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Problème rdv à la préfecture Posée par Ousmane, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 831 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hamed - 287827 vues J'aimerais savoir si c'était possible de se rendre à la préfecture sans rendez-vous pour un premier renouvellement de titre de séjour . mon titre de séjour expire en septembre et depuis hier j'essaie de prendre un... Compléter |
Impossible de prendre rdv sur le site internet prefecture de nanterre Posée par Youssef, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 361 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mika - 140252 vues Cela fait 6 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture de nanterre pour ma première demande de carte séjour 10 ans, mon visa expire dans 15 jours a chaque fois, j'envoie un email mais les... Compléter |
Titre de séjour après le pacs Posée par Sénégalo-Boulonnais, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 523 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Henri - 123218 vues Je viens pour avoir qq précisions. voilà j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un pacs. mon dossier à été accepté car j'ai fourni toutes les pièces demandées, la demande a été... Compléter |
Première demande titre de séjour parent d'enfant français, déjà 3 mois réponse Posée par Patousco, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 333 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Youssef puis - 118926 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture de saint-etienne il y a exactement 3 mois. jusqu'à ce jour je suis toujours sans réponse. précisions. il s'agit de ma première demande après deux refus en... Compléter |
Voyager avec un récépissé de renouvellement de titre séjour Posée par le lyonnais, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 111 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Camilia - 116798 vues Je suis français et mon épouse est algérienne, elle a sa carte séjour qui se terminera dans pas longtemps, la demande de renouvellement a été faite, la préfecture lui ont donné un récépissé de renouvellement valide jusqu’au... Compléter |
Difficultés pour prendre rdv pour une demande exceptionnelle a bobigny Posée par Pref, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 127 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ima - 98817 vues Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?... Compléter |
Calcul du chomage partiel avec un salaire variable ? Posée par Florence, il y a 4 ans dans Travail 217 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JeremyHamon - 96214 vues Comment dois je calculer le chômage partiel pour les commerciaux qui ont un salaire variable : fixe , prime , commissions ? la méthode de calcul pour un commercial qui a 3 mois d ancienneté est elle la meme ? merci merci de vos... Compléter |
Récépissé pour carte de séjour pour soins Posée par foufou63, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 257 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Malade - 90122 vues Ca fait 4mois que j'ai envoyé mon dossier à l'ofii pour une de mande de carte de séjour pour soins ;et jusqu'à présent je n'ai encore pas récupéré mon récépissé, à chaque fois que je les contacte... Compléter |
Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 6 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sc2 - 86962 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter |
Frais professionnels ou débours Posée par christophe03400, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 102 réponses dont la dernière il y a 1 an par convoyage22 - 83762 vues Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance... Compléter |
1er excès de vitesse de plus de 50km/h Posée par tumbler, il y a 8 ans dans Permis de conduire 87 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alex - 77426 vues J'ai fait l'objet d'une suspension du permis conduire suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h. véhicule retenu sur place. c'est la première fois, pas d'antécédents ou de circonstances aggravantes... Compléter |
Carte séjour vpf parent d'enfant français première demande Posée par Dydy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 104 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chane - 77238 vues Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ? mon concubin est de... Compléter |
Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi Posée par Anaisb, il y a 6 ans dans Pénal 296 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Serge62 - 77072 vues Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... Compléter |
Divorce après obtention de la nationalité française Posée par paul33, il y a 7 ans dans Divorce 157 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ORLANDO - 74336 vues J'ai eu la nationalité française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ? combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité... Compléter |
Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport Posée par ArthurG., il y a 4 ans dans Commercial 125 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lenchanteur13 - 74039 vues Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de... Compléter |
Changement de statut vie privée familial a salarié Posée par S.EL, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 197 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nana - 71733 vues Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante, a la fin de mes études j'avais le choix entre faire un changement de statut salariée ou vpf parce que je venais de me marié à un français. on a opté pour la carte vie privé... Compléter |
Titre de séjour après mariage Posée par Maahlox, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 172 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Elom - 66919 vues Je suis titulaire d'un visa expiré, j'ai contracté un mariage avec une femme que j'aime beaucoup, comme je suis sans papier, je sollicite l'avis ou encore l'éclairage d'un avocat pour faciliter ma... Compléter |
Comment débusquer des arnaque venant des huissiers Posée par Confiné, il y a 3 ans dans Banque et crédit 44 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Germain - 65319 vues Je viens de recevoir une lettre des huissiers sans préciser la provenance de ma dette juste la somme à payer envers la société hoist finance ab venant, est ce une vraie lettre où une arnaque ?... Compléter |
Combien de temps pour une liquidation des biens apres jugement definitif de divo Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Divorce 45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par barou43 - 64265 vues Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016 j'envoie un courrier ar avec tous les documents et informations pour... Compléter |
Peux ton conduire avec le justificatif de dépôt de demande Posée par steven, il y a 3 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dodo66 - 58050 vues Suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ants le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la... Compléter |
Renier ses enfants Posée par Enaele, il y a 8 ans dans Divorce 33 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Peter - 57925 vues Je souhaiterais savoir si il est possible d'abandonner son enfant de 9 ans...je souhaiterais que mon fils disparaisse de mon livret de famille, ne porte plus mon nom, et que je sois dégagé de toutes responsabilités physiques... Compléter |
Voyager avec titre de sejour +récépissé de renouvellement Posée par Eric, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 173 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Astou - 57776 vues C'est pour savoir si on aller et revenir surtout en france avec avec sa carte de sejour expire plus le récépissé de renouvellement vers le benin (pays d'afrique ) et revenir en france sans problème un retour... Compléter |
Bug renouvellement titre de séjour qui rend le séjour impossible Posée par Schnell, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 165 réponses dont la dernière il y a 4 mois par CISSAZI 71 - 57386 vues Je suis titulaire d'une carte séjour étudiant qui expire dans quelques jours. il y a deux mois j'ai voulu engager une demande de renouvellement de titre de séjour pour continuer mes études. or une fois sur le site web... Compléter |
Harcèlement physique et moral Posée par Nanook34, il y a 8 ans dans Environnement 556 réponses dont la dernière il y a 13 jours par regs - 56110 vues Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements... Compléter |
Branchement en eau et electricité sur terrain agricole Posée par naj, il y a 4 ans dans Urbanisme 52 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Andy - 55490 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors... Compléter |
Premier demande de titre de sejour 10 ans Posée par mm42, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hambi - 55291 vues Je suis algerienne et mariée en algerie avec un francais. j'ai un récépissė de demande de titre de séjour pour 10 ans. je suis convoquée à la préfecture pour chercher mon premier titre de séjour, mais on me demande de... Compléter |
Liberté provisoire Posée par imssou, il y a 8 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine - 53933 vues Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci... Compléter |
Peut-on refuser que la pension de réversion soit versée à l'ex-conjoint Posée par PB, il y a 6 ans dans Divorce 81 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Taty - 52505 vues En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis... Compléter |
Logement social et devenir propriétaire Posée par Breizhooo92, il y a 8 ans dans Immobilier 26 réponses dont la dernière il y a 5 mois par VenteHLM - 52103 vues Je suis locataire d'un appartement ophlm (logement social). j'ai reçu, en donation de mes parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un logement, pour le mettre en location. mais je souhaite... Compléter |
Délai pour le jugement Posée par Sam, il y a 5 ans dans Divorce 138 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vac95 - 51820 vues La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps après j aurai mon jugement de divorce ?... Compléter |
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