Sujet initié par AnnonymBlue, il y a 4 ans - 2225 vues
Bonjour ,le fils de mon mari veux venir vivre a notre domicile. Cela fait 2 ou 3 ans qu'il nous en parle.Mais la on sens qu'il ne vas pas bien et qu'il faut qu'on lance les démarche...Ou doit on appelait pour faire les démarche de demande de garde? Combien de temps cela prend jusqu'au verdict du juge? Et qu'elle document faut il fournir ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement
Vous devez saisir le Juge aux Affaires Familiales pour solliciter la fixation de la résidence habituelle du fils de votre époux à votre domicile.
Il s'agit du Juge aux Affaires Familiales du lieu où réside l'enfant.
Vous pouvez utiliser, pour ce faire, le formulaire suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do?
Le traitement de votre demande dépend en partie des délais de traitement de la juridiction que vous aurez saisie, en partie du caractère complet de votre demande et en partie des réponses de l'adversaire.
Compte tenu de son âge, le fils de votre mari peut demander à être entendu par le Juge aux Affaires Familiales et disposer de son propre avocat.
Un avocat pourra en tout état de cause vous aider vous-mêmes dans vos démarches.
Vous devez, en ce qui vous concerne, fournir notamment au Juge des attestations de proches démontrant que vous êtes en mesure d'accueillir l'enfant dans de bonnes conditions ainsi que des justificatifs de votre situation financière.
De quoi parler vous part justificatif de situation financière.? Si la maman de l'enfant est d'accord pour nous laisser la garde de l'enfant,n'y a t- il pas de solution plus simple ? (Elle n'a pas dit "non", elle nous a juste dit qu'elle voulais y réfléchir un peu) J'essai d'avoir toute les informations possible...
Les justificatifs de situation financière sont nécessaires en cas de demande de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant (avis d'imposition, bulletins de salaire, autres …).
Si la mère est d'accord pour le transfert de résidence, la saisine du Juge aux Affaires Familiales n'est pas nécessaire.
Il suffit simplement d'effectuer toutes les démarches en ce sens (inscription dans un nouvel établissement scolaire si nécessaire par exemple, etc).
Quel démarche faut il faire en dehors du changement d'établissement? J'ai entendu parler d'une convention parental ? Cela suffirait ? Les deux parents la signent en eux et une fois le changement d'établissement fait c'est bon ?
Si tout le monde est d'accord, il n'y a pas de démarche particulière à effectuer. Un écrit n'est nécessaire qu'en cas de crainte d'un conflit ultérieur mais si la mère est d'accord, il n'y a rien à faire d'autre que de faire déménager l'enfant.
Bonjour je reviens vers vous pour quelque renseignements sur une autre sujet. L'ex femme de mon mari lui demander de lui faire un papier (une attestation) pour faire changer le nom de famille de la petite. Sachant que ce n'est pas ça fille mais qu'elle est née alors qu'il était encore marié. Donc la petite a le nom de famille de mon mari et son ex femme veu faire le changement de nom pour que le petite ai le nom de famille de sa mère. Donc je voulais savoir si mon mari fait le papier demander , es que cela peu lui causé des problèmes ou pas. Et si on lui accorde le changement de nom peut le faire valoir pour annuler la pension alimentaire sur cette petite. Merci d'avance de votre réponse Cordialement. Mme A.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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