Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Absence audience Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 3586 vues Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci... Compléter |
Partage des biens Posée par Freedom, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Freedom - 1570 vues Maître , j ai une question , à vous poser ,ma femme veut divorcer ,le mariage à été célébrée à l etranger et validé en france après une durée de 6 mois ma question est ce que l argent que j ai dans mon compte personnel sera partagé... Compléter |
Contrat de travail Posée par Steevo, il y a 2 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Steevo - 1866 vues Je travaille comme magasinier dans l’industrie pharmaceutique, je viens de me rendre compte que mon coefficient est 3c sur mon cdi et que mes bulletins de salaire sont coefficient 3b…du coup en dessous du contrat de travail! cela... Compléter |
Projet de contrat de travail Posée par Benben, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Benben - 1501 vues De nationalité algerienne et pour 5 ans de presence : -plusieurs preuves par année depuis 2018. -10 fiches de paie . - promesse d'embauche -cerfa+ kbis + attestation de vigilance d'un nouvel employeur . ca serait... Compléter |
Jugement jaf Posée par Emy, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 4824 vues J'aimerais savoir votre avis svp concernant mon.jugement fait de 1 ans jai la garde de mes fils mon ex voyait ses fils en visite en structure durant 8 mois 2 samedi par mois il s'avère que msr ne venait plus au bout de 3... Compléter |
Donation Posée par Marie1966, il y a 4 jours dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Marie1966 - 4076 vues Ma mère a fait une donation de sa maison de son vivant à ses enfants au notaire la maison a été estimé à 25000 euros. le contrat a été fait avec une clause de 5 ans comme quoi les enfants auront leur part après 5 ans son décès .elle... Compléter |
Séparation des biens Posée par Freedom, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par JackT - 1975 vues Je viens vers vous pour vous demander s ils vous plait des renseignements sur le compte bancaire personnel au moment du divorce est ce que obligatoirement de partager même que mon epouse n à jamais mis un centimes dans mon... Compléter |
Vente matériel dexplotation, cessation d'activité. Posée par Nab, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître YAZDI - 1960 vues Je viens de faire une cessation d'activité d'une auto entreprise dans le domaine de la restauration rapide. je souhaite vendre mon materiel d'exploitation à un professionel. pourriez vous m'indiquer les... Compléter |
Reprise d'un poste d'enseignant suite à une exclusion disciplinaire Posée par Fred, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fred - 1537 vues Suite à une exclusion temporaire de fonction, je serai réintégré courant août dans mes fonctions d'enseignant. l'administration m'a envoyé un dossier de mutation intra-académique à compléter. toutefois, le poste... Compléter |
Résidence à l’étranger après naturalisation Posée par Firas, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 1586 vues Je me permets de vous écrire sur un sujet qui me préoccupe ces derniers temps, je suis naturalisé français depuis début juillet 2022, en fin juillet 2023 j’ai eu une opportunité d’aller travailler au canada et donc j’y suis allé et... Compléter |
Recevoir ma nouvelle compagne au domicile Posée par Gerard, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 3358 vues Je suis en instance de divorce, mon épouse a quitté le domicile conjugal j'occupe provisoirement le domicile jusqu'a sa vente apres le divorce puis je recevoir à domicile ma nouvelle compagne ? a vous lire cordialement... Compléter |
1er excès de vitesse de plus de 50km/h Posée par tumbler, il y a 8 ans dans Permis de conduire 89 réponses dont la dernière il y a 2 jours par man-fit - 78306 vues J'ai fait l'objet d'une suspension du permis conduire suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h. véhicule retenu sur place. c'est la première fois, pas d'antécédents ou de circonstances aggravantes... Compléter |
Dcem Posée par Aymen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 76 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Oumiiihmz - 17304 vues S'ils vous plaît je galère avec la préfecture de créteil, pour avoir juste un dcem pour ma fille , j'ai fait la demande par internet depuis mai , je suis bloqué ici, et la préfecture ne répond plus au emails, je ne peux... Compléter |
Injonction de réexamen de dossier au préfet Posée par Lalana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Gbagbo - 8182 vues Je voulais vos avis je vous prie il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour: 1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ? 2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf... Compléter |
Suite après demande à l'ants Posée par Untel, il y a 4 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître CADET - 1449 vues Je viens de faire une demande en ligne pour mon permis sur le site de l'ants. que dois-je attendre et quel documents montrer si je suis arrêté par des agents de la police ou gendarmerie ?... Compléter |
Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial Posée par MIMILOVE, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 59 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maria - 13155 vues Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les... Compléter |
Frais de huissier loyer impayé Posée par Dupont, il y a 2 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Dupont - 666 vues J’ai réglé la totalité de ma dettes dès loyer impayé alors qu’on a juste qu’au mois d’octobre vu que la procédure est déjà lancé pour les frais de huissier, j’ai quel délai, est-ce que je peux les payer aussi en plusieurs fois... Compléter |
Thailande avec attestation de prolongation Posée par Malik2546, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours par Maître AKADAR - 817 vues Ma femme (nationalité turque) a reçu une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu’au 10 juillet 2024. il est stipulé qu’elle peut voyager hors shengen. son visa... Compléter |
Preemption safer Posée par Damien, il y a 2 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Damien - 985 vues Je suis agriculteur maraîcher en région grenobloise. je suis en cours d'achat d'une grange + parcelle de 1400m2 zone naturelle. pour mon activité, le tout non constructible. la safer m'a contacté, posée quelques... Compléter |
Chèque vacances Posée par Franck, il y a 3 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par AR - 3210 vues Depuis l’année 2014 l’employeur nous donne des chèques vacances au mois de mai.cette année il nous a envoyer une lettre simple pour dire qu’il dénonce l’accord d’usage pour l’attribution des chèques vacances. . est-ce qu’il i le... Compléter |
Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par pasdepseudo - 3099 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter |
Transcription d'un acte de naissance Posée par coucou, il y a 2 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ali - 3769 vues Je recherche des conseils ou, un avocat qui peut m'aider pour la transcription de l'acte de naissance de mon enfant, parce refus du consulat, article 47 du code civil. merci... Compléter |
Créance crédit a la conso de 2005 Posée par Crist44, il y a 3 jours dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DELAUNAY - 1140 vues J'ai été contacté par link financial pour le recouvrement d'une créance (qui eux même l'on racheté a hoist finance)datant de 2005. a l'époque j'avais fait un crédit a la consommation chez covéfi (maintenant... Compléter |
Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale. Posée par Cat, il y a 3 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 507 vues Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de... Compléter |
Réhabilitation dans ma nationalité française de naissance. Posée par L Indigène havrais, il y a 3 jours dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mohamed déchu de sa nationalité française de naiss - 997 vues Je suis né le 30 juin 1956 au havre de parents né français sur un département français. je n'ai jamais quitté la france le mon pays la france qui m'a vu naitre et grandir toute ma vie durant 67ans sans jamais quitté le territoireet sans... Compléter |
Dois je laisser partir ma fille le mardi 7 mai? Posée par Vanessa80, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Vanessa80 - 978 vues Cette année le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai sont fériées. vendredi 10 est un jour chômé par les écoles. le père de ma fille doit l'avoir le weekend du 11-12 mai, sont départ est du vendredi 17h et retour le dimanche à 17h... Compléter |
Sanctions à l'encontre du jaf Posée par ArnaudC, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par ArnaudC - 606 vues Est-il possible de faire sanctionner le jaf lorsqu'il a rendu un jugement partial ? si oui, quelle est la demarche ? cordialement... Compléter |
Attente rdv suite première demande carte séjour Posée par Hanya, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Hanya - 439 vues Suite à un mariage à l’étrange, mon coin joins est arrivé en france en juillet 2023 nous avons fait une première demande de carte de séjour sur le site de l’anef afin que mon conjoint puisse avoir sa carte de séjour et travailler... Compléter |
Aps Posée par Aziza26, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître YAZDI - 774 vues Actuellement j'ai terminé mon diplôme et mon alternance en marketing digital. ma carte séjour va expirer fin mai. je ne sais pas comment faire parce que je pense que je veux encore faire des études mais pour le moment aucune... Compléter |
Délais de transcription de divorce Posée par Sarah28, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par 1234azer - 1643 vues Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis... Compléter |
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