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Posée par Tarek77, il y a 2 ans dans Pénal

J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un...

43 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Jmhindo 22205 vues
Résolue par
Aikaterini Tangalakis
 
Posée par Seraphina 95, il y a 4 jours dans Dommage corporel

Je viens vers vous pour demander quelques conseils j,'ai eu un accident de bus en date du 12/01/2018 l'expertise à eu lieu 9 mois plus tard elle est en ma faveur et enfin on m'a fait une proposition que j'ai...

5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Seraphina 95 417 vues
Résolue par
Eric
 
Posée par Eve, il y a 4 jours dans Permis de conduire

Mon fils s est fait contrôlé positif au test salivaire hier. sachant qu il est jeune conducteur. risque il une annulation de permis ? y a t il une possibilité de récupérer des points en faisant un stage avant le jugement ? merci...

6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Eve 598 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par WTF2288, il y a 2 jours dans Entreprises en difficulté

Nous sommes 2 co-gérants dans une sarl (50-50) d'une très petite entreprise (pas de salariés). mon associé a décidé de quitter le pays pour des raisons personnelles. au départ, nous avons convenu de dissoudre l'entreprise...

6 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître Christel BRANJONNEAU 389 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par nocfloc, il y a 4 heures dans Pénal

Je souhaites effectuer un dépôt de plainte pour abus de confiance et diffamation, le militaire de la gendarmerie que j'ai eu souhaite prendre mes empreintes et faire des photos. suis je obligé d'obtempéré à la demande du...

2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par nocfloc 109 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Floyd, il y a 7 heures dans Droit des étrangers

J'ai une amie iranienne que est mariée et elle possède une carte de séjour. elle travaille et elle est en train de faire un doctorat. elle est son marie ont un enfant de 3 ans. a cause de son infidélité depuis la naissance de...

2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Floyd 199 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Dainy, il y a 2 jours dans Droit des étrangers

J’ai fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale, ils m’ont donné un récépissé de 6mois et au bout de 3 mois ils m’ont appelé pour me donner une (aps) autorisation provisoire de séjour pour étudiant hors que j’en ai...

4 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Dainy 649 vues
Résolue par
juriste_aidant
 
Posée par Gamila, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers

Je suis une malgache et mon mari es français, je suis venue a mayotte avec visa long séjour valide jusqu'à 28 dec 2018 et la j ai eu une récépissé valide mois de juillet. je me demande es ce que je peux voyage à madagascar...

20 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Youness 1295 vues
Résolue par
Diallo
 
Posée par filounard, il y a 4 jours dans Successions

Nous sommes deux frères et avons signé chez le notaire pour régler la succession.mais je voudrai maintenant vendre la maison qui nous reviens de ma mère .mon frère n'est pas d'accord de la vendre comment peut-il se passer...

3 réponses dont la dernière il y a 17 heures 459 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par Miloud, il y a 3 ans dans Pénal

Donc voilà aujourd'hui j'ai eu une confrontation avec mon épouse elle à dit soit disant violence itt 6 jours aussi menace de mort (message ou j'ai dis ''prépare ta tombe tu verras '' aussi...

8 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Oceane71 2524 vues
Résolue par
Maître Claire MENUET
 
Posée par jcpdom, il y a 1 jour dans Divorce

J'ai un problème de compréhension avec le point de loi précisant que ce qui aura "été dit pendant une audience de conciliation ne pourra pas être "évoqué" par la suite. est-ce que cela implique qu'il vaut mieux se taire pendant une...

4 réponses dont la dernière il y a 1 jour 395 vues
Résolue par
Maître Christopher JACQUET-CORTES
 
Posée par Antoine, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Je viens auprès de vous pour solliciter de vos connaissances en droit des étrangers. je suis de nationalité sénégalaise, je suis sans papier cela fait 2ans. j'ai eu une promesse d'embauche d'un contrat de 35h avec mon...

31 réponses dont la dernière il y a 1 jour par lin 7976 vues
Résolue par
Assane
 
Posée par TITI49, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Maître, voilà, je suis français né en 1962 et ma future épouse est camerounaise née en 1970. elle est arrivée en france en mars 2018 et elle devait au regard de son visa court séjour repartir le 5 mai 2018, mais voilà nous nous...

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par TITI49 327 vues
Résolue par
juriste_aidant
 
Posée par Karim75000, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Je suis un pere dun enfant francais sous et moi et ma conjointe dépose un dossier pour un mariage la mairie et l'adjoint de mairie dit c'est le procureur qui va décide la celebration et la police m'envoyer une...

7 réponses dont la dernière il y a 1 jour 418 vues
Résolue par
juriste_aidant
 
Posée par Magalich, il y a 2 jours dans Famille & Personnes

Le père de mon fils 18 mois doit le prendre 1 week end sur deux le samedi et le dimanche de 9h à 17h... cela doit il également avoir lieu durant les vacances scolaires ? il doit également l’avoir à compter de ses 2 ans la première...

4 réponses dont la dernière il y a 1 jour 406 vues
Résolue par
Maître NATHALIE LANGLOIS-THIEFFRY
 
Posée par Valo, il y a 1 jour dans Pénal

Un gendarme vient de m'appeler pour me prévenir qu'il allait devoir m'amener en maison d'arrêt pour 2 mois fermes dans 3 semaines. j'aimerais faire une demande d'aménagement de peine pour éviter...

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Valo 178 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par LOFTI, il y a 6 jours dans Droit des étrangers

Ma mère (algérienne) a vu sa demande de visa refusée (motif 8 schengen).je suis binational franco-algérien. puis-je exercer un recours gracieux auprès du consulat et de la commission en son nom ou bien elle seulement a ce droit ?...

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par LOFTI 733 vues
Résolue par
droit des étrangers
 
Posée par khaled, il y a 13 jours dans Droit des étrangers

Je suis tunisien ingénieur en informatique, je viens de renouveler mon titre de séjour le 25/02/2019. le 01/01/2019, mon entreprise avec lequel j'ai eu l'autorisation de travail est absorbé par un autre entreprise sachant...

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par khaled 603 vues
Résolue par
juriste_aidant
 
Posée par Cocomo, il y a 1 mois dans Surendettement

Je vous sollicite pour avoir un conseil afin que mon dossier de surendettement soit éligible auprès de la commission à la banque de france. je suis au chomage avec des allocations pole emploi jusque décembre 2019, mais je suis...

6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Marlène THéRISSE 1479 vues
Résolue par
Maître Aurélie BON-MARDION
 
Posée par Helloulalou, il y a 2 jours dans Divorce

Je suis divorcée en france depuis le 30 mai 2016, en janvier 2019 j?ai demandé une copie d?acte de mariage et de naissance de nantes et j?ai remarqué que mon avocat n?a pas fait la procédure de transcription de mon divorce sur mon acte de...

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Helloulalou 382 vues
Résolue par
Maître Avocat MARTIN CHEVALLIER
 
Posée par sally, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers

Je me suis mariée le 8octobre 2017 en algérie je suis franco algérienne et mon mari est algerien. j'ai envoyée ma demande de transcrition en février 2018 sans ccam.nous avons passer nos auditions,mon mari en octobre et en...

7 réponses dont la dernière il y a 1 jour 992 vues
Résolue par
juriste_aidant
 
Posée par syl baty, il y a 3 jours dans Travail

J'ai 28 ans d'ancienneté et mon directeur me propose une rdcc avec 20 000 € ; j'ai demandé 26000 € puis-je demander plus car j'ai de l'ancienneté ; aussi l'annonce m'a été faite en entretien...

3 réponses dont la dernière il y a 1 jour 505 vues
Résolue par
Maître Lea CHARBONNIER
 
Posée par chtivaroise, il y a 11 mois dans Divorce

Le notaire qui s'occupe de la liquidation de biens désigné par la chambre des notaires ne me convient pas du tout, ai je le droit de demander à un autre notaire d'entrer en concours avec lui? merci pour votre réponse cordialement...

4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par chtivaroise 1149 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par lucien, il y a 8 jours dans Entreprises en difficulté

Je suis en difficulté financière et je voudrais mettre mon entreprise en liquidation. je suis inscrit en tant qu'entreprise individuelle et je vis actuellement dans la maison familiale. a savoir que ma mère avait la jouissance...

3 réponses dont la dernière il y a 1 jour 353 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Sophie, il y a 2 jours dans Famille & Personnes

J’étais en couple pendant 5 ans avec ma copine et on s’est pacsé. je précise que nous sommes un couple lesbien. sur un terrain m’appartenant, nous avons fais construire une maison recemment. elle a apporté un apport de 30000 euros....

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour 205 vues
Résolue par
Diogène53
 
Posée par benoit, il y a 2 jours dans Successions

Les barèmes d imposition et les abattements appliques aux biens sont identiques qu il s agisse d une donation ou d une succession. quel est l avantage fiscal d une donation?...

1 réponse, il y a 1 jour 308 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par m ould, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire...

74 réponses dont la dernière il y a 2 jours par karimlouli@yahoo.fr 41052 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Nouri, il y a 3 jours dans Droit des étrangers

Je eu un récépissé autorisé a travailler début janvier combien des temps il faudra attendre pour recevoir la carte ? cordialement merci de vos réponses...

10 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Youness 1023 vues
Résolue par
juriste_aidant
 
Posée par LOULOU, il y a 3 jours dans Successions

Nous sommes quatre enfants dans l'indivision depuis 19 ans, 2 indivisaires occupent la maison familiale et disposent de tous les biens sans donner un loyer aux autres indivisaires. impossible de se réunir afin de trouver une solution....

3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par LOULOU 511 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par A.Sebbarh, il y a 2 jours dans Droit des étrangers

Je suis marocain avec une franco-marocaine et j'ai un enfant avec elle de 3 ans , je possède un titre de séjour vie privée et familiale d'une validité de 2 ans qui expire dans 4 mois. mes questions sont : est ce que...

5 réponses dont la dernière il y a 2 jours 541 vues
Résolue par
juriste_aidant
 
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