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Posée par John, il y a 3 minutes dans Pénal

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Posée par Rooshdi, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers

Pourriez vous s'il vous plaît me renseigner par rapport a ma situation ,je suis de nationalité marocaine marié avec une française depuis presque trois ans , j'ai un titre de séjour pluriannuelle de deux ans qui expire en

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Posée par PBC74230, il y a 19 minutes dans Pénal

Je suis passé au tribunal le 3 mai 2019 en tant que victime et la personne a eu un emprisonnement délictuel de 10 mois dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 5 mois à l'exécution de cette peine avec mise à

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Posée par Esther888, il y a 38 minutes dans Successions

Mon père et décédé en janvier son frère qui était proche de lui en a informez son notaire ( le notaire de mon père). il a par la maime occasion demandé au notaire de mon père de rédiger une reconnaissance de dette avec des sommes

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Posée par Ludovic, il y a 1 heure dans Consommation

Jeudi dernier je me suis fait contrôler positif au thc on m'a prie le permis chuis d'accord mes j'ai eu droit à tests salivaire et coton tige et il me dit que le coton tige va aller direction rennes je signe les

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Posée par Ousmane, il y a 1 heure dans Droit des étrangers

Maitre je suis sénégalais et je vis en france depuis 2013 et suis sans papiers. et depuis je fais mes déclarations d impôts et jamais eu de soucis avec la justice mais malheureusement par malchance j ai été contrôler le jour où j

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Posée par jpaul, il y a 1 heure dans Successions

Ma mere un quasiusufruit je suis nu proprietaire et tres malade normalement j ai une creance de restitution sur ces eaux de vie en cas de deces cette creance s ezteint elle ou suit elle mon heritiere ma fille ou ma femme je pense

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Posée par Murion, il y a 2 heures dans Immobilier

J'ai acheter un terrain dans le but d'y construire ma future maison. je suis passé par le biais d'un constructeur de maisons. les travaux ont débuté récemment, il n'y a pour l'instant que les fondations de

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Posée par manu70700, il y a 2 heures dans Travail

Je suis salarié et responsable de l'informatique dans un établissement scolaire et certains enseignants ne souhaitent pas utiliser la messagerie professionnelle mais uniquement leur messagerie personnelle pour communiquer entre les

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Posée par Mstff, il y a 2 heures dans Droit des étrangers

Je suis arrivée en france pour ma première année d'étude avec une attestation d'hébergement de ma famille habitant dans l'essone. 3 mois plus tard j'ai déménagé à créteil où j'ai loué mon propre

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Posée par Sch, il y a 2 heures dans Famille & Personnes

Je suis séparée du papa de ma fille depuis 8 mois suite à des violences conjugales. ce dernier a saisi le jaf. j'ai reçu l'assignation devant madame ou monsieur le juge aux affaires familiales statuant en la forme des

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Posée par Berzintt, il y a 3 heures dans Successions

Merci la reconnaissance de dette est fait sur 1 seule page recto, est il important de préciser " fait en 2 exemplaires de 1 seule page recto, chacunes des parties ayant reçu 1 exemplaire" et le paraphe a coté de la signature est il

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Posée par Fifi, il y a 3 heures dans Divorce

Apres jugement de divorce je dois verser une pension alimentaire pour mes 2 enfants et 1 tiers des frais de scolarité (mon ex ayant une rémunération 3 fois supérieure a la mienne) pour mon fils majeur qui est en école privée (8000

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Posée par Virgi, il y a 3 heures dans Immobilier

Je loue une maison en location meublé non professionnel. je souhaite vendre.. le bail est 1 an renouvelable. ma locataire est au smic. les loyers sont honorés.mais a un dossier surendettement. je souhaite la prevenir 10 mois avanr

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Posée par Berzintt, il y a 3 heures dans Successions

Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers seront tenus de se faire rembourser cette dette? cdlt

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Posée par F, il y a 3 heures dans Administratif

Je me suis pacsé avec un français depuis le 19/09/2018. j’ai fait la demande d’un titre de séjour le 7/02/2019 ( j’ai fourni les justificatif la vie commune moins un an) et après j’ai reçu un premier récépissé qui a expiré le

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Posée par Jos, il y a 3 heures dans Divorce

Je vous contacte pour un éclairage sur ma situation possible dans quelque mois .... je suis séparée de mon ex compagne depuis 5ans , 2enfants aujourd'hui en garde alternée depuis 1ans tout sa validité par le jaf . je paye une

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Posée par RivièreP, il y a 3 heures dans Pénal

En mars 2013 mon époux a contracté un crédit pour lequel nous sommes tous 2 co-titulaires. ceci étant il me confirme m’avoir informée et que la banque m’avait appelée. je n’ai appris l’existence de celui-ci que récemment car nous

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Posée par Llli, il y a 3 heures dans Divorce

Je suis divorcée et mon mari réclame la moitié de son héritage de ses parents . il y a t il une solution pour éviter sa

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Posée par hanae78180, il y a 4 heures dans Travail

J'ai été victime en 2015 d'un accident sur mon lieur de travail (syncope avec perte de connaissance pendant plus d'une heure, intervention du smur, d'ambulanciers privés et des secouristes de mon travail). la

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Posée par Hélène, il y a 5 heures dans Divorce

Après 7 ans de mariage .mon mari et moi nous envisageons de divorcer. nous n avons pas d enfant ni de bien ensemble. j'ai obtenu la nationalité française en janvier 2019. je risque le retrait de ma nationalité ou pas? merci de

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Posée par Hélène, il y a 5 heures dans Divorce

Après 7 ans de mariage .mon mari et moi nous envisageons de divorcer. nous n avons pas d enfant ni de bien ensemble. j'ai obtenu la nationalité française en janvier 2019. je risque le retrait de ma nationalité ou pas? merci de

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Posée par Nox, il y a 5 heures dans Travail

Je suis actuellement en cdd dans un ehpad public depuis janvier 2018, mon contrat se terminera en juin 2019. j'ai déjà signer 3 cdd durant cette période. je songe activement a refuser mon prochain cdd car il semble clair que

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Posée par nadine, il y a 6 heures dans Divorce

J'ai une grosse de jugement saisine 12.09.86 repertoire général 04548 et je n'arrive pas à savoir si je suis divorcée ou pas

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Posée par Emilie, il y a 6 heures dans Santé

Je désire changer de mutuelle j'ai 75 ans la nouvelle mutuelle ne veut pas assurer a partir d'une date au dela des 75 ans or ma mutuelle actuelle me dit ne pouvoir résilier qu' a la date anniversaire ( qui est au

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Posée par jpaul, il y a 6 heures dans Consommation

Nous avons signe un contrat de videosurveillance avec la societe lease protect le contrat des conditions generales incluait une cause de divisibilite des contrats avec le leaser a aucun moment notre droit a retractation n a ete

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Posée par jpaul, il y a 6 heures dans Consommation

Nous avons signe un contrat de videosurveillance avec la societe lease protect le contrat des conditions generales incluait une cause de divisibilite des contrats avec le leaser a aucun moment notre droit a retractation n a ete

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Posée par Nina74, il y a 6 heures dans Droit des étrangers

Je vs prie maitre je besoin de quelque eclairssissement sur ma situation je ss une femme victime des violences conjugale je ss marocaine avec 2 enfants , irréguliere , encore marie avec un tunisien ( carte de sejour de 10 ans) , je

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Posée par Nounette, il y a 6 heures dans Divorce

Mon époux souhaite me laisser reprendre notre maison familiale sur laquelle nous avons un crédit en cours. il souhaite juste obtenir une somme convenu entre nous contre cet accord. quelles sont les modalités pour pouvoir reprendre

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Posée par Isa, il y a 6 heures dans Immobilier

Une voisine nous a assignés en justice nous et 6 autres voisins pour un problème de droit de passage . nous n avons pas de protections juridiques. deux des voisins et nous avions le même avocat. eux avait cette protection. la

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