. j'ai dis oui pensant que mon préavis était d'un mois. je n'ai rien signé...

Je cherche une réponse a ma question puis-je retravailler alors que mon dossier csp n'est pas encore arrivée a france travail est-ce -que je risque de perdre mon indemnité chomage...

Je suis ouvrier agricole mon employeur t-il le droit de me faire faire les joints de la façade de sa maison merci...

Je suis un travailleur indépendant en eurl dans le secteur de l'informatique et je travaille pour un client final depuis quelques années en passant par une esn, hors le marché sur lequel j'étais positionné est arrivé à...

Mon employeur me réclame un portail qui m'a payé il y a 5 ans et maintenant il me le réclame maitena dois-je lui rendre merci pour le retour...

J’ai eu 9 contrats en cdd contractuel ( quatre d’un mois et les 5 autres de trois mois. pas de renouvellement à ma demande et accepté par le directeur car j’étais victime de sexisme ! je n’ai pas reçu mes congés ni mes indemnités...

Je suis en cdd depuis 6 mois et j’ai trouvé un cdi. j’ai vu que mon délai de préavis est de 14 jours. cependant ma convention collective, qui est commerce de gros est pas claire. elle indique 1 mois de préavis pour toute rupture...

Fonctionnaire d'État, je suis également photographe-amateur à mes heures perdues et j'envisage de commercialiser certains de mes clichés sur différents supports (photographies, puzzles, sets de table...). toutefois, je...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle. je suis salarié en tant que commercial, et mon contrat de travail précise que le permis de conduire est indispensable à...

Je suis actuellement en cdi à la cpam, je vais déménager dans une autre région dans quelques semaines. mon employeur est informé de ce futur changement. actuellement je suis en arrêt de travail qui risque de durer au delà de ma...

Nous sommes 4 professeurs de mathématiques et nous aimerions faire un stage de pré-rentrée (de mathématiques) d'une semaine à la montagne à destination de futurs étudiants (majeurs) de classe préparatoire. quel est le cadre...

J'ai signé un cdi de gardien jardinier qui depend de la convention collective particulier employeur avec un logement de fonction le 12 janvier 2026. j'ai fait l'objet d'une rupture conventionnelle ou il me...

J'ai travaillé comme agent de restauration et d'hôtellerie à 100% dans la fonction publique, du 8 septembre 2025 au 30 avril 2026 inclus, avec plusieurs cdd successifs: >du 8/09/2025 au 31/10/2025 >du 1/11/2025 au...

J'ai démarré mon cdi il y a une semaine et je me rend compte que le travail ne me correspond absolument pas en plus d'un environnement toxique. je suis détenteur d'une carte passeport talent - salarié qualifié...

Je me permets de vous écrire parce que selon une de mes collègues, je serai l'objet de harcèlement moral, ce que je pense aussi. voilà, il y a 4 ans, une nouvelle cheffe de service est arrivée. a ce moment là, j'avais un...

L'avis d'inaptitude me semble incomplet et ne reflète pas mon état réel de santé. apte à un autre poste administratif mais même les cervicales ne tiendrons pas et se bloquerons dans un fauteuil dans bouger.. si je...

Je travaillais en exclusivité avec une convention de partenariat pour (société À )dont l’activité est la promotion immobilière et filiale d’un constructeur de maisons individuelles ( société b) . j’ai ma sarl et travaille sous...

Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent (jeune entreprise innovante) – salarié qualifié» valable jusqu’au 13 juin 2026. mon contrat de travail a pris fin récemment et je suis...

J'ai été licencié pour inaptitude en octobre 2025 après avoir été en arrêt maladie durant 2 ans. mon employeur cotise auprès d'une caisse de prévoyance, la carcept et devait me reverser les prestations en déduisant les...

Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis le 24/02/26 aux 26/05/26 et mon employeur ne me verses pas de complément de salaire que droige faire...