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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Changement de nom.
Posée par drouin, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1168 vues

Pourriez vous me renseigner sur un point, voilà mon père est hongrois, né en 1924 il avait pour nom pesti ferenc et la francisé en petit francois, pouvez vous me dire à quelle administration je dois me tourné pour avoir des...

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étapes jugement et le certificat de non appel nationalite francaise
Posée par kelia, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1044 vues

Apres avoir eu un jugement favorable pour la nationalité francaise et un certificat de non appel puis demander directement mon acte de naissance sur internet a nantes...

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Regroupement familial
Posée par Ba, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2118 vues

Je suis en procédure de regroupement familial, mon dossier est bloqué à la préfecture d'orléans depuis le mois d'avril 2019 en attente de la réponse du préfet pour valider ou invalider ma demande de regroupement. je...

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Titre de séjour après la rupture du pacs
Posée par Kmfdm, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1187 vues

Je suis étranger et ma copine résident ue, ça fait 2 ans qu’ont est pacse (j’ai un titre de séjour valable jusqu’à 2025) mais avec elle la relation va pas trop bien, du coup on a pensé en se séparer mais nous on ne veut pas avoir...

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Contrat d'école à distance
Posée par Reb, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1105 vues

Je ne sais pas si c'est dans la bonne catégorie mais j'ai u' soucis. je me suis inscrite le 21 janvier 2020 à une école à distance ( cef), cependant je vais devoir arrêter à cause de problèmes financiers. j'ai...

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Rajouter mon nom de famille
Posée par drs, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1397 vues

J'ai accouche ya 2 semaine dans des etat complique j'avait dit a la dame qui s'occupe des admission a l'hopital que je souhaite que l'enfant porte le nom de sont père et le miens mais c'est lui qui va...

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Livret épargne et rsa
Posée par Hugo, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1455 vues

Voilà, j'ai vais avoir un rendez-vous de la caf dans pas longtemps, j'ai quelques livret (livret a et b? ldd, lep, avec pel et lel) je sais, par source que je ne dois déclarer que les intérêt pour le livret a et b, le ldd...

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Drout suspendu
Posée par Melna95, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1197 vues

La caf a suspendu mes droit en demandant mes fiches de paye je ne les ai pas encore envoyer car elles sont numerique et ma drh tarde a me les envoyer en regardant mon compte caf ce matin il n ya plus aucune demande de fiche de paye...

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Non execution d'un jugement du tribunal administratif par le département
Posée par Stella, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1148 vues

Un jugement rendu par le tribunal administratif en novembre 2019 concernant un litige avec le département m a accordé l'annulation des titres executoires émis par le departement en me déchargant du paiement de ces titres...

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Cellule de dégrisement
Posée par Momo, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1266 vues

Il y a t'il des preuves comme des procès suite à un contrôle d'alcoolemie qui a fini en cellule de dégrisement comment prouver qu'une personne à été en cellule de dégrisement suite à son alcoolisme? cordialement...

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Refus visa conjoint française
Posée par Aïdat Karim, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1142 vues

Moi je suis un conjoint française j'ai été expulsé le 19 novembre 2019 quand j'ai déposer ma demande de visa ça été refuse par un motif vous faites l'objet d'un mesure interdisant sur le territoire français et...

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Rsa
Posée par Arnauddu58, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1231 vues

Je possède une association ou je dégage aucun bénéfice, et je suis seul dessus cependant je touche le rsa, mais c'est dernier me demande de remplir un document demandé complémentaire pour les non salariés.... cependant aucune...

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Pole emploi et son fonctionnement abusif et illégal
Posée par Carole, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1127 vues

Inscrite au pôle emploi depuis -trop-longtemps, je ne bénéficie d'aucun suivi (contacts plus ou moins réguliers de type entretiens ou lien par e-mail). en 3 ans, j'ai rencontré 30 minutes un conseiller (sur deux rv) dont...

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Travailler en belgique
Posée par 1234, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1125 vues

J'ai la carte de résidence portugaise de 2ans et j'aimerais savoir les démarches administratives légales pour m'installer en belgique...

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Avis aux victimes d'arnaque
Posée par VivianneKachel, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1269 vues

Je me nomme vivianne kachel et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis fait arnaquer par un homme. en effet j’ai fait la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons sympathisé plusieurs semaines...

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Avis aux victimes d'arnaque
Posée par VivianneKachel, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1130 vues

Je me nomme vivianne kachel et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis fait arnaquer par un homme. en effet j’ai fait la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons sympathisé plusieurs semaines...

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Obtention de la na un t fils d' un ancien retraite de l armee francaise
Posée par Azzeddine 22, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1139 vues

Je suis petit fils d' un ancien retraite de l armee francaise et souhaite obtenira nationalite d' origine(francaise) je suis en 1957 annaba(ex bone) en algerie que faire...

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Quel régime matrimonial applicable pour mariage étranger transcrit moins 1 mois
Posée par Pinki, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1096 vues

Je me suis mariée fin octobre 2018 au ghana en afrique. le mariage à été transcrit en novembre 2018 en france. quel est le régime matrimonial à prendre en compte par les impôts pour l'année 2018 ?...

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Questions liées au confinement - covid 19
Posée par Beltira, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1092 vues

J'ai plusieurs questions liées au confinement : - puis-je me faire verbaliser sur une propriété privée si je ne possède pas l'attestation ? quelque chose du genre sortie du chien dans ma copropriété sans...

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Pour savoir le l'exécution de la confusion de peine j'ai pris 8moi et 6moi sur 6
Posée par Nini, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1038 vues

Je souhaiterais savoir comment sa se passe j'ai eu ma confusion de peine accepter en octobre 2019 car java 8moi et 6moi y a accepté enlève 3moi sur les 6 moi la je sui en semi depui le 10septembre 2019 et tiujour pas de nouvel...

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Comment annuler une carte stationnement handicapés après décès de la personne
Posée par fama, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

Après le déceès de fille , une personne continue d'utiliser sa carte de stationnement handicapés , comment je peux faire pour l'annuler sachant que la personne qui utilise la carte n'a aucun lien avec ma fille merci...

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Ou je demande certificat de nationalité de mon arrière grand père né en france
Posée par Men, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1131 vues

Comment faire pour demander la preuve de la nationalité francaise de mon arrière grand pere qui est né en france en 1858 et j'ai l'acte de naissance bien sur ! merci...

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Jury
Posée par Vodka 3, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1047 vues

étant sélectionnée pour être jury voilà ma question j ai un souffle au coeur et très fatiguée je dois me déplacer en voiture a 25 km de mon domicile quels sont mon recours pour évitez de me rentre a ce rdv qui va durer une...

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Scolarisés mon enfant en france
Posée par zhor, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1037 vues

Je suis une mère d'une fille française mineur résident en algérie avec ma fille comment faire pour ramené ma fille en france pour scolariser...

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Illegalite de l'administration se defendre
Posée par mangue, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1324 vues

Suite à ma mise en dispo pour suivre mon conjoint à l'étranger, j'ai reçu un titre de perception d'indu sur salaire. le montant était supérieur à 50 euros à peu près par rapport à ce que j'ai reçu sur mon compte...

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Eclairisissement sur un opposition au mariage
Posée par rems, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1220 vues

En effet nous avons lance une procedure de mariage ,qui edt oppose par le procurreur ,nous avons pris un avocat pour casse la decision du procurreur,malgre quand nous avait donne le jour au tgi le juge apreffere ,prolangee le jour...

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Recours pour retrait carte sejours
Posée par Ii, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1126 vues

Recours pour retire la carte de sejours si il y a eu que 1 ans de vie commune...

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Ou je demande certificat de nationalité de mon arrière grand père né en france
Posée par Men, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1118 vues

Mon arrière grand père est né en france ( lyoffans) en 1858. j'ai l'acte de naissance depuis l'archive. comment faire pour obtenir son certificat de la nationalité française (cnf) de mon arrière grand père pour...

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Fin d'hébergement à titre gratuit
Posée par suzanne78, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1135 vues

J'ai hébergé une personne pendant 2 mois (début janvier à fin mars)et lui avait produit une attestation accompagnée des documents afin qu'il puisse faire ses démarches. un logement lui ayant été attribué et n'étant...

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Preuve présentée devant le tribunal mais non retenue
Posée par Elléa, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1095 vues

Je cherche une jurisprudence selon laquelle la présentation de document devant le tribunal vaut relaxe : j'ai été amendée de 135 € au motif de m'être garée sur un emplacement "handicapé" alors que le gic était dûment...

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