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Convocation après un oqtf père d enfant français. Posée par Yasmona, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Yasmona - 493 vues S’il vous plaît aider moi ce vraiment très urgent j’ai un oqtf le 12/02/24 pour une conduite sans permis sans papier je suis père d enfant français m’a femme et française j’ai fait une recours il a était rejeté au tribunal. la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recouvrement par la sociétés bye creance Posée par alex, il y a 1 mois dans Sociétés 59 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Batanouch - 5526 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation provisoire de séjour Posée par Sefyou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sefyou - 1012 vues Je reviens donner des nouvelles concernant m'a situation que j ai exposé,la préfecture m'a notifié par courrier indiquant que le préfet ne peux accueillir favorablement ma demande de délivrance de carte de résident, suite... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mauvais rédaction du lieu Posée par Cetoda, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures - 1172 vues Ayant reçu un avis une contravention pour un franchissement de ligne fixe mais avec une flèche au sol avec un marquage sur la droite et de surcroît la rédaction marquant ,d'une part le mauvais lieu et d'autre par aucune indication... Consulter la réponse deMaître CADET |
Caution non rendue, factures d'électricités Posée par cupeaz, il y a 4 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 356 vues J'ai loué un logement meublé mais je n'avais pas souscrit à un contrat d'électricité pendant plusieurs mois. j'ai quitté le logement, l'état des lieux était conforme et le propriétaire m'a indiqué... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Intérêt à payer ou non? Posée par Reunion, il y a 8 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BENOIT - 299 vues La partie adverse vient de me signifier aujourd'hui une décision pour laquelle elle a eu gain de cause en 2022. je n'avais pas exécuté cette décision (qui n'était que le paiement d'une somme de 2.000€ au... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Demande congés aux locataires sans accord du coproprietaire Posée par Lenteconte, il y a 14 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BENOIT - 367 vues Ma femme à envoyé un recommandé de mise en congès de nos locataires sans que je sois informé et sans mon consentement. (nous sommes dans l'optique d'un divorce) a t-elle le droit ? que dois-je faire pour me protéger dans... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de nationalité française par action déclaratoire Posée par Kader, il y a 1 jour dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Kader - 544 vues Je suis la fille légitime de mon feux pére français par déclaration suscrite en 1964 au tribunal d'instance de paris et j'étais du 19 ans non marié quant à l'époque elle était la majorité du 21 ans j'usqua... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce Posée par Bien immobilier, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Bien immobilier - 1195 vues J’ai un soucci très important très inquiète mère 4 enfant mon mari me réclame 7mille euro car sur l’ordonnance d’orientations c’est ecris il paye pas loyer de juin 2023 ou février 2024 car il a un délai de 8 mois il quittie le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement ts talent cbe pluriannuel avec nouveau cdi Posée par Gabrilsen, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures - 253 vues Svp, est-il possible de renouveler son ts passeport talent cbe ( qui expire au mois d'août ) avec un nouveau contrat de travail qui commence le 1 er mai ( rémunération annuelle remplissant la condition salariale 53 836.5 brut... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Perte carte professionnelle poir condamnation Posée par cATHYCHOU2024@, il y a 7 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par cATHYCHOU2024@ - 349 vues J'aimerais savoir comment pouvoir effacer mon casier judiciaire car il y a un j'ai été condamnée à 6 mois d éloignement poir violence conjugale ma compagne n'a pas porter plainte et à même fait une lettre au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Enquête interne pour harcèlement Posée par Yas75015, il y a 6 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Yas75015 - 242 vues Je dois être interrogé pour une enquête en vu d un harcèlement morale sur un collègue . suis je obligé de répondre aux questions qui me seront posés?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pension alimentaire enfant majeur Posée par Dincy, il y a 13 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Dincy - 422 vues Mon fils de 19 ans a arrêté ses études et travail pour un 20h à mc do....sont père ne veut plus verser de pension alimentaire car il n'est plus en études et qu'il travaille...mais avec un 20h, il n'est pas en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Déclaration impôt Posée par lali, il y a 9 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 5 heures - 331 vues Je me suis pacser mais mon conjoint déclare une pension alimentaire de 100€ qui n ai pas versé car pas de jugement à son ex pour qu’elle puisse avoir les aide de la caf … qu’elle risque pour moi si nous avons ensuite qu une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilité commune Posée par Vega56, il y a 6 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 5 heures - 197 vues Mme mr. le maire m'oblige à entretenir le trottoir qui longe ma propriété, sans avoir pris d'arêté. ce trottoir dont la largeur est aux normes, est néanmoins peu large au regard du trafic intense; poids lourds...convois agricoles roulant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Passeport talentcbe - changement employeur avec attestation de décision favorabl Posée par Amine, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Amine - 790 vues Je suis arrivé en france avec un visa long séjour talent cbe de 3 mois, j’ai fait les démarches pour 1ère demande ts. l’employeur exigeait un justificatif de séjour valide mais vu les délais de traitement je n’ai eu mon attestation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Retard de délivrance des bulletins de salaires Posée par Lise, il y a 7 heures dans Travail 1 réponse, il y a 6 heures - 217 vues Je suis en cdi depuis 1 an et quelques, et j’aimerai évoquer un point, et savoir si saisir les prud’hommes pour ça est possible.depuis que je suis embauchée (c’est le cas pour les autres salariés également) je reçois mes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résiliation contrat local.fr Posée par Will, il y a 13 heures dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 404 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Avis de licenciement Posée par Lina, il y a 7 heures dans Travail 1 réponse, il y a 7 heures - 158 vues J'ai reçu une lettre recommandée de jsa mandataire judiciaire, suite à une liquidation judiciaire d'une entreprise m'indiquant mon licenciement pour motif économique mais je n'ai jamais travaillé avec cette... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement accompte ccmi Posée par AFAR, il y a 7 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 heures - 154 vues Nous avons décidé de nous rétracter d'un contrat de ccmi après avoir changé d'avis dans les 10 jours. nous avions versé un accompte de 5% avant de nous rétracter dans le délai légal. cependant le constructeur ne nous as... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisit sur mes contrats d assurance vie Posée par Dimitri33, il y a 8 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 7 heures - 182 vues Je possède actuellement deux contrat d assurance vie chez 2 assureur différent je doit une dette de loyer a mon bailleur qui ma mis au huissier (commissaire de justice )et j'ai d'autre dette a coter je voulais savoir si il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je vous contacte car je vit avec mon père dans un logement social, le bail est uniquement à son nom. il compte aller emménager chez son amie, et j'aimerai garder le logement et transférer le bail à mon nom uniquement. je voudrais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon bailleur refuse de communiquer au sujet d'un trouble de voisinage Posée par Dante, il y a 9 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 heures - 315 vues Suite à de nombreux problèmes rencontrés avec une voisine, j'ai contacté mon bailleur social qui m'a demandé de lui faire parvenir une attestation sur l'honneur qui relate les faits; j'ai appris peu après que sa voisine du dessous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Audition libre pour harcelement et menace Posée par Fredxvd, il y a 9 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 326 vues Je vais me rendre a une audition libre. je suis auditionné pour menace et harcèlement sur l'ex amant de ma femme. je n'ai rien a nié, j'ai effectivement menacé ce type et lui est envoyer 4 ou 5 texto pour lui dire... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Procédure a réclamer en cas de demande abusive de report Posée par Aurelisa, il y a 8 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 8 heures - 187 vues Quelle est la procédure a suivre en cas de demande abusive de report ou de rabat de l'ordonnance de cloture ?... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Quel specialité d'avocat choisir? Posée par Vulcain, il y a 9 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 9 heures - 195 vues Nous avons reçu une convocation a comparaître au tribunal concernant un pavillon que nous avons vendu il y a 2 ans par l'intermédiaire d'une agence immobilière. environ 6 mois après la vente, l'acheteur nous a... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Nue propriété et argent Posée par Titi, il y a 12 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Titi - 413 vues Je suis très embêtée encore dans la succession de ma mère décédée et je ne m'en sors plus avec tout les problèmes. voilà ma mère a acheté un lot d'une maison et voilà ce qui est indiqué elle la acquis en usufruit et mon... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Ma conjoint est enceinte(bresilienne) nous somme pacsés - installation en france Posée par jmsp, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par jmsp - 1160 vues Je suis actuellement au bresil, ma conjointe bresilienne est enceinte (moi français) et nous nous sommes pacsés tres recemment au consulat. je pensais faire un visa visiteur pacs mais celui ci necessite des preuves de vie commune... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J’ai extrêmement honte de parler de ce qui m’est arrivé. y a pas longtemps, j’ai volé un pantalon a décathlon, je me suis fait attraper par la vigile au portique de sécurité , puis j’ai dû payer l’article en question. ensuite, j’ai... Consulter la réponse deMaître FUMEY |
Remise de clefs en fin de bail Posée par Denis, il y a 11 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître BENOIT - 199 vues Ma locataire a remis un double de clef à son petit fils.elle quitte aujourd'hui la maison. (fin de bail). suite à des problèmes familiaux elle craint qu'il ait fait un double pour venir à la maison qui va être mise en vente et donc non... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
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