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Surendettement Posée par Mayaassa, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mayaassa - 3214 vues Je souhaite déposer un dossier de surendettement.cependant je suis propriétaire en indivision avec mon conjoint et je ne souhaite pas qu’il soit impacté par ma situation. suis-je obligée d’inclure le prêt immobilier pour ma demande... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Prolongement du bail à la demande du locataire Posée par Mich92380, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mich92380 - 886 vues Dans le cadre d'un bail locatif nu , j'ai informé par lrar mon locataire l'été dernier (préavis de 6 mois) de ma volonté de reprendre ce logement pour y habiter. l'échéance du bail arrivant à son terme le 31... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Titre exécutoire Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1879 vues Est ce quand il y a une décision de justice et on fait appel est ce que l'appel est suspensif ? est si il y a une liquidation ça part chez le liquidateur ? je vous remercie de renseignements... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Épandage Posée par Alex14140, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2450 vues J ai acheter un terrain min constructeur m'a vendu une maison est tout est surtout un épandage sauf que sur le pc et le plui interdiction d un épandage mais autorisation d une cuves enterrés pour les eaux... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Cahier des charges d’un lotissement Posée par Ilien, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel Clement - 2599 vues Combien de temps s’applique un cahier des charges? cordialement... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Annulation de la vente de un appartement Posée par Mika, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mika - 2252 vues On est propriétaires de un appartement rds avec une terrasse, acheté en fevrier 2020 , sans travaux a faire, aparté la cave et la terrasse, avec un prêt immobilier et on étais obligé de assigné le vendeur car, l'humidité à apparu 3... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Remise de clef Posée par didier, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par didier - 2200 vues Mon proprietaire a t'il le droit . il veut installer une fenetre avec une clef pour changer celle existante qui s'ouvre sans clef je suis dans ce logement depuis plus de 15 ans a t'il le droit de faire cela... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vendre sa maison contre avis de son ex mari Posée par Barbibulle, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbibulle - 2568 vues J’ai acheté une maison avec mo n mari à 50/50. suite à ses infidélités il a quitté le domicile. il y’a eu plusieurs plaintes et mains courantes pour violences sur moi et mes enfants. ( 3 enfants avec lui). j’ai... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Litige compromis de vente (refus de prêt non conforme) Posée par Amandine 3434, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amandine 3434 - 5375 vues Le 12 août nous avons signé un compromis de vente (nous sommes les vendeurs) en passant par une agence. durant les mois suivant on nous a affirmé que l'acheteur avait fournis un accord de prêt et qu'il était sur le point... Consulter la réponse deMaître Maury |
Faux documents locataire Posée par JessicaL, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JessicaL - 5858 vues J'ai signé un bail avec des locataires présentés par une agence (pas de nom de l'agence sur le bail). j'ai souscrit une assurance loyer impayé. 5 mois plus tard, je découvre les anomalies dans les papiers du couple... Consulter la réponse deMaître COTTO |
D'un projet de liquidation pour sortie d'indivision a une nouvelle indivision Posée par Lionel, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lionel - 7210 vues Je viens de rencontrer une personne avec laquelle je souhaite "m'engager" immobilierement, c'est a dire rentrer un indivision sur un bien. ce bien est actuellement en indivision entre cette personne et son ex-conjoint... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quel bail pour louer un appartement vide en mobilité? Posée par Céline83, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline83 - 2629 vues Je suis mutée en mobilité professionnelle à 1h30 de ma résidence principale dont je suis propriétaire avec mon mari. je souhaite louer un appartement vide sur mon lieu de travail que j’occuperai en semaine, mon mari restant dans... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Résiliation mandat Posée par kinouche, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2474 vues J'ai résilié par lettre rar le mandat que j'avais avec une agence. après réception de l'ar, il faut compter 15 jours ouvrables ou ouvrés ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Révision de loyer Posée par Laurie, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2660 vues La révision de loyer doit obligatoirement etre notifiée au locataire par recommandé ? merci... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Que répondre à une réponse d'une lettre que jai envoyer concernant la maison? Posée par Cailloux62, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cailloux62 - 5154 vues Je vous explique: je suis séparer de mon conjoint avec lequel j'ai acheter une maison. il ne veux pas vendre la maison. j'ai donc rédiger une lettre recommandée en demandant ce qu'il comptais faire pour la maison. il... Consulter la réponse deGutierrez |
Demande de désolidarisation et de licitation Posée par Jack, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2641 vues Mon ex conjointe ne souhaite pas du tout s'investir sur le bien immobilier que nous avons acheter à deux, depuis le début de l'achat je suis le seul à assumer les crédit, réparation et charges. elle n'a jamais voulu... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Séparation, accord immobilier Posée par AudreeyP, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2472 vues En séparation depuis 1 an, on était aller au notaire rédiger un accord. elle a demander une avance de 1500 euros , ce que j’ai donner. depuis elle refuse l’accord. la banque me suit pour le rachat. entre temps j’ai fais estimer la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement des menuiseries des parties communes Posée par bo1975, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2539 vues La décision à été voté en ag de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. la propriétaire du rdc ne veut pas participer financièrement à ces travaux car elle n'utilise pas soi disant cette... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Nuisance olfactive suite achat appartement Posée par CBlg, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 5038 vues Nous avons acheté un appartement au dernier étage pendant la covid et depuis quelques jours et l'ouverture des commerces nous constatons que lorsque nous ouvrons nos fenêtres et velux pour aérer l'appartement les... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Achat terrain Posée par LC, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2160 vues Je suis propriétaire d’un logement qui est à ce jour en location. il y a une semaine j’ai reçu un mail du syndic en nous informons que le terrain à coter du bâtiment est en vente. nous avons eu une réunion d’informations avec 9... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Herbergement sans bail ni contract Posée par mimi, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par mimi - 1190 vues Voila propriétaire d'une maison que j'ai racheter en saisi judiciaire de mon père qui avait fait des impayé depuis je suis propriétaire de cette maison ,j’ai laisser le droit a mon père dit rester a condition de payer le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Câble téléphonique : servitude continue ou discontinue ? Posée par Mnemos, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mnemos - 2358 vues Mon câble téléphonique traverse la propriété de ma voisine (en aérien). ma voisine a porté plainte pour que je le fasse enlever. dans l’assignation que j’ai reçue, son avocate précise que ce câble n’est pas une servitude continue... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige locataire/bailleur - pose d'une cuisine aménagée Posée par Heyheymymy, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Heyheymymy - 559 vues Je suis en litige avec mon bailleur cdc habitat au sujet de la pose d'une cuisine aménagée dans mon logement, prévue dans l'offre commerciale de location mais jamais réalisée. une audience publique au tribunal de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un usufruit peut-il vendre son usufruit Posée par GB, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GB - 2403 vues Un usufruit peut-il vendre son usufruit à u tiers plus jeune que lui, si oui merci de préciser l'article de loi concerné ou une jurisprudence. bien cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que je risque une expulsion suite à mise en demeure par mon agence immo ? Posée par ecsoubrane, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ecsoubrane - 3085 vues Locataire depuis plus de 5 ans dans le même appartement (où je paye régulièrement mes loyers, même s'il m'arrive d'avoir parfois jusqu'à 15 jours de retard), mon agence me met en demeure pour l'entretien de... Consulter la réponse deMaître Balme |
Qui doit réparer ou entretenir le solin entre voisins Posée par Pascale P., il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3142 vues Ma maison a été construite vers 1920. la maison mitoyenne de mon voisin / plus haute / à été construite après, vers 1940/1950.le solin qui part de mon toit vers le mur du voisin (plus haut) est fissuré sur tout le long et doit être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ag approbation des comptes se faire accompagner d’un expert-comptable Posée par Oce, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1454 vues Je suis associé à 37% des parts avec ma mère qui a 63% des parts de la sci familiale à l’ir nous sommes en litige. je n’ai pas accès aux comptes bancaires. l’ag pour approbation des comptes a lieu le 6 novembre 2024. je viens de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Résiliation d'un mandat de vente Posée par Anne-Marie, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anne-Marie - 6371 vues Souhaitant évincer un agent immobilier incompétent et malhonnête, mais encore dans le délai d'irrévocabilité du mandat simple, puis-je résilier le dit mandat en évoquant le souhait de ne plus vendre, sachant que je remettrai... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
En conflit avec mon bailleur social Posée par corinne, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par corinne - 8419 vues J occuoe un logement social depuis 5 ans. depuis 5 ans je paye des charges pour des prestations innexistantes (entretien des parties communes et des containers a ordures) en sept 2014, nous avons fait constater au bailleur que la... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Déplacement de la servitude Posée par zoé, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 600 vues Mon voisin veut déplacer ma servitude de passage. cela va engendrer des coûts car pour l’instant le passage choisi n’est pas carrossable. en échange il veut me donner un peu de terrain en compensation mais cela ne sera pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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