Une question en droit immobilier ?

Nous louons une maison, début de bail 1er juillet 2014, durée du bail 3 ans renouvelable. nous souhaitons récupérer le bien au plus vite, pour y loger notre fille et son compagnon. devons nous attendre la fin "du renouvellement de...

Un bailleur social m'attribue un appartement qui est à 700km de mon domicile actuelle. je ne pourrais pas être sûr les.lieux pour signer le bail mais l'assistante me dit que ma présence est obligatoire. je ne me vois pas...

Notre notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur ?...

Notre notaire nous convoque pour faire une régularisation de la promesse de vente que nous avons signée il y a trois semaines pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... sans doute une demande du...

Je viens de terminer ma 1ère année comme syndic dans une résidence au maroc, et je compte organiser fin février 2019, une assemblée générale d'approbation des comptes au titre de l'année 2018. le droit marocain de la...

Ma locataire n'a pas quitté son logement après avoir reçu et accepté son préavis à la fin de son bail, adressé en bonne et due forme pour vente du logement. elle n'a donc plus de bail mais paie ses indemnités...

Propriétaires dans un ancien immeuble de 1900 ne possédant pas de local poussette et d’un petit ascenseur (2 personnes) nous laissions notre poussette en bas dans le hall (l’immeuble possède d’un double hall) avec l’accord de la...

Avec mon ex-conjoint nous avons acheter une maison, nous nous separons et je souhaite lui racheter sa part. je lui ai prêté de l’argent ces dernieres années que je souhaite aujourd’hui récupérer. peut-on déduire ces sommes lors de...

Préalablement à l'achat de notre appartement nous avons demandé aux anciens propriétaires de faire une demande de travaux de plomberie lors de la dernière a.g.. l'appartement étant situé au 1er étage la demande consistait à percer la dalle...

J'ai acheté seul une maison (90000 net vendeur + 14000 de frais d'agence et de notaire). depuis, j'ai rencontré ma conjointe. nous sommes en train de réfléchir s'il est intéressant qu'elle me rachète la...

Je suis propriétaire d'un bien et depuis plus d'un an ma maison est en vente. après avoir trouvé un acquéreur, nous avons signé le contrat d'engagement. j'ai donc trouvée une location étant donné que la vente de...

Voila j'ai été reconnue prioritaire et devant être relogé d'urgence le 5 juin 2018. le préfet avait jusqu'au 5 décembre 2018 pour me trouver un logement. hors à ce jour, le 31 janvier 2019, je n'ai eu aucune...

Ayant eu accès à un locapass en 2003 pour entrer dans mon 1er appartement, je n'ai pas pu rembourser cette dette à ce moment. aujourd'hui, 15 ans plus tard, je reçois un appel d'un cabinet d'huissier me sommant...

J'ai acheté un studio pour faire un placement. je compte aujourd'hui , 3 ans après, effectuer un remboursement anticipé de la moitié du restant dû. le fisc aura t -il connaissance de cette nouveauté et est ce que je...

Je suis au bout du bout : 15 ans de procédure -- tout mon argent est parti en avocat -- le mandataire a tous les pouvoirs -- les avocats me lachent , et pourtant j'en ai besoin pour aller en cassation ( j'ai 77 ans )...

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J'ai été trahie par mon avocat qui n'a cessé de me pointer des doigts pour me cacher la lune. mais j'ai vu la lune à chaque fois. et non seulement, je la lui ai montrée à chaque fois par écrit (j'ai les...

Est ce que je peux récupérer l argent d une pension à charge de famille lors d une vente de bien issue de mon mariage? en fait mon futur ex mari me dois de l argent depuis 6 ans et il veux faire ce été notre maison merci de vos...

J'ai été condamné en avril 2018 à verser 1200 euros à ma propriétaire suite a un mois impayé. ayant quelques difficultés financières et quittant son appartement en juillet 2018, je lui laisse la caution de 1500euros pour...

Je suis étudiante locataire d’une chambre meublée géré par une sci. j’ai signé le bail de location en août 2018 mais je dois partir en mars car le stage que je dois effectué dans le cadre de mes études se trouve à l’autre bout de...

J'ai aménagé dans un appartement se situant sur une zone industrielle depuis février 2017. nous sommes au premier, en dessous de notre logement se trouve le garage de notre propriétaire. avec le temps je me suis rendue compte...

Je souhaiterai avoir les informations sur le rachat de la soulte suite à une séparation et rupture de pacs bien évalué : 400 000 € capital restant dû : 139 000 € partage monsieur : 73% madame : 27% apport à l achat monsieur : 50...

Je suis propriétaire en indivision avec mon ex d'une maison quoi une ruine car elle est inhabitable nous sommes pas encore divorce. et mon ex est incarcéré. je dispose d'un.logement social avec mes 2 enfants ai je droit à...

Mon mari a contracte un bail avec sa maitresse. a t il.le droit alors que nous sommes toujours marie. quelle.demarche a effectue pour l annuler? qu est ce qu il encoure?...

J'ai hérité de terre agricole de mes parents qui sont louées a un agriculteur,je voudrais vendre ,il y a un barème indicatif des prix des terres agricoles,l'agriculteur est intéréssé pour acheter au prix indicatif du...

J,ai hérité de mes parents de terre agricole qui sont louées a un agriculteur,je voudrais vendre ,il y a un barème indicatif des prix des terres agricole, je sais que l'agriculteur qui loue les terres est prioritaire en cas de...

J'ai pris un appartement avec mon concubin le 21/12/18 avec un garant dociale "visale" tout est à nos 2 noms, seulement nous nous quittons je souhaite me décharger de tout lien avec lui et cette appartement. il n'a pas...

Je vous ecrit ici car je suis a bout, un an et demi que j’ai un voisin qui fou la musique a fond ( mes murs en tremble) de 17h a 22h et meme des fois 23h30, je suis aller le voir des tonnes de fois pour qu il baisse mais le...

Mon ancien bailleur me réclame un montant de 348 euros pour charges locatives, et loyer garage, et remise en état du logement. mon bail est clos depuis le 24 avril 2014. etat des lieux effectué par la gardienne, adressé à mon...

Suite à des loyers impayés, malgré intervention du huissier pour l édition d un commandement de payé, le délai de 2 mois arrive à échéance. la procédure devrait donc aller jusque au tribunal. quels sont mes démarches et dois je me...