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Responsabilité
Posée par Dili85, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2409 vues

Ma fille a blessé un enfant dans la cour de récréation, elle vit chez sa mère ,nous avons une garde classique. j'ai reçu une demande de l'assurance de l'enfant blessé car l'assurance scolaire de la maman ne veut prendre en charge que de 50...

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Maître BOURGOIN
 
Mariage marocain avec deux divorces en cours
Posée par Amraoui mostafa, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amraoui mostafa - 2753 vues

On est un couple marocain marié au maroc en 2005, ma femme et mes 3 enfants m'ont rejoint en france en 2017. ma femme veut le divorce et a déjà fait une assignation en divorce en france, de mon côté j'ai demandé le...

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rlo
 
Recours apres conciliation
Posée par Claire H, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3182 vues

Depuis la conciliation en octobre 2019 ou mon mari a refusé le divorse, il ne repond plus a son avocat et ne respecte pas l'ordonance. quelle sont mes recours? merci...

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Maître Nicolet
 
Demande d'un enfants de 12 ans
Posée par AnnonymBlue, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AnnonymBlue - 2892 vues

Le fils de mon mari veux venir vivre a notre domicile. cela fait 2 ou 3 ans qu'il nous en parle.mais la on sens qu'il ne vas pas bien et qu'il faut qu'on lance les démarche...ou doit on appelait pour faire les démarche de demande...

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Maître Le Bars
 
Vente maison fond bloqué par madame
Posée par mr Delaroche, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr Delaroche - 2347 vues

Voila 2 ans que j'ai demandé mon divorce pour faute. préalablement,nous avons rédigé par mail une convention de partage pour liquider notre communauté. document que nous avons signé ensemble. lorsque le notaire nous a adressé...

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Maître COTTO
 
Honoraires avocat
Posée par CMBB, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2742 vues

L avocat que j ai rencontre lors de 2 rv a etabli un projet de convention de divorce par acte d avocat, en me precisant qu il a travaille 8 h sur celle ci + 4 h de rv et temps telephone. n ayant pas signe la convention d honoraires, es ce...

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Maître DAUSSE
 
Ordonnance de non conciliation
Posée par Nawel, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2008 vues

Au mois de mai je me suis rendu chez un avocat car je souhaite divorcer mais mon conjoint lui n’est pas d’accord, j’attends donc mon ordonnance de non conciliation. a la fin du mois cela fera 6 mois que j’attends toujours mon...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Quand arrêter de payer lq pension compensatoire
Posée par zabo, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DENIS - 16447 vues

Je dois donner une pension compensatoire a mon ex femme 200 euros pendant 8 ans. le problème s'est que je ne sais pas à quelle date cette pension est prise en compte et quand elle doit se terminer. sur le jugement il est écrit. le...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Divorce pour faute et appréciation du juge
Posée par Gabielle98, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gabielle98 - 7014 vues

Vous avez bien voulu me répondre concernant les notes de mon mari dans lesquelles il cite nommément le nom de sa maitresse en disant que celle-ci en ''a marre d'attendre'' et que ''lui-même hésite...

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BERGER
 
Droit de domicile
Posée par Karima, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karima - 3642 vues

Etant en algérie pour des vacances mon mari nous a confisqué tout nos papiers et il est retourner en france. nous avons un appartement en france et tout mes affaires sont dedans. ma question comment faire pour empêcher qui que ce...

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Maître DE CAUNES
 
Déclaration sur l'honneur de son patrimoine mobilier
Posée par gd, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 14343 vues

Maître eduardo de almeida costa m'a confirmé ce qui est ci-dessous -l'obligation pour les deux parties de fournir une déclaration sous l'honneur , -les risques encourus si le signataire dissimule une partie de ses...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Avocat
Posée par Fubbeke, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fubbeke - 2292 vues

Si on a consulte un avocat pour un divorce par faute et mis en route le divorce, est ce que l on doit en informer son partenaire ?...

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Maître Muschel
 
Dettes ménagères
Posée par TIGROU, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TIGROU - 2217 vues

Séparer depuis 1 an je voudrais savoir ce que sa veut dire dettes ménagères si moi ou mon mari en aurait ? sa consiste à quoi exactement ? nos enfants sont élever et font leur vie merci pour votre réponse...

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Maître BOUDY
 
Divorce sans consentement mutuel
Posée par Lili59210, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5578 vues

Je voudrai divorcer mon époux me dis qu'il ferai tout pour le faire traîner 1 à 2 ans en combien temps je divorcerai j'ai 2 enfants et une maison que puis je faire avant de déposer ma demande de divorce merci merci de vos...

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Maître FITAS
 
Quitté le domicile conjugal
Posée par djédjé, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5199 vues

Je suis en total conflit avec ma femme et je souhaite divorcé et ma femme et quelqu'un de très colérique aucun moyen de communiqué toujours sur la défensive les provocations à tout moment et devant les enfants et moi je suis...

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znaciri
 
Demande de droit de visite sans hebergement
Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5910 vues

Je suis passée au jaf en 2017 pour ma fille suite à la separation avec son papa (nous n'étions pas mariés). resultats classiques : 1 week end sur 2 et la moitié des vacances. le pere n'a pris que 4 fois la petite...

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Maître BOIREAU
 
Rencontre en cours de divorce
Posée par FLO, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9312 vues

J'ai quitté le domicile conjugal en juillet et viens d'entamer une procédure de divorce. je viens de rencontrer une personne, mon "mari" peut il s'en servir contre moi ds la procédure de divorce ? merci de vos...

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Ferrante
 
Contrat avec séparations de biens et divorce
Posée par francoise, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francoise - 6734 vues

En instance de divorce depuis presque 3 ans, je ne comprends plus rien. j ai fait bâtir une maison avec mes propres deniers et un petit prêt bancaire en 2007 . a cette époque je vivais seule bien que je connaissais celui qui 3 ans...

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Maître de Almeida Costa
 
Copie de la déclaration sur l'honneur
Posée par Effy, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6689 vues

Divorcée depuis octobre 2018 sur les fondements des articles 233 et 234, je réclame depuis de nombreux mois une copie de la déclaration sur l'honneur de mon ex-mari à mon ancienne avocate. en effet, après un grand rangement du...

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Maître Nicolet
 
L'ors d'un divorce mon mari peut me faire retirer ma carte de sejour de 10 ans?
Posée par margo, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hicham123456789 - 32985 vues

Je suis marié à un francais, moi je suis d'origine africaine, plus d'enttente,plus d'amour, est ce que si moi je demande le divorce, on peux m'enlever ma carte de sejour de 10 ans que je viens d'obtenir il...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Cles du domicile conjugal et nouveau conjoint
Posée par cnemery, il y a 3 ans dans Divorce
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En instance de divorce par consentement mutuel, j'ai quitté le domicile conjugal et j'ai mon propre logement mais, le divorce n'etant pas prononcé, je suis donc toujours proprietaire et en possession des cles. ma...

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Maître halimi
 
Pension alimentaire a un enfant stagiaire
Posée par nanamaxime, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanamaxime - 9571 vues

Ma fille est stagiare a l éducation nationale et a fourni un certificat par contre je pense qu elle est rémunérée ! si elle touche un salaire en etant scolarisée je peux arreter la pension ? merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Vacances d'été
Posée par maria, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maria - 4239 vues

Sur mon jugement pour les vacances d'éte c'est marque comme suit : les enfants resideronts chez le pere les fins de semaines paires du vendredi 18h au dimanche 20h ainsi que la 1ère moitié des vacances scolaires, les...

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Maître BOIREAU
 
procedure de divorce annulee par la demanderesse
Posée par LIVINIUS, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LIVIUS - 2346 vues

Ma femme a annulé la procédure de divorce par l'intermédiaire de son avocat qui la transmise au tribunal . que doit-elle payer à son avocat pour cette démarche. ya t'il quelque chose à payer au tribunal ? est-ce que mon avocat...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Honoraires sur résultat divorce
Posée par Kate, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marie - 4527 vues

Je n'ai pas signé de convention avec mon avocat et outre me facturer des honoraires exorbitants, il prend des honoraires sur le résultat obtenu. en a t il le droit ? il me semblait que les honoraires sur résultat doivent être expressément...

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Maître MONESTIER
 
Conférence de mise en état
Posée par dorothée, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vi - 20749 vues

Suite à la demande de divorce de mon mari pour altération du lien conjugal, j ai demandé à mon avocate d engager un divorce reconventionnel pour faute, je viens de recevoir un mail de sa part me notifiant qu une conférence de mise...

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Ferrante
 
Divorce consentement mutuel
Posée par foxy, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par foxy - 5236 vues

Nous avons pris chacun un avocat pour un divorce en consentement mutuel,,j'ai reçu la convention a parapher et à signer ma femme également,,.l'avocat de ma femme ne veut pas qu''elle le renvoie est ce normal...

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la réponse de
Maître Polin
 
Divorce et création societe
Posée par So, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ERVEDOZA - 2138 vues

Maitre je suis actuellement en instance de divorce, et afin de me reconstruire et d'avancer, je suis en pleine création d'une société. ma question est la suivante si je me mets dans les status en tant que gerant non...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Garde libre
Posée par titelou, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandrine - 10491 vues

Je suis en procédure pour la garde de mes deux filles une de 16 ans et l'autre de 2 ans. pour ma plus grande fille le juge a inscrit sur l'onc que les visites seraient libre. pourriez-vous m'expliquer car ça veut...

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Maître MENUET
 
Divorce étranger achat immobilier
Posée par Lopez, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2639 vues

Je suis divorcé à l'étranger par un jugement rendu par un tribunal marocain. le jugement fait l'objet actuellement d'une procédure d'exaecatur en france.je précise que le mariage avait été transcrit en france...

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Maître de VILLELE
 
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