Vous avez une question juridique ?

Nous avons acheté contant des alliances avec une offre promotionnelle la seconde à moins 50 pour-cent. aujourd’hui nous sommes allée les récupérer et on nous a dit que la bijouterie nous devait de l’argent car pour la promotion ils...

J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en...

J'aimerais savoir si c'était possible de se rendre à la préfecture sans rendez-vous pour un premier renouvellement de titre de séjour . mon titre de séjour expire en septembre et depuis hier j'essaie de prendre un...

Mon ami a demandé le divorce il y a 2 ans. le jugement est passé, les actes d'acquiescement ont été signés par les deux parties et la transcriptions aux États civils à été faite. pourtant le notaire dit ne pas pouvoir prendre...

Lors de mon divorce je n'ai pas prêté attention à certains "détails", notamment j'ai autorisé mon ex-femme à garder mon nom de famille sans condition. maintenant que je souhaite me remarier, je ne souhaite plus...

J'aimerais bien pouvoir faire une demande de transfert de protection, motif, problème d'intégration, aucune famille vivant dans le pays où j'ai obtenue mon titre d'asile politique, suis francophone et j'ai...

Je me suis marié le 24 juillet 2004. pére de 3 enfants. je me suis séparé et quitté le domicile conjugal en septembre 2014. j’ai fait une demande en divorce avec une résidence alternée. après les procédures « classiques », nous...

Le dernier papier reçu a étai l assignation du divorce et sa c arrêter la...

Peut-on changer d'avocat en cours de procédure amiable avec l'assurance, je suis sur la fin car consolidé mais pas encore eu l'offre de l'assurance... merci de vos réponses...

Pour une femme inscrite au pôle emploi depuis 4 ans, ayant subi un grave accident de voiture non responsable, comment seront calculés les pertes de gain professionnel futur (si il y a) et l’incidence professionnel ? merci d’avance...

J'aimerais savoir si mon mari peut annuler le divorce car il me menace de le faire dès que nous avons en désaccord étant donné que la date est fixée en janvier et qu'il a signé tous les papiers de requête introductive de...

Mon ex a été saisie sur salaire pour la pension alimentaire(car il ne la payait) jamais pour ma fille qui vient d'avoir ses 18 ans et continue ses études en fac. je n'ai toujours pas reçu la pension alimentaire pour ma...

Quel est le prix d'une maison quand le diagnostic immobilier est mauvais? maison avant les années 1980, armature metal avec plaque en fibro ciment ( amiante), portes et fenêtre sans double vitrage, plus d'isolation toit (...

Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci...

Bjr j ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vpf en août 2016 après plusieurs récépissés aujourd'hui j ai reçu un recommandé de la préfecture qui me dit suspecté une reconnaissance par complaisance et qu ils...

Je paie ma pension en espèce mais nos relations sont tout le temps très compliqué ,je lui demande un rib (afin de faire un virement bancaire qui pour moi sera plus simple) depuis 8 mois elle me le refuse ,je n'ai pas les...

Je suis maman d'un enfant français depuis mai 2016 je vie pas avec le papa, je vient d'avoir un oqtf après ma première demande de titre de séjour au près de la préfecture. jai la garde de mon enfant mais le pap ne contibu...

Je paie ma pension en espèce mais nos relations sont tout le temps très compliqué ,je lui demande un rib (afin de faire un virement bancaire qui pour moi sera plus simple) depuis 8 mois elle me le refuse ,je n'ai pas les...

Je suis locataire et j ai un pin de plus de 10m dans mon jardin qui gêne mon voisin et qui menace de tombe sur son toit qui doit le. couper moi ou mon propriétaire ? merci de vos réponses...

Notre divorce sera prononcé en décembre 2018, comment doit se dérouler le partage de la communauté: comptes bancaires, part entreprise, partage maison,,,et quel cela peut il prendre? d avance merci...

J'ai signé un cdi j'ai effectuer une formation de deux jours à la demande de l'employeur mais sur le.contrat est stipulé que si l'employeur met un terme au contrat pendant là période d'essai une retenue de...

Lorsque j’ai divorcé, mon ex épouse a obtenu de continuer à porter mon nom. je m.en suis étonné auprès de mon avocate qui m’a dissuadé de le lui interdire,car,me disait elle,elle pouvait arguer d’etre connue sous ce nom au...

Un de mes amis a travaillé en suisse (canton de bâle) dans une société privée en 2015. il n'avait pas pendant cette année le statut de travailleur frontalier au motif qu'il a passé plus de 45 nuitées en suisse. malgré...

Je vous expose mon problème. suite au décès il y a peu de temps de mon père j'ai appris par la conseillère financière de la banque que ma sœur avait procuration sur tous les comptes de mon père depuis 6 ans. information que je...

Je dois faire une requête au jaf pour une pension alimentaire. la maman accepte que les enfants restent chez moi à résidence avec bien evidemment un droit de visite . les enfants la verront aussi quand ils le voudront. quel type de...

Suite a decision du jaf , j'ai obtenu un droit de visite en point rencontre car suite echange tres difficile avec la mere de mes enfants, cela fait des mois que je n'ai pas vu mes enfants. cette derniere refuse de les...

Mariés sous le régime de la communauté, l'un des époux souhaite solder le prêt de la maison que nous avons acheté ensemble pour ensuite en devenir le seul propriétaire. ceci afin de permettre à l'autre de travailler et de...

Svp, pour un divorce à l'étranger, je suis en france mais ma femme est resté en tunsie et cela fait plus de 9 mois que je ne l'ai pas vu. par consentement c'est possible ? elle doit prendre un avocat la bas. ou on...

S voilà il ce trouve que je me retrouve en arrêt maladie pour une fracture suite à la pratique du rugby, mon patron très mécontent, m’a fait savoir ( je ne sais si il bluffais ou pas) qu’a mon retour il me ferais un avenant pour ne...

Je suis étudiant étranger, actuellement en stage jusqu'en février. le problème est que mon titre de séjour périme le 12 01 2018 et la préfecture m'a donné comme date de rdv le 25 01 2018. j'ai peur de perdre mon...