Mon ami est incarcéré depuis 26 mois en mandat de dépôt criminel il as eu la chance d'avoir eu une ordonnance de remise en liberté en janvier contesté en référé détention par le procureur. depuis cette même jld qui as voulu le... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Démande de renseignements Posée par Chamberlain, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures - 123 vues Je me permets de vous écrire afin de me renseigner auprès de vous svp. en effet, je voudrais me renseigner au sujet du titre de séjour " lien familial et parental e tsavoir s'il existe encore. merci pour l'attention que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Il est précisé dans mon commandement de quitter les lieux que j'ai la possibilité de saisir le jex pour élever une contestation relative à l'exécution des opérations d'expulsions, vous devez saisir le juge de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je ne retrouve plus l'original de l'attestation de dépôt au rang des minutes qui concerne ma convention de divorce par consentement mutuel, je ne retrouve que les copies, puis je demander une autre attestation auprès du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma voisine film et surveille des mineurs entrain de jouer sur un parking collectif. car cela la dérange depuis mi juin. ce sont des mineurs entre 10 et 15 ans. elle a même insultée un enfant de 10 ans. et dit au parents... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis je demander à un huissier un duplicata d'un commandement de payer non reçu 4 mois avant l'audience afin de contester la créance ? j'ai adressé plusieurs relances restés sans réponses merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'une procédure d'expulsion, le bailleur indique m'avoir adressé un commandement de payer en mars 2024 par voie d'huissier et dont je n'ai jamais été destinaire, de ce fait j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors d'une location dites "bail mobilité" , est ce que le propriétaire doit faire un état des lieux ? et demander une caution ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais savoir si je pouvais obtenir mon dossier pénal classé sans suite avec la plainte non caviardée ? mes chances sont elles plus optimales si je prends un avocat ? dois-je préciser dans ma lettre que je veux que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai des parts dans une société de bâtiment (sas 49%), je suis donc actionnaire majoritaire. je suis dans un même temps salarié de cette société en cdi par le président de cette société. quel est mon statut social pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Autorisation travaux Posée par LOLAF, il y a 7 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par LOLAF - 174 vues Je m apprête a acheter un bien immobilier et j ai appris par l urbanisme qu a l époque le propriétaire n avait pas fait de demande d autorisation de travaux pour la cuisine d' été et que meme si il l avait faite elle lui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aes Posée par Sarah t, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Sarah t - 199 vues J'ai une carte vitale (j'avais un tds étudiant qui a expiré en 2021) , je vivais en île de france apres on a demménager en franche comté , je travaillais jusqu'à août 2024en idf , j'ai déposer un dossier a la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Préavis de déménagement Posée par Chocolablan, il y a 7 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Chocolablan - 171 vues J’ai donné ma dédite le 31 mai pour quitter mon appartement le 31 août. dans quelle mesure je peux changer la date de départ, mes projets ailleurs étant retardés ? cordialement laure gouillon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 7 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 172 vues J’ai fait une demande de mainlevée d’un blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire en recommandé j’ai reçu l’accusé de réception le 30 mai depuis ce temps aucune nouvelles. j’ai u le huissier qui est passé aujourd’hui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'envisage de faire appel du jugement de divorce. j'ai deux questions à vous poser: 1) si je fais appel uniquement sur le montant de la prestation compensatoire, cela retarde t il egalement le prononcé du divorce, ou est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma femme algerienne a était convoqué à la préfecture du raincy pour faire les empreintes et ramener deux photos d identité le 5 mars 2025 depuis elle à un numéro étranger sur anef et on peux voir que c'est en cours d... Consulter la réponse de
Maître GAST |
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Je suis conscient qu'il est possible de faire appel de la prestation compensatoire, etc... mais, est-il aussi possible de faire appel du jugement de divorce lui même et ainsi repousser le prononcé divorce ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 8 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 140 vues J’ai demandé la mainlevée du blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire par recommandé, j’ai reçu l’accusé de réception le30 mai depuis ce temps aucune nouvelle. est-ce normal ? est-ce que le tribunal a prévenu le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Carte de sejour Posée par Someli, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître PETSOKO - 174 vues Ma carte de séjour est périmé depuis 15joirs je n'ai aucun papier mon renouvellement a été déposé depuis plus de 4 mois en préfecture celle ci n'a toujours pas instruit mon dossier je dois me rentre à l'étranger dans quelques jours que dois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà je vous explique lundi mon assistante sociale veut me faire signer un papier de surendettement car les fins de mois sont très difficiles elle m'a dit qu'elle allait effacé les 3 formation que je suis entrain de faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite divorcer, je suis marié sans contrat de mariage, j’ai 1 enfant de 18 mois avec monsieur. je réside dans son logement ( bien qu’il avez acheté avant notre mariage), j’ai informé mr que je cherche un appaoetement et me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Annexe contrat de travail Posée par Victor, il y a 8 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître PETSOKO - 122 vues A la suite d'un contrôle de l'inspection du travail en 2018, ce dernier à demandé aux secrétaires l'édition de mes plannings, étonnamment elles ont indiqué être incapables d'éditer mes plannings... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis mariée depuis 2015 , mon conjoint et moi avions decider de divorcer à l'amiable, j'aimerais savoir si mes papiers me seront retirés, j'ai une carte de résidente et je travaille ( aide soignante)... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Après avoir refusé 2 fois le plan proposé par la banque de france car à chaque fois soit il y avait des erreurs dans les montants pris en compte, soit les mensualités proposées + mes charges fixes étaient supérieurs à mes revenus. je viens... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Transfert de propriété Posée par Aldorian66470*, il y a 9 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Aldorian66470* - 140 vues Je suis fils unique depuis que ma sœur est décédée .elle m' a couché sur son testament pour me léguer la nue-propriété de sa maison en france d' une valeur de 90 000€. mon père âgé de 96 ans est usufruitier... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Après mon accouchement, j’ai été transférée du service de suites de couches vers la néonatologie, car on m’a annoncé que mon bébé présentait une infection. en réalité, les résultats concernaient un autre nouveau-né, et mon enfant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre expertise sur mes conditions de travail actuelles au sein du restaurant qui m'emploie. titulaire d'un contrat de travail de 151,67 heures par mois, je suis soumis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Objet : absence de salarié dans l’agence – demande de précisions juridiques maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant une situation vécue dans le cadre de mon activité d’agent commercial... |
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Incarcéré Posée par Sab, il y a 11 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Sab - 189 vues Mon conjoint a pris 2peine une de 21 mois et l autre 6 mois a combien peut til prétendre de rps... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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