Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Ccam Posée par Couvignou nadine, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Couvignou nadine - 835 vues Après les deux entretiens le consulat à envoyé le dossier au procureur à nantes qui doit décider du ccam qu elle suite à donner à cela sachant que je n ai toujours pas reçu de courrier de nantes disant que le procureur a le dossier merci d... Compléter |
Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 6 mois dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Oweo - 3729 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... Compléter |
Certificat de non appel Posée par Siham, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître HUE - 481 vues Maître comment faire pour obtenir l'attestation de non appel ?... Compléter |
Demande d'informations sur la carte résident Posée par omenranr, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par omenranr - 1351 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation actuelle, décrite ci-dessous. j'habite à saint cyr l'ecole. je suis actuellement salarié cadre avec un titre de séjour salarié... Compléter |
Harcèlement physique et moral Posée par Nanook34, il y a 8 ans dans Environnement 563 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Courage et force - 57937 vues Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements... Compléter |
Retrait de permis Posée par Fred51, il y a 2 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Fred51 - 503 vues Je me suis fais contrôler positif a l'alcool mais je n'étais pas dans ma voiture,la gendarmerie ma pris mon permis et j'ai reçu par courrier une suspension de 3 mois et la dans quelques jours je vais être entendu par... Compléter |
Partage parents séparés Posée par M.Fournier, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par M.Fournier - 528 vues S, j'ai la garde classique de mon fils, et avec sa mère ils ont décidé de lui faire passer le bsr (permis am) et certainement par la suite l'achat d'une moto et tout l'équipement qui va avec. je paye une... Compléter |
Porter plainte envers une personne anonyme sur internet Posée par Éric, il y a 11 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Redixhesi2525 - 1726 vues J’aimerais savoir si j’aurais l’identité d’une personne « anonyme » sur internet coupable de diffamation si je porte plainte contre elle ?... Compléter |
Ordonnance de la mainlevée du placement de mon fils Posée par Tina73, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ERVEDOZA - 488 vues J'aurais besoin de savoir certaine chose j'ai reçu samedi 11 mai 2024 une ordonnance du juge des enfants mentionnant dans son rapport ordonne la mainlevée du placement de mon fils et ainsi sa dit que l'assistance... Compléter |
Changement de nom Posée par caro4676, il y a 2 jours dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 306 vues Je me suis mariée en 2020, j'ai pris le mon de mon époux . mais aujourd'hui mon mari et moi même aimerais prendre mon nom de jeune fille , cela est possibles ou pas ? en vous remerciant... Répondre |
Conditions de paiement de l'allocation adulte handicapé Posée par corsicanez, il y a 4 jours dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par corsicanez - 608 vues Selon qu'elle loi française le bénéficiaire de l'aah ne peut pas être absent en france plus de 3 mois consécutif? j'arrive pas à trouver cette loi sur internet... Compléter |
Changement de formation et renouvellement du titre de séjour Posée par Aida, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Aida - 438 vues Je suis étudiante de nationalité algérienne et je suis en formation en l3 en lettres modernes que je n'ai pas pu valider je veut opter pour un bts en communication mais j'ai peur d'avoir un problème concernant le... Compléter |
Rupture conventionnelle Posée par Pauleta 09, il y a 3 jours dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MARIAGE - 644 vues J’ai eu mon patron au téléphone pour lui demander un arrangement car je ne me sentais plus bien dans l’entreprise et il m’a accepter une rupture conventionnelle. il m’a di que la rh viendrai sur moi concernant les formalités... Compléter |
Rupture de pacse pour faute suite infidélité/conjoint trompé est handicapé ? Posée par Touria303029, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours par Maître TANGALAKIS - 291 vues Je me permets de vous écrire car je me trouve dans une situation très inconfortable qui me brise le coeur, mes rêves et aussi mon indépendance. je vous explique et j'espère que sans jugement je pourrais trouver de l'aide... Compléter |
Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître TANGALAKIS - 265 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Compléter |
Dossier succession Posée par Lol, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 271 vues J'avais ouvert une assurance dc pour mon oncle qui m'a élevé depuis mon jeune âge (9mois de naissance) sans enfant jusqu'à ma majorité le couple m'a toujours considéré comme leur propre fille j'ai ouvert... Compléter |
Donation Posée par COSETTE, il y a 2 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par COSETTE - 329 vues Je veux faire une donation à l enfant que j ai adopté simple. cet enfant est le fils de mon mari défunt. donc enfant naturel. il a été reconnu par mon mari il porte son nom. moi même je n ai pas eu d enfants avec mon mari... Compléter |
Visa long séjour enfant mineur de conjoint français Posée par Sanrina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 2 jours par SarraHana - 7039 vues Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le... Compléter |
Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 386 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter |
Besoin d’aide Posée par Owenleroy, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DIARRA - 312 vues Je suis un jeune confier à l’aide sociale à l’enfance , j’ai accepté cette demande suite à quelque conflits familiaux. je suis donc dans un foyer mais je ne suis jamais pressent dans mon foyer car je suis parti vivre cher mon... Compléter |
Exploiter plusieurs licences Posée par BAKA, il y a 5 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 397 vues Je souhaiterais savoir si l'exploitation de plusieurs licences de débit de boisson se limite aux licences iii et iv ou cela s'applique aussi aux autre licences (restaurant et emporter)? en effet dans les différentes... Compléter |
Fin de contrat de ma nounou Posée par Pam, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours par math64 - 392 vues J' ai fait fin de contrat de ma nounou pendant son arrêt de travail es ce que j'avais le droit... Compléter |
Date de célébration de mariage Posée par David, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par David - 1743 vues J’ai besoin de votre aide pour savoir c’est quoi la date exactement de la fin de vie commune est ce que c’est la date qui est marqué sur le livret de famille ou le jour de rentré au territoire français ? je suis marier au maroc... Compléter |
Harcèlement morale Posée par Pauleta 09, il y a 9 jours dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 3 jours par math64 - 2930 vues Le fait qu’on m’envoi un ordre de mission pour un déplacement professionnel et un rdv de visite médicale de reprise alors que j’étais toujours en arrêt de travail suite à mon accident de travail. mon employeur en a t’il le droit ?... Compléter |
Demander le passeport français Posée par Malika, il y a 3 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 282 vues Ma mère c’est une française née en france et mon père c’est un algérien et maintenant nous vivons à l’algérie car ils sont mariés ici. est-ce j’ai le droit d’avoir le passeport français et la nationalité française ? merci de vos... Compléter |
Modalites de demande de rectification acte de notorieté et delasi prescriptif Posée par Maerie, il y a 11 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 jours par jackT - 2395 vues L'acte de notoriete fait foi sauf a prouver le contraire art 730.3 code civil. j' ai besoin d un rv tel avec un specialiste de cette question pour savoir exactement comment quand a qui demander un rectificatif merci de... Compléter |
Escroquerie fausse attestation impliquant fonctionnaires Posée par Fadiez, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fadiez - 364 vues Ma famille est victime d'une très grave escroquerie en bande organisée avec utilisation de faux documents concernant la sécurité incendie ainsi que des graves manquements à l'hygiène (nous avons des preuves irréfutables)... Compléter |
Attestation de travail (rupture periode d'essai employeur) Posée par jeuneétudiant19, il y a 7 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par math64 - 1290 vues Je me permets de vous contacter concernant mon attestation de travail délivrée par mon employeur suite à la fin de ma période d'essai. mon contrat a débuté le 20/09/2023 et mon employeur a mis fin à ma période d'essai le... Compléter |
Sorti de territoire france / tunisie Posée par Nadine, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nadine - 203 vues Je suis divorcée deux fois j'ai deux filles mineurs toute deux de père de nationalité française j'ai la garde de mes deux filles dois je avoir une sorti de territoire pour aller en tunisie je suis divorcée et française aussi une... Compléter |
Toiture défectueuse, absence d'isolation thermique et acoustique Posée par LC34, il y a 11 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître YAZDI - 559 vues Je vous contacte car je souhaite avoir des renseignements sur les obligations légales d'un syndic de copropriété concernant la maintenance / l'isolation de la toiture d'un immeuble. l'entreprise en charge de... Compléter |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.