Une question en droit immobilier ?

Nous sommes entrain acheté une maison compromis signé en février dernier date lequel maison devait être acheté était 12 mai nous avons eu un petit retard au niveau accord de prêt mais on l'a eu 28 avril. agence était tenu au...

Ayant pris un local fermé depuis 20 ans pour en faire de nouveau un restaurant (anciennement un restaurant), à peine ouvert que la mairie m'envoie un recommandé pour me demander la démolition de la véranda car celle-ci...

J ai un f2 dans une résidence de vacances a l année, près d un port, donc humide et froid donc les radiateurs électriques me coûtent cher en consommation qui me revient en cours de bail quels sont mes recours ? merci merci de vos...

Moi et m'a famille avons un problème qui se pressente comme cela : il y'a deux frères qui ont un héritage , ils l'ont devisé entre eux a l'amiable, donc pas de papiers ... l'un d'entre eux a décidé de...

Nous avons vendu notre appartement. en pleine préparation de déménagement, nous nous demandons ce que nous devons laisser dans l'appartement. lors du compromis, nous avons convenu avec l'acheteur de lui laisser commode et...

Nous sommes locataires depuis le 1er août 2013, notre bailleur nous avait dit qu il souhaitait augmenter le loyer cette année. il a fait appel à une regie, sans nous prévenir. cette régie nous a écrit pour prendre la gestion...

Je souhaite acheter un terrain directement avec le propriétaire, mais avant ça je souhaite être sur que cela ne pose pas de problème. j’ai appris la vente du terrain sur un site bien connu et il est en vente via plusieurs agence...

S nous avons acheté un appartement, et sur le compromis, il est bien noté : " zones d’exposition au bruit (aerodrome) conformément à l’article l. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, en cas de vente d’un...

Mon compagnon vient de recevoir une lettre d'huissier de justice pour payer les loyers que son fils n'a pas réglé, il s'était porté garant de ce dernier il y a quelques années. peut on faire suspendre cette dette en...

J ai reçut ce matin un courrier de concessus me demandant de payer la somme de 557 euro concernant des loyer dut il y a 13 ans ya t il prescriptions merci de votre reponse...

Je suis propriétaire et j ai une maison en location avec un locataire dedans. je voudrais vendre ma maison. puis. je le faire malgré que j'ai un locataire dedans ?...

Les loueurs demandent les revenus fiscaux n-2 alors que je suis en instance de divorce. ce qui me permet pas d'accéder aux biens soumis à la loi pinel. est ce légal comme démarche ? je trouve ceci discriminatoire merci pour...

Un des coproproprietaire n'a pas réparer une fuite d'eau de salle de bain depuis 2017 il ne veux rien entendre, et cela crée des moisissures dans les partie scommunes et ne veux pas remplir le constat amiable...

Nous avons acheté une maison avec une pompe à chaleur. lors de la visite avant signature nous avons allumé le chauffage qui faisait légèrement du bruit et nous avons demandé à la vendeuse si l'entretien obligatoire indiqué...

J'ai une personne où le propriétaire lui a remis les clés pour emménager. il a eu les clés et le bail par mail non signé. il a emménagé toutes ses affaires. au jour suivant, il devait signer le bail mais le propriétaire se...

J'ai des voisin qui vivent à plusieurs dans un logement,ils causent beaucoup de bruit quotidiennement. musique à fond en dansent la fenêtre ouverte jusqu'à 4h du matin,donc impossible de dormir. j'aimerais savoir si...

J'ai reçue en lettre recommandée avec ar la date et heure de mon état des lieux suite à mon préavis de départ sans m'avoir consulté. voici en détail la lettre reçue : " madame, par la présente, je vous informe qu'à...

Des travaux de remplacement des radiateurs et du porte serviette sous prétexte d'urgence ont été déclenchéspar l'agence immobiliére qui gére mon appartement sansmon acord de propriétaire mais à la demanche du locataire puis je...

Une expertise judiciaire doit avoir lieu à mon domicile ce mardi 9 juillet. celle-ci a été ordonnée par le tribunal, cette expertise concerne une fuite d’eau. une première visite à eu lieu durant laquelle il a été convenu d'un...

  je suis propriétaire d'une maison de village depuis cinq ans.  À l'arrière de la maison, je dispose d'un jardin délimité par le mur des maisons voisines.  l''un des voisins me reproche d'avoir planté un arbre trop près de son mur...

Jai acheté une maison et quelques semaines plus je me rend compte que la voisine à construit son mur de jardin de mon côté du coup je perd du terrain et une sortie au fond de mon jardin par lequel je devrait pouvoir installer une...

Je viens de vendre la maison de mon père et l'agence me demande de laisser des artisans venir faire des devis . est-ce normal et quels sont les risques?merci...

Je suis un étudiant international qui a réservé une chambre auprès d'un particulier par l'intermédiaire de studapart, un service de location. pour réserver la chambre, j'ai payé le service de garant sur leur site...

Est ce normal de recevoir deux régularisations de charges locatives au cours de la même année ? une pour 2020 et une autre pour 2021 en l’espace de 6 mois ? ce qui fait augmenter considérablement mes charges locatives. merci de vos...

J ai ma proprietaire qu elle ma marquée sur le contrat de bail que j avais droit a la piscine donc au mois de fevrier elle me la fait vidé netoyé et tout l entretien jusqu au mois de juin puis elle a mis un...

J'aimerais savoir comment je peux contester une mise en demeure de mon syndic. le syndic a envoyé les appels de fond et les relances à une adresse incorrecte...

Je me permets de vous écrire car voila. j'ai donné mon préavis depuis un mois et je devais signé mon bail demain. et aujourd'hui la propriétaire m'envoyé un mail en disant qu'elle ne voulait plus donné suite a la...

Je dois quitter la maison que je loue depuis bientôt 15 ans et mon propriétaire compte faire un état des lieux de sortie mais étant donné que la maison va être détruite , je trouve ça étrange, est il dans son droit même s’il y...

J'ai acquis mi février un appartement acheté en vefa, dans le délais d'un mois j'ai envoyé en rar la liste des vices apparents constatés. malgré plusieurs mails de relance et un courrier de mise en demeure envoyé en...

Je voudrai savoir j ai gagner en première instance l annulation de ma maison et j ai perdu en appel , est ce que j ai le droit d essayer de faire un compromis avec mon vendeur en lui disant sinon je vais en cassation. merci de vos...