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Remariage Posée par révélation, il y a 1 minute dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1 vue En cas de remariage si le conjoint qui paye des pensions alimentaires pour ses enfants ne peut plus .son nouveau conjoint doit il le faire à sa place? faut il mieux faire un contrat de mariage avec la séparation des biens pour se... Répondre |
Dette à la société trop perçu Posée par Mel, il y a 5 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 5 vues Je ne sais pas comment vous l'expliquez mon affaire n'est pas aussi grosse mais je suis perdu au niveau de mes droits , à savoir, lire mon dû de licenciement. sachant que je viens de recevoir un courier demandant que je leur doit un... Répondre |
Facture d'eau Posée par Stef 57, il y a 8 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 6 vues J'habite dans un appartement dont le propriétaire habite en dessous le compteur d'eau est à son nom mais il ne l'a pas réglé et là il reçoit des frais a t il le droit de me les faire payer... Répondre |
Démarches pour titre de séjour conjoint français Posée par Larifia, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 10 vues Mon mari est entrée en france sans visa en 2005 par l'ukraine. il est algerien. nous nous sommes mariés cette année le 9 mars 2024. vu qu'il est entré de façon irrégulière dans le territoire français doit il retourner en algérie... Répondre |
Etudiant salarié et convocation en vue d'une éventuelle sanction diciplinaire Posée par HugoJ, il y a 13 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 13 vues Je suis étudiant salarié au kfc de houdemont près de nancy, j’ai été convoqué à un entretien en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire. l'entretien était programmé le 28/03/2024 à 11h30, sauf que j'ai eu cours à... Répondre |
Procédure après le jugement du tribunal administratif Posée par Simba, il y a 33 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 32 vues J'ai fait un recours contre un oqtf, et j'ai eu une décision favorable du tribunal administratif le 12 mars 2024 ou il a été enjoint au préfet de me délivrer une carte de séjour dans un délai maximum de 2 mois après la... Répondre |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 38 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 30 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Répondre |
Changement de statut de salarié vers vie privée et familiale Posée par Salma, il y a 46 minutes dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 33 vues Je possède pour le moment un titre de séjour 4 ans salarié, je suis mariée avec un homme qui lui aussi possède un titre de séjour 4 ans salarié. j'aimerais changer mon statut du salarié a vie privée et familiale. est-ce que... Répondre |
Convocation pour signalisation usage de stupefiant Posée par Jo, il y a 47 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 33 vues Je me suis fait contrôler par la police pour usage de stupefiant sauf que je n'étais pas entrain de fumer il on juste trouver une petite quantité de canabis il mon mit une amende et mon dit que sa n'irai pas plus loin... Répondre |
Virement non reçu Posée par jonalton51, il y a 56 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 48 vues Je vous écris parce que j'ai un soucis, j'ai été licencié le 29 janvier 2024, j'ai reçu ma fiche de paie mais l'employeur a fait le virement sur mon ancien compte alors qu'il avait eu le nouveau rib... Répondre |
Dégradations de mon véhicule en stationnement sur un parking public au bord d'un Posée par Tony, il y a 59 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 45 vues Mon véhicule était garé convenablement sur une place de parking public non payant, au retour de ma visite chez mon médecin j'ai eu la désagréable vue de mon véhicule complètement abîmé du côté droit de l'avant à l'arrière avec pneu éclaté... Répondre |
Demande de renseignements Posée par Bad31, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 56 vues J'ai mon permis qui ce termine le 28/03/2024 j'ai fait ma visite médical qui s'avère apte , j'ai fait ma demande sur ants depuis le 14/03/2024.je voudrait savoir si je peux conduire avec le cerfa médical et... Répondre |
Différence recours et constitution Posée par Cathy91, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 51 vues Suite à un classement sans suite pour viol malgré les preuves et sur personne handicapée, j'aimerais connaître la différence entre une plainte avec constitution de partie civile et un recours directement auprès de la cour... Répondre |
Version papier du procès-verbal. Posée par espagne38!!, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 61 vues Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Répondre |
Oqtf durée Posée par Celila, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 72 vues J'ai eu un oqtf le 15 janvier 2024 , la nouvelle loi est promulguée le 26 janvier (oqtf devient de durée de 3ans ).j'ai un recours en cours la première question est ce que je fais partie de l'ancien :1 an validité ou... Répondre |
Abri de jardin figurant sur un titre de propriete mais pas au cadastre Posée par Phil, il y a 1 heure dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 63 vues Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface je viens de mesurer ce dernier fait 30 m2 au sol est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas... Répondre |
Récupérer compte microsoft Posée par Mick, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 68 vues Je viens vers vous pour une question assez particulière à laquelle je ne trouve pas de réponses. la future ex femme de mon frère est partie en son absence en emmenant ma console de jeu que j'avais donné à mon neveu. ils sont... Répondre |
Besoin d’aide ma mère m’a fait payer mon héritage Posée par Jean j'ai, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 68 vues Tout d’abord je tiens à m’excuser de la longueur de cette histoire.. en mai 2021 ma mère et ma femme trouve ( sur leboncoin ) une annonce qui proposait un fond de commerce type épicerie à 58 000€. ma mère me dit que ce serai bien... Répondre |
Regroupement familial Posée par moha, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 79 vues L'attestation de dépôt du dossier doit être envoyée au conjoint bénéficiaire avant ou après la décision de la préfecture pour demander le visa svp ? je suis tunisien à nice merci... Répondre |
Changement de statut Posée par Onlyone, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 78 vues Je suis auto entrepreneur, on m’a proposé un cdi avec comme condition un début assez rapide, puis je signer et commencer avant que mon autorisation de travail sorte ?... Répondre |
Pv jamais recu de la ddpp amende administrative Posée par Sveti, il y a 1 heure dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 71 vues Je viens de recevoir une relance de paiement pour une amende de la ddpp suite à un pv jamais recu, il concerne le code du commerce avec manquement sur facture de l’escompte et pénalités sur la partie paiement. 1. comment contester... Répondre |
Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 2 heures dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 72 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Répondre |
Commission des titres de séjour Posée par Yaya, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 80 vues Voilà je suis passé au commission de titre de séjour conjoint français admission exceptionnelle je voulais savoir pourquoi on ma pas donné de récépissé après la commission et combien de temps la préfecture rendre ca décision merci... Répondre |
Communauté des bien en tunisie Posée par bob, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 71 vues Je suis mariée en tunisie sous le régime de la communauté des bien mariage non retranscrit en france. puis-je acheter un bien immobilier à mon nom sans la signature de mon mari ou il faut faire une séparation des biens chez le... Répondre |
Droit de garde grand parents volonté de changer les horaires par la grand mère Posée par samy, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 97 vues La grand mère de mon fils a obtenu un droit de garde d'un weekend par mois le premier weekend de chaque mois du vendredi 18h au dimanche 18h en mars 2023. elle a écrit au jaf en janvier pour demander un changement sur les... Répondre |
Frais orthodentie garde alternée Posée par sani45, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 106 vues Mon fils reçoit des frais orthodentiques. mon ex conjoint, avec qui nous sommes en garde alterné a refusé, bien que son salaire soit supérieur au mien, d'avancer les frais. aujourd'hui, les soins sont finis. je lui ai... Répondre |
Étudiant en situation irrégulière depuis bientôt 1ans Posée par Williambk, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 119 vues Je suis arrivé en france en en première année informatique. j’ai changé d’école pour la deuxième année car mon garant voulait une école peu chère j’ai déposé ma demande de renouvellement à la préfecture de l’essonne qui a duré 7... Répondre |
Assignation à résidence Posée par Angelique87?, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 130 vues Mon compagnon c est fait contrôle par la gendarmerie la préfecture lui a fait une assignation à résidence avec 45 jours de signature qu elle risque s il ne se présente pas on a des déjà fait appel ça a été rejeté. risque t il un... Répondre |
Retard des paiements des frais exceptionnels Posée par Léna, il y a 3 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 123 vues Nous sommes passés devant le juge aux affaires familiales je reçois donc une pension alimentaire mais il est indiqué que monsieur doit régler les frais exceptionnel tout ce qui n'est pas remboursé par la mutuelle. en effet je... Répondre |
Acte de séparation de corps Posée par Sari3a, il y a 3 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 122 vues J'ai une question svp concernant l'acte de séparation de corps. le juge des enfants nous ordonne de ne plus être ensemble sous le même toit pour l'intérêt de l'enfant. aujourd'hui on est séparé , chacun a... Répondre |
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