Une question en droit des successions ?

Je suis la tutrice de ma maman nous sommes 5 enfants mon père est décédé depuis 3 ans la succession et en suspens. je suis seule avec mon frère a m'en occuper la question est je prévois de la placer en maison de retraite car...

Je suis fille unique. j’ai découvert que mon père âgé de 92 ans a fait une donation totale en 2006 de deux biens immobiliers situés en italie à mon fils. ce dernier gère tous ses comptes à son avantage et je suis totalement...

Voici mon cas : nous sommes 2 héritiers suite à un décès depuis octobre 2015. il y a 2 biens à partager. l’une est une maison de vacance, l’autre un appartement - résidence du défunt. je réside actuellement dans la maison. dans les...

Est-ce qu'une prescription pour recel successoral peut être suspendue par une procédure d'assignation en référé (pour expertise graphologique) ? voici les faits : - décès de la personne le 10 février 2013 - connaissance...

Ma soeur ( héritière avec moi de nos parents décédés ) bloque la succession depuis 3 mois. je ne peux donc percevoir ma part. les biens se composaient d'un appartement ( qui a été vendu ) et de mobilier à hauteur de 1000€. mon...

Suite à un dégât des eaux dans une maison qui en succession et en indivision l'assurance à payé les frais de réparation suite à expertise hors un membre de la famille refuse de faire payé l'entreprise et le notaire prend...

Ma nièce sans autre famille, sans testament, . séparée mais non divorcé, l'ex peut-il hériter en totalité, sachant, que tous les biens de ma nièce ont été hérités de sa famille, bien longtemps après la séparation. jugement à...

Le notaire à rédiger à la demande de mon frère un procès en difficulté . par recommandé j'ai indiqué qu'à cette date je ne pouvais point être présent. le cabinet étant à 300km de chez moi. mon frère mentionne qu'il a...

La cousine germaine de ma mère est décédée, celle- ci est mariée sans enfant, ni parent en vie, ni frère, ni sœur en vie. au décès de celle-ci son mari hérite donc en toute logique du bien de sa femme. son mari est décédé à son...

Mon frère célibataire et sans enfant vient de décéder et la question du notaire s'impose..... il avait adhéré à son entreprise un contrat de prévoyance, un capital décès et une allocation obsèques pouvant être versée à ses...

J'ai héritée d'une maison en 2005 et ai fait un doit de jouissance pour mon mari, ayant plusieurs enfants afin de le protéger au cas où il m'arriverait quelque chose. les enfants sont grands et hors du nid. je ne...

Dans le cadre d'une succession, l'un des notaire nous informe en 2018 avoir été cambriolé ( le coffre fort), celà en 2015. mon notaire lui demande un justificatif du "pseudo" cambriolage, comme réponse, nous recevons une...

Je viens d'être nommé tuteur de mon père. en analysant son patrimoine, je constate qu'il est composé majoritairement d'assurance vie, dont le bénéficiaire n'est pas membre de la famille. lors de la succession de...

Notre mère est décédée après le prononcé du divorce, mais avant la séparation des biens, d'avec notre père. les dettes équivalent au moins à la partie qui revenait à notre mère. en cas de refus de la succession, qu'en...

Mon papa est décédé en juillet 2017 subitement et sans testament. selon sa volonté nous vendons l appartement de vacances en italie. nous avons un certificat d héritiers pour les trois enfants et ma maman. hier une personneest...

Mon pere est decedee en janvier ! je suis en desacord avec mes freres et ma mere depuis se temps il se permettent beaucoup de chose au debut il ont meme dis que mon pere m avais dheseriter se qui n est pas vrai apres avoir etais au notaire...

Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage)...

Mes parents se posent beaucoup de question quant à leur succession.ils ont une maison et 3 enfants. a la mort du premier parent, si le parent restant fait le choix de garder en propriété 1/4 de la maison ou alors en usufruit la...

Mon père et ma mère ont divorcé après ma naissance.a l’époque, mon père ne voulait pas ‭payer de pension, il ne m’a donc pas reconnu et ils ont fait un divorce sans enfant. les 2 avaient leurs raisons lors de leur demande...

Nous sommes mes frères et soeurs nu propriétaires d'un maison dont ma mère est usufruitière. notre mère est placée en ephad pour une maladie d'alzeihmer; elle est sous ma tutelle et ne peut plus prendre aucune décision...

Suite au décès de ma maman, mon frère et moi sommes en indivision avec mon papa pour la maison familiale. lors de la succession la maison a été évaluée à 100 000€. mon papa a décidé de vendre la maison afin de pouvoir...

Mon père est decede le 4/4. il etait proprietaire avec ma mér d'un apartement a cannes mais il sont residents en italie. que est ce que on doit faire pour la succession? est il possible de la faire en italie avec les autres...

Il y a un décès, et donc une succession; pour diverses raisons, je ne veux pas avoir un quelconque contact avec les autres membres de la famille. comment me faire représenter et défendre mes intérêts ?...

J'ai reçu la taxe d'habitation de mon père qui est décédé. j'ai envoyé ma renonciation de succession et via la plate-forme en ligne ils m'ont répondu que je devais quand même payer. qu'en est-il ? est-ce...

Mon grand père est décédé en 1998, faisant une donation au dernier vivant et laissant 4 enfants sa femme et une maison. l’un des enfants y est décédé en 2010, laissant des dettes, les enfants ont renoncés à la succession la...

Démarches et coût pour une donation d'un appartement à ma fille. démarches pour et coût pour donner part d'une sci...

Etant légataire universel, puis-je réclamer à percevoir l'intégralité de la succession ? a charge pour moi de la répartir en respectant les règles de la réserve héréditaire. bien cordialement...

Mon ex mari décède en 2014 et divorcée en 2012 il avait pris un avocat et sont ex avait eu droit à l'aide juridictionnelle bien que ayant un compagnon . mon mari à pris un avocat la payer et la je suis veuve et on me demande de...

Je souhaiterais que mes proches bénéficient de mes biens ( maison et fonds ). ma question est : auront ils des frais de notaire à régler le jour venu?...

Ma grand mere est decedee et sa fille ma maman est decedee avant elle c'est mon pere donc le beau fils de ma grand mere qui as herite de sa belle mere nous sommes 3 petits enfants nous avons ete ecarte de la sucession mais...