Une question en droit du travail ?

Quel est le délai pour donner un entretien préalable a une sanction...

D’un commun accord avec mon employeur j’ai abandonné mon poste fin juillet car j’ai repris mes études fin aout. travaillant dans le privé, je cumule mes jours de congés payés de mai en mai. je viens de recevoir mon solde de tout...

Je travaille en cdi dans la vente depuis le 08/10/2019. fin juin, mon employeur m'annonce qu'il va fermer définitivement fin juillet (je précise qu'à ce jour il n'a toujours pas fait les démarches pour fermer...

Un accord est signé au 29/04/2018 concernant les conditions de travail au sein de mon entreprise. quelles sont les modalités à suivre pour pouvoir y faire opposition sachant que 2 os signataires n'ont pas de majorité en terme de...

Je veux faire une rupture conventionnelle avec min patron et sachant que cela va lui coûter une certaine indemnité ai-je le droit de poser tous mes cp afin que mon patron est moins " de sous " à me donner pour la rc ? et comment...

Je suis dans mon entreprise depuis le 1.09.2013 et le 14.03.2013 j ai eu un accident de travail a ce jour j ai passe ma première et le 8.09.2015 ma deuxième visite de pré reprise de travail et verdict inapte car je me retrouve avec...

Lors de la rédaction de ma demande de rupture conventionnelle quel motif dois-je invoquer pour que cette rupture ne soit pas refusée par l inspection du travail ? sachant que la cause de mon départ est due à un harcèlement moral de...

Je suis actuellement en cdi de 11h, là où je suis on manque de lumière (soit 50% des ampoules ont grillés) mais l’entreprise est en restriction budgétaire. je suis myope et ça me fatigue énormément (maux de tête). je veux partir...

J'ai démissionné de mon ancien travail et l'ai quitté le 24 avril dernier dans des conditions un peu tendues (désaccord du préavis de départ avec mon patron suite à sa totale mauvaise foi). depuis je n'ai toujours...

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Ma démission a pris effet le 31/03, pendant le confinement. j’ai démissionné pour suivre mon conjoint qui a trouvé un emploi sur l’île de la réunion (il s’agit donc d’une démission « légitime »). mon conjoint est déjà sur l’île et...

Une salariée depuis 11 ans souhaite une rupture conventionnelle, je ne suis pas d'accord car elle me donne entière satisfaction. en cas de départ je lui dois environ 6000? + les congés et son salaire ce qui représente le chiffre d'affaire...

Puis-je cumuler un autre emploi pendant une période d'activité partielle ?...

Mon frère travaille depuis 11 ans dans une boîte d' agents de sécurité mais n' a jamais perçu de prime d' ancienneté. il les a réclamées auprès de son patron qui lui a répondu que cela serait difficile de les...

Combien de fois un jugement au tribunal prud'hommal peut il être prorogé. depuis, le mois de septembre 2023, c'est déjà la 7ème fois. merci beaucoup...

J'ai signé moi et mon employeur le lundi 07 /05/2018 pour une repture convotionelle;et en principe tout doit être fini le 12/juin /2018..sauf que moralement et physiquement je ne peux pas tenir jusqu'à cette date, est-ce...

J'ai été arrêté (pour la 1ere fois en 9 ans d'ancienneté!) je travaille de nuit. j'ai été mal la journée du vendredi et voyant qu'il n'y avait pas d'amélioration, j'ai prévenu mon employeur que je...

Quel est le déroulement de la procédure rupture conventionnelle? merci...

Combien de temps maximum y a-t-il entre un abandon de poste et le licenciement ?...

J'ai eu deux accident de travail sur mon lieu de travail. le premier je me suis fait mal à l'épaule en tirant un pack de coca cola à la caisse le 31 janvier 2014 qui m'a bloqué le dos et à l'épaule que je soigne...

Est ce que c'est legal que l'avocat de mon ex employé se renseigne sur ma situation a la préfecture apres licenciement ?...

Le médecin du travail a mentionné à la2eme visite médicale inapte pas de proposition de reclassement. dans ce cas quel est le délai de licenciement ?sachant que je suis en invalidité 2eme catégorie depuis le 01 mai 2018. merci de...

Je suis cadre en forfait jour dans une entreprise. avant la signature de mon contrat, j'ai fait des recherches sur ce que ça impliquait puisque c'était ma première fois d'être en forfait jours, j'ai lu...

J'ai déjà posé des question sur une période d'essai et là c'est pour mon ami. son employeur lui a fait une lettre de promesse d'embauche en cdi (il était en cdd) mais c'est une "lettre de motivation...

J ai une société eurl, avec cette société j ai contrat de prestation avec un client, dans ce contrat si j decide de la recompte il faut que j effectue un preavis de 3 mois, s il lui décide de l arrêter il peut le faire sans...

Il y a environ 9 mois j ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur car l ambiance au travail ne me convenait plus la rupture m a été refusée et depuis je suis mise à l’écart. - en n’étant pas invitée a un séminaire - en...

J ai ete victime d un accident de travail 2 poignet fracture 7 mois d arret puis reprise depuis 2 mois avec restriction medecine dutravail c est a dire eviter les poids superieur a 15 kg pas de geste repetitifs aves les poignet taux...

Est ce a moi de regler l avocar apres avoir gagner mon proces...

Mon patron m'a donnée une voiture le 1 er fevrier 2016 sans condition et aucun papier signe . cette voiture je l'utilisais a titre prive. suite à des soucis de sante j'ai ete en arret de travail debut septembre. le...

Je suis chirurgien-dentiste, collaborateur salarié dans un cabinet dentaire propriété de mon employeur, soumis à la convention collective nationale des cabinets dentaires. je tiens à signaler que je suis remuneré à l'acte et...