Une question en droit du travail ?

Est ce qu'un employeur en arrêt de travail et étant indemnisé par la sécurité sociale et le régime de prévoyance, peut continuer d'être indemnisé par la sécurité sociale et la prévoyance si jamais il décide de vendre son entreprise ? je...

Maître je suis en france il y’a 5 ans maintenant puis je travaille avec mon nom en cdi avec 25 bulletins de paie . maintenant mon patron ne voulait pas me faire le cerfa pour que je fasse ma demande de régularisation, en me disant...

J’exerce un emploi dans un restaurant depuis le 3 janvier. je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 20 octobre. À ce jour, je n’ai toujours pas reçu mon salaire. je suis généralement payé entre le premier et le cinq de...

Je travaille dans le ferroviaire depuis 5 ans maitenant. je voudrai savoir comment ça se passe car je travaille sans habilitation depuis 2 mois la boîte là falsifier les documents pour le la mettre à jours...

Je suis actuellement dépanneur en chauffage avec des clients a plus de 3h de route de mon domicile.hors,mon employeur ne me considère pas comme itinérant et refuse de me payer le trajet domicile/client sauf si je passe par...

Je suis un étudiant en italie mais j'ai déjà aussi mes diplômés de licence et master en tunisie je trouve un contrat cdi en france que je dois faire exactement...

Je travaille en tant qu’assistante audioprothésiste. j’ai démissionné de mon emploi il y a quelques jours en invoquant le droit local pour un préavis de deux semaines. hors on m’indique aujourd’hui que je serai apparement « commis...

Depuis deux ans, je travaille dans une petite entreprise comprenant trois employées. nous avons avec mes collègues de travail droit à 5 semaines de congés payés par an. ceci étant, lorsqu’il s’agit de poser nos demandes de congés...

Mon petit-fils a 14 ans et aura 15 ans le 5 novembre prochain. il a signé une convention (pas d'autre indication dans le titre) avec le cfa et son employeur (code naf 5610c : petite restauration) où il est indiqué qu'il a...

Enseignante contractuelle auprès de l'académie de versailles, mon contrat s'est terminé le 31/08/23 (cdd) . le rectorat m'a transmis uniquement mon attestation employeur le 09/10/23 après de nombreuses relances. je...

Mon employeur ne m’a pas versé mon salaire de septembre en prétextant n’avoir pas reçu la prévoyance. sachant qu’il n’avait pas envoyé les relevés d’ij de la cpam. donc forcément la prévoyance n’allait pas faire de...

J’ai été embauché dans une boulangerie pour 3 mois. j’ai effectué m’a première journée de travail le 9 octobre sans avoir signé de contrat de travail. a la fin de ma journée, les patrons m’ont donné un contrat de travail pour 3...

Je me permets de placer cette question sur votre forum, puisque l'on m'apprend que mon classement passerait à d7 dans la nouvelle convention de la métallurgie. sous l'ancienne convention, je suis classé coefficient...

J'ai subit un harcellement a mon travail en 2021. je suis en arret depuis le 30 juin 2021 pour depression severe. suite a cette depression ma compagne ma quitter et de se fait n'a fait que d'empirer mon etat. je suis...

Dans le cadre du dossier de maladie professionnelle sur le questionnaire risque professionnel, mon employeur a parlé à la sécurité sociale de mon mandat syndical, alors qu'il n'y pas de relation avec ma maladie. en a t il le...

Lorsqu'un employeur ne respecte pas l'obligation de subrogation des indemn.journ. de la cpam et de subrogation des indemn.journ. prévoyance tel que dispose la convention collective applicable de manière très précise, il...

I have titre de sejour pluriannuelle (4 years) with salarie; zone : toute la france metropolitaine, and i have been working as an engineer in the same company for 2.5 years now. i would like change my job to join a new company as...

Il y a un an, mon patron me dit oralement, que je passe du statut de chargée marketing et communication, au statut de responsable marketing et communication. de ce fait, ma signature mail a été mise à jour, et mon patron me...

Actuellement, je suis employée comme hôtesse de caisse depuis mai 2022 en cdi dans une entreprise de grande distribution. je n'ai jamais eu de visite médicale depuis mon embauche. il faut savoir que je suis malentendante (je...

Pourriez vous me préciser si la jurisprudence concernant les congés payés doit s appliquer dès maintenant ? celle ci est elle rétroactive et sur combien d années peut on revenir ?...

Je souhaite savoir conbien de congés payés suivant mes dates je suis en congés depuis le samedi 7octobre jusqu'au 12 inclus jeudi je reprends le 13 pour ma visite médicale et de nouveau en congés le 14 octobre et je reprend le...

Je suis attachée commerciale et actuellement en arrêt maladie. mon employeur se sert de la prévoyance pour me régler des commissions des ventes faites avant mon arrêt. il fait plus ou moins un partage… est-ce légal ? ensuite, il a...

Je suis au chômage et ai des droits chômage. je ne peux plus rechercher du travail car je m'occupe de ma mère ayant l'alzeimer..puis je conserver mes droits?...

Je suis demotivée, completement désinteressée du poste. je n'ai aucun problème avec mes superieurs, mes employés mais mon employeur accepte rarement une rc sauf si problème de santé ou besoin de s'occuper d'un proche...

Contractuel à la poste, j'ai dernièrement fait l'usage de mon droit de grève sur une journée (vendredi). mon employeur m' a retiré 4 jours de grève ( 4 trentièmes) prétextant que le "calcul des retenues de jour de...

Je suis salarié dans le privé, cadre dépendant de la convention collective syntec, et en arrêt de travail depuis 6 mois. conformément à cette convention, le maintien à 100% de mon salaire, par mon employeur, s'est...

J ai fait une réduction mammaire le 13 juin depuis je suis tjrs en aujourd'hui le 8 octobre et je n ai plus de salaire et je suis en cdi...

J'ai dessaisi une avocate qui n'a pas fais grand chose. elle m'envoie une facture qui a été acquittée puis je lui réponds en contestant cette facture et lui demande le remboursement du trop perçu. la première facture...

Je travaille comme ouvrier agricole dans des serres dans le sud de la france. chaque année, nous signons un accord avec les patrons : nous travaillons en "paye normale" mais avons aussi une partie "à la tâche" où on nous paye selon...

Je suis tunisien sans papier je travaille dans la livraison et mon patron veut me declare . quand il demande l'autoresation de travail en ligne le site demande "titre de sejour détenu" mais moi je suis sans papier et jai pas...