Une question en droit des assurances ?

Une societe d' assurance (assurance-vie) peut elle refuser de communiquer a un de ses clients(adhérents) ses codes d' acces personnels pour consulter l' état de ses comptes sur le site de cet assurance merci de vos...

Le paiement de l'indu prévu à l'article 1302-1 du code civil se prescrit sur 5 ans. en matière d'assurance, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de...

Je suis en invalidité depuis 2013 en 2e catégories et mon assurances maison après avoir pris en charge pendant trois ans mes échéances ma demandé de voir leir médecin sui à estimer sue je n'étais pas en 2e catégories et ils...

Mon employeur m'a inscrite à une mutuelle d'entreprise devenue obligatoire au 1er janvier 2016. je suis tombée enceinte peu de temps apres et ai accouché en novembre. je suis donc passer en congés parental le jour de la...

Je vous remercie d eclairer ma lanterne. mars 2017 covocation chez medecin cpam il decide de me mettre cat1 a partir du 1 mars. je previens mon employeur ainsi que la prevoyance.klesia. je reste dans l entreprise decide avec...

J’ai souscrit a la mutuelle d’entreprise de mon conjoint. pour mon conjoint cette mutuelle est obligatoire. pour ces ayants droits l’adhésion est facultative. suite à ma récente embauche dans une nouvelle entreprise, j’ai dû...

Ma belle-mère s'était fait arnaquer de 58 000 euros sur la côte d'ivoire depuis le 06 août 2017 par envois successifs avec w-union et money gram et a gardé les récépissés. elle a vendu son appartement pour un...

Pour notre déménagement, nous avons loué un camion de déménagement dans une agence de location (leclerc). pendant ce déménagement, nous avons eu un petit sinistre (petite rayure en haut du flanc du camion). cette rayure a juste...

J'ai reçu mi-juin un courrier de l'organisme mfa (mutuelle fraternelle d'assurances), me demandant de leur fournir des informations concernant mon contrat d'assurance par rapport à un sinistre survenu le 25 mai...

Je touche une rente a vie pour le deces de mon mari;expatrié est ce que cette rente est revalorisable chaque année (rente servie depuis 40 ans par une assurance privée ) sur les 20 dernieres années ele a evoluiée de 2 pour cent en...

Il y a de ça 4 ans j'ai été arrêté pour des fait de vols , 3 pour être précis . une des victime c'est fait représenter par un avocat je lui est versé des domage et intérêt et j'ai fait ma peine . aujourd'hui...

Ma compagne bénéficie de la cmu. j'ai une mutuelle. ma mutuelle a acceptée devis pour soins dentaires. les soins étant presque terminés. on m annonce que je suis radié de la mutuelle depuis presque un an. les cotisations ont...

J'ai souscrit depuis le premier janvier 2018 à une assurance pour un de mes chiens chez assur'o'poil. ma cotisations était alors de 30.79 euros par mois. je viens de recevoir un mail a l'instant me disant que...

Pour info, voici la description de l'accident : lors des épisodes neigeux de février 2018, j'ai eu un accident avec un véhicule abandonné en plein milieu de la route. c'était une rue en pente (à l’endroit de...

Suite à une procédure la cour d appel de paris m à condamné à verser une somme énorme à la partie adverse pour cause troubles de voisinage mon avocat n à pas exploiter deux éléments qui aurait certainement changer le jugementen...

Je me présente je suis monsieur arcoutel. je voudrais quelque renseignements concernant le remboursement des cotisations d'une assurance habitation. j'ai souscrit à une assurance maison à partir du 1er mai 2016 et...

Mon ex-protection juridique a refusé la mise en oeuvre de l'arbitrage, alors que cette possibilité fait partie du contrat. elle n'avait d'ailleurs pas respecté d'autres clauses, ce qui a conduit à un désastre...

Je suis propriétaire d’un mobil-home dont je confis la gestion des locations au camping ou il se trouve. lorsque nous y sommes allé en avril dernier, nous avons remarqué que notre tv avait été échangé avec un modèle d’une autre...

Je suis en arrêt maladie depuis plus de trois mois l entreprise qui m emploie à souscrit une assurance collective pour le maintien de salaire après cette periode pour la mise en place du dossier j ai fait signés et tamponner les 2...

Je suis en arrêt maladie depuis plus de 3 mois la société qui m emploie à souscrit une assurance collective pour le maintien de salaire au delà de cette duree j ai fait signer et tamponner à mon médecin traitant les deux documents...

Mon véhicule était stationner dans mon parking sous-sol et entre la nuit du 12 au 13 avril ont ma dérober des pièces de mon véhicule . je suis bien couvert par mon assurances pour ce type de vol, l'expert est passé mais...

Ma toiture a fait l'objet d'un sinistre site tempête. la déclaration auprès de mon assureur a été faite le 03 janvier 2018. depuis je n'ai jamais obtenu le moindre suivi par mon assurance sur la situation de mon...

Je viend de faire l'objet d'une suspension de permis de 6 mois (stup oui c'est mal). je sais que je dois le déclarer à mon assureur mais j'ai pas envie... je m'explique: j'ai deux véhicules dans 2...

J'ai souscrit une assurance habitation au mois de janvier 2018,je declare un sinistre le 25/05 et je reçois un courier de mon assurance le 04/06 pour me signifier la résiliation de mon assurance debut juillet avec comme motif résiliation...

Mon fils a eu son scooter abîmé par une voiture qui reculait. l'auteur des faits lui a simplement remis son numéro de portable. lorsque je l'ai appelé il était d'accord pour nous fournir le garde boue du scooter qui...

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Le 12 mars 2018 l'arbre de mon voisin tombe dans mon jardin. je fais de suite le nécessaire auprès de la mairie (pour avoir le nom du propriétaire d'à côté), je suis aller a la gendarmerie, et j'ai prévenue ma...

L'assurance-vie est un bon moyen de transmettre son patrimoine à des tiers.jusqu'à quelle part de son patrimoine peut-on raisonnablement y investir sans que cela puisse être considéré comme un abus de droit par le fisc ?...

Mon véhicule a été vandalisé puis brulé, mon assurance me stipule qu'ils ne prennent pas en charge car leur expert, a simplement constaté la brulure du véhicule (le garagiste m'a afirmé qu'il n'avait meme pas...

J ai acheter un scooter a quelques km de chez moi et le vendeur ma fait croire que le scooter eter assure et je me suis fais arrêt par la gendarmerie qui ma donné 5jour pour ramener l assurence a la gendarmerie et la je contacte le...