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Procédure suivant une condamnation en crpc Posée par Cisko56, il y a 10 heures dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Cisko56 - 288 vues Que se passe-t-il suite à l'audience de condamnation en crpc? la peine est de 7 mois d'emprisonnement sans aménagement ab initio. la personne a déjà été condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire... Compléter

Je vais savoir Posée par Kongolo0101@, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Kongolo0101@ - 623 vues Je reçu le message de la préfecture que mon dossier et bien traité a pré ils ont écrit que cette dossier et close pourquoi... Compléter

Demande de levee contact envers mon ami incarcere pour violences conugales Posée par Cathy, il y a 6 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 162 vues Mon ami a ete condanne a quatre ans ferme interdiction de rentre en contact avec moi en prison et trois ans des sa sortie.nous voulons lui et moi mettre fin a cette interdiction pour pouvoir au moins aller au parloir le voir et... Compléter

Refus de regroupement familial Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 44 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Benj - 14054 vues Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???... Compléter

Comment faire pour que mon dossier de surendettement ne soit pas rejete Posée par Nana, il y a 12 heures dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par bisane - 274 vues Divorcée depuis 1989 on avait acquis une maison en 1987 a nice je suis partis de la maison en1988 depuis j ai déménagée avec mes enfants sur toulouse hte garonne je viens de faire un dossier de surendettement c est mon ex mari qui y... Compléter

Convocation Posée par Voiture, il y a 11 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître Marault Graffé - 228 vues Est-ce qu un employeur peut convoqué un employé 2 mois après une altercation avec un collègue de travail ? si oui quel peut être la sanction ?... Compléter

Pas de reponse de l avocat Posée par MIMI, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 514 vues Voilà j ai ecris a deux avocate de angers et j ai pas eu de réponse aucun réponse ama lettre en recommander et aussi voici ce que a marquer le président du tribunal de angers j ai bien reçu votre courrier en date du 30 mai 2025... Compléter

Liberation sous contrainte Posée par Filou, il y a 10 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître PETSOKO - 115 vues Le jap peut il refuser une liberation sous contrainte avec un cdi sous prétexte qu en 2019 la personne n a pas respecté sa liberté sous bracelet ce qui est faux la personne a fait des petits jobs de remplacement mais na jamais eu... Compléter

Autorisation de travail Posée par Momo, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 222 vues J'aimerais savoir s'il vous plaît est-ce que je peux avoir une autorisation de travail avec 1500? net pour un poste d'assistant comptable ? j'ai validé mon entretien mais l'entreprise a un peu de doute par rapport à la demande... Compléter

Contrat peoi et complément de rémunération Posée par EBDL, il y a 16 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 262 vues J'ai pris une personne sous contrat peoi. je souhaite compléter la somme qu'elle perçoit par france travail (validé avec ft). je sais que je dois lui faire un bulletin stagiaire. le contrat est sur 2 mois, 176 heures... Compléter

Dossier médical perdu - hôpital Posée par Citoyenne, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par jarvis - 3695 vues J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... Compléter

Bonjour je viens d'avoir les huissiers au téléphone Posée par Christian, il y a 1 jour dans Banque et crédit 11 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître BELIGHA - 622 vues Je viens d'avoir lucie de justice de bordeaux en me disant clairement qui s'en foutent si on est sur la mdph ou pas pour la comme quoi qu'il savait pas que j'étais sur la mdph pour la saisie sur mon... Compléter

Courrier de mise en demeure différents entre destinataire et tribunal Posée par Bb6997, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître BELIGHA - 335 vues Pourriez vous m'indiquer comment faire pour dénoncer les malversations d'un avocat de la partie adverse cette avocate nous envoie une lettre de mise en demeure et transmet également cette même mise en demeure au tribunal... Compléter

Charge enfant Posée par Keraunos, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître PETSOKO - 260 vues Je suis un père divorcé en droit de visite. mon enfant est il à déclarer à charge auprès des organismes de crédits ? merci, par avance de votre réponse... Compléter

Causes de ruptures d'un contrat de prestation, récupérer son acompte Posée par Naylah, il y a 3 jours dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 443 vues Pour mon mariage j'ai fait appel à une habilleuse : une femme qui m'accompagnera pour la soirée du mariage et m’habillera avec des robes traditionnelle. cette personne est déclarée bien sûr, elle est auto... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 519 vues Un héritier peut il se substituer aux charges d' un bien ? si non , que risque t il ?... Compléter

Mise en demeure Posée par Lidwine, il y a 3 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 711 vues Avant toute procédure, la mise en demeure est elle obligatoire ? pour les petites procédures, injonction de faire,de payer, plus ou moins cinq mille euros ? succession de plus de 80000 e, le notaire n'a rien payé depuis le... Compléter

Achat terrain avec empiètement, sans faire aucune action Posée par DL69, il y a 2 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 368 vues Lorsque mon voisin a acheter son terrain au lotisseur, il y avait déjà des bavures de fondations de mon mur qui empiétaient chez lui 10 cm environ. il a acheté son terrain avec cet empiétement en toute connaissance de cause... Compléter

Démarches pour avoir un rdv à la préfecture de nanterre Posée par Béni, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bl - 23540 vues Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le... Compléter

Titre de séjour étudiant Posée par lisa, il y a 1 an dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nassim - 2515 vues Je suis étudiant en cpge et je viens de réussir les écrits, j'étais convoqué aux oraux pour fin juillet. je dois envoyer ma demande de renouvellement de titre de séjour au plus tard le 7 juillet et le problème est que je ne... Compléter

Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ? Posée par Justiciable, il y a 2 jours dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Justiciable - 261 vues Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Compléter

Un visa pass talent cbe pt2 vls et droit travailler Posée par hamza benabid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 37 réponses dont la dernière il y a 2 jours par said - 12253 vues J'ai une visa passeport talent hautement qualifiée pass talent cbe pt2 vls est ce que je peux travailler avec ce visa en attendant que je reçois ma carte séjour. j'ai fait la demande. et jai pas reçu lavis favorable. merci pour... Compléter

Acte Posée par Dodo2811, il y a 3 jours dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Dodo2811 - 491 vues Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt... Compléter

Délai de réponse d'une avocate et référé Posée par Ratatouille, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 304 vues J'ai informé mon avocat du fait que le père de ma fille ne signe plus rien pour ma fille y compris l'inscription dans la classe supérieure et qu'il y a un litige sur un voyage scolaire organisé l'année prochaine... Compléter

Rupture du contrat Posée par Kiki_5854, il y a 4 jours dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 471 vues M'est il possible de me retracter d'une rupture de cdd en mail d'un accord a l'amiable alors que j'ai un doute j'ai fais un depot de plainte pour harcelement moral et car j'ai exercer mon droit de... Compléter

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Reconduite au frontiere Posée par Anonyme, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 258 vues Hospitalisé en psychiatrie sous contrainte il est sous oqtf irtf si il fini son sejour à l"hopital sera til libre... Compléter

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Majoration du lundi de pentecôte Posée par PS2, il y a 4 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 491 vues Notre organisme d'aide à la personne nous majore toujours de 20% le lundi de pentecôte est normal... Compléter

Maître laurent belou cahors avis Posée par Saschaf, il y a 4 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Saschaf - 262 vues Je souhaiterais des avis sur le cabinet laurent belou à cahors... Compléter