Une question en droit administratif ?

Depuis décembre 2019 je demande a la mdph du nord de france de transférer mon dossier dans l hérault j ai envoyé 3 lettres simple et 2 lettres accuse réception dans le courier je joint ma carte ci et attestation adresse À chaque...

Je suis marié en 2019.ma femme est une étudiante étrangère. après le mariage elle est partie au impôts pour faire la declaration il ont refusé sous prétexte qu’elle est hébergée donc c’est pas possible. ce soir je voulais declarer...

Je me renseigne pour ma belle mere, elle est propriétaire d'une sarl qui est sans activité depuis sa création, elle n'a jamais rien mis dessus. aujourd'hui, elle veut prendre sa retraite mais elle n'a pas les...

Madame j’ai été débouté de l’asile et je suis ce en moment en situation irrégulier, le mois prochain sa va faire deux ans que je suis en france, j’ai ma copine qui est sûîsse nous somme ensemble depuis 2017 avant mon...

Mon pere ancien combattant age d un an en 1890 a tafrent charrier saida algerie decede en 1940 aarzew oran algerie il obtenu la medaille en 1936 j ai demande a lacasernr bernadotte de me ts.v.pransmettre un etat de srevice elle m a...

Depuis 20 ans j'essaie de vendre un terrain. j'ai toujours: - rechercher le client, (annonces, réseaux, amis,..) - qualifier le projet de mon acheteur, réaliser des plans, expliquer le plu,etc.. a chaque fois le...

Mon frère a signé un pouvoir sans notre accord ce pouvoir mentionne expressément je m'engage sans réserve à payer le montant réclamé au mandataire tant en mon nom qu’éventuellement en celui des héritiers et solidairement avec...

Mon fils s' est fait immobiliser son véhicule à son domicile car le contrôle technique n' avait pas été fait . il lui a été dit que la carte grise lui serait rendue que si le contrôle était favorable . il sait que son...

Suite à ma séparation du père de mon fils en 2014, mr s'est fait suspendre son droit de visite et d'hébergement ainsi que son autorité parentale. depuis 2 ans, il ne donne plus signe de vie, malgré les efforts que nous...

Je voudrais savoir j'ai perdu ma maman un de mes frères a signé le bon de pouvoir chez les pompe funèbres il a signé sans notre accord sur le bon pour pouvoir il y a de marqué je m'engage sans réserve à payer le montant...

La prefecture me a rejete ma demande je vive avec mon concubin a deja 20 an et je sui pacse en 26/02/2019 je ai 4 enfants avec lui je è depose un demande au tribunal administratif en janvier je sui toujour en attente de um reponse la dame...

J’avais déposé mon dossier de régularisation *etudiant*le 17/11/2019 ça fait déjà six mois que je détiens l’attestation de dépôt du titre de séjour. j’aimerais savoir s’il y’a de gens qui ont été répondu positivement à la même...

Je viens de recevoir un courrier de la caf me signalant que j ai une dette de 2350 euros et suite a ma demande de serait suite a un controle a domicile que j ai eu au mois de novembre. par contre je n ai pas reçu de rapport et rien...

J’aimerai avoir certaine information. j’ai signé un contrat dans un organisme qui produit des formation à distance donc par correspondance et dans ce contrat de travail il est énoncé que au bout de 3 mois a partir de la...

J'ai un récépissé de demande de titre de séjour le 24 février 2020, à ce jour j'ai pas eu le sms de la préfecture pour récupérer ma carte .est-ce que je dois attendre encore où faire quoi ?...

Maître mon employeur m'a fait un cerfa pour admission exceptionnel (demande autorisation de travail) datée depuis février 2020. et vu la situation sanitaire actuelle j'aimerais savoir quand prendra fin la validité de mon...

Un fonctionnaire de l'éducation nationale demande si son employeur a le droit de le mettre à la retraite ? moi je pense que non si la demande n'émane pas de son propre fait. je lui ai conseillé de ne rien signer pour le...

Je perçois la aah la caf me fait des retenues pour un trop perçu de rsa. À savoir que je touche la aah depuis décembre 2019 et je ne touchait plus du tout le rsa pour trop perçu...

Où obtenir les justificatifs de non objet d'arrêté d'expulsion et d'interdiction de séjour??? l'intéressée possède un permis de séjour de 15 ans. elle vit en france depuis 5 ans...

Je voudrais savoir svp avec l aps de 6 mois renouvelable ais je droit a la cmu-c ou non . cordialement...

Je une problème de d'osier parce que vous avez changé le date de naissance aux lieu écrit le 30-09-1992 vous écrivez le 30-09-1982 mon nom salim el-hadji né à tsembehou anjouan le 30 -09 -1992...

Je me permets de faire un (long) post concernant la situation de ma mère. elle est cuisinière, elle a eu des problèmes de dos à cause des ports de charge lourde dans l'exercice de son métier. elle s'est faite opérée 2...

Je voudrais savoir es ce que mon fils âgé de 4 ans peut voyager à l etrangers seul sans moi mais accompagné.car j ai un aps parent d un enfant malade...

Je souscris un contrat, de formation à distance en 2017 et je n’ai jamais eu le temps (je travaille) de faire les devoirs et je n’ai aucun suivi de leurs parts. je souhaiterai obtenir le remboursement de cette formation 5000€...

à vous je suis patrice n. un père qui déprime jours après jours , aidez-moi s'il vous plaît. je suis réfugié politique en france , ce pays hospitalier m'a accordé l'asile depuis 5 ans et depuis j'y vie et protégé...

Je suis actuellement avec un titre de séjour de 10 ans il se termine en 2021. je suis venu avec mon épouse française et nos enfants en egypte mon pays d origine mais nous sommes confiné ici et on ne sait pas pour combien de temps...

Comment ouvrir un compte bancaire sans passeport...

Je voudrai savoir si je peux beneficier droit de l assurance maladie de mon epoux...

Est ce que je peux beneficier des droits de l assurance maladie par l ame de mon epoux...

Etant sans papier est ce que j peux travailler avec un nom d emprunt pour pouvoir beneficier de cette circulaire...