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Surendettement
Posée par Mayaassa, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mayaassa - 3214 vues

Je souhaite déposer un dossier de surendettement.cependant je suis propriétaire en indivision avec mon conjoint et je ne souhaite pas qu’il soit impacté par ma situation. suis-je obligée d’inclure le prêt immobilier pour ma demande...

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Maître GATELLIER
 
Prolongement du bail à la demande du locataire
Posée par Mich92380, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mich92380 - 886 vues

Dans le cadre d'un bail locatif nu , j'ai informé par lrar mon locataire l'été dernier (préavis de 6 mois) de ma volonté de reprendre ce logement pour y habiter. l'échéance du bail arrivant à son terme le 31...

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Maître PETSOKO
 
Titre exécutoire
Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1879 vues

Est ce quand il y a une décision de justice et on fait appel est ce que l'appel est suspensif ? est si il y a une liquidation ça part chez le liquidateur ? je vous remercie de renseignements...

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Maître COTTO
 
Épandage
Posée par Alex14140, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2450 vues

J ai acheter un terrain min constructeur m'a vendu une maison est tout est surtout un épandage sauf que sur le pc et le plui interdiction d un épandage mais autorisation d une cuves enterrés pour les eaux...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Cahier des charges d’un lotissement
Posée par Ilien, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel Clement - 2599 vues

Combien de temps s’applique un cahier des charges? cordialement...

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Maître Diallo-Le Camus
 
Annulation de la vente de un appartement
Posée par Mika, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mika - 2252 vues

On est propriétaires de un appartement rds avec une terrasse, acheté en fevrier 2020 , sans travaux a faire, aparté la cave et la terrasse, avec un prêt immobilier et on étais obligé de assigné le vendeur car, l'humidité à apparu 3...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Remise de clef
Posée par didier, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par didier - 2200 vues

Mon proprietaire a t'il le droit . il veut installer une fenetre avec une clef pour changer celle existante qui s'ouvre sans clef je suis dans ce logement depuis plus de 15 ans a t'il le droit de faire cela...

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Maître BELIGHA
 
Vendre sa maison contre avis de son ex mari
Posée par Barbibulle, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbibulle - 2568 vues

J’ai acheté une maison avec mo n mari à 50/50. suite à ses infidélités il a quitté le domicile. il y’a eu plusieurs plaintes et mains courantes pour violences sur moi et mes enfants. ( 3 enfants avec lui). j’ai...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Litige compromis de vente (refus de prêt non conforme)
Posée par Amandine 3434, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amandine 3434 - 5375 vues

Le 12 août nous avons signé un compromis de vente (nous sommes les vendeurs) en passant par une agence. durant les mois suivant on nous a affirmé que l'acheteur avait fournis un accord de prêt et qu'il était sur le point...

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Maître Maury
 
Faux documents locataire
Posée par JessicaL, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JessicaL - 5858 vues

J'ai signé un bail avec des locataires présentés par une agence (pas de nom de l'agence sur le bail). j'ai souscrit une assurance loyer impayé. 5 mois plus tard, je découvre les anomalies dans les papiers du couple...

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Maître COTTO
 
D'un projet de liquidation pour sortie d'indivision a une nouvelle indivision
Posée par Lionel, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lionel - 7210 vues

Je viens de rencontrer une personne avec laquelle je souhaite "m'engager" immobilierement, c'est a dire rentrer un indivision sur un bien. ce bien est actuellement en indivision entre cette personne et son ex-conjoint...

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Maître de Almeida Costa
 
Quel bail pour louer un appartement vide en mobilité?
Posée par Céline83, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline83 - 2629 vues

Je suis mutée en mobilité professionnelle à 1h30 de ma résidence principale dont je suis propriétaire avec mon mari. je souhaite louer un appartement vide sur mon lieu de travail que j’occuperai en semaine, mon mari restant dans...

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Maître COTTO
 
Résiliation mandat
Posée par kinouche, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2474 vues

J'ai résilié par lettre rar le mandat que j'avais avec une agence. après réception de l'ar, il faut compter 15 jours ouvrables ou ouvrés ? merci de votre réponse...

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Maître COTTO
 
Révision de loyer
Posée par Laurie, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2660 vues

La révision de loyer doit obligatoirement etre notifiée au locataire par recommandé ? merci...

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Maître BENHAGOUGA
 
Que répondre à une réponse d'une lettre que jai envoyer concernant la maison?
Posée par Cailloux62, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cailloux62 - 5154 vues

Je vous explique: je suis séparer de mon conjoint avec lequel j'ai acheter une maison. il ne veux pas vendre la maison. j'ai donc rédiger une lettre recommandée en demandant ce qu'il comptais faire pour la maison. il...

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Gutierrez
 
Demande de désolidarisation et de licitation
Posée par Jack, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2641 vues

Mon ex conjointe ne souhaite pas du tout s'investir sur le bien immobilier que nous avons acheter à deux, depuis le début de l'achat je suis le seul à assumer les crédit, réparation et charges. elle n'a jamais voulu...

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Maître Criniere
 
Séparation, accord immobilier
Posée par AudreeyP, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2472 vues

En séparation depuis 1 an, on était aller au notaire rédiger un accord. elle a demander une avance de 1500 euros , ce que j’ai donner. depuis elle refuse l’accord. la banque me suit pour le rachat. entre temps j’ai fais estimer la...

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Maître BELIGHA
 
Changement des menuiseries des parties communes
Posée par bo1975, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2539 vues

La décision à été voté en ag de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. la propriétaire du rdc ne veut pas participer financièrement à ces travaux car elle n'utilise pas soi disant cette...

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Maître DELAUNAY
 
Nuisance olfactive suite achat appartement
Posée par CBlg, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 5038 vues

Nous avons acheté un appartement au dernier étage pendant la covid et depuis quelques jours et l'ouverture des commerces nous constatons que lorsque nous ouvrons nos fenêtres et velux pour aérer l'appartement les...

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Maître HUBERT
 
Achat terrain
Posée par LC, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2160 vues

Je suis propriétaire d’un logement qui est à ce jour en location. il y a une semaine j’ai reçu un mail du syndic en nous informons que le terrain à coter du bâtiment est en vente. nous avons eu une réunion d’informations avec 9...

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Maître COTTO
 
Herbergement sans bail ni contract
Posée par mimi, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par mimi - 1190 vues

Voila propriétaire d'une maison que j'ai racheter en saisi judiciaire de mon père qui avait fait des impayé depuis je suis propriétaire de cette maison ,j’ai laisser le droit a mon père dit rester a condition de payer le...

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Maître BELIGHA
 
Câble téléphonique : servitude continue ou discontinue ?
Posée par Mnemos, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mnemos - 2358 vues

Mon câble téléphonique traverse la propriété de ma voisine (en aérien). ma voisine a porté plainte pour que je le fasse enlever. dans l’assignation que j’ai reçue, son avocate précise que ce câble n’est pas une servitude continue...

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Maître BELIGHA
 
Litige locataire/bailleur - pose d'une cuisine aménagée
Posée par Heyheymymy, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Heyheymymy - 559 vues

Je suis en litige avec mon bailleur cdc habitat au sujet de la pose d'une cuisine aménagée dans mon logement, prévue dans l'offre commerciale de location mais jamais réalisée. une audience publique au tribunal de...

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Maître BELIGHA
 
Un usufruit peut-il vendre son usufruit
Posée par GB, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GB - 2403 vues

Un usufruit peut-il vendre son usufruit à u tiers plus jeune que lui, si oui merci de préciser l'article de loi concerné ou une jurisprudence. bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que je risque une expulsion suite à mise en demeure par mon agence immo ?
Posée par ecsoubrane, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ecsoubrane - 3085 vues

Locataire depuis plus de 5 ans dans le même appartement (où je paye régulièrement mes loyers, même s'il m'arrive d'avoir parfois jusqu'à 15 jours de retard), mon agence me met en demeure pour l'entretien de...

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Maître Balme
 
Qui doit réparer ou entretenir le solin entre voisins
Posée par Pascale P., il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3142 vues

Ma maison a été construite vers 1920. la maison mitoyenne de mon voisin / plus haute / à été construite après, vers 1940/1950.le solin qui part de mon toit vers le mur du voisin (plus haut) est fissuré sur tout le long et doit être...

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Maître BELIGHA
 
Ag approbation des comptes se faire accompagner d’un expert-comptable
Posée par Oce, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1454 vues

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère qui a 63% des parts de la sci familiale à l’ir nous sommes en litige. je n’ai pas accès aux comptes bancaires. l’ag pour approbation des comptes a lieu le 6 novembre 2024. je viens de...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Résiliation d'un mandat de vente
Posée par Anne-Marie, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anne-Marie - 6371 vues

Souhaitant évincer un agent immobilier incompétent et malhonnête, mais encore dans le délai d'irrévocabilité du mandat simple, puis-je résilier le dit mandat en évoquant le souhait de ne plus vendre, sachant que je remettrai...

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Maître ATTALI
 
En conflit avec mon bailleur social
Posée par corinne, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par corinne - 8419 vues

J occuoe un logement social depuis 5 ans. depuis 5 ans je paye des charges pour des prestations innexistantes (entretien des parties communes et des containers a ordures) en sept 2014, nous avons fait constater au bailleur que la...

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VIEUILLE
 
Déplacement de la servitude
Posée par zoé, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 600 vues

Mon voisin veut déplacer ma servitude de passage. cela va engendrer des coûts car pour l’instant le passage choisi n’est pas carrossable. en échange il veut me donner un peu de terrain en compensation mais cela ne sera pas...

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Maître PETSOKO
 
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