Résolu Depuis que mon avocat m'a envoyer son dossier d'assignation pour faute professionnel , il ne me reponds plus . comment savoir si la procédure a démarré ? es ce que c'est normal de pas me répondre. depuis 29 avril…
Résolu Je suis propriétaire d’un logement dans un immeuble. depuis 2020, d’importants travaux doivent etre réalisés dans mon logement et celui du voisin. ces derniers ont mis des années à etre votés. il y a 2ans nous y sommes parvenus…
Résolu Si le commissaire de justice a opéré une saisie de 4800 euros pour le compte du syndic puis je connaître ses honoraires et combien le syndic a réellement perçu ,? a t il déduit ses honoraires des 4800 ou le syndic a t il perçu les…
Résolu Nous avons fais faire deux devis pour nos deux voitures. les devis nous convenaient. nous sommes propriétaires des deux voiture (copropriétaires) quand nous avons reçus les contrats à signer électroniquement, après avoir vérifier…
Résolu Ça va faire 2 ans le 1er que j’ai un dossier ouvert auprès du tribunal administratif de versailles pour une 48si. instruction clôturée le 1er septembre 2025. et depuis cette date, chaque demande d’audience a fait fasse à un…
Résolu Je souhaiterais avoir votre avis concernant une situation qui m’inquiète. une personne a pris des photos de ma carte d’identité et de mon permis de conduire, sans que je sache exactement pourquoi ni ce qu’elle a pu en faire…
Résolu Pour le rachat d'une soulte peut on diminuer les travaux restant du prix de la soulte on sinon sommes nous obligés de donner la moitié de l'estimation de la maison, où trouver un accord entre nous bien à vous merci de vos…
Résolu Mon employeur avait obtenu une autorisation de travail à mon nom en 2024 avec ma carte de séjour salairé pluriannuelle . maintenant j'ai constaté que le nom de poste sur mes bulletin de salaire et autorisation de travail…
Résolu Une tiers personne à pris mon véhicule en photo en belgique en zone bleue pour un stationnement 30mn mais je ne savais pas qu'il fallait mettre un disque ? la personne a t elle le droit de prendre mon véhicule en photo pour me…
Résolu Mon frère ayant travaillé à la ferme de ses parents demande son salaire différé, a t'il le droit de demander le règlement en foncier, nous sommes en succession…
Résolu Dans une copro de 4 propriétaires, celui du rdc sans autorisation de l'urbanisme et du syndic, a augmenté la surfece de son aopart sur sa terrasse dont il n a que la jouissnce. malgré nos désaccords et autres plaintes pour ce…
Résolu J’ai un titre de séjour pluriannuel expiré 2029, j’ai eu mon diplôme de plaquiste en avril 2026 . j’ai postulé en france travail pour avoir un travail comme plaquiste une entreprise m’a embauché 15 en intérim et avoir j’ai eu un…
Résolu , je sollicite vos conseils concernant la situation de mon fils, de nationalité tunisienne. voici les faits : arrivée en france : 2019 (il avait 10 ans). scolarité : il a effectué toute sa…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je travail pour une association daide a la personne depuis 3ans , jai un contrat modulable a 130h par mois avec des disponibilités bien précises (7/15h). la directrice me demande de baisser mon contrat a 100h par mois sous prétexte…
Résolu Même sans titre de séjour, est ce que je peux continuer mes études en fac et terminer mon cycle de 3ans ?…
Résolu Puis je porter plainte contre le commissaire de justice s il refuse de m envoyer l acte ou le pv de saisie prouvant qu il a envoyé l argent au syndic et contre le syndicat qui aurait reçu l argent s il ne répond pas au sujet de la…
Résolu J ai commandé sur le site leroy merlin un ventilateur celui ci est vendu par un autre vendeur ste conrad le ventilateur est arrivé le 3 juillet 2026 1 h aprés je demande le retour avec un remboursement 279 euros, je n arrive pas à…
Résolu Est-ce que quelqu'un qui a demandé un titre étudiant mais qui n'a pas reçu de réponse de la préfecture, parce qu'elle a demandé deux titres en même temps peux toujours poursuivre son cycle d'études à la fac si…
Résolu Que peut il se passer dans cette situation précise: un dossier surendettement est actuellement entre les mains du juge contentieux, depuis 2024 plusieurs renvois, pour contestation creanciere. le compte bancaire donc bloqué. la…
Résolu On peut signer un bail hlm avec une attestation provisoire de séjour (autorisant à travailler) ? merci…
Résolu Est ce possible de demander deux titre de séjour en même temps la même année ? Étudiant et asile si la préfecture demande les bulletins je lui ai dit que je suis incapable de leur fournir,vont ils me donner mon titre de séjour…
Résolu Jaurais besoin de votre avis concernant l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel (vroom market). lors de l’achat, le contrôle technique fourni était entièrement vierge. un nouveau contrôle technique fait…
Résolu Je suis dans le cas d'un cdi avec une période d'essai. la période a été renouvelée sans motif et j'apprend que l'établissement va fermer pendant la 2ème période d'essai et mon contrat arrêté de fait. la…
Résolu Le jugement me condamne à prendre en charge à hauteur de 50 % les frais exceptionnels de mes enfants (voyages scolaires, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.). cependant, je m’interroge sur la situation suivante : la…
Résolu Je suis ressortissant marocain et titulaire en france d'une carte de séjour pluriannuelle « talent ? salarié qualifié », valable jusqu'en mars 2030. le cdi ayant servi de fondement à cette carte a commencé le 23 mars 2026. mon…
Résolu En copropriété…
Résolu Je souhaiterai avoir un renseignement si possible. je suis séparée du père de mon fils et le jugement stipule pour le père un week-end sur deux à partir de 18h le vendredi jusqu au dimanche 18h ainsi que la moitié des vacances…
Résolu Pouvez-vous me confirmer que dans le cas d'une contestation de contrainte urssaf, les 50 ? sont bien dû. je précise que le dossier a été déposé en novembre 2025 et accepté par le juge. merci pour votre réponse, cordialement…
Résolu J'ai un bail signé le 01/03/2018 pour 3 ans. date de révision: 0/03/2019, date de référence de l'irl de 01/03/02019. il n'y a pas de trimestre de référence de l'irl de mentionné dans le bail. quel est le trimestre à prendre?…
Résolu Je suis l'unique ayant droit (héritière) de ma mère, autrice de romans. une maison d'édition basée au bénin me propose de signer un « contrat de continuation » pour l'un de ses ouvrages. l'ancien contrat (signé…