Vous avez une question juridique ?

Je vous explique : j’ai travaillé durant ces périodes - d’avril 2022 à septembre 2023 en alternance - de mars 2024 à avril 2024 en cdd - d’août 2024 à septembre 2024 en cdi, mais j’ai démissionné. je me suis donc inscrit à france...

J'ai un oqtf et un irtf valables 12 mois en 2021 et je suis toujours en france. je n'ai pas quitté l'espace schengen. j'ai écrit aux services de données de l'espace schengen et ils m'ont dit...

Je vais déposer une demande de changement de statut de conjoint de français vers salarié. sur le formulaire je mets : première demande ou renouvellement ?...

J'ai eu un visa vls ts (visa long séjour valant titre de séjour d'un an .après la préfecture de st denis me donne a chaque fois une attestation de prolongation d'instruction . Écris en bas : ce document autorise le...

Je suis tunisien et je suis entré et reside en france d’une façon irrégulière depuis 3 ans , je suis marié avec une française depuis 5 mois mais j’ai des preuves de vie commune de 11 mois , ma conjointe elle est handicapée, est-ce...

Je sollicite l’avis de juristes ou d’avocats sur un comportement pour le moins étrange de la gmf dans un litige en cours. 🔹 contexte du dossier : je suis impliqué dans un accident de la route d’août 2024. la gmf me réclame...

Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour vie privée et familiale mais sans être marié et j'ai pas d'enfant non plus ca fait 15 ans que je suis sur le territoire. pourrais-je demander une carte...

J’ai acheté un rétroprojecteur le 4 juillet 2024. en février 2025, il a commencé à faire un bruit étrange. le vendeur a refusé d’agir, estimant que l’appareil fonctionnait encore. par la suite, l’image s’est dégradée, il a donc...

Suite au décès de mes parents mon frère a ete déclaré en aïde famillal sur une année dans la petite exploitation de ma mere donc le cheptel étaient de 17 bovins allaitantes qui ne pouvant sortir aucun salaire sur l exploitation...

Petite question d’ordre juridique j’ai un logement en commun avec mon ex compagne avec un crédit à 50 50 cette dernière a quitté le logement et est parti elle ne paye plus le crédit immobilier et s’est pris un autre logement en...

Je me suis inscrit dans auto-école sur internet pour une formation de conduite permis b et passer l examen de conduite .j ai eu au téléphone un interlocuteur qui m a confirmé que je peux passer l examen de conduite au maximum 6...

Comment résilier un bail pour un champ,qui va être vendu à un promoteur pour en faire des terrains constructible. l exploitant ne veut pas l'acheter la commune non plus ni la safer. il ne me reste plus qu'à donner congé à...

J'ai besoin le dossier de la nationalité française parent d'enfant français svp. merci...

J ai fréquenter un pervers narcissique qui m a forcer a des rapports sexuels plusieurs fois il y avait pendant 3 ans des rabaissements humiliations insultes en plus sur personnes vulnérables puisque je suis en situation d handicap...

Je suis de nationalité hors union éuropéenne et j’ai obtenu un diplôme de master en art en 2024 en france. par la suite, j’ai poursuivi un programme post-diplôme en belgique, avec un visa étudiant de long séjour délivré par les autorités...

Je suis un technicien d entretien de véhicule et je travail a paris mais j' ai ma famille (ma femme et mes 2 enfants au collège) qui habite a mulhouse, pour faire une demande de régularisation en métier en tension, : _ c est...

Mon compte courant à été clôturé à l'initiative de la banque. comment puis je faire pour récupérer les relevés de compte ? la banque a t-elle obligation de me les transmettre ?...

J’ai un aps non renouvelable qui s’expire le 13 août . j’avais fait la demande de mon changement de statut le 19 mai malheureusement le 07 juillet j’ai perdu mon boulot pendant la période d’essai . j’ai trouvé un autre boulot , je...

On m a fait travailler en alternance pendant plusieurs mois ,sans m avoir demandé l autorisation de travail. je leurs ai demandé a mainte reprises sans suite. le premier contrat, ils m ont viré juste avant les 45 jours de période d...

Mon mari a effectué des travaux lui même avec achèvement en mars 2021 puis vente en juillet 2021. nous avons créé une salle de bain avec autorisation de travaux. les nouveaux propriétaires nous ont contacté ( 4 ans après le...

Je me permets de solliciter ce groupe afin d’avoir un éclairage juridique sur une situation que je viens de vivre, en tant qu’étrangère diplômée et résidente en france. il y a quelques semaines, j’ai passé plusieurs entretiens avec...

Mon mari a fait une demande de regroupement familial et comme papier complémentaire ils ont demandé un jugement d'autorité parentale puisque mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français vu que la séparation...

Je suis française né d'un papa français car né sur le sol français d'un père français. ma grand mère est italienne et a eu sa naturalisation après la naissance de mon pere en 1949. mais voilà, mon père lui na jamais...

J'ai quelques questions svp mon grand-père français a un cnf délivré en 1998 et sur ce cnf il est mentionné deux paragraphes le premier paragraphe dit : descendant d'un originaire de la république française tel qu'il...

Je me permets de vous contacter car je suis très inquiet concernant ma situation actuelle. ma compagne a déposé plainte contre moi pour des faits de violences conjugales. À la suite de cela, j’ai été placé sous contrôle judiciaire...

J’aimerai savoir quand un avocat dépose une demande de mise en liberté pour un détenu en mandat de dépôt j’ai cru comprendre qu’il fallait attendre une date d’audience donc après combien de jours depuis le dépôt de la demande de...