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Fond de prévoyance aéronautique
Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Administratif
1122 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sc2 - 93589 vues

Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?...

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Problème rdv à la préfecture
Posée par Ousmane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
831 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamed - 296801 vues

J'aimerais savoir si c'était possible de se rendre à la préfecture sans rendez-vous pour un premier renouvellement de titre de séjour . mon titre de séjour expire en septembre et depuis hier j'essaie de prendre un...

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Harcèlement physique et moral
Posée par Nanook34, il y a 9 ans dans Environnement
687 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lisa - 81881 vues

Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements...

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Titre de séjour après le pacs
Posée par Sénégalo-Boulonnais, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
525 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kham - 131942 vues

Je viens pour avoir qq précisions.  voilà j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un pacs. mon dossier à été accepté car j'ai fourni toutes les pièces demandées, la demande a été...

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Impossible de prendre rdv sur le site internet prefecture de nanterre
Posée par Youssef, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
361 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mika - 146993 vues

Cela fait 6 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture de nanterre pour ma première demande de carte séjour 10 ans, mon visa expire dans 15 jours a chaque fois, j'envoie un email mais les...

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Première demande titre de séjour parent d'enfant français, déjà 3 mois réponse
Posée par Patousco, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
334 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ....... - 127361 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture de saint-etienne il y a exactement 3 mois. jusqu'à ce jour je suis toujours sans réponse. précisions. il s'agit de ma première demande après deux refus en...

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Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi
Posée par Anaisb, il y a 7 ans dans Pénal
298 réponses dont la dernière il y a 1 an par Walide131@ - 85100 vues

Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met...

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Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint
Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Pénal
261 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fleurus - 52000 vues

Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve...

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Récépissé pour carte de séjour pour soins
Posée par foufou63, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
257 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malade - 95225 vues

Ca fait 4mois que j'ai envoyé mon dossier à l'ofii pour une de mande de carte de séjour pour soins ;et jusqu'à présent je n'ai encore pas récupéré mon récépissé, à chaque fois que je les contacte...

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Calcul du chomage partiel avec un salaire variable ?
Posée par Florence, il y a 5 ans dans Travail
217 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JeremyHamon - 98392 vues

Comment dois je calculer le chômage partiel pour les commerciaux qui ont un salaire variable : fixe , prime , commissions ? la méthode de calcul pour un commercial qui a 3 mois d ancienneté est elle la meme ? merci merci de vos...

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Changement de statut vie privée familial a salarié
Posée par S.EL, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
201 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Blacker - 78568 vues

Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante, a la fin de mes études j'avais le choix entre faire un changement de statut salariée ou vpf parce que je venais de me marié à un français. on a opté pour la carte vie privé...

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Problème : rendez-vous pour admission exceptionnelle au sejour (aes) - raincy
Posée par NAIMA, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
200 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malia13 - 52210 vues

Il y'a des semaines qu'on essaye de prendre un rendez-vous, mais toujours pas de plage horaire libre ? comment faire svp ??...

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Voyager avec titre de sejour +récépissé de renouvellement
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
179 réponses dont la dernière il y a 2 mois par iamdoums - 63175 vues

C'est pour savoir si on aller et revenir surtout en france avec avec sa carte de sejour expire plus le récépissé de renouvellement vers le benin (pays d'afrique ) et revenir en france sans problème un retour...

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Carpa
Posée par gisele, il y a 7 ans dans Immobilier
177 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fou12 - 48794 vues

Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il...

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Projet de retrait du décret suite a un mariage pendant la procedure
Posée par Zz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
177 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Xxx - 31191 vues

Maitre voilà j ai eu un projet de retrait du décret suite a un mariage a l étranger pendant la procédure j ai fais le recours avec avocat depuis 3 mois pas de réponse j aimerait s avoir si je peu voyagé malgré que j ai pas eu...

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Relance de créance fitness park
Posée par Arlette, il y a 1 an dans Consommation
173 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 29245 vues

Le cabinet d.f. et associés à hazebrouk me demande par mail la somme de 56 euros et 11 centimes correspondant je ne sais à quoi puisque ma salle a fermé durant la crise du covid sans préavis, et je n'ai plus fréquenté aucune...

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Titre de séjour après mariage
Posée par Maahlox, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
172 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elom - 69594 vues

Je suis titulaire d'un visa expiré, j'ai contracté un mariage avec une femme que j'aime beaucoup, comme je suis sans papier, je sollicite l'avis ou encore l'éclairage d'un avocat pour faciliter ma...

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Bug renouvellement titre de séjour qui rend le séjour impossible
Posée par Schnell, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
165 réponses dont la dernière il y a 1 an par CISSAZI 71 - 67480 vues

Je suis titulaire d'une carte séjour étudiant qui expire dans quelques jours. il y a deux mois j'ai voulu engager une demande de renouvellement de titre de séjour pour continuer mes études. or une fois sur le site web...

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Divorce après obtention de la nationalité française
Posée par paul33, il y a 8 ans dans Divorce
157 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Grabataire - 79396 vues

J'ai eu la nationalité française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ? combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité...

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Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport
Posée par ArthurG., il y a 5 ans dans Commercial
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Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de...

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Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne
Posée par cattus, il y a 10 ans dans Pénal
140 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Souhela93 - 38041 vues

Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??...

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Délai pour le jugement
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Divorce
138 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vac95 - 54532 vues

La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps après j aurai mon jugement de divorce ?...

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Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial
Posée par MIMILOVE, il y a 1 an dans Droit des étrangers
132 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Magnangchoco - 46623 vues

Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les...

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Difficultés pour prendre rdv pour une demande exceptionnelle a bobigny
Posée par Pref, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
127 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ima - 101659 vues

Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?...

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Commission de titre de séjour
Posée par Samsam, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
123 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zizou93 - 33625 vues

Je suis déjà passé a une commission de titre de séjour pour une demande de titre de séjour qui a était refuser sans oqtf je suis en attente d'un jugement administratif mais en attendant j'ai fait une autre demande de...

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Taux cdt 2%
Posée par Jeremy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
121 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Louvto - 57204 vues

J’ai ma visite qui a lieu à la commission médicale le 02/02/23 et je viens de recevoir ma prise de sang et mon taux de cdt est à 2 , l’es gamma a 17 ui/i, les vgm a 90 fl donc ayant lu que fallait pas que le taux de cdt dépasse 1,7...

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Envoi de titre de sejour par voie postale
Posée par Alain, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
121 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BAHBA - 53832 vues

J'ai reçu en ce jour un sms de la préfecture de paris pour l'envoi de mon titre de sejour par voie postale comment cela se passe t'il svp? et qui a été deja dans ce cas! vos retours d'expérience sont les...

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Première demande parent d'enfant français
Posée par Amy226, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
120 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Feriel - 23375 vues

Alors je suis mère d'enfant français.. ma fille a 16 mois et depuis début septembre j'ai sa cni avec moi et jai fait aussi une demande pour son passeport qui nest pas encore sorti..! je suis suivie par une association de...

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Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction
Posée par HO, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
116 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jawaher - 51268 vues

Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de...

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Voyager avec un récépissé de renouvellement de titre séjour
Posée par le lyonnais, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
114 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 123659 vues

Je suis français et mon épouse est algérienne, elle a sa carte séjour qui se terminera dans pas longtemps, la demande de renouvellement a été faite, la préfecture lui ont donné un récépissé de renouvellement valide jusqu’au...

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