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Contestation de mise en fourrière pour stationnement abusif pendant un dép. pro Posée par Alexis, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1150 vues Mon véhicule a été mis en fourrière le 20 juin 2024 pour stationnement abusif alors que je me trouvais en grand déplacement professionnel. je m'en suis seulement aperçu ce vendredi 26 juillet lors de mon retour chez moi. a ce... Répondre

Rétractation au cef Posée par Polo22, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Je me suis inscrit au cef après un bourrage de tête le 23/07/2024 je me suis rétracté le 26/07/2024 j'ai donc envoyé le bordereau de rétractation le 26 avec recommandé accusé de réception suis je tranquille ? merci de vos... Répondre

Aide caf asf non attribuée Posée par attestation, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1181 vues La caf est informée de ma situation familiale (séparation) depuis 12 ans. je viens d'apprendre que j'avais droit à l'allocation de soutien familial (asf) pendant tout ce temps. je suis choquée de n'avoir jamais... Répondre

Prime renov et numero fiscal Posée par Yam, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1150 vues Mes enfants mineurs viennent d'hériter de la maison de leur père. pour des raisons juridiques elle ne peut être vendue. nous souhaitons donc la mettre en location mais pour cela, elle nécessite des travaux d'amélioration... Répondre

Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ? Posée par Hasna94, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu... Répondre

Fond de prévoyance militaire Posée par Ewar, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Je voudrais savoir si l’indemnisation que j’ai reçu de part de le fond de prévoyance militaire correspond à mon profil. je suis ancien caporal chef reformée accident travail en service mariée 4 enfants 2 à charge indice majoré 415... Répondre

Copie de la décision dalo favorable non reçue. Posée par BernardJulien, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2724 vues J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant février 2024. ce recours a été accepté par commission de médiation du département de paris secrétariat de la commission de médiation... Répondre

Difference de prenom Posée par Jan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorffmais sur son passeport polonais ryszard wendorff.aura-t-il un problème... Répondre

Passport passcam Posée par Afrikan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Je vis en france et j'ai rempli les informations sur le portail passcam pour renouveler mon passeport. mais au moment de payer, ma commande est rejetée. À 3 reprises je reçois Échec de paiement. quelqu'un a til eu le mm... Répondre

Comme faire une main enleve curatelle renforce pour ma conjointe? Posée par marve, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5973 vues Je suis retraite et ma conjointe elle est en curatelle renforce depuis 7 ans.protège pour une association nome pour le juge et le problème ce que je une petit retraite,ma conjoint travaille pas et reçois une pension de... Répondre

Arrete du maire Posée par PMuvg80*, il y a 1 an dans Administratif** Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Suite à votre première réponse. je peux vous confirmer qu'il n'y a aucun règlement spécifique pour la gestion des étangs et que ces deux étangs sont bien situés sur la commune voisine. je connais très bien le territoire... Répondre

Toilettes mairie Posée par @theo91, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1438 vues J’avais quelques questions concernant les toilettes au sein d’une mairie. une mairie doit-elle avoir des toilettes (dans ses murs) accessibles au public ? si une mairie possède des toilettes, a-t-elle le droit d’interdire son accès... Répondre

Désistement place en crèche Posée par Maya, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Nous avions réservé une place en micro crèche pour notre bébé. sa naissance est prévu pour le mois de juillet 2024. nous avons donc signé un contrat d’accueil (avec seulement le nom de famille de notre enfant et une date de... Répondre

Recherche article fonction publique etat Posée par NANOU, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Si l'autorité prefectorale à laquelle le l'agent a demandé de saisir le conseil médical afin d'évaluer la nécessité d'un placement en congé longue durée, congé de longue maladie ou toute autre demande relative à l'état de santé de l'agent... Répondre

Refus de redoublement universitaire que faire ? Posée par RoxaneN, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1607 vues J’ai commencé ma licence de droit en 2019 mais « crise du covid + problème de santé » on fait que j’ai doublé 2 fois ma l1 mais 2022-2023 j’ai pu aller en l2 toutefois avec mon problème de santé persistant, j’ai encore été... Répondre

Refus de reconaitre mon acte de naissance Posée par DRA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Récemment la préfecture en haute loire, à refuser de reconnaitre mon acte de naissance issue par le dept. de l'état u.s.a. à tokyo, daté de 1976, scellé avec ruban estampillé, et demande une copie intégrale certifié avec date... Répondre

Accès détail note oraux pass Posée par Yoyan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Je souhaite accéder au détail des notes des oraux de pass que j’ai passé à l’université de nantes. a nantes les oraux consistent en 8 epreuves orales, chacune notée par un jury de 2 personnes suivant un ensemble de critères... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1787 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1747 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Annulation de refus de subvention caf Posée par Marjo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1919 vues Par l' intermédiaire d' une sci, nous avons déposé un dossier de subvention pour aide à la construction d' une maison d' assistantes maternelles à la caf du vaucluse. elle nous a été refusée en première... Répondre

Dpae en cas de renouvellement de cdd sous un autre motif Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1914 vues Mon salarié est passé d'un contrat de remplacement partiel a un contrat saisonnier (successivement), dois-je refaire une dpae ?... Répondre

Résiliation contrat crèche Posée par mayou2178, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1757 vues Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail... Répondre

Résiliation contrat crèche Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1756 vues Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail... Répondre

Renouvellement Posée par Dianka, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1742 vues ... Répondre

Remboursement aah et accusee de fraude pr etre soignee a l'etranger. Posée par eliane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1698 vues J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a... Répondre

Maire qui divulgué des informations privés dans un bureau de vote Posée par Cris1921, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1872 vues Hier lors des élections je suis allé en tant que déléguée pour un candidat adverse de la mairesse de mon village et la elle a exposer mes problèmes financiers ma situation conjugale devant les gens qui venait voter ainsi... Répondre

Compte épargne temps Posée par azur 59, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1830 vues J'ai eu un arrêt maladie avant mon départ en retraite (arrêt de 6 mois et départ en retraite à l'issue de l'arrêt sans reprise du travail). mon employeur a rejeté mon arrêt de travail et pris sur mon compte épargne... Répondre

Contrôle d'identité Posée par Alex_11, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2643 vues J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour... Répondre

Pas de dossier à mon non pour avoir passer le code et 2 plateau échoué Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2134 vues J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre... Répondre