Refus du syndic remboursement frais conseiller syndical, refus communicat pieces

Sujet initié par CPCSJPT, il y a 6 ans - 1714 vues

Pour sortir d'une calamité nous avons désigné en AG 31/01/2017 un nouveau syndic pour un an en l'informant très précisémment y compris par écrit des problèmes importants de gestion de la copropriété. Déjà avant sa nomination, nous étions adhérents à l'ARC depuis un an, cotisation réglée par mes soins en qualité de conseiller syndical, le précédent syndic ayant refusé de prendre en charge la cotisation. Problème, le nouveau syndic, de la même façon n'a pas répondu aux appels de cotisations suivantes pour 2017 et 2018. Afin d'éviter que nous soyons exclus de l'assitance de cet organisme (but du syndic) j'ai à nouveau réglé personnellement les dites cotisations. Malgré une mise en demeure après plusieurs rappels, le syndic ne répond pas. Il ne répond pas non plus à plusieurs demande de communication de documents nécessaires au fonctionnement du conseil syndical, ni à la mise en demeure spécifique sur ce sujet. Sur les 5 MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL 3, conernés par des sinistres sur leurs lots et soucieux de leur seul intérêt sont en collusion avec le syndic, a point qu'ils refusent toutes organisations de réunion du conseil syndical HORS DE LA PRESENCE DU SYNDIC. En qualité de conseiller syndical je souhaite engager un référé pour le contraidre, d'une part : de rembourser les frais que j'ai engagé, d'autre part de nous transmettre conformémément aux dispositions légales que j'ai rappelées dans la mise en demeure, de nous adresser les pièces de gestion que nous lui réclamons, situation urgente car une assemblée générale doit se tenir très rapidement. Puis-je introduire un seul référé pour les deux sujets, (à notre sens l'urgence est prouvée et les demandes, au sens de la loi ne sont pas contestables). Quel Tribunal doit être saisi? La copropriété se trouve à GARGES LES GONESSE 95140, le siège du syndic à ALENCON dans le 61. A noter que lorsque nous l'avons désigné il nous a déclaré que le cabinet principal était à ALENCON, mais qu'il avait une antenne à GARGES LES GONESSE, laquelle à priori n'existe pas. Merci. Sentiments distigués. Claude PINZIN.