Le notaire du partage m a fait état de deux estimations datant l une de ,2009 concernant ma maison estimee a 75 000 eu établie par une agence et l autre de 2012 concernant sa maison estimee a 35 000 établie par un notaire…
Je suis en france depuis 2018, où j'ai suivi 5 années d'études supérieures (diplômes obtenus dans des établissements français). j'ai ensuite obtenu une carte de séjour temporaire « entrepreneur/profession libérale »…
Je viens de verifier sur le site sagace , la derniere ligne c’est ( enrôlement vraisemblable d'une affaire ) y’a 3 jours , ca veut dire quoi…
Je suis en pleine séparation, trois enfants nés en france et nous quatre, sommes résidents en france. conjoint américain résidant aux usa depuis toujours. mariage célébré aux usa et retranscrit au consulat français de washington…
J’ai été informée d’un licenciement économique sur mon poste mi juillet. je suis partie en cp mi août et devait reprendre début septembre pour mon entretien préalable au licenciement. la veille de celui ci je reçois un recommandé…
Le jaf ordonne le versement d'une pension alimentaire ainsi que le partage par moitié des frais scolaire, (notamment d'etablissement privé), sans pour autant mentionner la cantine. qu'en est-il ? merci de vos…
Début février 2026 je fait la connaissance de ma voisine melissa tout se passait bien elle avait des problèmes de nourriture je lui en ai donné, j'ai donné des impressions 3d pour ses 2 enfants elle ma demandé une impression…
Je souhaiterais avoir des avis concernant ma situation administrative. je suis arrivé en france à l'âge de 16 ans depuis le congo avec un visa touristique. j'ai ensuite poursuivi toute ma scolarité en france, de la…
J'ai une question concernant cette réponse https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession. je vois que le mariage est un événement permettant la…
Je suis ivoirien et titulaire, en france d’un titre de séjour pluriannuel portant la mention « talent salarié qualifié ». je me suis marié à la mairie de treichville à abidjan en côte d’ivoire avec mon épouse, de nationalité…
Ressortissante marocaine, je souhaite demander une carte de résident de 10 ans et je bute sur plusieurs points. ma situation : séjour régulier et ininterrompu en france depuis environ 6 ans, dont plus de 3 ans sous titre de séjour…
Si on a un bts francais reconnu par l'etat 2 an d'alternance avec un bac pro 6 an de presence en france, avec 24 mois de cdi au smic avec des bon recommendations de l'employeur pas de infraction, casier judiciare vide, et…
J'ai besoin de votre aide et avis : je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent carte bleue européenne valide du 21/12/2023 au 21/12/2027 et je remplis pas actuellement les conditions du passeport talent…
Je souhaiterais solliciter l’avis d’un avocat spécialisé en **droit des étrangers et de la nationalité française** concernant la situation suivante. 1. situation de ma tante ma tante, ressortissante d’un pays africain, est venue en…
Sur quelle base juridique le scec de nantes peut-il délivrer l’acte de naissance d’un ascendant né algerie en 1909, acte établi sous la souveraineté française mais relevant aujourd’hui du ressort de la souveraineté algérienne.cet…
Je voudrais faire la demande de naturalisation. mais je viens de déménager ( dans la même ville) est ce que je dois faire refaire mon titre de séjour avec la nouvelle avant de déposer ma demande? ou juste déclarer à la préfecture…
Je suis titulaire d’un titre de séjour “vie privée et familiale”, obtenu sur le fondement des liens personnels et familiaux (article l.423‑23), notamment grâce à un pacs avec une personne en situation régulière. j’ai…
Est-il possible d'obtenir la nationalité par réintégration ? mon père est né en france en 1961 et est décédé en 2001 en algérie ; il faisait partie des personnes ayant perdu la nationalité française en 1963. puis-je la recouvrer aujourd'hui…
Je sollicite vos conseils sur ma situation : - dépôt début juin 2026 (toujours en statut déposé sur démarches numériques) - 2 relances envoyées via la messagerie (6 juillet et 9 septembre) : lues, sans réponse - titre actuel expire…
Le 10 février 2024, j'ai envoyé un mail au tribunal judiciaire (tj) pour demander un report de l'audience prévue le 15 février 2024, dans le cadre d'une affaire m'opposant à mon syndic de copropriété. j'ai…
Le 6 janvier 2026, je me suis adressée à un conciliateur de justice pour discuter de mon litige avec ma banque. j'ai précisé avoir déjà sollicité le médiateur de la banque, sans obtenir d'accord satisfaisant. j'ai…
Le 25 juillet 2022, j'ai saisi le conseil national de discipline et de médiation (cndm) d'orpi france. le 27 juillet 2022, le cndm m'a confirmé par mail la bonne réception de ma requête. il a précisé que celle-ci…
Le 16 septembre 2023, j'ai adressé à mon avocat une demande d'aide juridictionnelle (aj) accompagnée de l'ensemble des pièces de mon dossier. le 27 janvier 2024, il m'informe par mail que l'avocat de mon…
Je sollicite votre avis concernant ma situation professionnelle et administrative. je suis ressortissante algérienne et titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 9 janvier 2027…
Ma petite sœur âgée de 22 ans et étudiante à l'iut a récemment a signé le 28/09/2026 un contrat d'apprentissage cerfa n° 10103*14 avec une entreprise et le cfa de limoges pour deux ans pour l'obtention d'un but…
Je m'appelle locko, j'ai plusieurs questions à vous poser, car un avocat est aussi un soigner et une assistante sociale, c'est pourquoi je me permets de vous envoyer ce briefing de la situation actuelle tout en…
Contexte de l'incident : alors que j'étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m'a insulté publiquement en me traitant de "gros…
Je souhaite poursuivre l'État pour les manquements constatés du baj de cherbourg et de la cour d'appel de caen, en invoquant la responsabilité pour faute de service. je peux prouver que ces fautes ont engendré des…
J'ai soumis une demande de logement social en ligne le 11 février 2020 via le site de mon département et je la renouvelle chaque année. actuellement, ma fiche de demandeur indique un délai de traitement excessif depuis le 11…
Le 18 juin 2026, j'ai reçu une décision d'aide juridictionnelle (aj) favorable me permettant d'engager une action en responsabilité contre mon ancienne avocate. le 28 février 2025, mon ancienne avocate m'a…