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Posée par Kiwi, il y a 3 ans dans Divorce

Sur mon jugement de divorce, il est stipulé que le père devra payer la moitié des frais de santé, extra scolaires et voyages scolaires . que comprend les frais extra scolaires exactement? merci de vos réponses...

21 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Perplexe 16352 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par mininie18, il y a 23 heures dans Divorce

J'ai signée un acte de partage avec mon ex mari, le notaire ne me verse pas les fonds sous prétexte d un problème informatique, quel valeur a la signature si les fond ne sont pas verser ? merci de vos réponses cordialement...

2 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par mininie18 230 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Nina79, il y a 10 heures dans Pénal

Mon fils à été condamné à verser à la plaignante 100€ pour les dégât faite sur une toile de tente nous avons reçu un courrier pour payer au trésor public 100€ amende contraventionnelle à titre de peine principale ainsi qu'au...

2 réponses dont la dernière il y a 1 heure 284 vues
Résolue par
Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT
 
Posée par Konatebrad15, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Je réside en france depuis 1 ans maintenant et je viens d'avoir un enfant avec ma conjointe qui elle est déjà régularisé. vue que moi j'ai déjà demander l'asile qui n'a pas abouti avec un quitte territoire sur...

8 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Konatebrad15 594 vues
Résolue par
Maître Atéka VASRAM
 
Posée par Khalil, il y a 11 heures dans Droit des étrangers

Je suis tunisien et ma carte séjour salarié va expirée le 31 janvier et la jai une proposition dune autre société dans le meme domaine mais avec un salaire plus intéressant dans la meme région . la est ce que je peut changer mon...

4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Khalil 358 vues
Résolue par
Maître Atéka VASRAM
 
Posée par Msissoko, il y a 14 heures dans Droit des étrangers

Je suis français ma conjointe malienne à perdu son passeport avec un visa multiples shengen de un an cour séjour. nous avons 2 enfants scolarisés en france depuis septembre 2018 on voulait faire une demande de carte de séjour pour...

1 réponse, il y a 9 heures 468 vues
Résolue par
Maître Atéka VASRAM
 
Posée par Père de Lina, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Je suis père d'un fille qui vienne d'avoir 1 ans ,je suis sans papier et hébergé chez un ami ,j'aimerai savoir les démarches à faire et est ce obligé d'attendre que ma fille ait les deux ans , je suis en france...

1 réponse, il y a 9 heures 457 vues
Résolue par
Maître Atéka VASRAM
 
Posée par Omar, il y a 19 heures dans Droit des étrangers

J ai perdu mon passeport avec le visa étudiant française long séjour sans ofii des que mon arriver en france merci de vos réponses...

9 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Oumar 777 vues
Résolue par
Diallo
 
Posée par S.aicha, il y a 14 heures dans Droit des étrangers

J’ai demandé un titre de séjour malade le 11 septembre 2018,j’ai rempli les papiers de l’offi et les a envoyé et en novembre j’ai reçu un courrier de l’offie pour un complément de dossier que j’ai envoyé .et jusqu’a présent je n’ai...

6 réponses dont la dernière il y a 12 heures 323 vues
Résolue par
Diallo
 
Posée par Tulipe07, il y a 22 heures dans Divorce

Mon futur ex mari, n'arrive plus a mettre la même somme d'argent que moi sur le compte joint afin d'honorer les charges mensuelles(il est au chomage mais ne cherche pas de travail),je suis salariée.nous vivons encore...

2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Rose 263 vues
Résolue par
Maître Anne-Catherine BEULAIGNE
 
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Famille & Personnes

Mon conjoint est l heureux papa de 3 enfants et est divorcé depuis 6 ans . il a une pension alimentaire qui est de 500 euros hors nous arrivons au bout de nos compte en banque on doit emprunter et s endetter pour payer cette...

8 réponses dont la dernière il y a 13 heures par adam 3804 vues
Résolue par
Maître Celia MUSLIN
 
Posée par Mar, il y a 6 jours dans Divorce

Mariee depuis 4 ans, je subis des violences verbales de la part de mon mari et il a giflé ma fille qui n'est pas sa fille, et lui a craché au visage, cela fait 1 an que l'on a plus de relation sexuelle, j'ai quelqun qui me faisait la cour...

3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Mar 407 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Mana, il y a 17 heures dans Divorce

Je suis mariée , mon mari m? a trompé récemment et ne le nie pas . il est parti vivre quelque jours avec elle puis est revenu en me disant que j?étais la femme de sa vie puis de nouveau il est reparti car il dit avoir besoin de recul et ne...

2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Mana 335 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Faty, il y a 2 ans dans Divorce

Moi et mon mari nous sommes mariés en algérie en août 2013.actuellement nous sommes en instance de divorce ,il ya une audience de conciliation le mois de mai 2016 auprès du tribunal d'instance.nous avons une fille de 20 mois...

21 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Shalimar 13402 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Fabien, il y a 16 heures dans Consommation

Suite jugement du 05/2013 ordonnant exécution prov. me condamnant à régler des loyers imp. (j’en suis navré mais j’ai eu une baisse d'activité malgré moi), j’ai eu des courriers tels qu’avis signification, command. aux fins de...

2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Fabien 302 vues
Résolue par
Maître Anne-Catherine BEULAIGNE
 
Posée par Olivier, il y a 17 heures dans Famille & Personnes

Mon ex femme n’a pas acceptée mon départ et ma nouvelle union . aussi à t elle manipulée mon fils de 3 ans qui faisait des crises de nerfs pour ne pas venir avec moi et lui donnait des ordres pour nous pousser à bout ( uriner par...

2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Olivier 273 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Talyludo, il y a 17 heures dans Famille & Personnes

Suite au décès de ma compagne j ‘ai obtenu il y a 5 mois du jaf une délégation d’autorité parentale forcée pour son fils âgé de 16 dont je ne suis pas le père, car aucun membre de sa famille n en voulait. je n avais aucune...

2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Talyludo 219 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par maurice, il y a 20 heures dans Divorce

Je suis divorcé depuis de nombreuses années - j'ai une fille majeure étudiante dont la charge est légalement à sa mère à qui je verse une pension alimentaire mensuelle je souhaiterais savoir ce que peut demander sa mère comme...

1 réponse, il y a 17 heures 229 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par coco, il y a 1 jour dans Divorce

Séparée de fait depuis 1998, mon ex me parle de divorce, sachant que nous sommes mariés en séparation de bien. la séparation de fait se transforme-t-elle automatiquement en divorce ? merci de v:réponse merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 17 heures par coco 349 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par bibi, il y a 1 jour dans Divorce

Alors que mon onc devient caduque dans 3 jours (fin des 30 mois). mon avocat me propose de « former appel du jugement de divorce à titre conservatoire et ce, pour maintenir les effets de l’onc ». quel est mon intérêt, alors même...

6 réponses dont la dernière il y a 17 heures par bibi 716 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Naelle1555, il y a 21 heures dans Travail

Mon directeur a un restaurant privé et il nous fait dépointer avant de faire des réunions sur le travail on reste 1heures de plus sans être payer . est ce normal ou légal ?j'ai le droit de refuser merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Naelle1555 188 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Sonia, il y a 1 jour dans Divorce

Divorcée depuis plusieurs années 3 enfants à charges. je n’arrive pas à me faire payer les pensions alimentaires. j’ai eu recours au service de recouvrement de la caf mais on me demande une copie de notification du jugement . j’en...

2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Sonia 385 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Marie, il y a 1 jour dans Divorce

Est ce que si l un des ex conjoint ne paye pas sa part de loyer( crédit) il a quand même droit a demander une indemnité d occupation ? est ce que si l un des ex restant dans le logement mais payant tt seul le loyer ( crédit) doit aussi...

2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Marie 352 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par patricia, il y a 1 jour dans Divorce

J ai 17 ans de mariage 15 annees de pur cohabitation 15ans dabstinance total aucun contact phisyque ayant eu assez de cette situation je suis partie du domicile conjugale aujourd hui il demande un divorce pour faute grave je l...

1 réponse, il y a 20 heures 240 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Antoinette, il y a 1 jour dans Divorce

J'ai bien compris que je n'étais pas lié par la décision de mon mari qui souhaite faire un divorce par consentement mutuel mais puis je lancer une procédure de mon côté sans l'informer merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 20 heures 218 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Ul, il y a 23 heures dans Travail

J'ai travaillé chez amazon via une boîte d'interim. cela s'est déroulé en 2 contrats, - le premier allant du 19/09/18 au 19/10/2018 - le second, du 19/09/18 au 11/12/18 seulement la signature s'est faite assez précipitamment et je...

2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Ul 202 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par walssvienn, il y a 2 jours dans Successions

Puis-je déduire de l'isf déclaré en 2016 des droits de succession considérés comme dette certaine au 1er janvier de la dite année ( date décès de ma défunte mère fin 2015 , déclaration succession signée en avril 2016) , sachant que mon père...

10 réponses dont la dernière il y a 21 heures par walssvienn 1150 vues
Résolue par
Maître Pierre LEGROS
 
Posée par Wafa, il y a 10 mois dans Droit des étrangers

Je suis une tunisienne mariée à un français et mère d'un enfant français. je me suis mariée en novembre 2015 , arrivée en france en avril 2016. j'ai déposé ma première demande de carte de séjour fin mars 2017 à la...

9 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Bilel 3246 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par momo, il y a 1 an dans Divorce

Je suis francais je me suis marié a annaba en algerie avec une algerienne et j'ai divorcé en france je voudrais savoir a qui demander l'acte de divorce de l'algerie en vous remerciant...

64 réponses dont la dernière il y a 1 jour par btchou 13341 vues
Résolue par
Maître Hassen BOULASSEL
 
Posée par Pierre, il y a 4 jours dans Pénal

Actuellement je suis sous tutelle et je souhaite gérer ma vie et mon compte bancaire moi même comment faire pour sortir de la tutelle merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Pierre 597 vues
Résolue par
Maître Pierre LEGROS
 
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