Une question en droit des successions ?

La compagne de mon papa et décédé le compte joint doit il être partager avec ces enfants à elle alors qu' elle n avais aucunes ressource...

Nous sommes avec 5 cousins héritiers d'un oncle qui à son déccés a eut la totalité de ces économies retenues par le notaire pour rembourser le fond de solidarité vieillesse , alors que sur son compte bancaire on n'a vu en...

...

Mon père est décédé en juin et ma soeur est en train de me racheter ma part d’indivision. je suis mariée en communauté universelle des biens donc mon mari a droit à une part d’héritage. il a demandé le divorce. si ma soeur ne me...

Comment se calcule le capital versé au décès du conjoint ? ou trouver la table de calcul pour convertir le montant de la rente annuelle en capital en fonction de l'age du bénéficiaire ,?...

Je n'est toujours pas reçu de reponse...

Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur elle a refusé la succession il possède deux passif qui sont deux dettes dont je n'es jamais eut de nouvelles depuis le décès il...

Pour laisser une part égale à la miène à ma soeur, je voudrai renoncer au testament mais uniquement sur les liquidités restantes sur le compte courant de notre défunte mère. sur le testament il est stipuilé que que l'argent...

Est il vrai que dans une donation entre époux on ne peut pas renoncer au droit de toucher à l'usufruit de certains biens avant la mort du conjoint ? quil faut attendre que l époux donateur soit mort pour renoncer à ses droits...

Notre père est décédé et l'un de nos frères réclame la propriété pleine et entière d'un véhicule car son nom est inscrit sur le certificat d immatriculation, en qualité de co titulaire. notre père était seul à utiliser ce...

Mon papa est décédé le 6 mars 2019 il avait de l'argent sur son compte que j'ai fait fermé la banque me dit qu'ils vont m'envoyer l'argent de mon père et que c'est à moi de partagé avec les héritiers...

A savoir je vis en couple avec une dame et son enfant handicapé. en cas de décès pas de soucis pour le partage des biens de l'un ou l'autre. doit on faire un document en passant , soit par un juge, soit un avocat, pour organiser le...

Mes parents ont fait une donation aux derniers vivants. ils ont 3 enfants. lors du décès de l´un d´eux , le survivant paient les frais de sucessions? quels sont les démarches a faire après la mort de l´un des conjoints...

J'occupe actuellement la maison familiale avec ma mère,a son décès puis- je payer un loyer a mes 5 frères et soeurs pour continuer a occuper la maison ,quelles démarches de son vivant doit on accomplir chez le notaire merci de...

Dans le cadre de la succession de notre maman et suite à la vente de la maison familiale, le notaire ne nous a pas après 1 mois versé les fonds. nous sommes 5 enfants dont 2 mis sous tutelle. le juge a accepté le projet de...

Ma mère a légué par testament à ma fille un appartement d une valeur de 100 000 euros. il appartenait à mes 2 parents et mon père est vivant. ma fille en est elle propriétaire ou nue propriétaire? par ailleurs à la mort de...

Nous avons reçu mon frère et ma soeur et moi-même en indivision par donation en nue-propriété une ferme et des terres exploitées, en 2016. en 2018 mon frère et moi avons demandé à mon autre soeur de sortir de l'indivision et...

Je possède le droit d'usage et d'habitation d'une petite maison dans laquelle je ne vis plus. le propriétaire veut la mettre en location. suis-je en droit de demander un demi-loyer au futur locataire. merci pour...

Mon épouse est décédée en 2011. je demande a mon notaire le droit d'utiliser les liquidités qui ont été bloquées. tant à la banque qu'à l'étude. (au total environ 70000 euros). j'ai lu sur le net qu'elles constituaient un quasi usufruit, il...

Suite à une adoption simple prononcé par le tribunal de grande instance, mon père biologique vient de décéder. ai-je droit à son héritage ?...

Nous avons une fille née de cette union mon ex epioux a pris sa retaite en 2018, moi je suis remariée en 2005 et lui s?est pacse ai je droit à une pension de réversion ? merci pour votre réponse cordialement...

Mon frère a disparu depuis plus de 40 ans et , au décès de nos parents ( il y a 10 ans) un jugement de présomption d' absence a été rendu pour vendre leur maison , j' ai été nommée par le juge des tutelles pour gérer sa...

J ai pris l ensemble de mes retraites le 1/09/2013 ma pension de reversion a été recalculer a ce moment là ! aujourd'hui on me demande de remplir un nouveau questionnaire de ressources ! est ce normal ? merci pour votre réponse...

Mon amie décédée était propriétaire d'un cheval dont la pension a été prise en charge par sa mère il y a deux ans. or, celle ci est très malade et devient confuse. si elle décède ses héritiers seront des neveux et nièces. je...

Je suis allée voir un avocat suite à une affaire de licitation partage, elle nous a gardé 2h30 à l'entretien, après elle m'a donné les honoraires , 1200 e plus 10 % ht sur le résultat car mon affaire arrive à son terme...

Je viens d'hériter d'une somme d'argent et de 2 contrats d'assurance-vie de ma grand mère en lieu et place de mon père décédé. est ce que je dois les porter sur ma déclaration de revenus ?...

Mon père et décède en 2000 mous avons du signes mes frère et sœur pour que ma mère reste dans la maison mon père et ma mère m'avait pas de contra de mariage la maison a ester estimai a 100 000 euro et 80000 euro sur les conte...

Mon père est mort et ne possède rien aucun bien immobiliers, pas de compte bancaire il a juste légué a 1 de ses 5 enfants une assurance vie .cette assurance vie a changée de bénéficière dans l'année précédant sa mort comme il...

Je reviens vers vous suite à mon précédent propos. j'aurai tout essayé pour trouver une solution à l'amiable avec l'office du notaire mandaté par l'époux survivant qui "réclame" un droit à récompense. la...

Maman est décédée il y a 8 ans, elle a laissé l'usufruit à papa et la nue-propriété à ma demi-soeur d'un 1er lit de maman et moi-même. je vis dans la maison avec papa et m'en occupe depuis 2 ans et demi. je...