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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Rassemblement de plus de 100 personnes Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1053 vues Suite à l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes à cause du coronavirus, une personne qui loue une salle de mariage avec 300 personnes pourrait-elle voir sa responsabilité engagée par la suite ? ou bien... Répondre

Hébergement à titre gratuit Posée par Ludo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Où doit être envoyé une attestation d'hébergement à titre gratuit et qui dois l'envoyer ?... Répondre

Voyager avec un récépissé étudiant Posée par Mariama, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1233 vues J’ai un récépissé étudiant, c’est ma premier demande de renouvellement. l’année passée je suis venu en visas étudiant et j’ai la vignette de l’offi mais sa expiré et j’ai fait une demande de renouvellement il m’ont donner un... Répondre

Scolarité de mon second enfant Posée par NataschaOA, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Je vous explique mon problème le maire de mon village s'oppose à l'inscription de ma petite dernière dans la meme école que ma grande car ce n'est pas dans la meme commune il m'oblige donc à mettre ma dernière... Répondre

Date campagne électorale Posée par olivier, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Pouvez vous me dire quand se termine la campagne electorale pour les municipales 2020, le vendredi 13 mars 23h59 ou le samedi 14 à minuit?... Répondre

Changement de statut de séjour (du passeport talent cbe au passpttalent famille) Posée par Momo87, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Je vous prie de me conseiller concernant un changement de statut de séjour que je souhaite faire, j'ai un passeport talent cbe "employeur hautement qualifié", et je souhaite bien le changer en passeport talent famille vu que... Répondre

Statuts sédentaire ou actif de mon grade. Posée par ledenn, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je me nomme alexandrine denis et j'exerce la profession de géomètre du cadastre en guadeloupe (97-1). mon métier consiste à parcourir un secteur géographique comprenant plusieurs communes afin de : 1 - constater les changements... Répondre

Demander un jugement sans audience Posée par aa, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Existe-il un modèle de document pour effectuer une négociation avec l'avocat de la partie adverse afin de s'entendre et donner un accord commun pour un un jugement sans audience (litige porté devant le tribunal... Répondre

Contestation d un pv , abus de pouvoir Posée par Nathnic, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1018 vues J ai reçu un courrier en recommandé du tribunal de police pour dépassement de véhicule par la droite avec une amende de 166 euros a payer. cette sanction n est pas recevable pour moi car le fait s est passé sur deux voies d... Répondre

quel recours contre un délai depasse pour faire opposition Posée par Ricois, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1043 vues J ai dépassé le délai pour faire opposition à une signification de contrainte de paiement à ursaff que me conseillez vous ?... Répondre

Cdd et pole emploi Posée par gas, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Je suis au chomage non indemnisée par pole emploi suite à une démission. on me propose un cdd de trois mois en restauration, pourrais je prétendre à une indemnisation au terme de ce contrat ?... Répondre

Sanction administrative Posée par To, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1114 vues Je suis une victime d'erreur judiciaire ( dénonciation calomnieuse de l'huissier de justice ) pour laquelle j'ai été expulsé illégalement mon domicile légal , mais juge de l'instruction de non -lieu. mais congé donné sur inexistence bail... Répondre

Demande de séjour vie privée vie familiale Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Je m’appelle gbadagni nadje et je suis en france de puis plus 1 an je suis en situation irrégulière,j’étais en procédure dublin et je suis considéré comme en fuite parce qu’on voulait me faire retourner en italie.j’allais... Répondre

Trop perçu pôle emploi Posée par Brubru, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1124 vues J’etais sous contrat cdd avec mon ancien employeur que j’ai quitté pour suivre une formation professionnel le tout avec les conseils de pôle emploi . aujourd’hui pôle emploi me réclame un trop perçu suite à un abandon de poste... Répondre

Un an déja et toujours pas deretraite communautaire franco allemande en vue Posée par titis, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1115 vues ... Répondre

Couple marié Posée par Tatiana, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Doit-on constituer deux dossiers si on est marié? on aura les mêmes documents dans les deux dossiers, notamment les docs de propriété, loyers d'avant, enfants, etc... Répondre

Titre de séjour expiré caf Posée par marco1, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Ma question est la suivante je voudrais savoir si je pourrais touché les allocation familiale pour mes enfants car mon titre de séjour est expiré et la caf me demande de leur envoyer le renouvellement de carte séjour que je... Répondre

Cnf Posée par 0639958905, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1186 vues Ca reste silencieux mon recours contentieux .ca fais 6mois que jai pa eu la réponses, je ne sai pa ou en es sur mon dossier. merci et que doit je faire ? svp... Répondre

Recours pole emploie Posée par FICHS, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1065 vues Monsieur j ai envoyer plusieurs e-mail pour mes droits aux près de pole emploie j'ai tente de recontacter le médiateur de pole emploie comme par hasard il es bloque sont e-mail je n ai plus la possibilité de le contacter... Répondre

Paiement dans un délai de 2 mois Posée par Pichoune 21, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Je suis passée en jugement le 6 janvier 2020 avec mon ex conjoint,une décision à été rendu comme quoi il ne devait ni prendre contact avec nous et nous devoir une somme d'argent pour préjudice moral. il avait 2 mois pour... Répondre

Pas de réponse après 3 ans de demande de naturalisations françaises Posée par Toulonaise, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Bjr j'ai déposé un docier de demande de naturalisations à la préfecture de nice le 17 février 2017 réponse avec un nemero de documents le mois de mars le 12 juin 2019 un entretien à la préfecture de nice entretien à la police une semaine... Répondre

Teste médicaux Posée par Rose, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1013 vues Mon médecin veut me faire des test psychologie sans me dire pourquoi et qui en a fait la demande ? merci de m informé si il a le droit et ce que je risque en cas de refus de ma part . merci... Répondre

Bonjour, Posée par titia, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1066 vues Actuellement, je prépare mon dossier pour obtenir la naturalisation, je souhaite savoir si je dois passer l'examen français alors que je dispose d'un titre diplôme de titre professionnel agent d'entretien. cordialement... Répondre

La caf m'accuse de fraude à la résidence Posée par vagabond, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1298 vues La caf m'accuse de fraude à la résidence. ceci seulement à base des retraits et payements à l'étranger (espagne) de mon compte. tout les documents pour prouver ma résidence en france sont fournis et acceptés (attestation... Répondre

Pole emploi Posée par noé, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Je suis dans une position délicate. les dates et montants sont fictifs mais respectent l'esprit de la question. j'ai signé une rupture en mai 2018. je touche mes indemnités pole emploi 3000€ par mois à partir de aout 2018... Répondre

Litige avec la caf , suspension apl au statut étudiant. Posée par esmarlda67, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1055 vues Dû à la surdité de la caf , je me trouve dans une situation financière empirique. je souhaitais aujourd’hui savoir s'il était possible d'ouvrir un litige à la caf au vu du ma situation. voici ma situation : je... Répondre

Effacement du b1 et du fijais Posée par angel, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1071 vues Apres une condamnation en date du 6 mars 2015 ,a 18mois avec et 5 ans d'obligation de soin ,quel est le délai pour etre effacer du b1 et demander l'effacement au fijais... Répondre

Litige caf Posée par Melindy, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Suite à un contrôle à mon domicile d'un contrôleur de ma caf il a validé son compte rendu et j'ai fait appel à sa décision. il déclare une reprise maritale depuis 2014 alors que cette personne est partis en décembre 2016 du... Répondre

Modification d'une date de dépôt d'une déclaration préalable de travaux Posée par Mml, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1128 vues J'ai déposé une demande préalable de travaux au mois de décembre 2018 le 12 mars 2019 la mairie me demande de compléter mon dossier en indiquant que j'avais fait cette demande le 5 mars j'ai rencontré le maire pour lui notifier la... Répondre

Justifier un divorce definitif. Posée par Fiona, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1034 vues Je suis divorcée et le scec m'a contacté pour me demander le certificat de non appel .j'ai fais la demandé auprès du greffe de la cour d appel de mon pays d'origine la réponse apparemment peur mettre des semaines . cela impactera ma... Répondre