Une question en droit du travail ?

Une convention de stage signée sur un original peut-elle être envoyée par mail donc ne plus être un original...

Je souhaite faire une rupture conventionnelle avec mon employeur, celui ci ne refuse pas mais ne m' a toujours pas réglé mon dernier salaire ni donné mon bulletin de salaire du mois dernier et argue du fait que tout sera réglé...

Suite à notre conversation, la deuxième famille m'envoie un sms s'il peut me donner en main propre la lettre de rupture demain ?? remarque : j'étais chez eux depuis le 15 sept ( ils m'ont déjà payé du 15sep au...

J aurai savoir si la saisie sur salaire pour un fonctionnaire apparaît sur ça fiche de paie cordialement...

La médecine du travail me propose un licenciement sans pouvoir proposer de poste vis à vis de ma santé. " tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait...

Comment dois je rémunérer le préavis de licenciement de 15 jours de mon assistante maternelle, sachant qu'elle est actuellement en chômage partiel ?...

Je suis actuellement en arrêt accident de travail reconnu par la sécurité sociale, qui ne m'indemnise que de 60 % de mon dernier salaire, mon employeur dit que je n'i pas droit au complément car je n'ai que 7 mois...

J'aimerai savoir si une entreprise a des aides financières en embauchant une personne en conditionnelle et handicapé ? si oui lesquelles ? j'essaie de trouver un emploi pour mon oncle qui pourrait sortir en conditionnelle...

Suite à ma grossesse mon employeur me mene la vie très dure. actuellement je suis en arret maladiecar je mene une grossesse à risque. apres 3 arrêts maladie différents repartis sur 2014-2015 mon employeur n'a jamais...

Je suis gérant d'une sarl, pendant la gestion de mon prédécesseur un salarié à eu un accident du travail le salarié en cause poursuit l'entreprise pour "faute inexcusable". au delà des conséquences pour la sarl, quelles...

Je suis en cdi depuis 2007. un rachat de la société en 2012 à tout changé en raison d'une méthode de management plus légère qu'auparavant. au départ vécu comme une aubaine, laissant place à l'esprit d'initiative...

Vendredi, un collègue de travail m 'a jeté du travail suite à un coup de poing dans les boites les contenant(prothèse dentaire, empreinte en plâtre, dent,...) au visage ainsi que des insultes à plusieurs reprises "tiens tes...

J'ai fait un cdd de 2 ans au sein d'une entreprise , puis pendant un an j'ai travaillé pour une autre entreprise, puis j'ai signé un cdi pour la première entreprise. est ce que l'ancienneté des deux années précédente peut être...

Mon conjoint va demissionner car je me fait muter , il aimerait demander une demission sans preavis . si l employeur accepte aura t il droit a son indémnité de congé payé malgré que la demande d annulation de preavis soit faite par...

Je travaille en province et mon employeur me propose une mutation à paris sauf qu'il ne compte pas augmenter mon salaire vu que le coût de la vie est plus cher là bas. sur mon contrat il y a une clause de mobilité mais le...

Je viens de recevoir une lettre pour convocation de ma ste pour un entretien préalable le 25 octobre pour mon licenciement. ma question est : est ce que je peux me mettre en arrêt de maladie pour dépression avant cet entretien ? est...

Je voudrais connaitre la durée du prévis si je démissionne: je suis assistante de gestion statut employé niveau c, convention collective: bâtiment (etam)...

Je sollicite votre aide ,un ami à moi c’est fais virer de son travail le 2 mai sauf que actuellement il n’a toujours pas reçu son solde de tout compte ,son certificat de fin de travail et son attestation pour s’inscrire à france...

Mon fils travaille pour un château viticole et utilise sa voiture pour se déplacer dans les vignes pour chaque changement de parcelles. or durant ses changements cela fait plusieurs fois que sa voiture crève en roulant sur les...

Jai une clause de non concurence sur mon contrat de travaille apres une repture conventionel jai reclamer cette clause qui a pas etais lever mon employeur me dit quil me la doit pas parce que la clause de non concurence dans la...

Les échanges (courriers, courriels ...) entre les avocats doivent rester confidentiels. je m'interrogeais sur le statut, dans le cadre d'un litige prud'homal, des conclusions que dépose un avocat au greffe et...

Je suis en cdi depuis 6 ans maintenant .mon employeur ma proposé une rupture conventionnel. nous avons eu un rdv ou il ma proposé très peux . cela fait 6 ans ou je suis payé au plus bas de la convention collective alors que je suis...

J'ai été employé début novembre 2017 avec un salaire de 1690€ brut par mois, me suis gravement blessé fin mai 2018 ( ce n'est pas un accident du travail ) et j'ai été déclaré inapte à mon poste le 12 avril par la...

Cher maitre quel est le délai pour lancer une action en justice après le licenciement pour inaptitude quand celui-ci en est responsable . cordialement provence...

Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle avec mon entreprise et la fin de mon cdi à été fixée au 30 avril 2020. au vu de la situation actuelle, je suis actuellement au chômage technique jusqu?au 15 avril pour le...

L'avocat de la partie adverse, a remis à "mon avocat" un chèque à l'ordre de la carpa, ( suite à audience de conciliation où un pv a été signé ). ayant l'intention de contester en appel-nullité ce pv de conciliation...

Je voudrais savoir quand je vais recevoir le courriel recommander avec la convocation a l'entretien prealable que dois je faire pour ne pas y allez et que les demarche suivent leur cour car je suis inapte et je ne veux pas...

Un salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour inaptitude pour maladie non professionnelle, peut il se faire assister par son conjoint, si ce conjoint est inscrit sur la liste des conseillers déposée en mairie...

Je vous explique ma situation : j'ai démissionné de mon cdi le 21 février 2020 par lettre recommandée car effectivement j'ai trouvé un autre emploi en cdi dans mon domaine. j'ai demandé par courrier recommandé à mon...

Dans un contexte conflictuel de discrimination mon employeur m'a fait signer le même jour une rupture conventionnelle et une transaction. la direccte a homologué implicitement la rc. le date figurant sur le protocole...